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Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

6 min

Serveur avec une tasse de café
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Lorsque l’on recherche un contrat d'assurance, on pense d'abord à se protéger contre ce qui pourrait nous arriver : incendie, cambriolage, inondation... il est pourtant tout aussi important (si ce n'est plus) de se protéger contre les dommages que l'on peut nous-même causer aux autres. C'est là que l'assurance responsabilité civile professionnelle (on parle aussi de RC Pro, RCP ou RC professionnelle) entre en jeu. Pour bien choisir la vôtre, c'est par ici.

La RC Pro, une définition simple

En assurance professionnelle, on distingue en effet deux types d'assurances :

- Les assurances multirisques (MRP) : qui vous protègent en cas de risques variés, les dommages aux personnes, les incendis ou encore le bris de glace par exemple ;
- Les assurances responsabilité civile professionnelles (RC Pro) : qui vous protègent en cas de dommages causés aux tiers. C'est-à-dire, par exemple, si vous êtes propriétaire d'une boutique de chaussure et qu'un client trébuche en entrant dans votre boutique, ou si vous êtes développeur et que votre code met le site de votre client hors service.

💙 Très simplement : l'assurance responsabilité civile professionnelle, c'est l'assurance qui vous couvre en cas de dommages causés aux tiers donc.

Et quelle que soit votre activité, les dommages (on parle de sinistre en assurance) que vous pouvez causer aux personnes (on parle de tiers en assurance) sont bien réels. Sans assurance, votre responsabilité individuelle peut être engagée. Lorsque vous êtes couvert, c'est votre assureur qui prend en charge le montant des dommages.

La garantie RC Pro ou assurance RC Pro couvre donc l’ensemble des conséquences financières pour les dommages causés à des tiers qui peuvent être :

- des dommages matériels ;
- des dommages immatériels ;
- des dommages corporels.

La RC Pro est-elle obligatoire ?

Non, légalement, seules les professions libérales ou réglementées sont obligées d'être assurées. Il s'agit concrètement des avocats, huissiers, médecins, comptables, architectes, etc.

💡 Si vous n'êtes pas obligé par la loi de souscrire une assurance responsabilité civile, vous êtes, en revanche, légalement obligé de réparer les dommages que vous pourriez causer.

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Combien coûte une assurance RC Pro ? 

Comme pour tout en assurance : ça dépend. Ça dépend de votre activité, des risques qu'elle présente, de votre CA éventuellement, etc.

💸 Les professionnels payent en moyenne entre 150 € et 300 € par an pour assurer leur responsabilité civile professionnelle.

Attention cependant, tous les contrats d'assurance ne sont pas les mêmes, si vous comparez deux devis veillez à vérifier que vous êtes couvert pour les mêmes situations. Un contrat d'assurance responsabilité civile professionnel peut comprendre plusieurs garanties, dont la garantie protection juridique qui peut faire augmenter son prix.

Pour en savoir plus sur la protection juridique, c'est tout simple. C'est une garantie bien souvent incluse dans les contrats d'assurance responsabilité civile professionnelle qui vous accompagne dans votre métier en cas de questions juridiques, de litiges et même de procès. Pour aller plus loins :

Vous pouvez aussi réaliser un devis en ligne (et même souscrire dans la foulée) avec Orus juste ici :

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Dans quels cas concrets vous protège-t-elle ? 

Vous le savez déjà, la garantie responsabilité civile professionnelle vous couvre en cas de dommages causés à un tiers. Oui, mais concrètement, qu'est-ce que ça veut dire ? Voici quelques exemples concrets de sinistres contre lesquels elle protège les assurés :

  • Vous êtes restaurateur, et, au cours du service, un plat est renversé sur le sac de marque très exclusif d'une cliente qui demande réparation ;
  • Vous êtes développeur web, et, vous vous rendez chez un client pour une réunion importante. Vous trébuchez et renversez votre café sur le matériel informatique de l'entreprise ;
  • Vous êtes employé de ménage indépendant et vous renversez la lampe vintage rare de l'un de vos clients.

Ces situations peuvent entraîner des frais qui atteignent rapidement des montants très importants, au point de pouvoir mettre en péril votre activité professionnelle. La RC Pro vous permet d’indemniser un client, un fournisseur, un salarié, un apprenti ou un simple tiers sans prendre les frais à votre charge (ce sont les assureurs qui mettent la main à la poche).

Ce qu’il faut retenir

Si vous lisez ces lignes c'est que vous êtes déjà un expert de la responsabilité civile professionnelle. Tout d'abord, un grand bravo de la part de toutes nos équipes. Et si vous ne deviez retenir que 3 éléments clés, les voici :

  • En assurance professionnelle, on distingue les dommages aux bien et ceux aux personnes ;
  • La responsabilité civile professionnelle vous couvre contre ces dommages aux personnes ;
  • Comptez entre 150 € à 300 € en moyenne pour être bien couvert.

Une question ?

Si vous avez la moindre question sur le sujet ou que vous souhaitez simplement comparer un devis avant de réaliser votre souscription, n’hésitez pas à nous contacter :)

Nous répondons à vos questions

La responsabilité civile est-elle obligatoire ?

👉 Non, dans les faits, la responsabilité civile ou le simple fait de s’assurer n’est obligatoire que pour les professions règlementées. Si votre profession ne l’est pas, une assurance, a minima une assurance responsabilité civile, est fortement recommandée. Pourquoi ? Pour prévenir les risques du quotidien professionnel qui peuvent avoir de lourdes conséquences sur votre activité.

👋 Pour savoir si votre activité est concernée, Entreprendre.service-public.fr vous donne toutes les informations nécessaires juste ici :

Comment choisir sa RCP ?

Voici 5 étapes toutes simples pour choisir votre assurance responsabilité civile :

  1. Évaluez vos besoins : prenez un moment pour réfléchir aux risques liés à votre travail en tant qu'indépendant. Quels problèmes pourraient surgir et vous causer des ennuis, à vous ou à vos clients ?
  2. Faites le tour des assurances : explorez les différentes options d'assurance responsabilité civile offertes par différentes compagnies. Regardez ce qu'elles couvrent et à quel prix.
  3. Demandez des devis : n'hésitez pas à leur demander des devis sur mesure aux assureurs de votre choix. Cela vous permettra de comparer les offres et de voir ce qui vous convient le mieux. Attention, ne regardez pas uniquement le prix du devis, mais aussi les garanties incluses, les franchises et les plafonds de remboursement.
  4. Vérifiez les avis et recommandations : faites quelques recherches pour voir ce que les autres clients disent de ces assureurs. Ça vaut la peine de choisir quelqu'un de fiable. Nous sommes par exemple très fiers chez Orus d’être l’assurance la mieux notée de France avec en moyenne 4,8 étoiles sur TrustPilot sur des centaines d’avis.
  5. Discutez avec un expert : si vous avez des doutes ou des questions, parlez-en directement à un agent d'assurance. Ils sont là pour vous aider à y voir plus clair et à choisir la meilleure option. Chez Orus, nos conseillers sont disponibles par appel, sms, chat ou mail pour répondre à toutes vos questions et même pour comparer vos devis gratuitement.

Nul doute qu’une fois ces étapes suivies, vous aurez fait la rencontre de la meilleure assurance responsabilité civile professionnelle possible. Et vivrez, ensemble, une longue et heureuse vie professionnelle :)

👋 Si votre coeur balance déjà en faveur de l’assurance préférée des Français, vous pouvez consulter nos garanties -et même vous assurer dans la foulée- juste ici :

Comment résilier son assurance RCP ?

Si vous êtes assuré chez Orus, vous avez la possibilité de résilier votre contrat à tout moment après un préavis de 5 jours, sur simple demande de votre part par lettre recommandée avec AR, lettre simple, email, ou sur votre espace assuré Orus. Orus est la seule assurance professionnelle française sans engagement :)

Si vous êtes assuré chez un confrère, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant l’avis d’échéance de votre contrat. Sinon il sera renouvelé automatiquement pour une nouvelle année. Nos experts en assurance ont rédigé un modèle de lettre juste ici :

Nos équipes sont également disponibles pour résilier votre ancien contrat à votre place en cas de besoin :

Quand l’assureur peut-il résilier une assurance RCP ?

💡 Bon à savoir. Votre assureur peut annuler votre contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle dans les situations suivantes :

  • Si les risques liés à votre activité augmentent. Votre contrat couvre certains risques spécifiques définis par votre assureur. Si ces risques augmentent pour une raison quelconque, votre assureur peut ne plus être en mesure de les couvrir et préférera mettre fin à votre contrat.
  • Si vous avez des sinistres. Si vous avez un nombre anormalement élevé de sinistres, votre assureur peut envisager d'annuler votre contrat. Pourquoi ? En bref, vous pourriez potentiellement mettre en danger sa capacité à rembourser d'autres assurés.
  • Si vous ne payez pas. Il est évident qu'un contrat d'assurance est un contrat que chaque partie doit remplir. Votre assureur vous assure moyennant une somme convenue ensemble. Si vous ne payez pas cette somme, le contrat peut être annulé.
  • Si vos déclarations étaient inexactes. Cela est lié à l'estimation des risques liés à votre activité. Si les informations fournies ont conduit à une évaluation incorrecte des risques, le contrat peut être annulé pour la sécurité de tous les assurés.
  • Si votre contrat arrive à échéance. Votre assureur peut simplement choisir de ne pas renouveler votre contrat s'il arrive à échéance, tout comme vous pouvez le faire.

Quelle est la différence entre RCE et RC RCP ?

La RCP (responsabilité civile professionnelle) et la RCE (responsabilité civile exploitation) sont deux assurances complémentaires qui vous couvrent si vous causez des dommages aux autres dans votre travail. La RC professionnelle concerne les dommages causés par une faute professionnelle inhérente à vos activités professionnelles. La RC exploitation concerne lesdommages causés par votre activité, mais sans lien direct avec vos prestations et services. Pas si simple ? Concrètement, ça donne ça.

👉 Par exemple, vous êtes couvert par la RC Exploitation si :

  • Vous vous rendez chez un client et faites tomber votre café sur son matériel informatique
  • Vous trébuchez chez un client et renversez un vase ancien de grande valeur
  • Vous préparez un gateau pour vos collègues qui provoque une intoxication alimentaire

👉 Et vous êtes couvert par la RC Professionnelle si :

  • Vous perdez les documents nécessaires au déroulement d’un contrat pro
  • Vous ne livrez pas votre prestation des les délais impartis
  • Vous commettez une erreur dans votre travail et votre client demande réparation

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre article dédié :

Quelles sont les assurances complémentaires à la RCP ?

Pour bien commencer, il est important d'identifier les risques que vous souhaitez éviter. Pour ce faire, posez-vous les bonnes questions :

  • Avez-vous des bureaux ? Si oui, nous vous recommandons une assurance multirisques bureaux.
  • Avez-vous un local ? Dans ce cas, nous vous recommandons une assurance multirisque commerçant.
  • Possédez-vous du matériel informatique ou photographique ? Si oui, nous vous recommandons une assurance pour le matériel informatique.
  • Avez-vous un site internet ? Nous vous recommandons une assurance cybersécurité.

👉 Pour découvrir exactement de quelles assurances vous avez besoin et combien elles coûtent, vous pouvez réaliser un devis en ligne en 3 minutes.

👋 N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des doutes. Nous sommes là pour vous aider et même pour comparer gratuitement vos devis en cas de besoin :)

Quelles situations l’assurance RCP couvre-t-elle ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle (ou RCP de son petit nom) vous couvre en cas de dommages causés aux tiers. C’est-à-dire aux personnes que vous rencontrez dans le cas de votre vie professionnelle. La RCP Orus vous protège donc contre une multitude de situations dont par exemple la perte de biens et documents confiés, la faute ou négligence professionnelle, les droits de propriété intellectuelle, le manquement contractuel, etc. La liste complète est disponible sur notre page assurance responsabilité civile professionnelle.

Mais pour mieux comprendre ses applications, rien de mieux que quelques exemples pratiques appliqués aux professionnels de la vraie vie.

1. Julie, photographe de mariages

Julie, une photographe professionnelle, a été engagée pour couvrir un mariage. Malheureusement, elle a accidentellement renversé son équipement lorsqu’elle prenait en photo les mariés, endommageant l'appareil photo d'un invité. Grâce à son assurance RCP, les frais de réparation de l'appareil ont été pris en charge.

2. Marc, consultant en informatique

Marc, consultant en informatique, a fait une erreur dans le code qu'il a développé pour un client. Cela a entraîné une panne du système du client, entraînant une perte financière pour l'entreprise. Heureusement, l'assurance RCP de Marc a couvert les coûts de réparation du système et les frais de perte d'exploitation du client.

3. Émilie, avocate en droit du divorce

Émilie, avocate, a omis de déposer un document important dans les délais, ce qui a entraîné des conséquences juridiques négatives pour son client. Grâce à son assurance RCP, elle a pu couvrir les frais juridiques associés au litige qui a suivi.

4. Thomas, médecin généraliste

Thomas a prescrit par erreur un médicament qui a provoqué une réaction allergique grave chez son patient. L'assurance RCP de Thomas a permis de couvrir les frais médicaux supplémentaires et les éventuelles réclamations de son patient.

5. Caroline, architecte en résidences secondaires

Caroline, architecte, a conçu des plans pour un projet de construction qui ne respectaient pas les codes du bâtiment. Cela a entraîné des retards importants et des dépenses supplémentaires pour son client. Heureusement, l'assurance RCP de Caroline a couvert les frais de révision des plans et les pertes financières du client.

En somme, l'assurance RCP est un filet de sécurité pour les professionnels de tous types. Pour connaître les tarifs et garanties disponibles pour votre activité, c’est par ici :

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