La Responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

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C’est pas lui, c’est vous, mais comment le lui dire ? Quand il s’agit de quitter son assureur, les choses ne sont jamais simples. Vous pensez qu’il sait déjà, mais ce n’est pas vraiment le cas. Pour une séparation en douceur, voici tout ce qu'il faut savoir.

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1️⃣ Vous devez respecter un préavis de 2 mois

Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance à sa date d'échéance annuelle, c'est-à-dire lorsque vous arrivez en fin de contrat. Que ce soit en raison d'un changement de situation, d'une cessation d'activité ou simplement parce que vous souhaitez souscrire auprès d'un autre assureur. Vous devrez tout de même respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance du contrat, sans quoi votre contrat sera reconduit pour une année supplémentaire.

💡 Oui, les lois Hamon ou Chatel vous permettent de résilier votre contrat à tout moment. Malheureusement, elles ne s’appliquent pas encore aux activités professionnelles, seulement aux particuliers. Pour résilier votre contrat RC Pro auprès d’un assureur traditionnel, il faut s'y prendre avec (au moins) 2 mois d'avance.

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2️⃣ Il existe quelques exceptions

Ne vous en faites pas, d'autres circonstances vous permettent de résilier votre contrat sans avoir à respecter ce préavis habituel de 2 mois :

• La modification de votre contrat par l'assureur
• Le changement de domiciliation de votre siège social
• En cas de redressement ou de liquidation judiciaire

• En cas de cessation d'activité ou départ à la retraite
• Si vous êtes assuré Orus, pas d’engagement, donc pas de préavis

Attention, dans ces situations, vous pouvez résilier votre assurance professionnelle dans un délai de 3 mois à compter de l'événement. Et la résiliation ne sera pas immédiate. La fin de votre souscription se fera un mois après la réception de votre lettre de résiliation d'assurance, envoyée par courrier recommandé, et avec accusé de réception.

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3️⃣ Chez Orus, on s’occupe de la résiliation

Ne vous en faites pas, si vous êtes déjà assuré et que vous souhaitez changer pour Orus, nos experts en assurance se chargent de résilier votre contrat gratuitement, et en toute simplicité. Dès que votre ancien contrat s’achève, votre contrat Orus démarre.

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4️⃣ Nos contrats sont sans engagement

Parce que les professionnels devraient bénéficier des mêmes avantages que les particuliers, nos contrats d’assurance sont sans engagement. Si nos assurés restent, c’est parce qu’ils sont heureux. Attention, les métiers du tourisme et de la sécurité, qui sont réglementés, doivent souscrire à des contrats différents, mais c’est la seule exception :)

Même si ce n'est pas directement de votre faute, un accident est vite arrivé. Et sans RC Pro, vous serez considéré comme personnellement responsable. Ce qui signifie que vous devrez assumer les conséquences financières d’incidents quotidiens, de fautes professionnelles ou d’erreurs qui peuvent arriver à tout le monde. Pour faire simple, voici les 3 principales raisons de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre entreprise :

• 1️⃣ Pour vous protéger, vous et vos salariés des dommages que vous pouvez causer aux tiers. La RC Pro est conçue pour vous protéger, vous et ceux qui dépendent de vous, des conséquences des fautes, erreurs ou omissions que vous pourriez commettre au cours de votre carrière.
• 2️⃣ Pour limiter les conséquences financières sur l’entreprise. En cas de d’incident, l'assurance RC Pro couvre les entreprises pour les dommages causés dans l'exercice de leur activité. C’est-à-dire que ce n’est plus l’entreprise qui indemnise les tiers mais l’assurance.
• 3️⃣ Pour vous accompagner au quotidien avec la protection juridique. C’est à la fois une ligne téléphonique juridique que vous pouvez contacter n’importe quand pour toutes questions juridiques (c’est un peu comme avoir un très bon ami avocat par exemple). Vous pouvez aussi faire appel à la protection juridique en cas de litige, c’est-à-dire si vous allez au procès. La protection juridique paye aussi vos frais d’avocats jusqu’à 50 000 €.

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Non, l'assurance RC Pro n'est pas uniquement faite pour les tatoueurs. Vous pouvez accéder ici à la liste des activités couvertes en RC Pro par Orus :

• Assurance responsabilité professionnelle par métier

Mais le plus simple reste de faire un devis en ligne pour savoir très exactement de quelle assurance vous pouvez avoir besoin pour protéger votre activité :

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Immédiatement. Une fois votre devis Orus validé et votre souscription finalisée, vous recevrez directement votre attestation d’assurance.

Au moment de réaliser votre devis en ligne Orus, avant de souscrire à votre nouveau contrat d'assurance, nous vous demanderons si vous souhaitez que nos conseillers se chargent de la résiliation de votre contrat d’assurance actuel. Notre chargée des relations clients reviendra alors vers vous pour gérer directement la résiliation avec votre ancien assureur. Vous n’avez plus rien à faire :)

La protection juridique est souvent proposée en option facultative des RC Pro pour faire diminuer son prix global. C’est pourtant une garantie essentielle. Elle vous permet de bénéficier tout au long de l’année de l’accompagnement d’experts juridiques qui sont à votre disposition pour toute question.
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👉 Un exemple concret d’accompagnement quotidien :

‍Vous êtes photographe mais vous souhaitez également développer une activité de designer. Vous ne savez pas si c’est légalement possible. La garantie protection juridique vous permet d’être accompagné d’un expert pour choisir le bon statut et faire le meilleur choix administratif.‍

👉 Un exemple concret de litige :

Vous êtes Product Manager indépendant pour une application de jeux vidéo qui souhaite ouvrir le marché allemand. Vous devez gérer la traduction de tout le jeu en allemand. Suite à une erreur de votre part, le jeu est disponible en Tchèque, et le lancement du jeu en Allemagne est reporté. Votre client vous réclame de compenser financièrement les gains attendus suite au lancement. Respirez. La protection juridique met à votre disposition un expert qui vous accompagne à chaque étape de la procédure : amiable, judiciaire et jusqu’à règlement du litige.

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Pour aller plus loin, nos équipes répondent à vos questions juste ici :

• Qu’est-ce que l’assurance protection juridique ? Sur le blog Orus