L'assurance professionnelle des consultants

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Assurance responsabilité civile professionnelle des consultants
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Assurance responsabilité civile professionnelle pour les consultants

Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro) ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle, aussi connue sous le nom de RC Pro (ou RCP), protège les consultants contre les dommages causés aux tiers dans le cadre de leur travail.

💡Pas besoin d’attendre un sinistre pour faire appel à votre RC Pro avec la Protection Juridique. Une garantie incluse dans la RC Pro Orus, que vous pouvez utiliser à tout moment pour être accompagné d’experts juridiques.

La RC Pro est-elle obligatoire pour les consultants ?

1️⃣ C'est obligatoire pour les métiers règlementés

Pour se protéger, et nous protéger également, la loi oblige les professions règlementées à s'assurer. Ce sont les métiers du droit, de la santé ou du bâtiment, qui font face à de nombreux risques, et qui doivent pouvoir indemniser leurs clients et collaborateurs en cas d'incident.

2️⃣ Et c'est fortement conseillé pour ceux qui ne le sont pas

💡 Le métier de consultant n'étant pas règlementé, vous n'avez pas d'obligation légale de vous assurer.

Alors pourquoi souscrire une RC Pro si rien ne vous y oblige ? Les professionnels qui font ce choix ont en général 2 raisons :

  • Parce que certains clients l'exigent. Les grands groupes et grandes agences demandent souvent une attestation RC Pro avance de débuter une mission.
  • Parce que vous avez déjà une certaine expérience et que vous savez qu'un accident est trop vite arrivé, même pour le meilleur des professionnel. Avec une bonne RC Pro, vous êtes couvert en cas d'imprévu, et ça change tout. Son coût est d'ailleurs bien souvent rentabilisé dès le premier sinistre.
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Assurance responsabilité civile professionnelle pour les consultants

Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance
à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.

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Assurance responsabilité civile professionnelle pour les consultants

Que couvre l’assurance RC Pro pour consultants ?

L'assurance RC Pro vous couvre contre les risques de votre activité de consultant en indemnisant les dommages que vous pouvez causer aux autres. Concrètement, voici quelques exemples :

  • Une erreur dans l'analyse des besoins : une mauvaise interprétation des besoins du client entraîne des recommandations inappropriées.
  • Les retards dans la mise en œuvre des solutions : celles-ci entrainent des réclamation du votre client qui exige réparation.
  • La fuite d'informations confidentielles : des problèmes de confidentialité d'informations partagées par votre client.
  • La perte de documents confiés : vous perdez des données importantes pour l'activité de votre client.
  • Les résultats en deçà des attentes : votre client n'est pas satisfait du niveau des recommandations effectuées et demande réparation.
Toutes nos garanties

Combien coûte une RC Pro pour consultants ?

Si les premiers prix environnent les 13 € / mois, les professionnels dépensent plutôt environ 25 € / mois en assurance RC Pro.

Pour vous donner un exemple plus concret : Marie, consultante en communication à Paris dans le 9ème arrondissement, avec un chiffre d'affaires estimé à € 80 000 par an, et aucun sinistre à son actif, paiera environ 18 € / mois pour son assurance RC Pro.

Pour savoir combien coûte une RC Pro pour votre activité de consultant, le plus simple reste de faire un devis en ligne en 3 minutes.

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Protection juridique - Hiscox RCP TECH and all others

Protection juridique

Un accompagnement quotidien pour vous aider à prendre les meilleures décisions juridiques dans 3 situations : en cas de question juridique, en cas de litige et en cas de process jusqu’à sa résolution.

Perte de biens et documents confiés - Hiscox RCP TECH and all RCP

Perte de biens et documents confiés

Perte ou destruction de documents, ainsi que des biens qui vous ont été confiés dans le cadre de vos activités professionnelles.

Faute ou négligence professionnelle - Hiscox RCP TECH and all RCP

Faute ou négligence professionnelle

Nous prenons en charge les réparations demandées par un client en cas d’erreur de votre part. Comme par exemple, en cas d’installation involontaire d’un virus, ou encore d’une mauvaise évaluation des besoins de votre client.

Remboursement des prestations - Hiscox

Remboursement des prestations

Suite à une réclamation d’un client contre vous, vous devez rembourser les honoraires que vous avez perçus. Nous prenons en charge ce remboursement.

Manquement contractuel - Hiscox RCP TECH and all RCP

Manquement contractuel

Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat. Comme en cas de mauvaise conduite de projet, de non-respect du cahier des charges ou de retard de livraison. Le non-respect d’engagements de performance est également couvert.

Droits de propriété intellectuelle - Hiscox RCP TECH and all RCP

Droits de propriété intellectuelle

Vous utilisez malencontreusement du matériel protégé par le droit de la propriété intellectuelle (des photos, des textes ou même des brevets par exemple) : nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.

Vous pourriez aussi avoir besoin

Pour mieux vous protéger, nous avons 
co-créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

Comment résilier mon ancien contrat d’assurance professionnelle ?

Au moment de réaliser votre devis en ligne Orus, avant de souscrire à votre nouveau contrat d'assurance, nous vous demanderons si vous souhaitez que nos conseillers se chargent de la résiliation de votre contrat d’assurance actuel. Notre chargée des relations clients reviendra alors vers vous pour gérer directement la résiliation avec votre ancien assureur. Vous n’avez plus rien à faire :)

En combien de temps puis-je obtenir une attestation d’assurance professionnelle ?

Immédiatement. Une fois votre devis Orus validé et votre souscription finalisée, vous recevrez directement votre attestation d’assurance.

Que faire en cas de sinistre ?

Si vous rencontrez un sinistre, vous pouvez prendre directement contact avec nos équipes ici :

Quels types de consultants sont couverts en RC Pro chez Orus ?

👉 Dans la catégorie conseil en informatique :

• Conseil en télécoms

• Services et conseils en informatique

• Conseil en cybersécurité hors gestion de projet

👉 Dans la catégorie conseil en communication :

• Conseil en communication, RP, social média

• Conseil en marketing

• Conseil en branding (notoriété et image de marque)

• Conseil en stratégie digitale

• Conseil en stratégie, organisation, développement et management d'entreprises

• Conseil en logistique

• Conseil en import

• Conseil en export

• Conseil en gestion de risque

• Conseil en marketing

• Conseil en télécommunication

• Conseil en systèmes d’information

• Conseil en systèmes de production

👉 Dans la catégorie conseil en stratégie :

• Conseil en fusion et acquisition portant sur la stratégie, la gestion et le suivi du projet, la coordination des différents intervenants, la recherche de financement, la négociation, la valorisation d'entreprises - hors prestation relevant d'une profession réglementée, prospective financière et conseil en investissement financier

• Conseil et réalisation d'études stratégiques à destination des collectivités publiques ou des entreprises dans le domaine éducatif, social, de l'habitat, de l'urbanisme et du tourisme

• Conseil en recherche de financement et/ou de partenaires, assistance dans les négociations

• Conseil en optimisation des achats et maîtrise des frais généraux de l’entreprise - hors prestation de conseil en optimisation des charges fiscales et sociales

• Conseil en gestion de trésorerie, de comptabilité et en contrôle de gestion

• Conseil et assistance à la constitution et au dépôt de dossiers administratifs / appels d'offres

• Conseil en externalisation

• Cabinet et/ou conseil en recrutement

• Conseil en ressources humaines

• Conseil en développement personnel / Coaching

• Conseil et accompagnement à la mobilité professionnelle des salariés - hors activité d'agent immobilier, mise en relation avec des prestataires du bâtiment et vente de voyages ou séjours

• Conseil en qualité, santé, sécurité, environnement

• Conseil en qualité et/ou en certification

• Conseil en santé/sécurité

• Conseil en environnement et développement durable

• Conseil en responsabilité sociale d'entreprise

• Conseil en économie d'énergie

• Conseil et formation à destination des entreprises en matière d'éthique et de conformité législative, réglementaire et/ou déontologique (compliance)

• Conseil pour la prévention des risques psychosociaux

• Conseil en sûreté - hors sites aéroportuaires et nucléaires

• Conseil et assistance aux professionnels du bâtiment dans la gestion des Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

👉 Dans la catégorie accompagnement personnel :

• Coach en développement personnel/Conseil en gestion de stress

• Conseil en orientation / aide psychosociale

• Conseiller conjugal

👉 Dans la catégorie bien-être :

• Conseil en Feng-Shui / Home staging - hors vente de mobilier / décoration

• Conseil en image / relooking

• Conseil en nutrition et alimentation - hors Diététicien / prescription médicale et vente de produits

• Conseil en nutrition et alimentation / Diététicien - hors prescription médicale et vente de produits

• Conseil en plantes Médicinales et aromatiques, à l'exclusion de toute prescription ou vente de produits, compléments alimentaires

• Conseil spirituel

• Conseiller conjugal et familial

• Conseiller en fleurs de Bach

👉 Dans la catégorie services aux particuliers :

• Conseiller en éducation et éducateur

• Conseil en relocation

• Conseil en immigration hors conseils juridiques

• Courtier en travaux : mise en relation entre des particuliers ou des professionnels souhaitant réaliser des travaux de rénovation et des professionnels du bâtiment (prospection, recherche de solution, mise en relation et conseils), à l’exclusion de toute réalisation, assistance, suivi ou réception de travaux

• Conseil en décoration et aménagement intérieur (à l’exclusion de toute réalisation ou suivi de travaux de bâtiment, toute activité en relation avec des professionnels du bâtiment, toute vente de mobilier)

👉 Dans la catégorie culture et divertissement :

• Conseiller culturel et/ou en divertissement

Comment utiliser la protection juridique quand on est consultant ?

💡 La protection juridique, ou PJ, est incluse dans tous les contrats RC Pro Orus et est la garantie la plus utilisée. Pourquoi ? Parce que vous pouvez l'utiliser à tout moment !

Quelques explications :

La protection juridique, c'est comme avoir un meilleur ami avocat, que vous pouvez joindre n'importe quand et qui répond à toutes vos questions.Vous avez accès à un service illimité de conseils juridiques, qui vous accompagne même en cas de litige au tribunal !

Concrètement, ça se présente comment ?

• Vous avez un doute sur un contrat avec un client ? Contactez notre service de protecton juridique qui reliera le contrat et vérifiera que tout est conforme.

• Un prestataire vous réclame un remboursement. Vous pouvez demander à la protection juridique de vous accompagner vers une solution à l'amiable.

• Un client vous attaque pour diffamation ? La protection juridique vous accompagne avant, pendant et après le litige, avec des frais d'avocat allant jusqu'à 50 000 €.

De quelles autres assurances peuvent avoir besoin les consultants ?

💡 Pour être bien protégés, les consultants ont en général besoin d'ajouter à leur contrat RC Pro Orus ces options : la TDMI, l'option Monde entier et l'option RCE.

On vous explique ce que c'est juste ici :

• L'option TDMI, tout dommage au matériel informatique, pour protégére leur matériel. Elle est au prix fixe de 161,09 € / an chez Orus.

• L'option Monde entier, si vous travaillez avec des clients étrangers.

• L'option RCE, la responsabilité civile exploitation, que l'on recommande aux professionnels qui font beaucoup de déplacements. Si la RC Pro indemnise les dommages que vous causez aux autres via votre travail, la RCE indemnise les dommages que vous causez aux autres pendant votre temps de travail mais qui ne sont pas liés à votre métier.

Le plus simple reste de faire un devis en ligne et de vous laisser guider !

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Une question ? Nous sommes là pour vous.

Nous sommes disponibles par téléphone, chat, SMS ou mail
du lundi au vendredi, de 09h à 19h depuis la France Métropolitaine.
En moyenne, nos équipes vous répondent en 3 minutes.

Anne

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Juriste assurance

Nicolas Durante

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