L’assurance professionnelle du e-commerce et vente en ligne

Si vous rencontrez un sinistre, vous pouvez prendre directement contact avec nos équipes ici :

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Pas exactement. Notre assurance e-commerce couvre les e-commerçants et donc également les e-commerçants qui externalisent la logistique de livraison des produits. Cependant, notre assurance ne couvre pas les dommages liés à la livraison. Il faudra donc vérifier que le logisticien est lui-même assuré pour ce type de dommages afin de vous protéger en cas de non-livraison des colis.

Voici les activités que nous ne pouvons pas encore couvrir en e-commerce :

• Concernant les produits : vapotage, tabac, équipements sportifs, meubles, produits DIY, outils, animaux, produits et jouets pour enfants de moins de 36 mois, produits chimiques et ou explosifs ;
• Commercialisation hors Espace Economique Européen et/ou Monaco ;
• Commercialisation de produits non certifiés CE ou non conformes aux normes ;
• Ne pas transformer soi-même les produits -sauf dans le cas des vêtements et accessoires de mode- ;
• Les dommages en cours de transport résultant d’un défaut d’arrimage ou de calage ou d’une insuffisance d’emballage.

Si la responsabilité civile professionnelle (RCP) couvre les dommages causés par une faute professionnelle, une négligence ou une erreur commise dans l'exercice de l'activité professionnelle ; la responsabilité civile exploitation (RCE) couvre les dommages causés pendant votre temps de travail mais qui ne sont pas directement liés à votre travail en lui-même.

💡 Pour les e-commerçants, cette couverture est particulièrement recommandée, surtout lorsqu'ils participent à des événements tels que des marchés ou des foires.

Par exemple :

• Vous vendez des produits artisanaux en ligne et vous participez à un marché local pour promouvoir vos articles. Pendant cet événement, vous renversez accidentellement du café sur le stand d'un autre exposant et vous endommagez son matériel. La RCE pourrait intervenir pour couvrir les coûts liés à cet incident, même s'il n'est pas directement lié à la vente de vos produits en ligne.
• Vous organisez un événement promotionnel dans un centre commercial pour présenter vos produits. Un client visite votre stand, trébuche sur une étagère et se blesse légèrement. La RCE pourrait également être sollicitée pour couvrir les frais médicaux et éventuelles réparations liées à cet accident.

Combien cela coûte, d’être bien couvert en ligne et lors de vos événements physiques ?

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Oui, la couverture de votre Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) peut s'étendre à l'étranger si vous choisissez l'option Monde Entier. Cette option élargit la portée de votre assurance et vous protège en dehors de la France, y compris aux États-Unis et au Canada.

💡 Moins de 30 % de votre chiffre d’affaires doit être réalisé aux États-Unis et au Canada pour pouvoir bénéficier de cette garantie.

Besoin d’une couverture hors de la France ? Découvrez en un clic combien vous coûtera l’option Monde Entier.

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Oui, votre contrat RC Pro peut inclure la couverture des dommages causés à votre matériel, si vous souscrivez à l’option TDMI (Tout Dommage au Matériel Informatique). Cette extension élargit votre protection pour englober les incidents touchant votre équipement informatique.

Imaginons que lors d'un pic d'activité, une surtension électrique endommage votre serveur central et plusieurs ordinateurs, entraînant une interruption de vos opérations et des pertes financières. Avec l'option TDMI, les coûts de réparation ou de remplacement de votre matériel informatique endommagé pourraient être couverts par votre assurance.

💡 L'assurance TDMI, tout dommage matériel informatique, a un prix fixe de 161,09 € / an chez Orus soit 13,42 €. Une seule exception : pour les e-commerçants, le prix varie en fonction du plafond d'indemnisation sélectionné.

Une estimation de votre contrat avec l’option TDMI ?

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Bien sûr. Cependant, pour être couvert par notre contrat RC Pro, vos ventes de produits par le biais de points de vente éphémères ne doivent pas dépasser 30 % de votre chiffre d’affaires.

La souscription d’une RC Pro est soumise à certaines conditions :

• Ne pas dépasser 250 000 € de chiffre d’affaires
• Ne pas exercer une activité réglementée soumise à l’obligation d’une assurance responsabilité civile
• Ne pas être fabricant, producteur ou importateur des produits vendus
• Que la vente de produits en ligne représente au moins 70% du chiffre d’affaires annuel
• Que la vente de produits par le biais de boutiques éphémères ne dépasse pas 30% du chiffre d’affaires
• Ne pas commercialiser de produits transformés par soi-même (sauf pour les vêtements et accessoires de mode)
• Ne pas commercialiser de produits en dehors de l’Espace Economique Européen et/ou Monaco
• Ne pas commercialiser de produits non certifiés CE ou non conformes aux normes françaises ou d’un autre État membre de l’Espace Economique Européen
• Ne pas commercialiser de produits contrefaits
• Ne pas commercialiser certains produits : armes, biocides, produits chimiques, médicaments, denrées très périssables, outils et matériaux de bricolage, systèmes de sécurité…
• Ne pas avoir causé au cours des cinq dernières années un sinistre pour les mêmes risques que ceux couverts par le contrat
• Ne pas avoir eu, au cours des cinq dernières années, connaissance de faits susceptibles d’entraîner un sinistre ou une réclamation

Au moment de réaliser votre devis en ligne Orus, avant de souscrire à votre nouveau contrat d'assurance, nous vous demanderons si vous souhaitez que nos conseillers se chargent de la résiliation de votre contrat d’assurance actuel. Notre chargée des relations clients reviendra alors vers vous pour gérer directement la résiliation avec votre ancien assureur. Vous n’avez plus rien à faire :)

Immédiatement. Une fois votre devis Orus validé et votre souscription finalisée, vous recevrez directement votre attestation d’assurance.