Assurance décennale plaquiste

Oui. Même en micro-entreprise, votre décennale plaquiste couvre les dommages graves survenus dans les 10 ans suivant vos travaux, dès lors qu’ils compromettent la solidité ou la sécurité de l’ouvrage.

En tant que plaquiste sous-traitant, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance décennale, car vous ne signez pas directement avec le maître d’ouvrage. En revanche, vous restez responsable vis-à-vis de l’entreprise qui vous confie le chantier, et en cas de pépin, elle peut vous demander réparation jusqu’à 10 ans après la fin des travaux. Sans décennale, ces frais restent entièrement à votre charge ! D’où l’intérêt de sécuriser votre activité avec une assurance professionnelle adaptée aux plâtriers.

💡 Si vous êtes entrepreneur principal sur certains chantiers et sous-traitant sur d'autres, la décennale devient obligatoire.

Sans assurance décennale, vous engagez votre responsabilité personnelle pendant 10 ans après la livraison de vos chantiers. En cas de malfaçon grave (fissures, affaissement, problème de solidité ou d’usage), vous devrez financer vous-même les réparations, qui peuvent représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros.

De plus, l’absence de décennale est illégale pour un plaquiste exerçant en tant qu’entrepreneur principal : vous vous exposez à des sanctions pénales (jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende) ainsi qu’à une impossibilité de travailler avec certains clients ou donneurs d’ordre, qui exigent l’attestation pour signer un contrat.

Chez Orus, souscrire une assurance décennale plaquiste en ligne est simple et rapide. Il vous suffit de remplir un devis sur notre site en quelques minutes, puis de transmettre vos justificatifs :

• Pièce d’identité
• Extrait KBis
• Diplômes ou attestations d’expérience
• Justificatifs d’assurance antérieure, si vous en avez
• Facture vierge

Une fois validés, vous recevez immédiatement votre attestation décennale, indispensable pour démarrer vos chantiers.

💡 En cas de doute ou de question, nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape.

En tant que plaquiste ou plâtrier, vous êtes directement concerné par la garantie décennale : elle est obligatoire et doit être souscrite avant tout chantier. Elle couvre pendant 10 ans les défauts ou malfaçons graves qui pourraient compromettre la solidité ou l’usage normal de l’ouvrage (par exemple, un affaissement de cloison ou des fissures majeures dans les plafonds).

L’assurance dommage-ouvrage (DO), elle, est souscrite par le maître d’ouvrage (le client particulier ou le promoteur). Elle sert à avancer rapidement le financement des réparations en cas de problème, sans attendre de savoir quel artisan est responsable. Ensuite, l’assureur se retourne vers la décennale du professionnel concerné.

💡 En résumé, la décennale est votre obligation, la dommage-ouvrage est celle de votre client. Mais dans les deux cas, vos travaux sont couverts 10 ans après livraison.

Si vous êtes plaquiste et qu’un ancien client vous prévient de dommages sur l'un de vos chantiers de plâtrerie dans les 10 ans après la fin du chantier, voici la marche à suivre :

• Si votre client (maitre d'ouvrage) a souscrit une assurance dommages-ouvrage, vous n’avez rien à faire. Son assurance et la vôtre (décennale) entrent directement en contact pour enclencher le processus d’indemnisation rapidement.
• S'il n’a pas d’assurance dommages-ouvrage, celui-ci devra avertir du sinistre et demander le paiement des réparations nécessaires. Quant à vous, vous disposez d’un délai de 5 jours pour prévenir votre assureur via courrier recommandé avec accusé de réception. Votre assureur mandatera un expert pour constater les dommages et estimer la somme nécessaire à la réparation. Votre client recevra une indemnisation et vous devrez probablement régler la franchise.

Si vous êtes assuré en décennale chez Orus et que le dommage est bien couvert, voici nos contacts :

• Par email : sinistresconstruction@orus.eu
• Par téléphone : 07 44 09 54 82