L’assurance RC Pro convoyage
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Qu’est-ce qu’une RC Pro convoyage ?
L’assurance de responsabilité civile pour convoyeurs aussi appelée RC Pro convoyeurs protège les convoyeurs automobiles contre les dommages causés aux tiers dans le cadre de leur activité professionnelle, en dehors de la conduite du véhicule sur la route.
⚠️ La RC Pro ne remplace pas la RC Circulation. La RC Circulation couvre les dommages liés à la conduite du véhicule sur la voie publique tandis que la RC Pro couvre les fautes, erreurs ou négligences liées à la mission de convoyage.
La RC Pro convoyage est-elle obligatoire ?
L’assurance RC Pro convoyage n'est pas obligatoire pour un convoyeur de véhicules mais elle est presque systématiquement exigée par les loueurs, les concessionnaires, les garages.
Pour exercer votre activité en tout sérénité, il est donc recommandé de souscrire une assurance RC Pro convoyage pour couvrir les différents dommages que vous pourriez causer dans le cadre de votre activité.
💡 Chez Orus, votre RC Pro convoyage de voitures vous couvre dès le premier euro de dommages, sans aucune franchise à payer de votre part.
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Que couvre la RC Pro pour convoyeur automobile ?
L’assurance RC Pro convoyeur d’Orus protège le convoyeur face aux conséquences financières de ses erreurs professionnelles, hors risques liés à la circulation du véhicule :
- Perte de documents du véhicule : vous égarez la carte grise pendant une mission, le client vous réclame les frais de duplicata.
- Retard de livraison : un véhicule attendu à 15h arrive à 19h suite à une erreur de lecture du contrat de mission, entraînant une perte pour le client.
- Erreur d’adresse : le véhicule est livré au mauvais garage, ce qui génère des frais de récupération et un préjudice pour le client.
⚠️ Les dommages causés au véhicule transporté ne sont pas couverts par la RC Pro mais par la RC Circulation.
Combien coûte une RC Pro convoyage de véhicules ?
Chez Orus, les convoyeurs de véhicules bénéficient d’une couverture dès 13 € par mois. Pour cette activité, la cotisation doit être réglée annuellement : le paiement mensuel n'est pas disponible.
Le tarif varie principalement en fonction de votre chiffre d'affaires et des options choisies pour s’adapter au mieux à votre activité.
13€
par mois
Tableau de garanties
Perte des biens confiés
Nous vous couvrons si des biens ou des données électroniques qui vous sont confiés par un client sont perdus ou endommagés.
Manquements contractuels
Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat (non-respect du cahier des charges, retard de livraison, etc.).
Fautes ou négligences
Nous vous protégeons si vous commettez une erreur lors de l'exécution d'une mission, telle qu’une mauvaise appréciation des besoins ou des erreurs de configuration.
Propriété intellectuelle
Si vous portez atteinte à des droits de propriété intellectuelle, comme des droits d’auteur ou des marques, nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.
Atteinte à votre réputation
Nous couvrons les frais d'un consultant en communication pour restaurer votre réputation si celle-ci est endommagée par une réclamation couverte.
Remplacement homme clé
Nous prenons en charge les frais de recrutement et de personnel pour remplacer un collaborateur clé en cas d’incapacité ou de décès.
Renforcez votre protection professionnelle
D'autres entrepreneurs de votre secteur ont complété leur protection avec ces contrats d'assurance.
Nous répondons à vos questions
Est-ce que la RC Pro convoyage d'Orus couvre les accidents de circulation ?
Non.
La RC Pro Convoyage ne couvre pas les accidents de la circulation : vous n’êtes pas couvert en cas d’accident de la circulation pendant une mission de convoyage.
Il faut bien différencier RC Pro et RC Circulation : la RC Circulation couvre les accidents de la route survenus dans le cadre de votre activité professionnelle tandis que la RC Pro protège vos manquements contractuels et autres dommages causés aux tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, hors accident de la circulation.
👉 Prenons un exemple concret : si un véhicule transporté subit un bris de glace pendant la circulation, la RC Pro ne couvrira pas ce type de dommage mais bien la RC Circulation.
Suis-je obligé de souscrire une assurance RC Circulation en plus de la RC Pro convoyeur d'Orus ?
Oui.
La loi impose que tout véhicule circulant sur la route soit couvert par une assurance circulation. Si vous conduisez des véhicules dans le cadre de votre activité de convoyage, vous devez donc obligatoirement souscrire cette assurance circulation en complément.
Un convoyeur automobile doit combiner la RC Pro convoyage et la RC Circulation pour être couvert en toutes circonstances dans le cadre de son activité.
Suis-je couvert pendant un trajet retour, sans véhicule à transporter ?
Non.
Dès lors que vous sortez du cadre de votre activité professionnelle c’est-à-dire de votre mission de convoyage, vous n’êtes plus couvert par votre RC Pro.
Est-ce que la RC Pro convoyage couvre une erreur dans le remplissage d’un état des lieux ou une perte des clés du véhicule ?
Oui.
Une erreur ou un oubli dans le remplissage des états des lieux ainsi que la perte des clés du véhicule sont des négligences contractuelles couvertes par la RC Pro convoyage.
Ma RC Pro convoyage inclut-elle d'autres activités que j'exerce ?
Vous pouvez facilement ajouter d’autres activités à votre contrat :
- Une RC Pro VTC : pour couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à vos passagers lors de vos courses.
- Une RC Pro conciergerie : pour couvrir les dommages causés dans le cadre de vos prestations de suivi administratif, de nettoyage ou d’accompagnement des véhicules de vos clients.
Quelles sont les autres assurances nécessaires pour un convoyeur indépendant ?
En plus de votre RC Pro convoyage, plusieurs assurances facultatives peuvent renforcer votre protection :
- La mutuelle TNS : elle couvre les frais médicaux non remboursés par la Sécurité sociale, consultations, médicaments, soins dentaires et optiques.
- La prévoyance TNS : elle sécurise vos revenus en cas d'aléas de la vie (accident de travail, invalidité, décès) vous empêchant de travailler et vous permet de maintenir de votre niveau de vie et celui de votre famille avec des indemnités journalières, rente d'invalidité ou capital décès.
👋 Chez Orus, nos conseillers sont disponibles pour vous aider à composer votre contrat sur mesure. Par exemple, vous sollicitez votre dos au quotidien, sélectionnez une formule incluant une meilleure prise en charge des affections du dos.
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