Assurance décennale

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Avec Orus, assurez-vous rapidement et au prix juste.

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L'assurance décennale, c'est quoi exactement ?

La décennale, comme on l’appelle dans le milieu, est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP. Chez Orus, elle inclut :

  1. La Responsabilité Civile Décennale (RCD) qui couvre les dommages pouvant survenir dans les 10 ans qui suivent la livraison de vos travaux.
  2. La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) qui vous protège si vous causez accidentellement un dommage à un tiers pendant votre activité.
  3. L’équipement qui garantit pendant 2 ans le matériel que vous avez installé sur le chantier.

Pour faire simple : l’assurance décennale vous protège tout au long de votre activité. Avant, pendant, et après le chantier.

L'assurance décennale est-elle obligatoire ?

Oui ! L’assurance décennale est obligatoire pour les professionnels de la construction, du bâtiment et du BTP. Souscrire à une assurance décennale vous permet de :

  1. Respecter la loi et exercer votre métier en toute légalité.
  2. Rassurer vos clients en garantissant la prise en charge des dommages graves survenant dans les 10 ans suivant la réception des travaux.
  3. Protéger votre entreprise contre les conséquences financières parfois lourdes que peuvent avoir ces dommages.
💡 Un client peut vous poursuivre jusqu’à 10 ans après la réception du chantier. Avec une assurance décennale, c’est votre assureur qui prend en charge l’indemnisation.
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La décennale vous couvre avant, pendant et après le chantier

Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du BTP, de la construction et du bâtiment sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.

RCDA Timeline

Quels métiers doivent s’assurer avec une assurance décennale ?

Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance
à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre activité.

Que couvre l’assurance décennale ?

L’assurance décennale protège votre activité avant, pendant et après la livraison d’un chantier, et ce, pendant 10 ans. Voici quelques exemples concrets :

  1. Vous êtes peintre et, 8 ans après la livraison, des fissures importantes apparaissent sur les murs que vous avez lissés.
  2. Vous installez une climatisation dans une maison neuve, et elle tombe en panne 1 an après sa pose.
  3. En posant des fenêtres dans un appartement, vous rayez accidentellement le parquet de la propriétaire.
  4. Vous sous-traitez la plomberie d’un chantier, et votre collaborateur se blesse en glissant sur le site.
💡 L’assurance décennale ne se limite pas aux dommages qui suivent la livraison de l’ouvrage. Elle indemnise aussi les dommages que vous causez aux tiers - clients, ouvriers, prestataires, etc. - avant et pendant les travaux.
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Votre savoir-faire récompensé

Que vous soyez expert diplômé, certifié ou doté d'une solide expérience du terrain, Orus reconnaît et récompense vos compétences ! Ainsi, vous bénéficiez de réductions sur votre assurance décennale en nous envoyant les documents suivants :

  1. Certification Qualibat
  2. Diplômes professionnels
  3. Preuve de vos années d’expérience

Payez votre assurance décennale au prix juste et concentrez-vous sur l’essentiel : vos chantiers.

Combien coûte une assurance décennale ?

Les premiers prix d’une décennale débutent à partir de 50 € par mois.

Le prix de votre assurance décennale va dépendre de plusieurs critères : votre activité, votre historique d’assurance, votre localisation, votre chiffre d’affaires ainsi que les garanties que vous choisissez.

💡 S’il y a bien un conseil à suivre en matière d’assurance, c’est de ne pas aller à la recherche du tarif le plus bas, mais bien des garanties les plus complètes. N’oubliez pas l’objectif : être bien couvert et bien indemnisé !
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L’assurance décennale Orus par activité

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Maçonnerie - Orus
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Couverture - Insify
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Charpente - Insify
Insify
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Revêtement de surfaces - Insify
Insify
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Calfeutrement - Ergo
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Calfeutrement - QBE
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Tableau de garanties

RC Décennale pour travaux de construction soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.

Responsabilité civile générale avant et/ou après Réception des travaux

Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers pendant le chantier

RC Décennale en tant que sous-traitant en cas de dommages de nature décennale

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.

Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire

La prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d'équipement dissociables.

RC Décennale pour travaux de construction non soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.

Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

Qui doit souscrire une assurance décennale ?

L'obligation de souscrire une assurance décennale concerne tous les professionnels du secteur du bâtiment et de la construction, qu'ils participent directement ou indirectement aux travaux.

Cela inclut aussi bien les artisans et auto-entrepreneurs que les experts dans les domaines de l'étude et du conseil liés à la construction.

Que vous interveniez dans le gros œuvre (maçonnerie, charpente, couverture...) ou le second œuvre (peinture, électricité, menuiserie...), la souscription à une assurance décennale est obligatoire !

💡 À noter que cette obligation ne s’applique pas aux professionnels réalisant des travaux purement esthétiques. C'est notamment le cas des peintres décorateurs pour les finitions intérieures ou des décorateurs d'intérieur.

Quels sont les métiers couverts par l’assurance décennale ?

L’assurance décennale s’adresse aux professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP. Chez Orus, nous couvrons plus de 100 métiers dans ces secteurs, tels que :

  • Terrassement
  • V.R.D. : canalisations, assainissement, chaussées, trottoirs, pavage, arrosage, espaces verts
  • Charpente en bois et structures métalliques
  • Couverture et bardages de façade
  • Menuiseries extérieures
  • Calfeutrement, protection, imperméabilité, et étanchéité des façades
  • Plâtrerie, staff, stuc, gypserie
  • Serrurerie et métallerie
  • Vitrerie et miroiterie
  • Peinture
  • Revêtement de surfaces en matériaux souples et parquets flottants
  • Revêtement de surfaces en matériaux durs, chapes et sols coulés
  • Isolation thermique, acoustique, frigorifique
  • Plomberie et installations sanitaires
  • Installations thermiques de génie climatique
  • Électricité

👉 Pour savoir si vous pouvez être couvert chez Orus, rien de plus simple : faites un devis en 3 minutes.

Quels travaux ne sont pas soumis à l’assurance obligatoire ?

Certains ouvrages ne sont pas soumis à l’obligation de garantie décennale.

En voici quelques exemples :

  • Les ouvrages spécifiques : constructions maritimes, fluviales, infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires et ferroviaires, ainsi que les installations de traitement des déchets sont exemptées.
  • Les infrastructures et réseaux : voiries, réseaux divers, canalisations, ouvrages de transport et de distribution d'énergie, et installations sportives non couvertes ne requièrent pas cette assurance, sauf s'ils sont accessoires à un ouvrage assuré.
  • Les ouvrages préexistants : structures existantes avant le début des travaux, à moins d'une intégration totale et indissociable dans le nouvel ouvrage, ne sont pas couvertes.
💡 Certaines catégories de travaux ne nécessitent pas de garantie décennale. Les interventions mineures (petites réparations et entretien) et les constructions temporaires (chapiteaux, échafaudages) en sont généralement exemptées.

Est-ce que je peux assurer mon chantier après sa livraison ?

Oui, vous pouvez souscrire une assurance décennale pour un chantier déjà terminé grâce à la garantie appelée « reprise du passé ».

Cette garantie couvre les sinistres (dommages à l'ouvrage relevant de la décennale) survenus avant la souscription du contrat. Elle s’applique donc aux chantiers que vous avez réalisés avant d'être assuré.

💡 La reprise du passé ne couvre que les dommages inconnus de l'assuré. Autrement dit, vous ne pouvez pas souscrire une assurance si vous avez déjà connaissance d’un problème sur un chantier antérieur.

L’assurance décennale est-elle obligatoire en cas de sous-traitance ?

La réponse est oui ! L’assurance décennale est obligatoire pour les sous-traitants responsables de travaux de construction.

💡 En cas de dommages survenant après la réception des travaux, l’assurance décennale couvre les coûts de réparation, compris les frais liés à la démolition, au déblaiement, à la dépose ou au démontage nécessaires.

Quelles sont les sanctions en cas d'absence d’assurance décennale ?

1️⃣ Le risque pénal

💡 Sans garantie décennale, les professionnels du bâtiment risquent une amende pouvant atteindre 75 000 euros, ainsi qu’une peine d'emprisonnement allant de 10 jours à 6 mois.

2️⃣ Le risque financier

En plus des sanctions pénales, vous devrez assumer vous-même le coût des réparations si un problème survient après la livraison du chantier. Un professionnel non assuré est tenu de réparer le préjudice subi avec ses propres moyens et en utilisant ses fonds propres. Cela représente bien souvent des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros.

💡 Ces sanctions s'appliquent uniquement aux professionnels de la construction et non à un particulier qui construirait un logement pour l’occuper lui-même ou le faire occuper par son époux, ses ascendants, ses descendants, ou ceux de son époux.

Quelle est la différence entre une décennale et une RC Pro ?

Voici les principales différences entre une assurance décennale et une responsabilité civile professionnelle (RC Pro) :

  1. L’assurance décennale :
    • Obligatoire pour les professionnels du bâtiment
    • Couvre les dommages liés à vos travaux pendant 10 ans après leur livraison
    • Garantit la réparation des malfaçons affectant la solidité ou la fonction de l'ouvrage
  2. La RC Pro :
    • Protège en cas de dommages accidentels causés à des tiers durant votre activité
    • Couvre toutes vos interventions professionnelles
👋 Cette double protection offre une couverture complète. C’est pourquoi, chez Orus, l’Assurance Décennale inclut automatique la RC Pro, vous garantissant ainsi une protection optimale avant, pendant et après vos chantiers.

👉 Obtenez votre devis en 3 minutes

Comment choisir son assurance responsabilité décennale ?

Pour choisir l'assurance responsabilité décennale qui vous correspond, suivez ces étapes :

  1. Comparez les garanties : assurez-vous que les différents contrats que vous regardez proposent des couvertures similaires. Vérifiez attentivement les garanties et services inclus dans chaque offre.
  2. Analysez les prix : comparez les devis, mais méfiez-vous des frais cachés. Soyez attentif aux frais de dossier, au primo comptant et aux conditions de renouvellement qui peuvent impacter le coût total.
  3. Évaluez la réputation : consultez les avis en ligne, notamment sur des plateformes comme Trustpilot. Prêtez une attention particulière aux commentaires négatifs pour repérer d'éventuels problèmes récurrents. Chez Orus, nous sommes fiers d'être l'assurance professionnelle préférée des Français, avec une note moyenne de 4,9/5 sur Trustpilot.
  4. Considérez le service client : un bon accompagnement est essentiel. Privilégiez les assureurs réactifs et disponibles via divers canaux de communication.
👋 Chez Orus, on vous aide à comparer gratuitement vos devis d’assurance décennale. Il vous suffit de réaliser votre devis en ligne, de laisser vos coordonnées, et un conseiller vous recontactera en quelques minutes pour discuter de vos besoins spécifiques et analyser vos devis.

Comment est calculée la franchise en assurance décennale ?

La franchise en assurance décennale représente le montant qui, en tant qu'assuré, reste à votre charge lors d'un sinistre :

  • Une franchise élevée réduit vos cotisations, mais augmente votre part de responsabilité financière en cas de sinistre.
  • Une franchise basse implique des cotisations légèrement plus élevées, mais une meilleure protection en cas de problème.
👋 Chez Orus, vous pouvez choisir entre une franchise à 500€ ou 1000€.  Notre priorité : que vous soyez bien couvert en cas de sinistre.

Quels sont les plafonds de garantie en assurance décennale ?

Les plafonds de garantie en assurance décennale correspondent au montant maximal que l'assureur s'engage à verser en cas de sinistre. Ils peuvent varier selon plusieurs critères :

  • Type d'ouvrage : les plafonds diffèrent selon que l’ouvrage est soumis ou non à l’obligation d'assurance. Par exemple, chez Orus, pour les travaux de construction soumis à l’obligation d’assurance, nous garantissons la prise en charge du coût total des dommages pour les travaux de construction soumis à cette obligation.
  • Activité professionnelle : certains métiers du bâtiment peuvent nécessiter des plafonds plus élevés.
  • Taille des chantiers : les plafonds s'adaptent généralement à l'envergure de vos projets.
  • Choix de l'assuré : vous pouvez souvent opter pour des plafonds plus élevés moyennant une prime plus importante.
💡 La couverture peut varier d’un contrat à l’autre. Pensez à vérifier les détails de votre contrat pour connaître précisément l’étendue de votre protection !

Quels documents sont nécessaires pour souscrire une assurance décennale ?

Voici les documents à préparer pour valider votre devis d’assurance décennale :

  • Une pièce d’identité
  • Un extrait KBis
  • Vos diplômes si vous en avez
  • Vos justificatifs d’expérience professionnelle
  • Une facture vierge

👉 Mon devis en 3 minutes

Comment résilier une assurance décennale ?

Les conditions de résiliation d’une assurance décennale dépendent de votre situation. Si vous souhaitez changer d’assureur, vous devrez généralement attendre l’échéance annuelle.

Dans ce cas, pensez à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au centre de gestion de votre assurance (vous trouverez l’adresse dans les conditions particulières de votre contrat), et ce dans les 2 mois précédant le renouvellement de votre contrat.

👋 N'oubliez pas de prendre une nouvelle couverture décennale si vous continuez à exercer votre activité. Chez Orus, obtenez votre devis en 3 minutes !

Que faire en cas de sinistre couvert par votre assurance décennale ?

En cas de sinistre lié à votre assurance décennale Orus, vous devez le déclarer, au plus tard, 5 jours après en avoir eu connaissance :

Pensez à rassembler toutes les informations nécessaires pour faciliter le traitement de votre déclaration.

Rejoignez une communauté d’assurés heureux 💙
Une question ? Nous sommes là pour vous.

Nous sommes disponibles par téléphone, chat, SMS ou mail
du lundi au vendredi, de 09h à 19h depuis la France Métropolitaine.
En moyenne, nos équipes vous répondent en 3 minutes.

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