L'assurance décennale du multiservice
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Qu’est-ce qu’une assurance décennale pour le multiservice ?
L’assurance décennale, c’est l’assurance des professionnels du bâtiment, du BTP et de la construction. Elle permet de protéger une micro-entreprise multiservices et lui assure la réparation des dommages survenant jusqu’à 10 ans après réception des travaux par le client. Pour être pris en charge par la garantie décennale, ces sinistres doivent :
- Mettre en péril la solidité de l’ouvrage et/ou ses équipements indissociables
- Le rendre impropre à sa destination.
💡 Un client peut engager des poursuites contre un professionnel du bâtiment jusqu'à 10 ans après l'achèvement des travaux de construction. Avec une assurance adéquate, c'est cette dernière qui couvre les indemnisations dues au client. Sans assurance, le professionnel s'expose à une amende de 75 000 €, jusqu'à 6 ans de prison, et doit payer de sa poche les réparations de l'ouvrage, qui peuvent s'élever à plusieurs millions d'euros. Vous l’aurez compris, mieux vaut y souscrire !
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour le multiservice ?
Oui, tout artisan multiservices doit obligatoirement souscrire une assurance décennale pour les travaux qu'il effectue. Cette assurance doit couvrir toutes les activités effectuées. D’ailleurs, l’artisan ou l'auto-entrepreneur doit inclure sur ses factures les informations de l'assureur, le numéro de police et la zone de couverture du contrat, comme l'exige la Loi Pinel du 18 juin 2014 (n°2014-626).
💡 En matière de contrôle, lors d'une inspection du travail, une copie de l'attestation d'assurance décennale peut être réclamée. C'est particulièrement vrai pour les auto-entrepreneurs multiservices exerçant en tant que travailleurs indépendants.
La décennale vous couvre avant, pendant et après le chantier
Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du btp, de la construction et du bâtiment sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.
Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.
Que couvre l’assurance décennale des multiservice ?
La profession d’artisan multiservices peut concerner plusieurs activités de gros œuvre ou sur la structure du bâtiment, des travaux d'aménagement et de préparation du site, les aménagements intérieurs ou les lots techniques. Par exemple :
- Le défaut d'isolation thermique et l’humidité dus à des plaques de plâtre mal posées
- Les fuites dans les combles dues à une malfaçon dans l'isolation
- Une cloison intérieure endommagée (hors dommages esthétiques)
- Une malfaçon dans le bardage d’une façade maison
- La mauvaise pose de revêtements muraux : carrelage, enduit mural, briques, pierre de parement.
💡 Attention, votre assurance décennale vous protège uniquement sur une zone géographique précise ! Si vous déménagez votre activité, pensez à prévenir votre assureur pour adapter votre contrat.
Combien coûte une assurance décennale pour multiservice ?
Le coût d'une assurance décennale pour un auto-entrepreneur multiservice varie en fonction de la nature de vos activités. Par exemple, le tarif pour une assurance décennale en maçonnerie diffère de celui d'une garantie décennale en électricité. De plus, les assureurs fixent librement leurs prix, d'où l'importance de comparer les différentes offres pour trouver la plus avantageuse.
Le prix d'une assurance dépend aussi de plusieurs facteurs, tels que votre zone géographique d'intervention, votre historique d'assurance, le montant de la franchise, votre chiffre d'affaires, entre autres.
Chez Orus, notre assurance décennale commence à partir de 50 € par mois. Cela dit, un professionnel du bâtiment dépense, en moyenne, pour sa garantie décennale aux alentours de 1000 / 2 000 € par an.
Prenons un exemple concret : Pierre vend ses services de plomberie et d'électricité depuis 5 ans à Annecy. Il n’a jamais déclaré de sinistres par le passé et réalise un chiffre d’affaires de 150 000 €. Son assurance décennale Orus lui revient à 131,35 € par mois (TTC) soit 1 576,20 € par an.
60 €
par mois
Tableau de garanties
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Responsabilité civile générale avant et/ou après Réception des travaux
Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers pendant le chantier
RC Décennale pour travaux de construction non soumis à l’obligation d’assurance
Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.
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RC Décennale en tant que sous-traitant en cas de dommages de nature décennale
Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.
RC Décennale pour travaux de construction soumis à l’obligation d’assurance
Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.
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Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire
La prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d'équipement dissociables.
Toutes nos assurances pour mieux vous protéger
Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.
Nous répondons à vos questions
Quels types d’activités exercer au sein d’une société multiservices ?
Une entreprise multiservices peut exercer de beaucoup d’activités :
- Bricolage
- Jardinage
- Électricité
- Secrétariat
- Plomberie
- Sécurité
- Nettoyage
- Menuiserie
- Mécanique
- Consulting
- etc.
💡 Pour les micro-entrepreneurs et sociétés multiservices intervenant chez des particuliers, envisager l'obtention de l'agrément de services à la personne est judicieux. Cet agrément permet à vos clients de profiter d'un crédit d'impôt jusqu'à 50 % sur vos factures. Cette réduction de coût peut vous aider à attirer plus de clients ou à décrocher des contrats plus importants, car cela réduit le coût final pour vos clients.
Quels sont les métiers du multiservice qui doivent s’assurer avec une décennale ?
L'assurance décennale est essentielle pour les professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP. Chez Orus, nous proposons une couverture pour plus de cent activités dans ces secteurs, telles que :
- Le terrassement
- Les V.R.D. (canalisations, assainissement, chaussées, trottoirs, pavage, arrosage, espaces verts)
- La charpente et structure en bois ou métallique
- La couverture
- Les menuiseries extérieures
- Les bardages de façade
- Le calfeutrement, la protection, l'imperméabilité, et l'étanchéité des façades
- La plâtrerie, le staff, le stuc, la gypserie
- La serrurerie, la métallerie
- La vitrerie, la miroiterie
- La peinture
- Le revêtement de surfaces en matériaux souples et parquets flottants
- Le revêtement de surfaces en matériaux durs, les chapes et sols coulés
- L'isolation thermique, acoustique, frigorifique
- La plomberie, les installations sanitaires
- Les installations thermiques de génie climatique
- L'électricité
💡Selon l’assureur, il peut vous être demandé de fournir un justificatif d'expérience pour les activités que vous souhaitez assurer.
Pour savoir si votre activité est couverte chez Orus, le plus simple est de faire un devis rapide, en seulement 3 minutes, via notre site.
Comment savoir si je dois souscrire une assurance décennale ou assurance responsabilité civile professionnelle ?
La nécessité de souscrire une assurance décennale dépend de la durée des travaux et des matériaux utilisés. Chez Orus, nous estimons qu'une assurance décennale n'est pas nécessaire pour des travaux quotidiens de courte durée, n'excédant pas deux heures, tels que l'accrochage de tableaux ou le montage de meubles.
Par contre, pour des travaux plus longs et importants qui impactent la structure du lieu, comme la rénovation électrique ou la peinture d'une maison, nous jugeons qu'il est essentiel de vous couvrir avec une assurance décennale.
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En moyenne, nos équipes vous répondent en 3 minutes.
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