Assurance décennale plaquiste

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L'assurances décennale obligatoire des plaquistes

Qu’est-ce qu’une assurance décennale plaquiste ?

L’assurance décennale, aussi appelée directement décennale, est l’assurance obligatoire des professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP. Chez Orus, elle inclut :

  1. La responsabilité civile décennale (RCD) : elle couvre les dommages qui peuvent survenir dans les 10 ans suivant la livraison de l'ouvrage.
  2. La responsabilité civile professionnelle (RCP) : cette assurance prend en charge les dommages que vous pourriez causer à autrui pendant votre activité professionnelle.
  3. La garantie biennale : une couverture de 2 ans sur l'équipement que vous installez sur un chantier, comme une climatisation ou une chaudière par exemple.
💡 Pour faire simple : l’assurance décennale vous protège tout au long de votre activité. Avant, pendant, et après le chantier.

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour les plaquistes ?

Oui, en tant que professionnel de la construction, le plaquiste doit légalement souscrire une assurance décennale. C'est ce que stipule l'article 1792 de la loi Spinetta du Code civil : “ Chaque constructeur d'un ouvrage est automatiquement responsable, vis-à-vis du maître d'ouvrage ou de l'acquéreur, pour tout dommage compromettant la solidité de l'ouvrage ou affectant ses composants structurels ou équipements, au point de le rendre inutilisable pour l'usage prévu. ”

💡 Un plaquiste qui ne dispose pas de cette assurance s'expose à de sévères sanctions pénales, telles que 6 mois d'emprisonnement et une amende de 75.000 euros. Sans parler des réparations qu’il devra payer lui-même !
Toutes nos garanties
L'assurance décennale plaquiste

La décennale vous couvre avant, pendant et après le chantier

Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du btp, de la construction et du bâtiment sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.

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à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.

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Que couvre l’assurance décennale plaquiste ?

L’assurance décennale (RCD) Orus est dédiée aux artisans plaquistes. Nous couvrons les sinistres survenus dans les 10 ans après la réception des chantiers. Voici quelques exemples précis de dommages pris en charge :

  1. L’application d’un plâtre présentant des fissures ou des défauts rendant le bâtiment impropre à sa destination
  2. Une étanchéité défectueuse entre les pièces de l’habitation
  3. Une mauvaise isolation thermique et phonique entre les murs ou les plafonds
  4. Un décollement et/ou un effritement des revêtements sur les murs ou les plafonds
  5. Un affaissement des faux plafonds
💡 Le conseil Orus : quand vous choisissez une assurance décennale, privilégiez la qualité des garanties plutôt que le bas prix. L’objectif ? Que vous soyez parfaitement couvert en cas de sinistre !
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Assurance décennale plaquiste

Combien coûte une assurance décennale pour plaquiste ?

Le coût d'une garantie décennale pour les travaux de plâtrerie dépend de plusieurs facteurs parmi eux : la taille de l'entreprise, son ancienneté, le nombre de sinistres déclarés, le statut juridique choisi, si vous êtes un auto entrepreneur par exemple, les options choisies, comme une franchise réduite et une protection juridique, la nature des travaux effectués et le chiffre d'affaires réalisé.

Chez Orus, bien que l’assurance décennale débute à 50 €, les professionnels du bâtiment payent entre 1000 € et 2000 € par an.

Prenons un exemple concret : Camille est artisan plaquiste à Dijon depuis 8 ans. Son chiffre d’affaires annuel s’élève à 180 000 €. Elle n’a déclaré aucun sinistre depuis qu’elle exerce son métier et dispose d’une qualification Qualibat. Son assurance décennale Orus lui coûte 255 € par mois (TTC) soit 3 064 € par an.

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Les garanties incluses
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Tableau de garanties

Responsabilité civile générale avant et/ou après Réception des travaux

Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers pendant le chantier

RC Décennale pour travaux de construction non soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.

RC Décennale en tant que sous-traitant en cas de dommages de nature décennale

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.

RC Décennale pour travaux de construction soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.

Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire

La prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d'équipement dissociables.

Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

Assurance dommage ouvrage et garantie décennale : quelles différences ?

L'assurance dommage-ouvrage est obligatoire pour le maître d'ouvrage, qu'il soit un particulier ou un professionnel, comme un promoteur immobilier, et elle s'applique à l'ensemble de la construction. Elle est tout aussi impérative que l'assurance Responsabilité Civile Décennale. De plus, il est nécessaire de souscrire cette assurance avant de commencer les travaux.

La dommage-ouvrage, tout comme la garantie décennale, offre une protection de 10 ans contre les défauts de construction à compter de la réception du chantier. En cas de problème après cette réception, elle assure une indemnisation rapide pour les réparations nécessaires.

Cette garantie couvre les mêmes types de dommages que l'assurance décennale, c'est-à-dire ceux affectant la solidité de la construction ou sa conformité à l'usage prévu.

Cependant, son avantage majeur est le préfinancement des réparations, permettant ainsi à l'acheteur, professionnel ou particulier, de commencer les réparations rapidement, sans attendre une enquête de responsabilité. Contrairement à la Responsabilité Civile Décennale, la dommage-ouvrage offre une indemnisation accélérée, généralement sous 90 jours, avant de se retourner contre l'assurance décennale du professionnel.

L'assurance décennale, quant à elle, est indispensable pour les professionnels de la construction et du bâtiment. Depuis la loi Spinetta de 1978, elle est obligatoire et doit être présentée par tous les acteurs du secteur avant de débuter les travaux sur un chantier.

Elle assure la protection contre les malfaçons significatives qui peuvent compromettre la solidité ou l'adéquation à l'usage prévu des ouvrages pendant une période de 10 ans dès la livraison du chantier.

Est-ce que les plaquistes sous-traitants ont l'obligation de prendre une assurance décennale ?

La réponse est non !

Un sous-traitant n'est pas considéré comme constructeur car il signe un contrat avec une autre entreprise du bâtiment, et non directement avec le maître d'ouvrage. Juridiquement, cela l'exonère de l'obligation de souscrire une garantie décennale, qui ne concerne que les professionnels directement liés au maître d'ouvrage.

Ceci étant dit, le sous-traitant reste responsable envers l'entrepreneur principal et peut être tenu responsable contractuellement pendant 10 ans après la livraison de l'ouvrage. Sans cette assurance, il devra réparer lui-même les dommages causés par ses travaux. C'est la raison pour laquelle de nombreux sous-traitants choisissent de s'assurer avec une garantie décennale.

De plus, l'entreprise principale est responsable devant le maître d'ouvrage. Dans la pratique, il est rare qu'une entreprise n'agisse que comme sous-traitant. Si vous êtes entrepreneur principal sur un chantier et sous-traitant sur un autre, ou même les deux sur le même chantier, vous devez souscrire une garantie décennale.

Est-ce qu'un plaquiste ou plâtrier auto-entrepreneur a l'obligation de prendre une assurance décennale ?

Vous êtes plaquiste ou plâtrier en micro-entreprise ? Sachez que votre assurance décennale vous couvre de la même manière. Ainsi, sont pris en charge tous les dommages de nature décennale qui pourraient survenir jusqu’à 10 ans après vos travaux. Seules conditions : que les désordres mettent en péril la solidité ou la sécurité de l’ouvrage.

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