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Modèle de lettre pour résilier son assurance professionnelle

Édité le

19 août 2022

Durée de lecture

3 min

Jeune homme blond expliquant des procédures administratives à son assuré

Plan de l'article

Vous souhaitez résilier votre assurance professionnelle mais vous ne savez pas par où commencer ni même si vous pouvez réellement le faire ? Rassurez-vous, le droit français vous protège et vous permet bien entendu de résilier votre contrat. Mais pas n’importe quand malheureusement. Pourtant, si vous lisez cet article, il y a fort à parier que vous souhaitez vous séparer de votre assureur actuel dès que possible. Suivez le guide pour une résiliation en toute sérénité et téléchargez votre modèle gratuit.

Quand puis-je résilier mon contrat ?

En respectant un préavis de 2 mois

Vous pouvez bien entendu résilier votre contrat d’assurance à sa date d’échéance. Faites cependant bien attention, il faudra veiller à respecter un préavis de 2 mois sous peine de voir votre contrat se reconduire pour une année supplémentaire (vous pouvez vérifier, si vous n'êtes pas assuré chez Orus, c’est inscrit dans les petits caractères de votre contrat d’assurance).

Bonne nouvelle pour nos assurés : Orus est la seule assurance professionnelle de France dont tous les contrats sont sans engagement.

Quand ne s’applique pas ce préavis ?

Ne vous en faites pas. D’autres circonstances plus exceptionnelles vous permettent de résilier votre contrat d’assurance en dehors du préavis habituel de 2 mois. Dans le jargon des assureurs, ce sont, justement, les circonstances qui font varier le risque pour lequel vous étiez assuré :

  • En cas de modification de votre contrat par votre assureur
  • En situation de changement de domiciliation de votre siège social
  • En situation de redressement ou de liquidation judiciaire
  • En situation de cessation d’activité ou de départ à la retraite
Faites attention : si vous votre situation correspond à l’un de ces cas, vous ne pourrez résilier votre assurance que dans un délai de 3 mois à compter de la date de l’évènement.

La résiliation ne sera pas immédiate, elle ne sera en effet effective qu’un mois après la réception par courrier recommandé de votre lettre de demande de résiliation. Votre modèle gratuit est disponible en bas de cet article.

Puis-je résilier mon contrat avec les lois Chatel ou Hamon ?

Malheureusement, non. Les lois Hamon ou Chatel ne s’appliquent pas, pour l'instant, aux activités professionnelles.

Vous en avez peut-être déjà entendu parler ou vous en avez éventuellement même bénéficié en qualité de particulier. Les lois Hamon et Chatel sont nées de la volonté de rendre l’assurance aux particuliers plus juste et moins contraignante pour les consommateurs. Ceci en facilitant la résiliation des contrats en dehors des périodes de préavis habituelles (dès 1 an de contrat écoulé). Malheureusement, ces mesures ne s’appliquent pas encore aux activités professionnelles, la loi est explicite à ce propos :

La loi s’applique pour les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles.”

Votre modèle gratuit de lettre de résiliation

Notre modèle de lettre de résiliation a été rédigé par notre département assurance et peut être utilisé en toute tranquillité. Celui-ci est fait tout spécialement pour les situations d’arrivée à la date d’échéance de votre contrat d’assurance.

[Nom et adresse de l’assureur]

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre recommandée, je vous informe de mon intention de résilier mon contrat d’assurance souscrit sous le numéro [référence du contrat] à sa date d’échéance, soit le [date d’échéance principale] conformément à l’article L.113-12 du Code des assurance sous respect du délai de préavis de 2 mois, et vous remercie de bien vouloir m’adresser dès réception, un avenant de résiliation.

Référence du contrat : [numéro de contrat]

Type de contrat : [MRP, MRH ,auto…]

Motif de résiliation : échéance principale.

Cette résiliation prendra effet à l’échéance principale du contrat.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Fait à [lieu], le [date]

[Signature]

Découvrez notre assurance sans engagement

Pour finir sur une note positive, chez Orus, nous avons construit notre assurance professionnelle sans engagement. Nous avons étudié pendant près d’un an les retours des petits professionnels et indépendants pour créer ensemble une assurance nouvelle. Rapide, simple, transparente. Comme vous. Pour en savoir plus sur notre mission et notre philosophie de l’assurance, vous pouvez consulter notre page “Qui sommes-nous ?”.

Prenez soin de vous,

L’équipe Orus

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