Assurance service à la personne
À partir de
13€
par mois
Assurance service à la personne
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Qu’est-ce que l'assurance service à la personne ?
L’assurance service à la personne, aussi connue sous le nom de RC Pro service à la personne, protège les professionnels du service à la personne contre les dommages causés aux tiers dans le cadre de leur travail.
👋 Chez Orus, votre attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle est compatible avec votre activité aussi si vous êtes déclaré dans le cadre de la loi Borloo "Service à la personne" via le portail NOVA. Cela vous permet de faire bénéficier vos clients de 50% de crédit d'impôt, un argument attractif pour vos nouveaux clients !
L'assurance service à la personne est-elle obligatoire ?
Non, l'assurance service à la personne n'est pas obligatoire pour les professionnels du service à la personne.
Si les professionnels du service à la personne ne sont donc pas obligés de s'assurer, il leur est vivement recommandé de le faire :
- Pour protéger leur activité et leurs revenus. En effet, un accident avec un client est vite arrivé. Être bien assuré, c'est pouvoir vous concentrer sur votre travail, tout en sachant que vos revenus et clients sont protégés en cas d'imprévu.
- Pour rassurer les clients. Ce sont souvent eux, les clients plus installés, ou les institutions, qui vous demandent d'être assurés en RC Pro. Pourquoi ? Tout simplement, pour être certains que tout le monde pourra être indemnisé en cas d'imprévus.
💡 Pas besoin d’attendre de rencontrer un sinistre pour faire appel à votre assurance service à la personne avec la Protection Juridique. Une garantie incluse dans la RC Pro Orus, que vous pouvez utiliser à tout moment pour être accompagné d’experts juridiques.
Que couvre l'assurance service à la personne ?
Pour mieux comprendre comment la responsabilité civile professionnelle s'applique, voici quelques exemples précis :
- La divulgation d'informations confidentielles : en travaillant chez un client, vous révélez sans le vouloir des informations privées le concernant, portant atteinte à sa vie privée.
- Un accident domestique : lors de votre prestation, un client trébuche sur un matériel que vous avez mal rangé, se blessant légèrement.
- Une perte d'objets personnels : vous égarez des effets personnels appartenant à un client lors d'une intervention d'aide à domicile par exemple.
- La diffamation involontaire : vous tenez sans intention des propos qui sont interprétés comme diffamatoires envers un client ou un proche.
- Des dommages matériels accidentels : vous abîmez le sol d'un client lors d'une intervention.
Combien coûte l'assurance service à la personne ?
Les premiers prix d'une assurance service à la personne commencent à environ 13€ par mois.
Mais pour être bien protégés, les professionnels, indépendants, auto-entrepreneurs dépensent en moyenne 180 € à 300 € par an pour leur assurance.
💡 Prenons l'exemple de Katia, femme de ménage, vivant à Nice et qui génère environ 40 000 € de chiffre d'affaires. Son assurance service à la personne lui coûtera environ 150 € par an, soit 13 € par mois.
Si beaucoup d'éléments font varier le prix, le plus simple pour connaître le vôtre reste de faire un devis en ligne !
13€
par mois
Tableau de garanties
Atteinte à votre réputation
Nous couvrons les frais d'un consultant en communication pour restaurer votre réputation si celle-ci est endommagée par une réclamation couverte.
Atteintes à la vie privée
Nous vous protégeons contre les risques qui portent atteinte à votre vie privée. Il peut s’agir de la divulgation publique de votre nom et prénom, de votre image, ainsi que pour les sujets liés au droit à l’oubli.
Concurrence déloyale
Vous êtes protégé si un concurrent fait preuve de pratiques déloyales pour vous dépasser comme en cas d’usurpation de dénomination sociale, de votre nom commercial, de votre enseigne, nom de domaine, charte graphique, etc. Pas de franchise pour les dommages corporels.
Contestation de créance
Nous vous protégeons juridiquement si une procédure collective remet en cause un paiement reçu d'un client.
Remplacement homme clé
Nous prenons en charge les frais de recrutement et de personnel pour remplacer un collaborateur clé en cas d’incapacité ou de décès.
Diffamation et dénigrement
Vous êtes protégé en cas de poursuite d’un tiers qui vous attaquerait pour diffamation (vous portez atteinte à sa réputation) ou dénigrement (vous remettez publiquement en cause la qualité de ses produits ou services).
Toutes nos assurances pour mieux vous protéger
Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.
Nous répondons à vos questions
En combien de temps puis-je obtenir mon attestation d’assurance ?
Immédiatement !
Une fois votre devis Orus validé et votre souscription finalisée, vous recevrez directement votre attestation d’assurance par mail. Vous pourrez également la retrouver à tout moment dans votre espace personnel.
Comment est calculée la franchise d’une RC Pro ?
La franchise de l’assurance RC Pro correspond au montant qui reste à votre charge en cas de sinistre.
Chez Orus, le montant de la franchise est déterminé selon votre activité, mais il est également lié à votre chiffre d'affaires. De plus, le plafond de garantie joue un rôle important dans ce calcul.
👋 En général, les franchises des contrats de RC Pro d’Orus varient de 0 à 1 500 €.
Quelles sont les activités incluses dans le service à la personne ?
Les activités du service à la personne se composent principalement en trois branches distinctes :
- Les prestations familiales, incluant des services tels que la surveillance des enfants, l'aide aux devoirs, la résolution de problèmes informatiques, et bien d'autres.
- Les interventions au quotidien, englobant des activités comme le nettoyage, le repassage, ou encore les menus travaux de bricolage.
- Le soutien aux individus en situation de dépendance, qui peut se traduire par un accompagnement des personnes en situation de handicap, une aide à domicile par exemple, une aide à la mobilité pour les seniors, des soins, entre autres.
Dans les plus de 1 000 professions que nous assurons, voici quelques métiers du domaine du service à la personne :
- L'entretien des espaces verts, à l'exclusion de la taille et de l'abattage d'arbres, et les opérations de terrassement
- L'encadrement sportif et les activités de remise en forme, sans nécessiter de local dédié
- La conception de menus et la réalisation de courses alimentaires
- La consultation en Feng-Shui
- Le home staging, sans inclure la vente de mobilier et la décoration
- La mise à disposition de personnel
- Le recrutement spécialisé
- Le maintien de la propreté domestique et les différentes tâches ménagères
Pour trouver le vôtre, le plus simple reste de réaliser en 3 minutes un devis Orus :
C'est quoi exactement la protection juridique ?
La protection juridique professionnelle est souvent proposée en option facultative des RC Pro pour faire diminuer son prix global. C’est pourtant une garantie essentielle. Elle vous permet de bénéficier tout au long de l’année de l’accompagnement d’experts juridiques qui sont à votre disposition pour toute question.
👉 Un exemple concret d’accompagnement quotidien :
Vous avez une activité de service à la personne mais vous souhaitez également développer une activité de garde d’enfants en parallèle. Vous ne savez pas si c’est légalement possible. La garantie protection juridique vous permet d’être accompagné d’un expert pour choisir le bon statut et faire le meilleur choix administratif.
👉Un exemple concret de litige :
Vous égarez des effets personnels appartenant à un client lors d'une intervention d'aide à domicile. Votre client vous réclame de compenser financièrement les gains attendus suite au lancement. Respirez. La protection juridique met à votre disposition un expert qui vous accompagne à chaque étape de la procédure : amiable, judiciaire et jusqu’à règlement du litige.
L'assurance professionnelle qui prend soin de ses assurés
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