Assurance décennale : protégez vos chantiers !
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L'assurance décennale, c'est quoi exactement ?
La décennale, comme on l’appelle dans le milieu, c’est l’assurance obligatoire des professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP. Chez Orus, elle couvre :
- La RC décennale (RCD) : ce sont les dommages qui peuvent survenir suite à la livraison de l’ouvrage pendant 10 ans.
- La RC professionnelle (RCP) : elle indemnise les dommages que vous pouvez causer aux autres au travail.
- L’équipement : 2 ans de garantie sur l’équipement que vous avez posé sur le chantier.
Pour faire simple : l’assurance décennale vous protège tout au long de votre activité. Avant, pendant, et après le chantier.
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Oui !
C’est une assurance obligatoire pour les professionnels de la construction, du bâtiment et du BTP. Elle couvre les dommages qui peuvent survenir pendant les 10 années qui suivent la livraison de l’ouvrage.
Comment savoir si vous devez en prendre une ? C’est simple : que ce soit pour du gros œuvre ou du second œuvre, vous devez souscrire une assurance décennale. Par exemple : vous lissez un mur, vous posez une fenêtre, vous refaites l’électricité d’un appartement.
💡 Un client peut vous poursuivre pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux pour le gros et le second œuvre pour demander réparations des dégâts provoqués. Avec une décennale, c’est l’assurance qui l’indemnise.
La décennale vous couvre avant, pendant et après le chantier
Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du btp, de la construction et du bâtiment sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.
Que couvre l’assurance décennale ?
L’assurance décennale couvre les risques de votre métier avant, pendant et après la livraison du chantier sur une période de 10 ans. Comme par exemple :
- Vous êtes peintre et des fissures importantes apparaissent sur les murs que vous avez lissés et peints dans les 10 ans après la livraison du chantier.
- Vous installez une climatisation dans une maison tout juste construire et qui ne fonctionne plus 1 an après sa pose.
- Vous installez des fenêtres dans un appartement et rayez le parquet de la propriétaire.
- Vous sous-traitez la plomberie d’un chantier, et votre collaborateur se blesse en glissant sur les lieux.
💡 L’assurance décennale ne couvre pas que les dommages suite à la livraison de l’ouvrage. Elle indemnise aussi les dommages que vous causez aux tiers -clients, ouvriers, prestataires, etc.- avant et pendant le chantier.
Combien coûte une assurance décennale ?
Les premiers prix d’une assurance décennale démarrent autour de 50 € par mois. Mais Le reste donc de réaliser un devis personnalisé en 3 minutes seulement avec notre outil en ligne.
Le prix varie en fonction de plusieurs facteurs comme votre activité, votre historique d’assurance, votre localisation et votre chiffre d’affaires principalement.
💡 S’il y a bien un conseil à suivre en matière d’assurance, c’est de ne pas aller à la recherche du tarif le plus bas, mais bien des garanties les plus complètes. N’oubliez pas l’objectif : être bien couvert et bien indemnisé !
50 €
par mois
Tableau de garanties
RC Décennale pour travaux de construction soumis à l’obligation d’assurance
Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.
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Responsabilité civile générale avant et/ou après Réception des travaux
Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers pendant le chantier
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RC Décennale en tant que sous-traitant en cas de dommages de nature décennale
Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.
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Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire
La prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d'équipement dissociables.
RC Décennale pour travaux de construction non soumis à l’obligation d’assurance
Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.
Nous répondons à vos questions
Quels métiers sont couverts par l’assurance décennale ?
L’assurance décennale concerne les professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP. Chez Orus, nous couvrons plus d’une centaine d’activités dans ces domaines :
- Terrassement
- V.R.D. : canalisations, assainissement, chaussées, trottoirs, pavage, arrosage, espaces verts
- Charpente et structure en bois
- Charpente et structure métallique
- Couverture
- Menuiseries extérieures
- Bardages de façade
- Calfeutrement, protection, imperméabilité, et étanchéité des façades
- Plâtrerie, staff, stuc, gypserie
- Serrurerie, métallerie
- Vitrerie, miroiterie
- Peinture
- Revêtement de surfaces en matériaux souples et parquets flottants
- Revêtement de surfaces en matériaux durs, chapes et sols coulés
- Isolation thermique, acoustique, frigorifique
- Plomberie, installations sanitaires
- Installations thermiques de génie climatique
- Électricité
Le plus simple pour savoir si vous pouvez être couvert chez Orus reste de réaliser un devis en 3 minutes.
Est-ce que je peux assurer mon chantier après sa livraison ?
Oui, vous pouvez souscrire une assurance décennale pour couvrir un chantier passé grâce à ce qu'on appelle la reprise du passé.
Cette garantie prend en charge les sinistres (les dommages à l'ouvrage qui relèvent de l'assurance décennale) survenus avant la souscription du contrat. Elle couvre donc les chantiers sur lesquels vous avez travaillé avant d'être assuré.
💡 La reprise du passé ne couvre que les dommages inconnus de l'assuré. C’est-à-dire que vous ne pouvez pas souscrire une assurance après avoir pris connaissance d'un dommage sur un chantier antérieur.
Quand le constructeur doit-il remettre l'attestation d'assurance décennale ?
C’est très simple : c’est avant l'ouverture du chantier que le professionnel a l'obligation de remettre son attestation d'assurance de responsabilité civile décennale.
Quelle est la sanction en cas d'absence de garantie décennale ?
1️⃣ Le risque pénal :
💡 Sans assurance décennale, les professionnels du bâtiment risquent une amende pouvant atteindre 75 000 euros et une peine d'emprisonnement de 10 jours à 6 mois.
2️⃣ Le risque financier :
En plus de cette sanction pénale, vous devez rembourser vous-même les travaux si un souci survient suite à la livraison du chantier. Le professionnel n’étant pas assuré s’engage à réparer le préjudice subi par ses propres moyens et en utilisant ses propres fonds. On parle bien souvent de plusieurs dizaines voire centaines de milliers d’euros.
Attention, ces sanctions s’appliquent aux professionnels de la construction et pas aux personnes physiques qui construisent un logement pour l'occuper elle-même ou le faire occuper par son époux, ses ascendants, ses descendants, ou ceux de son époux.
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour un sous-traitant ?
La réponse est oui ! La décennale est bien obligatoire pour un sous-traitant lorsqu'il est responsable de travaux de construction.
💡 En cas de dommages survenant après la réception des travaux, l’assurance décennale couvre les coûts de réparation, y compris les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage nécessaires. Cette obligation s'étend sur dix ans après la réception des travaux.
Quels travaux ne sont pas soumis à l’assurance obligatoire ?
Certains travaux de construction ne nécessitent pas l'assurance de la garantie décennale comme par exemple :
- Les ouvrages spécifiques : constructions maritimes, fluviales, infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires et ferroviaires, ainsi que les installations de traitement des déchets sont exemptées.
- Les infrastructures et réseaux : voiries, réseaux divers, canalisations, ouvrages de transport et de distribution d'énergie, et installations sportives non couvertes ne requièrent pas cette assurance, sauf s'ils sont accessoires à un ouvrage assuré.
- Les ouvrages préexistants : structures existantes avant le début des travaux, à moins d'une intégration totale et indissociable dans le nouvel ouvrage, ne sont pas couvertes.
💡 Vous pouvez nous appeler directement pour nous poser toutes vos questions sur l’assurance décennale, son obligation ou son prix. Nos conseillers sont disponibles par téléphone, mail, SMS, et même via le chat. En général, vous recevez une réponse en moins de 2 minutes.
Que faire en cas de sinistre lié à votre assurance décennale ?
En cas de sinistre lié à votre assurance décennale, vous devez le déclarer, au plus tard, 5 jours après en avoir eu connaissance :
- Par email à l’adresse : sinistresconstruction@orus.eu
- Par téléphone au : 07 44 09 54 82
De quels documents avez-vous besoin pour souscrire une assurance décennale ?
Voici les documents dont vous allez avoir besoin pour valider votre devis d’assurance :
- Une pièce d’identité
- Un extrait KBis
- Vos diplômes si vous en avez
- Vos justificatifs d’expérience professionnelle
- Une facture vierge
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L’assurance responsabilité civile ou RC Pro, c’est quoi ?
L'assurance responsabilité civile professionnelle, on parle aussi de RC Pro, vous protège contre les dommages causés aux tiers dans le cadre de votre activité. Elle couvre notamment les erreurs professionnelles, les omissions, la négligence, les conseils inadaptés, les défauts de conception ou de réalisation et les violations du droit à l'image.
En assurance, il existe trois types de dommages :
- Les dommages matériels
- Les dommages immatériels
- Les dommages corporels
Même si vous ne pensez pas faire un travail risqué, l’assurance responsabilité civile est souvent rentabilisée dès le premier sinistre.
Les conséquences financières d'une indemnisation peuvent être importantes, voire mettre en péril la vie de l'entreprise. La responsabilité civile professionnelle vous permet donc de travailler en toute tranquillité.
💡 Pas besoin d’attendre un sinistre pour utiliser votre assurance RC Pro. La garantie protection juridique, incluse dans les contrats RC Pro Orus, est utile tout au long de votre activité. Dès que vous avez besoin d’un conseil juridique, d’un accompagnement, et même, en cas de litige.
L'assurance RC Pro est-elle obligatoire ? Ça dépend !
1️⃣ Pour les professions règlementées, c’est obligatoire
Seules certaines professions doivent présenter une attestation de responsabilité civile pour exercer, ce sont les professions dites règlementées. Ce sont celles liées à la santé, au droit, au bâtiment ou à la sécurité. On pense par exemple à ces métiers :
- Les médecins
- Les pharmaciens
- Les avocats
- Les architectes
- Les experts-comptables
- Les comptables
- Etc.
Si les activités non-règlementées n’ont pas l’obligation légale de s’assurer en responsabilité civile professionnelle, la RC Pro est tout de même considérée comme une assurance indispensable. En effet, les conséquences des dommages qui peuvent être causés dans le cadre de votre activité peuvent aller jusqu’à entraîner la faillite de l’entreprise, en fonction du montant des indemnisations.
2️⃣ Pour les professions non-règlementées, c’est recommandé
Pour protéger des activités comme la vôtre, certains clients exigent des indépendants avec lesquels ils collaborent la présentation d’une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle. C’est souvent le cas des grands groupes ou des agences importantes par exemple.
💡 Dans la vie professionnelle, comme ailleurs, un accident ou un oubli est vite arrivé, et sans RC Pro, c’est vous qui assumez toute la responsabilité des dommages causés aux autres. Et donc leur indemnisation. Avec une RC Pro, c’est l’assurance qui se charge de tout.
Que couvre une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Les risques de la vie de tous les jours. En assurance, on parle de sinistres. Et même si vous n’en avez pas conscience de prime abord, ils peuvent être nombreux. Comme par exemple :
- Vous endommagez le sol de votre client lors de l'exécution d'une prestation de nettoyage
- Vous êtes consultant et vous vous trompez dans les recommandations faites à client qui demande réparation
- Vous divulguez par inadvertance des informations confidentielles sur un client
- Votre client exige le remboursement de vos honoraires en raison d'un retard dans une prestation de service
- Votre client tombe dans le cadre du service à la personne
Pour faire simple, si vous vous retrouvez dans ces situations et que vous êtes assuré, c'est l'assurance qui indemnise vos clients.
💡 Vous n’avez pas besoin d’attendre d'avoir un souci pour utiliser votre assurance. Dans la RC Pro Orus, nous avons inclus la garantie protection juridique. Une garantie qui vous donne accès en illimité à une expertise juridique.
C'est comme avoir un meilleur ami avocat, mais qui serait toujours immédiatement disponible pour répondre à toutes vos questions et vous aider dans votre vie professionnelle.
Combien coûte une assurance RC Pro ?
Les tarifs les moins coûteux d'une assurance RC Pro, pour des activités peu risquées et dont le chiffre d'affaires est peu élevé, commencent aux alentours de 150 € par an.
💡 En moyenne, pour protéger son activité professionnelle via une assurance responsabilité civile, un indépendant dépense autour de 250 € à 300 € par an.
Ces tarifs peuvent monter jusqu’à 2 000 € pour des métiers à risques élevés comme c’est le cas de la sécurité par exemple.
13 €
par mois
Tableau de garanties
Concurrence déloyale
Vous êtes protégé si un concurrent fait preuve de pratiques déloyales pour vous dépasser comme en cas d’usurpation de dénomination sociale, de votre nom commercial, de votre enseigne, nom de domaine, charte graphique, etc. Pas de franchise pour les dommages corporels.
Remplacement homme clé
Nous prenons en charge les frais de recrutement et de personnel pour remplacer un collaborateur clé en cas d’incapacité ou de décès.
Contestation de créance
Nous vous protégeons juridiquement si une procédure collective remet en cause un paiement reçu d'un client.
Atteintes à la vie privée
Nous vous protégeons contre les risques qui portent atteinte à votre vie privée. Il peut s’agir de la divulgation publique de votre nom et prénom, de votre image, ainsi que pour les sujets liés au droit à l’oubli.
Diffamation et dénigrement
Vous êtes protégé en cas de poursuite d’un tiers qui vous attaquerait pour diffamation (vous portez atteinte à sa réputation) ou dénigrement (vous remettez publiquement en cause la qualité de ses produits ou services).
Atteinte à votre réputation
Nous couvrons les frais d'un consultant en communication pour restaurer votre réputation si celle-ci est endommagée par une réclamation couverte.
Nous répondons à vos questions
Comment est calculée la franchise d’une RC Pro ?
La franchise de l’assurance RC Pro correspond au montant qui reste à votre charge en cas de sinistre.
Chez Orus, le montant de la franchise est déterminé selon votre activité, mais il est également lié à votre chiffre d'affaires. De plus, le plafond de garantie joue un rôle important dans ce calcul.
👋 En général, les franchises des contrats de RC Pro d’Orus varient de 0 à 1 500 €.
Comment résilier votre ancien contrat d'assurance RC Pro ?
C’est pas lui, c’est vous, mais comment le lui dire ? Quand il s’agit de quitter son assureur, les choses ne sont jamais simples. Vous pensez qu’il sait déjà, mais ce n’est pas vraiment le cas. Pour une séparation en douceur, voici tout ce qu'il faut savoir.
1️⃣ Vous devez respecter un préavis de 2 mois
Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance RC Pro à sa date d'échéance annuelle, c'est-à-dire lorsque vous arrivez en fin de contrat. Que ce soit en raison d'un changement de situation, d'une cessation d'activité ou simplement parce que vous souhaitez souscrire auprès d'un autre assureur. Vous devrez tout de même respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance du contrat, sans quoi votre contrat sera reconduit pour une année supplémentaire.
💡 Oui, les lois Hamon ou Chatel vous permettent de résilier votre contrat à tout moment. Malheureusement, elles ne s’appliquent pas encore aux activités professionnelles, seulement aux particuliers. Pour résilier votre contrat RC Pro auprès d’un assureur traditionnel, il faut s'y prendre avec (au moins) 2 mois d'avance.
2️⃣ Il existe quelques exceptions
Ne vous en faites pas, d'autres circonstances vous permettent de résilier votre contrat sans avoir à respecter ce préavis habituel de 2 mois :
- La modification de votre contrat RC Pro par l'assureur
- Le changement de domiciliation de votre siège social
- En cas de redressement ou de liquidation judiciaire
- En cas de cessation d'activité ou départ à la retraite
- Si vous êtes assuré Orus, pas d’engagement, donc pas de préavis
Attention, dans ces situations, vous pouvez résilier votre assurance RC Pro dans un délai de 3 mois à compter de l'événement. Et la résiliation ne sera pas immédiate. La fin de votre souscription se fera un mois après la réception de votre lettre de résiliation d'assurance, envoyée par courrier recommandé, et avec accusé de réception.
3️⃣ Chez Orus, on s’occupe de la résiliation
Ne vous en faites pas, si vous êtes déjà assuré et que vous souhaitez changer pour Orus, nos experts en assurance se chargent de résilier votre contrat gratuitement, et en toute simplicité. Dès que votre ancien contrat s’achève, votre contrat Orus démarre.
4️⃣ Nos contrats sont sans engagement
Parce que les professionnels devraient bénéficier des mêmes avantages que les particuliers, nos contrats d’assurance RC Pro sont sans engagement. Si nos assurés restent, c’est parce qu’ils sont heureux. Attention, les métiers du tourisme et de la sécurité, qui sont réglementés, doivent souscrire à des contrats différents, mais c’est la seule exception :)
À quoi sert concrètement la protection juridique dans le cadre de la RC Pro ?
Souvent proposée en option, la protection juridique est pourtant cruciale. Elle vous offre un accompagnement juridique tout au long de l'année, vous permettant de consulter des experts pour toute les questions légales liées à votre activité professionnelle.
👉 Exemple concret d’accompagnement :
Vous êtes photographe et vous souhaitez diversifier votre activité dans le design. Grâce à la garantie protection juridique, un expert vous guide pour choisir le statut adapté et faire les démarches administratives appropriées.
👉 Un exemple concret de litige :
Vous êtes Product Manager indépendant pour un jeu vidéo qui souhaite ouvrir le marché allemand. Vous gérez la traduction du jeu vidéo, mais suite à une erreur, le jeu est lancé en tchèque, entraînant un report coûteux. Votre client réclame une compensation financière. La protection juridique vous fournit un expert qui vous accompagne à chaque étape : négociation amiable, procédure judiciaire et résolution du litige.
👋 Chez Orus, la protection juridique est automatiquement incluse dans votre contrat RC Pro, sans frais supplémentaire ! Une garantie qui vous donne accès en illimité à une expertise juridique. Pour vous assurez chez Orus, rien de plus simple : obtenez votre devis en 3 min.
En combien de temps puis-je obtenir mon attestation d’assurance RC Pro ?
Immédiatement ! Chez Orus, notre objectif est de vous fournir une couverture sans délai, vous permettant ainsi de vous concentrer rapidement sur votre activité professionnelle en toute tranquillité.
Une fois votre devis validé et votre souscription finalisée, vous recevrez directement votre attestation d’assurance RC Pro.
👉 Pour vous assurez chez Orus, rien de plus simple : obtenez votre attestation en 3 min.
Quelle différence entre l'assurance RC Pro et l'assurance décennale ?
Il existe de nombreuses différences entre une assurance décennale et RC Pro :
- La RC Pro est conçue pour couvrir les dommages causés à des tiers dans le cadre de toute activité professionnelle, tandis que l'assurance décennale s'applique spécifiquement aux métiers du BTP.
- La décennale est obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Elle protège contre les dommages affectant la solidité ou l'usage normal d'un ouvrage pendant 10 ans après l'achèvement des travaux.
💡 Il est essentiel de choisir la bonne assurance en fonction de votre secteur d’activité et des risques qui y sont associés. Si vous travaillez dans le bâtiment, renseignez-vous sur l’assurance décennale.
Sachez que chez Orus, l’Assurance Décennale inclut automatique la RC Pro : cette double protection vous offre une couverture complète.
Quelles sont les assurances complémentaires à la RC Pro ?
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est essentielle, mais dans certains cas, elle doit être complétée par d'autres assurances :
- Une assurance Tout Dommage au Matériel Informatique (TDMI) : cette couverture protège le matériel informatique lié à votre activité (ordinateur, tablette graphique, etc.).
- Une Responsabilité Civile d’Exploitation (RCE) : elle couvre les dommages causés dans le cadre de votre travail, même s’ils ne pas directement liés à vos activités. Elle est particulièrement recommandée si vous êtes souvent en déplacement.
- Une mutuelle santé : si vous êtes travailleur non salarié (TNS) et choisissez de souscrire une mutuelle, vous bénéficierez d’une protection pour votre santé, mais également d'une couverture pour votre famille, afin de couvrir les soins non pris en charge par la Sécurité Sociale.
- Une prévoyance santé : en clair, elle vous permet de bénéficier de tous les avantages d’un salarié, tout en étant indépendant. Elle garantit vos revenus face aux aléas de la vie, tels que les arrêts de travail, l'invalidité et le décès, qu'ils soient temporaires ou permanents.
- Une assurance local professionnel et bureau : si vous avez un bureau en dehors de votre domicile, il est recommandé de le protéger avec cette assurance.
C'est quoi exactement la protection juridique dans le cadre d’une micro-entreprise ?
La protection juridique est souvent proposée en option facultative des RC Pro pour faire diminuer son prix global. C’est pourtant une garantie essentielle. Elle vous permet de bénéficier tout au long de l’année de l’accompagnement d’experts juridiques qui sont à votre disposition pour toute question.
👉 Un exemple concret d’accompagnement quotidien :
Vous êtes photographe mais vous souhaitez également développer une activité de designer. Vous ne savez pas si c’est légalement possible. La garantie protection juridique vous permet d’être accompagné d’un expert pour choisir le bon statut et faire le meilleur choix administratif.
👉 Un exemple concret de litige :
Vous êtes Product Manager indépendant pour une application de jeux vidéo qui souhaite ouvrir le marché allemand. Vous devez gérer la traduction de tout le jeu en allemand. Suite à une erreur de votre part, le jeu est disponible en Tchèque, et le lancement du jeu en Allemagne est reporté. Votre client vous réclame de compenser financièrement les gains attendus suite au lancement. Respirez. La protection juridique met à votre disposition un expert qui vous accompagne à chaque étape de la procédure : amiable, judiciaire et jusqu’à règlement du litige.
Nous sommes disponibles par téléphone, chat, SMS ou mail
du lundi au vendredi, de 09h à 19h depuis la France Métropolitaine.
En moyenne, nos équipes vous répondent en 3 minutes.
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