L'assurance RC Pro des convoyeurs
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Qu’est-ce qu’une RC Pro pour convoyeurs ?
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les convoyeurs pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de leur activité, en dehors de l'usage du véhicule sur la route.
Par exemple, si un véhicule est livré à la mauvaise adresse, entraînant un retard et un préjudice financier, la RC Pro prend en charge les conséquences de cette erreur.
💡 Important : la RC Pro ne remplace pas l’assurance circulation. En tant que convoyeur, vous devez obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile circulation, qui couvre les dommages liés à la conduite du véhicule sur la voie publique.
L'assurance RC Professionnelle est-elle obligatoire pour les convoyeurs ?
L’assurance RC Pro n'est pas obligatoire pour un convoyeur de véhicule mais elle est fortement recommandée. C'est une couverture essentielle pour vous protéger des risques liés à votre métier.
💡 La RC pro peut être exigée par vos clients ou donneurs d’ordre, notamment les loueurs, concessionnaires ou garages.
Que couvre l’assurance RC pro pour convoyeurs ?
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle Orus protège les convoyeurs face aux dommages causés dans le cadre de leur activité (hors risques de la circulation automobiles) :
- Perte de documents : vous égarez des papiers sensibles et le client réclame un dédommagement.
- Retard de livraison : le client subit une perte financière et vous en tient responsable.
- Erreur de destinataire : la livraison à la mauvaise personne entraîne un préjudice client.
💡 Attention : les dommages causés au véhicule ne sont pas couverts par la RC Pro. Pour être couvert en cas de sinistre, vous devez obligatoirement souscrire une assurance RC circulation.
Combien coûte une assurance RC Professionnelle pour convoyeur ?
Chez Orus, les convoyeurs de véhicules bénéficient d’une couverture dès 13 € par mois, soit environ 153 € par an. Le tarif s’ajuste principalement en fonction de votre chiffre d'affaires, pour s’adapter au mieux à votre activité.
💡 Chez Orus, votre contrat inclut automatiquement une protection juridique professionnelle, l’option la plus utilisée par nos assurés ! Une question, un doute, un litige ? Nos experts juridiques vous accompagnent à tout moment.
13 €
par mois
Tableau de garanties
Perte des biens confiés
Nous vous couvrons si des biens ou des données électroniques qui vous sont confiés par un client sont perdus ou endommagés.
Manquements contractuels
Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat (non-respect du cahier des charges, retard de livraison, etc.).
Fautes ou négligences
Nous vous protégeons si vous commettez une erreur lors de l'exécution d'une mission, telle qu’une mauvaise appréciation des besoins ou des erreurs de configuration.
Propriété intellectuelle
Si vous portez atteinte à des droits de propriété intellectuelle, comme des droits d’auteur ou des marques, nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.
Restitution des honoraires
Si vous devez rembourser un client suite à une réclamation, nous prenons en charge ce remboursement.
Atteinte à votre réputation
Nous couvrons les frais d'un consultant en communication pour restaurer votre réputation si celle-ci est endommagée par une réclamation couverte.
Toutes nos assurances pour mieux vous protéger
Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.
Nous répondons à vos questions
Qu'est-ce qui est couvert par la RC Pro Convoyeur Orus ?
La RC Pro protège le convoyeur contre les préjudices causés à des tiers dans le cadre de son activité. Elle intervient en cas de faute, négligence ou erreur professionnelle.
Voici les principaux sinistres couverts par la RC Pro Convoyeur d'Orus :
- Les manquements contractuels
- La faute professionnelle ou négligence
- La faute intentionnelle ou dolosive des préposés
- La divulgation d’informations confidentielles
- Le dénigrement
- La diffamation
- L’atteinte à la vie privée
- La concurrence déloyale (parasitisme/utilisation frauduleuse)
- L’atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Les biens et documents confiés
- Les produits non conformes ou défectueux
- Atteinte à la réputation
- Contestation de créance
Voici deux exemples concrets de situations couvertes :
- Retard de livraison : le convoyeur doit livrer un véhicule à 15h. Le véhicule est livré à 19h car ce dernier a mal lu le contrat.
- Perte de documents officiels : lors d’une mission, le convoyeur égare les papiers du véhicule de son client.
Rappel : ce que la RC Pro Orus ne couvre pas :
- Les dommages causés ou subis par les véhicules objets de la prestation (accidents, vols, dégradations, etc.).
- Le paiement de la franchise prévue dans le contrat d’assurance circulation des véhicules convoyés.
💡 Pour ces risques, une assurance RC circulation est indispensable.
Est-ce que la RC Pro Convoyeurs Orus couvre les accidents de circulation ?
Non, ce n’est pas le rôle de la RC Pro que de couvrir les accidents de circulation.
La Responsabilité Civile Professionnelle Orus protège le convoyeur en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité professionnelle, qu’il s’agisse d’une erreur, d’une négligence ou d’une imprudence. Elle prend en charge les dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux clients ou à d'autres personnes, ainsi que les frais financiers associés.
Mais attention : la RC Pro n’est pas une assurance circulation.
Elle ne couvre pas :
- les accidents de la route
- les vols de véhicules
- ni les dommages subis par les véhicules transportés
👉 Prenons un exemple concret : si un véhicule transporté subit un bris de glace pendant la circulation, la RC Pro ne couvrira pas ce type de dommage. C’est l’assurance circulation qui prendra en charge le sinistre.
Suis-je obligé de souscrire une assurance circulation en plus de la RC Pro convoyeur d'Orus ?
Oui, c’est une obligation légale.
La RC Pro Orus couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, mais elle ne remplace pas une assurance circulation.
Conformément à l’article L.211-1 du Code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur doit être couvert par une assurance garantissant la responsabilité civile en cas de dommages corporels ou matériels causés à des tiers lors de la circulation. Voici ce que précise la loi :
“Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Pour l'application du présent article, on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.”
Si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité de convoyage, vous devez impérativement souscrire une assurance circulation auprès d’un assureur agréé pour couvrir ce type de risque.
💡 Orus ne propose pas cette couverture. Il est donc nécessaire de vous tourner vers une compagnie spécialisée dans l’assurance auto pour respecter la réglementation et circuler en toute légalité.
En combien de temps puis-je obtenir mon attestation d’assurance ?
Immédiatement !
Une fois votre devis Orus validé et votre souscription finalisée, vous recevrez directement votre attestation d’assurance par mail. Vous pourrez également la retrouver à tout moment dans votre espace personnel.
Comment est calculée la franchise d’une RC Pro ?
La franchise de l’assurance RC Pro correspond au montant qui reste à votre charge en cas de sinistre.
Chez Orus, le montant de la franchise est déterminé selon votre activité, mais il est également lié à votre chiffre d'affaires. De plus, le plafond de garantie joue un rôle important dans ce calcul.
👋 En général, les franchises des contrats de RC Pro d’Orus varient de 0 à 1 500 €.
C'est quoi exactement la protection juridique ?
La protection juridique professionnelle est souvent proposée en option facultative des RC Pro pour faire diminuer son prix global. C’est pourtant une garantie essentielle. Elle vous permet de bénéficier tout au long de l’année de l’accompagnement d’experts juridiques qui sont à votre disposition pour toute question.
👉 Un exemple concret d’accompagnement quotidien :
Vous êtes photographe mais vous souhaitez également développer une activité de designer. Vous ne savez pas si c’est légalement possible. La garantie protection juridique vous permet d’être accompagné d’un expert pour choisir le bon statut et faire le meilleur choix administratif.
👉 Un exemple concret de litige :
Vous êtes Product Manager indépendant pour une application de jeux vidéo qui souhaite ouvrir le marché allemand. Vous devez gérer la traduction de tout le jeu en allemand. Suite à une erreur de votre part, le jeu est disponible en Tchèque, et le lancement du jeu en Allemagne est reporté. Votre client vous réclame de compenser financièrement les gains attendus suite au lancement. Respirez. La protection juridique met à votre disposition un expert qui vous accompagne à chaque étape de la procédure : amiable, judiciaire et jusqu’à règlement du litige.
Comment résilier mon ancien contrat d’assurance professionnelle ?
Chez Orus, nous vous accompagnons non seulement dans la souscription de votre nouvelle assurance RC Pro, mais aussi dans la résiliation de votre contrat actuel.
Comment ça marche ?
- Nous vous proposons de prendre en charge la résiliation.
- Si vous acceptez, notre chargée des relations clients s’occupe de toutes les démarches auprès de votre ancien assureur.
- Et voilà, vous êtes couvert sans tracas !
💡 Fini les formalités compliquées ! Nous simplifions la transition pour que vous puissiez vous concentrer pleinement sur votre activité.
L’assurance professionnelle qui prend soin de ses assurés
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Nous sommes là pour vous.
Notre équipe dédiée vous accompagne à chaque étape.
Anne
Service client
Florian
Chef de Produit
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Conseiller assurance
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Nos conseillers sont disponibles du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, pour vous accompagner. Appel non surtaxé.
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