RC Pro et décennale : quelles différences et quelles obligations ?
Pour les professionnels du bâtiment, deux assurances sont incontournables : la RC Pro et la décennale. Elles n’interviennent pas au même moment et couvrent des risques différents. Voici tout ce qu'il faut savoir pour être correctement protégé.
Quelle est la différence entre une assurance RC Pro et une assurance décennale ?
1️⃣ La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les dommages causés à un tiers pendant l'exercice de votre activité : dommages corporels, matériels ou immatériels survenus en cours de chantier.
2️⃣ L'assurance décennale couvre les dommages qui affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant dix ans à partir de la fin du chantier.
👉 Prenons un exemple concret : votre matériel raye le parquet d'un client pendant un chantier. C'est la RC Pro qui intervient. En revanche, si des fissures importantes apparaissent sur les murs porteurs deux ans après la livraison, c'est la décennale qui prend en charge les réparations.
La RC Pro et la décennale sont complémentaires : la première protège les tiers, la seconde protège l'ouvrage.
👋 Chez Orus, la RC Pro est incluse avec votre assurance décennale, sans frais supplémentaires.
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RC Pro ou décennale : quelle assurance couvre mon sinistre ?
La RC décennale et la RC professionnelle ne couvrent pas les mêmes sinistres. Si vous avez souscrit ces garanties auprès d'assureurs distincts, il est essentiel d'identifier le bon contrat avant de déclarer un sinistre.
Assurance RC Pro et décennale : tableau comparatif
Que couvre l’assurance RC Pro ?
Par définition, l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle est conçue pour couvrir les dommages survenant dans l’exercice de votre activité.
Pour les professionnels du bâtiment, les dommages peuvent être les suivants :
- Dommages corporels : un client se blesse en trébuchant sur un outil laissé au sol
- Dommages immatériels : un retard de chantier qui entraîne une perte financière pour le client
- Dommages matériels : une vitre brisée détériorée lors des travaux
Il est également possible de souscrire une RC Pro sans décennale pour les professionnels dont l'activité n'implique pas de travaux soumis à la garantie décennale comme les décorateurs d’intérieur.
💡La RC Pro est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment.
Que couvre l’assurance décennale ?
L’assurance décennale couvre les dommages qui apparaissent dans les 10 ans suivants la réception des travaux, qu’ils compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à son usage.
💡L'assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment réalisant des travaux de construction ou de rénovation.
👉 Prenons un exemple concret : un couvreur livre une toiture en septembre. Trois ans plus tard, des infiltrations importantes apparaissent et endommagent la charpente. La décennale prend en charge l'intégralité des réparations, sans que le client ait à prouver la faute de l'artisan.
Les sinistres les plus fréquemment couverts :
- Affaissement de sol entraînant des fissures ou un effondrement partiel
- Malfaçons de toiture causant des infiltrations qui fragilisent la structure
- Fissures majeures dans les murs porteurs menaçant la sécurité des occupants
- Défauts d'étanchéité autour des fenêtres, portes ou façades
- Effondrement partiel de balcons, terrasses ou murs porteurs
⚠️ Les défauts purement esthétiques, les dommages liés à l'usure normale et les dégradations intentionnelles ne sont pas couverts par l'assurance décennale.
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Comment bien combiner assurance décennale et responsabilité civile pour votre activité ?
En tant que professionnel du bâtiment, vous êtes exposé à deux types de risques : endommager quelque chose pendant un chantier et voir des défauts apparaître sur un ouvrage après sa livraison.
La RC Pro et la décennale sont donc les 2 assurances dont vous ne pouvez pas vous passer. Elles sont obligatoires pour tous les professionnels du bâtiment.
👋 Chez Orus, nous avons conçu une assurance décennale bâtiment, adaptée aux spécificités de chaque profession.
👉 Voici quelques exemples :
- Assurance décennale plombier : couvre les dommages liés à une installation défectueuse (fuite, infiltration…)
- Assurance décennale menuisier : protège en cas de malfaçons sur des ouvrages bois (mauvaise fixation de charpente, pose défectueuse de fenêtres…)
- Assurance décennale maçon : prend en charge les sinistres graves sur la structure d'un bâtiment (fissures, affaissements…)
👋 Chez Orus, l'assurance RC pro et la décennale sont regroupée en une seule formule, sans frais supplémentaires, pour une couverture complète sans angle mort.
