L’assurance décennale des maçons

Un maçon qui exerce sans garantie décennale s'expose à plusieurs risques importants :

1. Des sanctions légales : l’assurance décennale est obligatoire. En son absence, le maçon encourt une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement (article L243-3 du Code des assurances).
2. Une responsabilité financière totale : en cas de malfaçon ou de sinistre relevant de la garantie décennale (fissures, affaissement, infiltrations...), le maçon devra payer lui-même les réparations, même si cela représente plusieurs dizaines de milliers d’euros.
3. Une perte de crédibilité professionnelle : les maîtres d’ouvrage, promoteurs ou clients exigent une attestation avant le début des travaux. Sans assurance, un maçon peut perdre des contrats ou être écarté de certains chantiers.

💡 Travailler sans garantie décennale, c’est mettre en péril son activité, ses finances et sa réputation.

Chez Orus, obtenir une attestation d’assurance décennale est simple, rapide et 100 % en ligne.

Tout commence par une simulation : le devis s’obtient en 3 minutes seulement. Si celui-ci vous convient, il vous suffit de transmettre les pièces justificatives nécessaires (pièce d’identité, justificatif d’expérience, etc.).

Dès que votre dossier est complet, la protection est activée en moins de 24 heures. Vous recevez alors votre attestation d’assurance décennale immédiatement, prête à être jointe à vos devis, factures ou à présenter sur vos chantiers.

💡 La loi Pinel impose de mentionner votre assurance décennale (nom de l’assureur, adresse, numéro de contrat) sur tous vos devis et factures.

La garantie biennale également connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement, protège contre les dysfonctionnements des équipements dissociables de la construction. Cela inclut, par exemple, les éléments comme les chauffe-eau ou les radiateurs, qui peuvent être retirés ou remplacés sans endommager le bâti principal.

💡 Chez Orus, la garantie biennale est automatiquement incluse dans tous les contrats d’assurance pour les maçons, sans surcoût.

Non, ce n’est pas une obligation légale. Les sous-traitants ne sont pas tenus par la loi de souscrire une assurance décennale, car ils n’ont pas de lien contractuel direct avec le maître d’ouvrage.

Mais dans les faits, elle est vivement conseillée. En cas de sinistre, l’entreprise principale peut se retourner contre vous pour se faire indemniser des dommages causés par vos travaux de maçonnerie. Sans assurance décennale, vous devrez assumer seul les coûts de réparation, y compris les frais annexes comme la démolition, le déblaiement ou le démontage. Ces dépenses peuvent être lourdes, voire fatales pour votre activité.

💡En résumé : même si elle n’est pas obligatoire, l’assurance décennale est un filet de sécurité indispensable pour tout maçon sous-traitant soucieux de protéger son entreprise.

Le coût de l’assurance décennale pour un maçon sous-traitant est le même que pour un maçon non sous-traitant. Le statut de sous-traitant n’a pas d’impact sur le tarif, car l’obligation d’assurance repose sur l’activité exercée, pas sur le mode de contractualisation.

💡Chez Orus, le tarif de l’assurance décennale pour un maçon débute à 162 € par mois.

Oui, si vous embauchez un salarié dans votre entreprise de maçonnerie, vous devez modifier votre contrat d’assurance décennale.

Les contrats sont établis en fonction de votre statut (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, société…), du chiffre d’affaires, et du nombre de personnes travaillant sur les chantiers. L’ajout d’un salarié augmente les risques couverts par l’assureur. Il est donc obligatoire de déclarer toute évolution de votre activité, y compris une embauche.

💡 Ne pas le faire peut entraîner un refus de prise en charge en cas de sinistre, voire une résiliation du contrat pour fausse déclaration.