L'assurance décennale des artisans du BTP

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Avec Orus, assurez-vous rapidement et au prix juste.

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L'assurance décennale, c'est quoi exactement ?

La décennale, comme on l’appelle dans le milieu, est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP. Chez Orus, elle inclut :

  1. La Responsabilité Civile Décennale (RCD) qui couvre les dommages pouvant survenir dans les 10 ans qui suivent la livraison de vos travaux.
  2. La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) qui vous protège si vous causez accidentellement un dommage à un tiers pendant votre activité.
  3. L’équipement qui garantit pendant 2 ans le matériel que vous avez installé sur le chantier.
💡 Pour faire simple : l’assurance décennale vous protège tout au long de votre activité. Avant, pendant, et après vos chantiers.

L'assurance décennale est-elle obligatoire ?

Oui ! L’assurance décennale est obligatoire pour les professionnels de la construction, du bâtiment et du BTP. Souscrire à une assurance décennale vous permet de :

  1. Respecter la loi et exercer votre métier en toute légalité.
  2. Rassurer vos clients en garantissant la prise en charge des dommages graves survenant dans les 10 ans suivant la réception des travaux.
  3. Protéger votre entreprise contre les conséquences financières parfois lourdes que peuvent avoir ces dommages.
💡 Un client peut vous poursuivre jusqu’à 10 ans après la réception du chantier. Avec une assurance décennale, c’est votre assureur qui prend en charge l’indemnisation.
Ébéniste assuré par une décennale chez Orus

Combien coûte une assurance décennale ?

Les premiers prix d’une décennale débutent à partir de 58 € par mois.

Le prix de votre assurance décennale va dépendre de plusieurs critères : votre activité, votre historique d’assurance, votre localisation, votre chiffre d’affaires ainsi que les garanties que vous choisissez.

💡 Que vous soyez diplômé, certifié ou expérimenté, Orus valorise vos compétences et vous offre des réductions sur votre assurance décennale sur présentation d’une certification Qualibat, de diplômes professionnels ou d’un justificatif d’expérience.
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Votre tarif dépend de :
Votre activité exacte
Votre forme juridique
Votre chiffre d’affaires
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Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Assurance RC Pro

Protégez votre activité contre les dommages causés aux tiers.

dès 13€ par mois

Multirisque
professionnelle

Sécurisez vos locaux professionnels
et vos équipements.

dès 25€ par mois

Assurance décennale

Obligatoire dans le BTP pour garantir vos chantiers pendant 10 ans.

dès 58€ par mois

Assurance bureau

Sécurisez vos bureaux professionnels et vos équipements.

dès 25€ par mois

Mutuelle santé
TNS

Protégez votre santé et celle de 
votre famille, en tant qu’indépendant.

dès 30€ par mois

Nos garanties essentielles

Perte de biens et documents confiés

Nous vous protégeons si des biens ou des données électroniques qui vous sont confiés par un client sont perdus ou détruits.

Droits de propriété intellectuelle

Vous utilisez malencontreusement du matériel protégé par le droit de la propriété intellectuelle (des photos, des textes ou même des brevets par exemple) : nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.

Faute ou négligence professionnelle

Nous couvrons les conséquences matérielles causées aux biens de l’assurés par l’incendie, la combustion, la chute de la foudre, les explosions, implosions, etc.

Protection juridique

Un accompagnement quotidien pour vous aider à prendre les meilleures décisions juridiques dans 3 situations : en cas de question juridique, en cas de litige et en cas de process jusqu’à sa résolution.

Manquement contractuel

Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat. Comme en cas de mauvaise conduite de projet, de non-respect du cahier des charges ou de retard de livraison. Le non-respect d’engagements de performance est également couvert.

Remboursement des prestations

Suite à une réclamation d’un client contre vous, vous devez rembourser les honoraires que vous avez perçus. Nous prenons en charge ce remboursement.

Tableau de garanties

Honoraires des établissements non conventionnés

Acte de chirurgie, acte d'anesthésie, dépassement d'honoraires

Appareillages et prothèses auditives

Appareillages et prothèses auditives prises en charge

Analyses et examens de laboratoires

Examens biochimiques, bactériologiques, analyses sanguines

Soin dentaires non pris en charge

Forfait annuel pour les implants non pris en charge, orthodontie pour adulte

Montures et verres complexes

Monture d’une limite de 100 € et de 2 verres complexes ou très complexes

Accompagnement psychologique

Séance téléphonique avec un psychologue suite à un évènement traumatisant

Tableau de garanties

RC Décennale obligatoire

Réparation des ouvrages que vous avez réalisés, en cas de dommages graves affectant leur solidité ou leur usage.

RC Professionnelle pendant et après les travaux

Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers pendant ou du fait des travaux.

RC Décennale pour les sous-traitants

Réparation des ouvrages auxquels vous avez contribué en tant que sous-traitant, en cas de dommages affectant leur solidité ou leur usage.

Bon fonctionnement de l’équipement

Prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d’équipement dissociables.

RC Décennale non obligatoire

Réparation des ouvrages liés aux travaux publics auxquels vous avez contribué, en cas de dommages affectant leur solidité.

Tableau de garanties

Incendies, explosions et événements assimilés

Dommages causés par des courts-circuits, surtensions ou sous-tensions à vos installations et appareils électriques. Par exemple : La foudre touche votre local et la surtension en résultant abîme votre matériel électrique.

Responsabilité civile occupant

Vous êtes locataire : vous êtes protégé contre les dommages matériels causés au propriétaire des bâtiments assurés. Vous êtes propriètaire : vous êtes couvert contre les dommages matériels et corporels causés au locataire des bâtiments assurés.

Émeutes

Nous protégeons votre local et son contenu en cas de dommages causés par des délits commis par violence ou des rassemblements armés ou non armés. Par exemple : votre local ainsi que son mobilier ont été endommagés lors d’une émeute à proximité.

Vol et tentative de vol

Vous êtes couvert en cas de disparition, destruction ou détérioration résultant d’un vol ou d’une tentative de vol. Par exemple : la serrure de votre local est fracturée pendant la nuit et le cambrioleur s'empare d’ordinateurs portables et de disques durs externes.

Catastrophes naturelles

Nous vous couvrons en cas de catastrophes naturelles (officiellement déclarées comme telles par un arrêté interministériel), tremblements de terre, éboulement, affaissement de terrain, etc.

Événements climatiques

Nous vous protégeons en cas de dommages causés à votre local par un évènement climatique, tempête, grêle, neige, glace et les inondations. Par exemple : une tempête arrache une partie de la toiture de votre local et la pluie abîme votre mobilier et votre parquet.

Nos garanties essentielles

Responsabilité civile professionelle

Dommages causés à un tiers au cours de votre activité professionnelle (en mission, lors de commande, etc.). Comme, par exemple, si vous tenez une brasserie et renversez par accident du café brûlant sur un client.

Responsabilité civile exploitation

Tout dommage causé à un tiers dans le quotidien de l’entreprise (événements, déplacement, etc.) mais qui n'est pas provoqué par votre activité. Comme, par exemple, si vous vous rendez chez un fournisseur, et que vous renversez du café brûlant sur un passant. C’est un dommage causé dans le cadre de votre activité, à un tiers, mais qui n’est pas lié à votre activité en elle-même.

Incendie

Nous couvrons les conséquences matérielles causées aux biens de l’assurés par l’incendie, la combustion, la chute de la foudre, les explosions, implosions, etc.

Dégât des eaux

C’est le 2è risque le plus fréquent en restauration, nous remboursons jusqu’à 100 % du contenu de vos locaux en cas de fuites et d’infiltrations d’eau dans votre local.

Dommages électriques

Dommages causés par des courts-circuits, surtensions ou sous-tensions à vos installations et appareils électriques.

Vol et tentative de vol

Vous êtes couvert en cas de vol de vos biens et détérioration de vos locaux lors d’un vol. Si nécessaire, nous remplaçons vos clés et serrures.

L’assurance professionnelle qui prend soin de ses assurés

Une question ?
Nous sommes là pour vous.

Choisir une assurance complète et adaptée à son activité peut être complexe. C’est pourquoi nous sommes là pour vous accompagner.

Des contrats garantis par les assureurs et réassureurs les plus solides au monde

Wakam

Wakam (ex-La Parisienne Assurances) a été fondé en 1829 et est l’un des plus anciens assureurs français.

Hiscox

Fondé en 1901, Hiscox assure près de 100 000 professionnels en France.

Munich RE

Fondé en 1880, Munich Re est le premier réassureur mondial.

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Noté « A- » par AM Best, Axeria est le leader français de l'assurance dommages aux entreprises et aux professionnels.