L'assurance RC Pro des convoyeurs

Au moment de réaliser votre devis en ligne Orus, avant de souscrire à votre nouveau contrat d'assurance, nous vous demanderons si vous souhaitez que nos conseillers se chargent de la résiliation de votre contrat d’assurance actuel. Notre chargée des relations clients reviendra alors vers vous pour gérer directement la résiliation avec votre ancien assureur. Vous n’avez plus rien à faire :)

Immédiatement. Une fois votre devis Orus validé et votre souscription finalisée, vous recevrez directement votre attestation d’assurance.

Si vous rencontrez un sinistre, vous pouvez prendre directement contact avec nos équipes ici :

• Nous contacter 👋

Pour faire très simple : c'est une garantie qui vous protège en cas de dommages causés aux tiers. Par exemple : vous êtes restaurateur et vous renversez par mégarde du café brûlant sur un client. Si vous êtes couvert par une garantie responsabilité civile professionnelle, alors, votre assurance vous protège contre les conséquences financières de cet accident.

Pour savoir si elle est obligatoire, combien elle coûte et bien comprendre dans quelles situations elle vous protège, nous répondons à toutes vos questions juste ici :

• Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile ?

La protection juridique est souvent proposée en option facultative des RC Pro pour faire diminuer son prix global. C’est pourtant une garantie essentielle. Elle vous permet de bénéficier tout au long de l’année de l’accompagnement d’experts juridiques qui sont à votre disposition pour toute question.

👉 Un exemple concret d’accompagnement quotidien :

‍Vous êtes photographe mais vous souhaitez également développer une activité de designer. Vous ne savez pas si c’est légalement possible. La garantie protection juridique vous permet d’être accompagné d’un expert pour choisir le bon statut et faire le meilleur choix administratif.‍

👉 Un exemple concret de litige :

Vous êtes Product Manager indépendant pour une application de jeux vidéo qui souhaite ouvrir le marché allemand. Vous devez gérer la traduction de tout le jeu en allemand. Suite à une erreur de votre part, le jeu est disponible en Tchèque, et le lancement du jeu en Allemagne est reporté. Votre client vous réclame de compenser financièrement les gains attendus suite au lancement. Respirez. La protection juridique met à votre disposition un expert qui vous accompagne à chaque étape de la procédure : amiable, judiciaire et jusqu’à règlement du litige.

Pour aller plus loin, nos équipes répondent à vos questions juste ici :

• Qu’est-ce que l’assurance protection juridique ? Sur le blog Orus

Chez Orus, la responsabilité civile professionnelle couvre les sinistres suivants :

• Les manquements contractuels
• La faute professionnelle ou négligence
• La faute intentionnelle ou dolosive des préposés
• La divulgation d’informations confidentielles
• Le dénigrement
• La diffamation
• L’atteinte à la vie privée
• La concurrence déloyale (parasitisme/utilisation frauduleuse)
• L’atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Les biens et documents confiés
• Les produits non conformes ou défectueux
• Atteinte à la réputation
• Remplacement d’un homme clé
• Contestation de créance

Voici deux exemples précis de prise en charge possible :

• Le convoyeur doit livrer un véhicule à 15 h 00. Le véhicule est livré à 19 h 00 car ce dernier a mal lu le contrat.
• Lors d’une transmission de documents officiels, le convoyeur a égaré les documents de son client.

Pour rappel, la RC Pro Orus n’indemnise pas :

• Les dommages causés ou subis par les véhicules objets de la prestation.
• Le versement d'une somme correspondant à la franchise du contrat garantissant les risques de circulation des véhicules convoyés.

La réponse est non !

La RC Pro Orus protège le chauffeur contre les dommages causés à autrui dans l’exercice de ses fonctions, que ce soit par erreur, négligence ou imprudence. Cela inclut les dommages corporels ou matériels infligés aux clients et les coûts financiers associés.

Cependant, la responsabilité civile professionnelle n'est pas une assurance auto. Elle ne couvre donc pas les risques liés à la conduite, comme les accidents de la route, les vols de véhicules, ou les dommages aux véhicules transportés.

Prenons un exemple concret : si un convoyeur, dont le véhicule a été endommagé par un bris de glace, en roulant durant son activité, la RC Pro Orus ne pourra pas le prendre en charge. Ce sera votre assurance auto qui pourra vous indemniser.

La réponse est oui !

Pour rappel, tout véhicule à l'obligation d’être assuré au sens de l’article L.211.1 : “Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Pour l'application du présent article, on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.”

Vous devez donc vous assurer auprès d’une compagnie qui pratique des opérations d’assurance contre les accidents de la circulation, ce qui n’est pas le cas d’Orus.