L'assurance décennale des plaquistes

L'assurance dommage-ouvrage est obligatoire pour le maître d'ouvrage, qu'il soit un particulier ou un professionnel, comme un promoteur immobilier, et elle s'applique à l'ensemble de la construction. Elle est tout aussi impérative que l'assurance Responsabilité Civile Décennale. De plus, il est nécessaire de souscrire cette assurance avant de commencer les travaux.

La dommage-ouvrage, tout comme la garantie décennale, offre une protection de 10 ans contre les défauts de construction à compter de la réception du chantier. En cas de problème après cette réception, elle assure une indemnisation rapide pour les réparations nécessaires.

Cette garantie couvre les mêmes types de dommages que l'assurance décennale, c'est-à-dire ceux affectant la solidité de la construction ou sa conformité à l'usage prévu.

Cependant, son avantage majeur est le préfinancement des réparations, permettant ainsi à l'acheteur, professionnel ou particulier, de commencer les réparations rapidement, sans attendre une enquête de responsabilité. Contrairement à la Responsabilité Civile Décennale, la dommage-ouvrage offre une indemnisation accélérée, généralement sous 90 jours, avant de se retourner contre l'assurance décennale du professionnel.

L'assurance décennale, quant à elle, est indispensable pour les professionnels de la construction et du bâtiment. Depuis la loi Spinetta de 1978, elle est obligatoire et doit être présentée par tous les acteurs du secteur avant de débuter les travaux sur un chantier.

Elle assure la protection contre les malfaçons significatives qui peuvent compromettre la solidité ou l'adéquation à l'usage prévu des ouvrages pendant une période de 10 ans dès la livraison du chantier.

La réponse est non !

Un sous-traitant n'est pas considéré comme constructeur car il signe un contrat avec une autre entreprise du bâtiment, et non directement avec le maître d'ouvrage. Juridiquement, cela l'exonère de l'obligation de souscrire une garantie décennale, qui ne concerne que les professionnels directement liés au maître d'ouvrage.

Ceci étant dit, le sous-traitant reste responsable envers l'entrepreneur principal et peut être tenu responsable contractuellement pendant 10 ans après la livraison de l'ouvrage. Sans cette assurance, il devra réparer lui-même les dommages causés par ses travaux. C'est la raison pour laquelle de nombreux sous-traitants choisissent de s'assurer avec une garantie décennale.

De plus, l'entreprise principale est responsable devant le maître d'ouvrage. Dans la pratique, il est rare qu'une entreprise n'agisse que comme sous-traitant. Si vous êtes entrepreneur principal sur un chantier et sous-traitant sur un autre, ou même les deux sur le même chantier, vous devez souscrire une garantie décennale.

Vous êtes plaquiste ou plâtrier en micro-entreprise ? Sachez que votre assurance décennale vous couvre de la même manière. Ainsi, sont pris en charge tous les dommages de nature décennale qui pourraient survenir jusqu’à 10 ans après vos travaux. Seules conditions : que les désordres mettent en péril la solidité ou la sécurité de l’ouvrage.