L’assurance professionnelle
des TPE PME

Protection juridique

Un accompagnement quotidien pour vous aider à prendre les meilleures décisions juridiques dans 3 situations : en cas de question juridique, en cas de litige et en cas de process jusqu’à sa résolution.

Perte de biens et documents confiés

Nous vous protégeons si des biens ou des données électroniques qui vous sont confiés par un client sont perdus ou détruits.

Faute ou négligence professionnelle

Nous prenons en charge les réparations demandées par un client en cas d’erreur de votre part. Comme par exemple, en cas d’installation involontaire d’un virus, ou encore d’une mauvaise évaluation des besoins de votre client.

Remboursement des prestations

Suite à une réclamation d’un client contre vous, vous devez rembourser les honoraires que vous avez perçus. Nous prenons en charge ce remboursement.

Manquement contractuel

Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat. Comme en cas de mauvaise conduite de projet, de non-respect du cahier des charges ou de retard de livraison. Le non-respect d’engagements de performance est également couvert.

Droits de propriété intellectuelle

Vous utilisez malencontreusement du matériel protégé par le droit de la propriété intellectuelle (des photos, des textes ou même des brevets par exemple) : nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.

Responsabilité civile professionnelle

On parle aussi de RC Pro ou RCP, c’est l’assurance la plus importante, elle vous couvre contre les dommages que vous pouvez causer aux tiers. Et dans la vie professionnels, ils sont nombreux, comme par exemple : - si un employé trébuche dans vos locaux et se blesse - si un retard de livraison de votre part entraîne une perte financière importante pour un client - si vous vous endommagez accidentellement les bureaux de vos clients

Concurrence déloyale

Vous êtes protégé si un concurrent fait preuve de pratiques déloyales pour vous dépasser comme en cas d’usurpation de dénomination sociale, de votre nom commercial, de votre enseigne, nom de domaine, charte graphique, etc. Pas de franchise pour les dommages corporels.

Remplacement homme clé

Nous remboursons les frais de recrutement pour remplacer un employé clé ainsi que les frais supplémentaires pour effectuer ses tâches (pendant 6 mois).

Contestation de créance

Nous vous accompagnons juridiquement pour être payé par un client en cas de défaut de paiement.

Atteinte à votre réputation

Nous prenons en charge les frais de consultant en communication pour restaurer votre réputation si celle-ci est endommagée.

Atteintes à la vie privée

Nous vous protégeons contre les risques qui portent atteinte à votre vie privée. Il peut s’agir de la divulgation publique de votre nom et prénom, de votre image, ainsi que pour les sujets liés au droit à l’oubli.

Diffamation et dénigrement

Vous êtes protégé en cas de poursuite d’un tiers qui vous attaquerait pour diffamation (vous portez atteinte à sa réputation) ou dénigrement (vous remettez publiquement en cause la qualité de ses produits ou services).

Divulgation d’informations

Vous êtes protégé si vous ou l’un de vos préposés dévoile des informations confidentielles liées à vos clients.

Fautes intentionnelles

Nous vous couvrons en cas de dommage causé par l’un de vos préposés même si ce dommage est fait “avec une intention dolosive, malveillante ou malhonnête”, c’est-à-dire si c’est fait exprès.