L'assurance décennale du multiservice

Assurez votre activité en ligne en 3 minutes et concentrez-vous sur ce qui compte vraiment : le multiservice. On s’occupe du reste.
Votre attestation en 3 minutes
Des conseillers disponibles par téléphone, mail et SMS
Sans engagement et sans frais cachés

À partir de

58 €

par mois

Votre attestation est disponible
Et voilà, vous êtes assuré 🎉
La presse en parle
tc
Les echos
BFM Copy
BFM
maddyness
Ils sont assurés chez Orus
Bioburger
la brigade
blend
o tacos

L'assurance décennale que les artisans attendaient

Votre devis gratuit
en 3 minutes

Enfin un devis rapide et transparent pour savoir combien coûte votre assurance decennale.

Attestation en 24h

Vous recevez un accord principe immédiat et votre attestation en moins de 24 h.

Sans frais de dossier

Et sans primo comptant. Avec Orus, pas de frais cachés.

Des tarifs plus justes

Orus récompense votre savoir-faire et expérience avec des prix plus accessibles.

L'assurances décennale obligatoire du multiservice

Qu’est-ce qu’une assurance décennale pour le multiservice ?

L’assurance décennale, c’est l’assurance des professionnels du bâtiment, du BTP et de la construction. Elle permet de protéger une micro-entreprise multiservices et lui assure la réparation des dommages survenant jusqu’à 10 ans après réception des travaux par le client. Pour être pris en charge par la garantie décennale, ces sinistres doivent :

  1. Mettre en péril la solidité de l’ouvrage et/ou ses équipements indissociables
  2. Le rendre impropre à sa destination.
💡 Un client peut engager des poursuites contre un professionnel du bâtiment jusqu'à 10 ans après l'achèvement des travaux de construction. Avec une assurance adéquate, c'est cette dernière qui couvre les indemnisations dues au client. Sans assurance, le professionnel s'expose à une amende de 75 000 €, jusqu'à 6 ans de prison, et doit payer de sa poche les réparations de l'ouvrage, qui peuvent s'élever à plusieurs millions d'euros. Vous l’aurez compris, mieux vaut y souscrire !

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour le multiservice ?

Oui, tout artisan multiservices doit obligatoirement souscrire une assurance décennale pour les travaux qu'il effectue. Cette assurance doit couvrir toutes les activités effectuées. D’ailleurs, l’artisan ou l'auto-entrepreneur doit inclure sur ses factures les informations de l'assureur, le numéro de police et la zone de couverture du contrat, comme l'exige la Loi Pinel du 18 juin 2014 (n°2014-626).

💡 En matière de contrôle, lors d'une inspection du travail, une copie de l'attestation d'assurance décennale peut être réclamée. C'est particulièrement vrai pour les auto-entrepreneurs multiservices exerçant en tant que travailleurs indépendants.
Toutes nos garanties
L'assurance RC Decennale du multiservice

L'assurance décennale artisan vous couvre avant, pendant et après le chantier

Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du btp, de la construction et du bâtiment sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.

RCDA Timeline

Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance
à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.

No items found.

Que couvre l’assurance décennale des multiservice ?

La profession d’artisan multiservices peut concerner plusieurs activités de gros œuvre ou sur la structure du bâtiment, des travaux d'aménagement et de préparation du site, les aménagements intérieurs ou les lots techniques. Par exemple :

  1. Le défaut d'isolation thermique et l’humidité dus à des plaques de plâtre mal posées
  2. Les fuites dans les combles dues à une malfaçon dans l'isolation
  3. Une cloison intérieure endommagée (hors dommages esthétiques)
  4. Une malfaçon dans le bardage d’une façade maison
  5. La mauvaise pose de revêtements muraux : carrelage, enduit mural, briques, pierre de parement.
💡 Attention, votre assurance décennale vous protège uniquement sur une zone géographique précise ! Si vous déménagez votre activité, pensez à prévenir votre assureur pour adapter votre contrat.
L'assurances décennale des multiservice

Combien coûte une assurance décennale pour multiservice ?

Le coût d'une assurance décennale pour un auto-entrepreneur multiservice varie en fonction de la nature de vos activités. Par exemple, le tarif pour une assurance décennale en maçonnerie diffère de celui d'une garantie décennale en électricité. De plus, les assureurs fixent librement leurs prix, d'où l'importance de comparer les différentes offres pour trouver la plus avantageuse.

Le prix d'une assurance dépend aussi de plusieurs facteurs, tels que votre zone géographique d'intervention, votre historique d'assurance, le montant de la franchise, votre chiffre d'affaires, entre autres.

Chez Orus, notre assurance décennale commence à partir de 58 € par mois. Cela dit, un professionnel du bâtiment dépense, en moyenne, pour sa garantie décennale aux alentours de 1000 / 2 000 € par an.

Prenons un exemple concret : Pierre vend ses services de plomberie et d'électricité depuis 5 ans à Annecy. Il n’a jamais déclaré de sinistres par le passé et réalise un chiffre d’affaires de 150 000 €. Son assurance décennale Orus lui revient à 131,35 € par mois (TTC) soit 1 576,20 € par an.

À partir de

58 €

par mois

Votre tarif dépend de :
Votre activité exacte
Votre forme juridique
Votre forme juridique
Votre chiffre d’affaires
Les garanties incluses
Les plafonds sélectionnés

Tableau de garanties

Responsabilité civile générale avant et/ou après Réception des travaux

Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers pendant le chantier

RC Décennale pour travaux de construction non soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.

RC Décennale en tant que sous-traitant en cas de dommages de nature décennale

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.

RC Décennale pour travaux de construction soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.

Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire

La prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d'équipement dissociables.

Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

Quels types d’activités exercer au sein d’une société multiservices ?

Une entreprise multiservices peut exercer de beaucoup d’activités :

  • Bricolage
  • Jardinage
  • Électricité
  • Secrétariat
  • Plomberie
  • Sécurité
  • Nettoyage
  • Menuiserie
  • Mécanique
  • Consulting
  • etc.
💡 Pour les micro-entrepreneurs et sociétés multiservices intervenant chez des particuliers, envisager l'obtention de l'agrément de services à la personne est judicieux. Cet agrément permet à vos clients de profiter d'un crédit d'impôt jusqu'à 50 % sur vos factures. Cette réduction de coût peut vous aider à attirer plus de clients ou à décrocher des contrats plus importants, car cela réduit le coût final pour vos clients.

Quels sont les métiers du multiservice qui doivent s’assurer avec une décennale ?

L'assurance décennale est essentielle pour les professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP. Chez Orus, nous proposons une couverture pour plus de cent activités dans ces secteurs, telles que :

  • Le terrassement
  • Les V.R.D. (canalisations, assainissement, chaussées, trottoirs, pavage, arrosage, espaces verts)
  • La charpente et structure en bois ou métallique
  • La couverture
  • Les menuiseries extérieures
  • Les bardages de façade
  • Le calfeutrement, la protection, l'imperméabilité, et l'étanchéité des façades
  • La plâtrerie, le staff, le stuc, la gypserie
  • La serrurerie, la métallerie
  • La vitrerie, la miroiterie
  • La peinture
  • Le revêtement de surfaces en matériaux souples et parquets flottants
  • Le revêtement de surfaces en matériaux durs, les chapes et sols coulés
  • L'isolation thermique, acoustique, frigorifique
  • La plomberie, les installations sanitaires
  • Les installations thermiques de génie climatique
  • L'électricité
💡Selon l’assureur, il peut vous être demandé de fournir un justificatif d'expérience pour les activités que vous souhaitez assurer.

Pour savoir si votre activité est couverte chez Orus, le plus simple est de faire un devis rapide, en seulement 3 minutes, via notre site.

Comment savoir si je dois souscrire une assurance décennale ou assurance responsabilité civile professionnelle ?

La nécessité de souscrire une assurance décennale dépend de la durée des travaux et des matériaux utilisés. Chez Orus, nous estimons qu'une assurance décennale n'est pas nécessaire pour des travaux quotidiens de courte durée, n'excédant pas deux heures, tels que l'accrochage de tableaux ou le montage de meubles.

Par contre, pour des travaux plus longs et importants qui impactent la structure du lieu, comme la rénovation électrique ou la peinture d'une maison, nous jugeons qu'il est essentiel de vous couvrir avec une assurance décennale.

Comment mettre en œuvre la décennale auto entrepreneur multiservice ?

Si un sinistre survient dans les 10 ans après la fin des travaux, le maître d’ouvrage (client) peut informer l’homme toutes mains des malfaçons et/ou vices par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’auto entrepreneur multiservice à alors 2 possibilités :

  • Si les dommages sont peu importants : il peut décider de réparer à ses frais, sans faire appel à sa responsabilité civile décennale. Attention, ces travaux de réparations ne doivent pas nécessiter d’expertise spécifique.
  • Si les dommages sont conséquents : l’auto entrepreneur multiservice doit prévenir son assurance en décennale du sinistre dans un délai prévu dans son contrat. Chez Orus, vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrés. L’assureur mandate un expert pour évaluer les dommages et déterminer leur nature. S’ils sont pris en charge par la décennale, l’assureur indemnise le maître d’ouvrage pour couvrir les frais de réparation ou de reconstruction.

Si le maître d’ouvrage à souscrit une assurance dommages ouvrage, les deux assureurs (dommages ouvrage et décennale) règlent le litige directement entre elles.

Est-ce à l’entrepreneur multiservices de souscrire une assurance dommages ouvrage ?

Non ! L’entrepreneur multiservices a pour obligation de souscrire une assurance décennale.

L’assurance dommages ouvrage, quant à elle, s’adresse au maître d’ouvrage d’un chantier, c’est-à-dire :

  • Un maitre d'ouvrage, s'il fait construire sa maison ou réaliser des travaux de grande ampleur par un entrepreneur ;
  • Ou un promoteur immobilier pour le compte des propriétaires.Elle est obligatoire si le maître d’ouvrage réalise des travaux susceptibles de provoquer des dommages importants sur le gros œuvre ou mettant en péril la solidité de votre habitation (murs porteurs, charpente, plafond…).

Il devra alors souscrire l’assurance dommages-ouvrage auprès de l’assureur de son choix avant le début des travaux.

Est-ce que la décennale est une assurance obligatoire pour les sous-traitants d’une entreprise multiservice ?

La réponse est non ! En règle générale, les activités de sous-traitance ne sont pas soumises à l'obligation d'assurance décennale. L'entrepreneur multiservice principal est responsable de la qualité des travaux envers le maître d'ouvrage qui les lui a confiés. Si certaines tâches sont confiées à des sous-traitants, ceux-ci sont sous la responsabilité et la surveillance de l'entreprise multiservice qui fait appel à eux.

Pourtant les sous-traitants d’une entreprise multiservices assurent très souvent leurs chantiers, pourquoi ?

C’est simple : en cas de dommages affectant la construction ou la rénovation d'un bâtiment, c'est l'entrepreneur multiservice principal qui doit faire intervenir son assurance décennale. Cependant, s’il peut prouver la faute de son sous-traitant, il peut se retourner contre lui. En effet, le sous-traitant est tenu à une obligation de résultat envers l'entreprise maître d'ouvrage et doit réaliser un ouvrage exempt de tout défaut.

💡 Si le constructeur prouve que c’est de votre faute, alors le coûte de réparation et / ou d’indemnisation des travaux et des clients vous reviendra. En tant que sous-traitant, avec une garantie décennale, c’est votre assureur qui couvrira ces frais qui peuvent s’élever à plusieurs milliers voire centaines de milliers d’euros.
Rejoignez une communauté d’assurés heureux 💙
Une question ? Nous sommes là pour vous.

Nous sommes disponibles par téléphone, chat, SMS ou mail
du lundi au vendredi, de 09h à 19h depuis la France Métropolitaine.
En moyenne, nos équipes vous répondent en 3 minutes.

Anne Maillot

Anne

Service client

Florian Herlicq

Florian

Chef de Produit

Amin Toussi

Amin

Head of Insurance

Mélissa Nouad

Mélissa

Juriste assurance

Nicolas Durante

Nicolas

Conseiller assurance

Comment pouvons-nous vous aider ?
Téléphone

Nos conseillers sont disponibles du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Email

Écrivez-nous un email. Nous vous répondons le plus vite possible, c’est promis.

Chat

Nous répondons à vos questions du lundi au vendredi de 09h à 19h.

Sinistre

Pas de panique, nos experts sont disponibles quel que soit votre sinistre.