Assurance service à la personne
À partir de
13€
par mois

Assurance service à la personne

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Qu'est-ce que l'assurance service à la personne ?
L'assurance service à la personne, aussi appelée RC Pro services à la personne, couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers dans l'exercice de votre activité.
👋 Chez Orus, votre attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle est compatible avec votre activité, si vous êtes déclaré dans le cadre de la loi Borloo "Service à la personne" via le portail NOVA. Cela vous permet de faire bénéficier vos clients de 50% de crédit d'impôt, un argument attractif pour vos nouveaux clients !
L'assurance service à la personne est-elle obligatoire ?
L’assurance RC professionnelle n'est pas obligatoire pour la plupart des activités de services à la personne : ménage, garde d’enfants, jardinage…
En revanche, elle est imposée pour certaines professions réglementées, notamment les professionnels de santé exerçant à domicile (kiné, auxiliaires de vie, aides-soignants à domicile, etc.).
💡 Certains donneurs d'ordre ou plateformes de mise en relation peuvent vous imposer contractuellement de justifier d'une RC Pro. Vérifiez vos contrats avant de démarrer une mission.


Que couvre l'assurance service à la personne ?
Voici quelques exemples précis dans lesquels la RC Pro service à la personne d'Orus peut vous accompagner :
- Divulgation d'informations confidentielles : vous révélez sans le vouloir des informations privées concernant votre client à un tiers, portant atteinte à sa vie privée.
- Blessure d'un enfant gardé : vous oubliez de sécuriser une zone dangereuse et un enfant se blesse. Les parents établissent une faute de votre part.
- Casse chez le client : vous renversez un objet en faisant le ménage, ou endommagez un meuble en déplaçant des affaires.
- Perte de documents confiés : des papiers d'identité ou des documents administratifs remis pour une démarche disparaissent pendant votre mission.
Combien coûte l'assurance service à la personne ?
Le tarif d'une assurance professionnelle services à la personne démarre à 13 € par mois chez Orus. Le prix final dépend de plusieurs critères :
- Votre activité : une auxiliaire de vie ou une garde d'enfants présente des risques corporels plus élevés qu'une assistante administrative à domicile.
- Votre chiffre d'affaires : plus il est élevé, plus la prime est ajustée en conséquence.
- Les options choisies : RC Exploitation, protection petit local, plafond d'indemnisation, chaque option influe sur le tarif final.
💡 Chez Orus, aucun frais de dossier, aucun frais de gestion. Vous payez uniquement votre prime, et vous pouvez résilier à tout moment.
13€
par mois

Tableau de garanties

Atteinte à votre réputation
Nous couvrons les frais d'un consultant en communication pour restaurer votre réputation si celle-ci est endommagée par une réclamation couverte.

Atteintes à la vie privée
Nous vous protégeons contre les risques qui portent atteinte à votre vie privée. Il peut s’agir de la divulgation publique de votre nom et prénom, de votre image, ainsi que pour les sujets liés au droit à l’oubli.

Concurrence déloyale
Vous êtes protégé si un concurrent fait preuve de pratiques déloyales pour vous dépasser comme en cas d’usurpation de dénomination sociale, de votre nom commercial, de votre enseigne, nom de domaine, charte graphique, etc. Pas de franchise pour les dommages corporels.

Contestation de créance
Nous vous protégeons juridiquement si une procédure collective remet en cause un paiement reçu d'un client.

Remplacement homme clé
Nous prenons en charge les frais de recrutement et de personnel pour remplacer un collaborateur clé en cas d’incapacité ou de décès.

Diffamation et dénigrement
Vous êtes protégé en cas de poursuite d’un tiers qui vous attaquerait pour diffamation (vous portez atteinte à sa réputation) ou dénigrement (vous remettez publiquement en cause la qualité de ses produits ou services).
Toutes nos assurances pour mieux vous protéger
Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.
Nous répondons à vos questions
Quelles activités de services à la personne sont couvertes par l’assurance Orus ?
Chez Orus, nous assurons plus de 50 activités du service à la personne, parmi lesquelles :
- Aide aux personnes âgées ou dépendantes (à domicile et hors domicile)
- Assistance administrative à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Collecte et livraison de linge à domicile
- Conduite du véhicule des personnes âgées ou handicapées
- Coordination de services à la personne
- Garde d'enfants à domicile
- Interprète en langue des signes
- Livraison de courses à domicile
- Livraison de repas à domicile
- Maintenance de résidences principales et secondaires
- Ménage à domicile
- Petits travaux de jardinage (hors décennale)
- Préparation de repas à domicile
- Soins des animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
- Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
- Soutien scolaire à domicile
- Téléassistance
- Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains" (hors décennale)
👋 Si votre activité ne figure pas dans cette liste, réalisez votre devis en ligne : nos conseillers vérifient votre éligibilité et vous orientent vers la couverture la plus adaptée.
Suis-je couvert si j'interviens chez des clients particuliers à leur domicile ?
Oui. La RC Pro couvre les dommages que vous causez à vos clients, à leur domicile, dans le cadre de l'exécution de vos prestations : un objet cassé pendant le ménage, une erreur lors d'une aide à domicile, un incident pendant une garde d'enfants.
Toutefois, si vous êtes amené à intervenir régulièrement au domicile de vos clients, il est recommandé de souscrire à l'option Responsabilité civile exploitation (RC exploitation). Celle-ci couvre les dommages survenant en dehors de l’exécution directe de vos prestations, mais en lien avec votre activité. Par exemple, si en enlevant votre manteau chez votre client vous faites tomber un vase !
💡 Pour les professionnels du service à la personne qui se rendent régulièrement au domicile de leurs clients, l'option RC Exploitation est fortement recommandée. Elle complète votre RC Pro et garantit une couverture sans angle mort.
Suis-je couvert pour toutes mes activités, même exercées ponctuellement ?
Non. La RC Pro couvre uniquement les activités déclarées lors de votre souscription. Si vous êtes assuré en tant qu'aide ménagère et que vous gardez ponctuellement des enfants sans l'avoir déclaré, cette prestation ne sera pas couverte en cas de sinistre.
Il est donc essentiel de déclarer l'ensemble de vos activités au moment de votre devis, même si certaines sont secondaires ou occasionnelles. En cas de doute sur le périmètre de votre couverture, contactez votre conseiller Orus avant d'accepter une nouvelle prestation.
💡 Si votre activité évolue après la souscription, vous pouvez mettre à jour votre contrat à tout moment depuis votre espace client ou en contactant votre conseiller.
À quoi sert concrètement la protection juridique dans le cadre de la RC Pro ?
Souvent proposée en option, la protection juridique est pourtant cruciale. Elle vous offre un accompagnement juridique tout au long de l'année, vous permettant de consulter des experts pour toute les questions légales liées à votre activité professionnelle (hors recouvrement de créances).
👉 Exemple concret d’accompagnement :
Vous êtes photographe et vous souhaitez diversifier votre activité dans le design. Grâce à la garantie protection juridique, un expert vous guide pour choisir le statut adapté et faire les démarches administratives appropriées.
👉 Un exemple concret de litige :
Vous êtes Product Manager indépendant pour un jeu vidéo qui souhaite ouvrir le marché allemand. Vous gérez la traduction du jeu vidéo, mais suite à une erreur, le jeu est lancé en tchèque, entraînant un report coûteux. Votre client réclame une compensation financière. La protection juridique vous fournit un expert qui vous accompagne à chaque étape : négociation amiable, procédure judiciaire et résolution du litige.
👋 Chez Orus, la protection juridique est automatiquement incluse dans votre contrat RC Pro, sans frais supplémentaire ! Une garantie qui vous donne accès en illimité à une expertise juridique. Pour vous assurez chez Orus, rien de plus simple : obtenez votre devis en 3 min.
L'assurance professionnelle qui prend soin de ses assurés
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Notre équipe dédiée vous accompagne à chaque étape.


















