L'assurance décennale des maçons

La garantie biennale autrement connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement (art 1792-3 du Code Civil) couvre le maçon de toute intervention de "moindre importance" pendant une durée de deux ans à la suite de la livraison du chantier. Elle s'applique notamment à tous les équipements et toutes les installations démontables. C'est le cas par exemple de la plâtrerie.

💡 L'assurance biennale est souvent inclue dans le contrat d'assurance décennale. Nous vous conseillons de vérifier l'étendue des garanties mentionnées dans le contrat d'assurance décennale que vous souscrivez.

Pour faire simple : les sous-traitants n'ont pas l'obligation de souscrire une assurance décennale. C'est l'entrepreneur principal qui porte la responsabilité des travaux devant le client. Mais, attention, si vous êtes sous-traitant et qu'une erreur vous est imputée, l'entrepreneur principal peut se retourner contre vous.

Pourquoi donc assurer vos chantiers en tant que sous-traitant ?

Imaginez que des dommages surviennent sur un projet de construction ou de rénovation. Dans ce cas, c'est à l'entrepreneur principal de mobiliser son assurance décennale. Cependant, si ce dernier démontre que la faute vient de vous, sous-traitant, il peut vous demander réparation. Vous êtes responsable de livrer un travail parfait, sans défaut.

💡Si l'entrepreneur principal prouve votre faute, vous pourriez devoir payer pour les réparations ou les indemnisations, ce qui peut représenter des sommes énormes. Avec une assurance décennale, c'est votre assureur qui prendra en charge ces coûts, pouvant aller de plusieurs milliers à plusieurs centaines de milliers d'euros.

Dans le domaine des assurances de construction, il y a souvent une confusion entre l'assurance décennale et l'assurance dommages ouvrage, qui sont toutes deux essentielles et complémentaires pour couvrir les travaux de construction.

L'assurance décennale, à souscrire par le constructeur, couvre la responsabilité de ce dernier sur la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans. En revanche, l'assurance dommages ouvrage, à la charge du futur propriétaire, est conçue pour préfinancer les réparations de dommages relevant de la garantie décennale sans attendre qu’une décision de justice détermine la responsabilité du constructeur. Cela signifie que le particulier peut recevoir une indemnisation financière rapidement (généralement sous 90 jours) et non des années plus tard.

L’assurance dommages-ouvrage s’applique à la fin du délai de garantie de parfait achèvement, qui est de 1 an après la réception des travaux. L’assurance dommages-ouvrage expire au même moment que la garantie décennale, c’est-à-dire au bout de 9 ans.

Bien que la souscription de l'assurance décennale par les constructeurs soit systématique, ce n'est pas toujours le cas pour l'assurance dommages ouvrage de la part des particuliers, même si elle est obligatoire.

Selon l’article L243-3 du Code des Assurances, si, en tant que particulier effectuant de lourds travaux, ne souscrivez pas une assurance dommages-ouvrage, vous encourez une amende de 75 000 € et/ou une peine de 6 mois de prison. Au-delà de la sanction pénale, l'absence d'assurance pour protéger les possibles défauts de votre bien peuvent être de nature financière : les frais d'avocat, d’expertise et de réparations en cas de sinistre seront entièrement à votre charge.