Assurance décennale : protégez vos chantiers !
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L'assurance décennale, c'est quoi exactement ?
La décennale, comme on l’appelle dans le milieu, c’est l’assurance obligatoire des professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP. Chez Orus, elle couvre :
- La RC décennale (RCD) : ce sont les dommages qui peuvent survenir suite à la livraison de l’ouvrage pendant 10 ans.
- La RC professionnelle (RCP) : elle indemnise les dommages que vous pouvez causer aux autres au travail.
- L’équipement : 2 ans de garantie sur l’équipement que vous avez posé sur le chantier.
Pour faire simple : l’assurance décennale vous protège tout au long de votre activité. Avant, pendant, et après le chantier.
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Oui !
C’est une assurance obligatoire pour les professionnels de la construction, du bâtiment et du BTP. Elle couvre les dommages qui peuvent survenir pendant les 10 années qui suivent la livraison de l’ouvrage.
Comment savoir si vous devez en prendre une ? C’est simple : que ce soit pour du gros œuvre ou du second œuvre, vous devez souscrire une assurance décennale. Par exemple : vous lissez un mur, vous posez une fenêtre, vous refaites l’électricité d’un appartement.
💡 Un client peut vous poursuivre pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux pour le gros et le second œuvre pour demander réparations des dégâts provoqués. Avec une décennale, c’est l’assurance qui l’indemnise.
La décennale vous couvre avant, pendant et après le chantier
Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du btp, de la construction et du bâtiment sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.
Que couvre l’assurance décennale ?
L’assurance décennale couvre les risques de votre métier avant, pendant et après la livraison du chantier sur une période de 10 ans. Comme par exemple :
- Vous êtes peintre et des fissures importantes apparaissent sur les murs que vous avez lissés et peints dans les 10 ans après la livraison du chantier.
- Vous installez une climatisation dans une maison tout juste construire et qui ne fonctionne plus 1 an après sa pose.
- Vous installez des fenêtres dans un appartement et rayez le parquet de la propriétaire.
- Vous sous-traitez la plomberie d’un chantier, et votre collaborateur se blesse en glissant sur les lieux.
💡 L’assurance décennale ne couvre pas que les dommages suite à la livraison de l’ouvrage. Elle indemnise aussi les dommages que vous causez aux tiers -clients, ouvriers, prestataires, etc.- avant et pendant le chantier.
Combien coûte une assurance décennale ?
Les premiers prix d’une assurance décennale démarrent autour de 50 € par mois. Mais Le reste donc de réaliser un devis personnalisé en 3 minutes seulement avec notre outil en ligne.
Le prix varie en fonction de plusieurs facteurs comme votre activité, votre historique d’assurance, votre localisation et votre chiffre d’affaires principalement.
💡 S’il y a bien un conseil à suivre en matière d’assurance, c’est de ne pas aller à la recherche du tarif le plus bas, mais bien des garanties les plus complètes. N’oubliez pas l’objectif : être bien couvert et bien indemnisé !
50 €
par mois
Tableau de garanties
RC Décennale pour travaux de construction soumis à l’obligation d’assurance
Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.
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Responsabilité civile générale avant et/ou après Réception des travaux
Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers pendant le chantier
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RC Décennale en tant que sous-traitant en cas de dommages de nature décennale
Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.
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Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire
La prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d'équipement dissociables.
RC Décennale pour travaux de construction non soumis à l’obligation d’assurance
Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.
Nous répondons à vos questions
Quels métiers sont couverts par l’assurance décennale ?
L’assurance décennale concerne les professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP. Chez Orus, nous couvrons plus d’une centaine d’activités dans ces domaines :
- Terrassement
- V.R.D. : canalisations, assainissement, chaussées, trottoirs, pavage, arrosage, espaces verts
- Charpente et structure en bois
- Charpente et structure métallique
- Couverture
- Menuiseries extérieures
- Bardages de façade
- Calfeutrement, protection, imperméabilité, et étanchéité des façades
- Plâtrerie, staff, stuc, gypserie
- Serrurerie, métallerie
- Vitrerie, miroiterie
- Peinture
- Revêtement de surfaces en matériaux souples et parquets flottants
- Revêtement de surfaces en matériaux durs, chapes et sols coulés
- Isolation thermique, acoustique, frigorifique
- Plomberie, installations sanitaires
- Installations thermiques de génie climatique
- Électricité
Le plus simple pour savoir si vous pouvez être couvert chez Orus reste de réaliser un devis en 3 minutes.
Est-ce que je peux assurer mon chantier après sa livraison ?
Oui, vous pouvez souscrire une assurance décennale pour couvrir un chantier passé grâce à ce qu'on appelle la reprise du passé.
Cette garantie prend en charge les sinistres (les dommages à l'ouvrage qui relèvent de l'assurance décennale) survenus avant la souscription du contrat. Elle couvre donc les chantiers sur lesquels vous avez travaillé avant d'être assuré.
💡 La reprise du passé ne couvre que les dommages inconnus de l'assuré. C’est-à-dire que vous ne pouvez pas souscrire une assurance après avoir pris connaissance d'un dommage sur un chantier antérieur.
Quand le constructeur doit-il remettre l'attestation d'assurance décennale ?
C’est très simple : c’est avant l'ouverture du chantier que le professionnel a l'obligation de remettre son attestation d'assurance de responsabilité civile décennale.
Quelle est la sanction en cas d'absence de garantie décennale ?
1️⃣ Le risque pénal :
💡 Sans assurance décennale, les professionnels du bâtiment risquent une amende pouvant atteindre 75 000 euros et une peine d'emprisonnement de 10 jours à 6 mois.
2️⃣ Le risque financier :
En plus de cette sanction pénale, vous devez rembourser vous-même les travaux si un souci survient suite à la livraison du chantier. Le professionnel n’étant pas assuré s’engage à réparer le préjudice subi par ses propres moyens et en utilisant ses propres fonds. On parle bien souvent de plusieurs dizaines voire centaines de milliers d’euros.
Attention, ces sanctions s’appliquent aux professionnels de la construction et pas aux personnes physiques qui construisent un logement pour l'occuper elle-même ou le faire occuper par son époux, ses ascendants, ses descendants, ou ceux de son époux.
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour un sous-traitant ?
La réponse est oui ! La décennale est bien obligatoire pour un sous-traitant lorsqu'il est responsable de travaux de construction.
💡 En cas de dommages survenant après la réception des travaux, l’assurance décennale couvre les coûts de réparation, y compris les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage nécessaires. Cette obligation s'étend sur dix ans après la réception des travaux.
Quels travaux ne sont pas soumis à l’assurance obligatoire ?
Certains travaux de construction ne nécessitent pas l'assurance de la garantie décennale comme par exemple :
- Les ouvrages spécifiques : constructions maritimes, fluviales, infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires et ferroviaires, ainsi que les installations de traitement des déchets sont exemptées.
- Les infrastructures et réseaux : voiries, réseaux divers, canalisations, ouvrages de transport et de distribution d'énergie, et installations sportives non couvertes ne requièrent pas cette assurance, sauf s'ils sont accessoires à un ouvrage assuré.
- Les ouvrages préexistants : structures existantes avant le début des travaux, à moins d'une intégration totale et indissociable dans le nouvel ouvrage, ne sont pas couvertes.
💡 Vous pouvez nous appeler directement pour nous poser toutes vos questions sur l’assurance décennale, son obligation ou son prix. Nos conseillers sont disponibles par téléphone, mail, SMS, et même via le chat. En général, vous recevez une réponse en moins de 2 minutes.
Que faire en cas de sinistre lié à votre assurance décennale ?
En cas de sinistre lié à votre assurance décennale, vous devez le déclarer, au plus tard, 5 jours après en avoir eu connaissance :
- Par email à l’adresse : sinistresconstruction@orus.eu
- Par téléphone au : 07 44 09 54 82
De quels documents avez-vous besoin pour souscrire une assurance décennale ?
Voici les documents dont vous allez avoir besoin pour valider votre devis d’assurance :
- Une pièce d’identité
- Un extrait KBis
- Vos diplômes si vous en avez
- Vos justificatifs d’expérience professionnelle
- Une facture vierge
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L’assurance responsabilité civile ou RC Pro, c’est quoi ?
L'assurance responsabilité civile professionnelle, on parle aussi de RC Pro, vous protège contre les dommages causés aux tiers dans le cadre de votre activité. Elle couvre notamment les erreurs professionnelles, les omissions, la négligence, les conseils inadaptés, les défauts de conception ou de réalisation et les violations du droit à l'image.
En assurance, il existe trois types de dommages :
- Les dommages matériels
- Les dommages immatériels
- Les dommages corporels
Même si vous ne pensez pas faire un travail risqué, l’assurance responsabilité civile est souvent rentabilisée dès le premier sinistre.
Les conséquences financières d'une indemnisation peuvent être importantes, voire mettre en péril la vie de l'entreprise. La responsabilité civile professionnelle vous permet donc de travailler en toute tranquillité.
💡 Pas besoin d’attendre un sinistre pour utiliser votre assurance RC Pro. La garantie protection juridique, incluse dans les contrats RC Pro Orus, est utile tout au long de votre activité. Dès que vous avez besoin d’un conseil juridique, d’un accompagnement, et même, en cas de litige.
L'assurance RC Pro est-elle obligatoire ? Ça dépend !
1️⃣ Pour les professions règlementées, c’est obligatoire
Seules certaines professions doivent présenter une attestation de responsabilité civile pour exercer, ce sont les professions dites règlementées. Ce sont celles liées à la santé, au droit, au bâtiment ou à la sécurité. On pense par exemple à ces métiers :
- Les médecins
- Les pharmaciens
- Les avocats
- Les architectes
- Les experts-comptables
- Les comptables
- Etc.
Si les activités non-règlementées n’ont pas l’obligation légale de s’assurer en responsabilité civile professionnelle, la RC Pro est tout de même considérée comme une assurance indispensable. En effet, les conséquences des dommages qui peuvent être causés dans le cadre de votre activité peuvent aller jusqu’à entraîner la faillite de l’entreprise, en fonction du montant des indemnisations.
2️⃣ Pour les professions non-règlementées, c’est recommandé
Pour protéger des activités comme la vôtre, certains clients exigent des indépendants avec lesquels ils collaborent la présentation d’une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle. C’est souvent le cas des grands groupes ou des agences importantes par exemple.
💡 Dans la vie professionnelle, comme ailleurs, un accident ou un oubli est vite arrivé, et sans RC Pro, c’est vous qui assumez toute la responsabilité des dommages causés aux autres. Et donc leur indemnisation. Avec une RC Pro, c’est l’assurance qui se charge de tout.
Que couvre une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Les risques de la vie de tous les jours. En assurance, on parle de sinistres. Et même si vous n’en avez pas conscience de prime abord, ils peuvent être nombreux. Comme par exemple :
- Vous endommagez le sol de votre client lors de l'exécution d'une prestation de nettoyage
- Vous êtes consultant et vous vous trompez dans les recommandations faites à client qui demande réparation
- Vous divulguez par inadvertance des informations confidentielles sur un client
- Votre client exige le remboursement de vos honoraires en raison d'un retard dans une prestation de service
- Votre client tombe dans le cadre du service à la personne
Pour faire simple, si vous vous retrouvez dans ces situations et que vous êtes assuré, c'est l'assurance qui indemnise vos clients.
💡 Vous n’avez pas besoin d’attendre d'avoir un souci pour utiliser votre assurance. Dans la RC Pro Orus, nous avons inclus la garantie protection juridique. Une garantie qui vous donne accès en illimité à une expertise juridique.
C'est comme avoir un meilleur ami avocat, mais qui serait toujours immédiatement disponible pour répondre à toutes vos questions et vous aider dans votre vie professionnelle.
Combien coûte une assurance RC Pro ?
Les tarifs les moins coûteux d'une assurance RC Pro, pour des activités peu risquées et dont le chiffre d'affaires est peu élevé, commencent aux alentours de 150 € par an.
💡 En moyenne, pour protéger son activité professionnelle via une assurance responsabilité civile, un indépendant dépense autour de 250 € à 300 € par an.
Ces tarifs peuvent monter jusqu’à 2 000 € pour des métiers à risques élevés comme c’est le cas de la sécurité par exemple.
13 €
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Nous répondons à vos questions
Nous sommes disponibles par téléphone, chat, SMS ou mail
du lundi au vendredi, de 09h à 19h depuis la France Métropolitaine.
En moyenne, nos équipes vous répondent en 3 minutes.
Anne
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Florian
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Amin
Head of Insurance
Mélissa
Juriste assurance
Nicolas
Conseiller assurance
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