Assurance décennale peinture en bâtiment

Oui, quelle que soit la structure sous laquelle vous exercez votre activité (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, société, etc.), l'assurance décennale est obligatoire dès lors que vos travaux de peinture peuvent engager votre responsabilité décennale.

💡 Même si, en tant qu'auto-entrepreneur, vous bénéficiez d'un chiffre d'affaires plafonné, cette assurance reste indispensable pour protéger vos clients et vous-même en cas de sinistre survenant dans les 10 ans suivant la fin de vos chantiers.

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Chez Orus, l’assurance décennale pour peintre en bâtiment couvre un large éventail de travaux de peinture, de revêtements et de finitions, avec certaines prestations complémentaires autorisées et quelques exclusions spécifiques.

✅ Prestations principales couvertes

• Application de peinture, y compris les revêtements plastiques épais (RPE) et semi-épais (RSE)
• Ravalement en peinture ou par nettoyage
• Pose de revêtements souples, textiles, plastiques ou assimilés sur murs et plafonds

✅ Prestations secondaires autorisées

• Travaux complémentaires de menuiserie
• Pose de revêtements en faïence
• Nettoyage, sablage, grenaillage
• Isolation acoustique et thermique (intérieur et extérieur)
• Ravalement par nettoyage haute pression
• Préparation des supports (décapage mécanique, chimique ou thermique)
• Mise en œuvre d’éléments d’habillage/décoratifs (bois, staff, stuc, synthèse, métal)
• Pose de menuiseries intégrées aux cloisons
• Pose de placards et rayonnages sans fabrication
• Mise en œuvre d’enduits décoratifs (murs, plans de travail, mobiliers)

❌ Travaux exclus

• Protection des façades par revêtements à base de polymères de classe I2 à I4
• Sols coulés à base de résine de synthèse

💡En cas de doute, nos conseillers sont à votre disposition pour vous confirmer si vos prestations de peinture en bâtiment sont bien couvertes.

Pour souscrire une assurance décennale en tant que peintre en bâtiment, certains justificatifs sont nécessaires. Les documents demandés peuvent varier selon votre profil, mais vous devrez en général préparer :

• Une pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport ou carte de séjour)
• Un extrait KBis de moins de 3 mois
• Vos diplômes ou formations liés au métier de peintre, tels que :
  • CAP Peintre-applicateur de revêtements
  • CAP Façadier peintre
  • Bac Pro Aménagement et finition du bâtiment
  • BP Peinture revêtements
  • Compétences et Certifications des Entreprises Peinture et Enduits 2/3
  • MC Peinture décoration
  • BTS Aménagement finition
  • Titre Professionnel - Agent de maintenance des bâtiments
• Vos justificatifs d’expérience professionnelle (certificats de travail, fiches de paie, attestations d’employeur)
• Une facture vierge (modèle d’émission de vos futures factures)
• Votre précédente attestation d’assurance si vous étiez déjà assuré

💡 Ces documents sont obligatoires car l’assurance décennale est une assurance réglementée. Notre équipe doit vérifier votre statut ainsi que vos compétences au regard de vos diplômes et/ou de votre expérience.

Oui, il est tout à fait possible de souscrire une assurance décennale pour une double activité de peintre et de plaquiste. Chez Orus, nous couvrons l’ensemble de vos interventions dans ces deux domaines, qu’il s’agisse de travaux de peinture (intérieure, extérieure, ravalement, revêtements décoratifs) ou de plâtrerie (cloisons, plafonds, isolation, enduits). Vous êtes ainsi assuré en décennale aussi bien pour votre activité de peintre que pour votre décennale plaquiste.

💡 Vous pouvez ajouter jusqu’à 5 activités différentes à votre contrat. Le prix est calculé sur l’activité la plus risquée, en fonction de la part qu’elle représente dans votre chiffre d’affaires. Les autres activités déclarées n’augmentent pas le tarif. Résultat : une couverture sur-mesure, au prix le plus juste.

Et si vous exercez d’autres métiers du bâtiment, votre décennale peintre peut également être associée avec d’autres activités complémentaires :

• Peintre et Plaquiste : pour préparer, enduire et peindre les murs après la pose des plaques.
• Peintre et Carreleur : une combinaison fréquente en rénovation intérieure (cuisine, salle de bain).
• Peintre et Électricien/Plombier : utile pour intervenir sur des chantiers complets, en intégrant directement réseaux et finitions.
• Peintre et Menuisier/Aménageur d'intérieur : permet d’allier finitions murales et création de rangements ou cloisons décoratives.
• Peintre et Isolation : association courante, car la préparation des supports inclut souvent une isolation thermique ou phonique.

En tant qu'indépendant dans le secteur de la peinture en bâtiment, votre santé est un bien précieux. En cas de problème de santé, si vous n'êtes plus en capacité de travailler, vous ne percevrez plus aucun revenu. Pour vous protéger, deux assurances sont indispensables :

• La prévoyance TNS : elle vous garantit un revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail due à une maladie ou un accident, vous offrant ainsi une stabilité financière pendant les périodes difficiles.
• La mutuelle santé TNS : elle vient compléter les remboursements de la Sécurité sociale pour vos soins médicaux, vous aidant à mieux couvrir vos frais de santé et à préserver votre condition physique pour continuer à travailler.

💡 Ces assurances sont cruciales pour sécuriser votre activité et protéger votre avenir en cas de problèmes de santé.