L’assurance décennale pour les pros du multiservice

Une entreprise multiservices offre une gamme d’activités très variées, permettant aux professionnels d’intervenir sur plusieurs aspects du bâtiment, de la construction à la rénovation. Toutefois, voici quelques exemples de combinaisons courantes d’activités qui peuvent être couvertes par une décennale multiservice :

• Plâtrerie, peinture et maçonnerie : une combinaison idéale pour les finitions intérieures et les travaux de maçonnerie, offrant à la fois esthétisme et solidité dans la construction.
• Aménagement de cuisine et de salle de bain, menuiserie intérieure et plâtrerie : une offre complète pour la rénovation, alliant installation de cuisine et salle de bain avec les finitions en menuiserie et plâtrerie pour offrir à vos clients un résultat harmonieux et fonctionnel.
• Couverture, isolation thermique et électricité : une combinaison parfaite pour des travaux de toiture, d’isolation thermique et l’installation électrique, garantissant à la fois confort thermique et sécurité des installations.

💡 Pour les auto-entrepreneurs et sociétés multiservices travaillant chez des particuliers, obtenir l'agrément de services à la personne est un atout. Cet agrément permet à vos clients de bénéficier d'un crédit d'impôt de jusqu’à 50 % sur vos factures, ce qui peut vous aider à attirer plus de clients et décrocher des contrats plus importants en réduisant le coût final pour eux.

L'assurance décennale est essentielle pour les professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP. Chez Orus, nous proposons une couverture pour plus de cent activités dans ces secteurs, telles que :

• Le terrassement
• Les V.R.D. (canalisations, assainissement, chaussées, trottoirs, pavage, arrosage, espaces verts)
• La charpente et structure en bois ou métallique
• La couverture
• Les menuiseries extérieures
• Les bardages de façade
• Le calfeutrement, la protection, l'imperméabilité, et l'étanchéité des façades
• La plâtrerie, le staff, le stuc, la gypserie
• La serrurerie, la métallerie
• La vitrerie, la miroiterie
• La peinture
• Le revêtement de surfaces en matériaux souples et parquets flottants
• Le revêtement de surfaces en matériaux durs, les chapes et sols coulés
• L'isolation thermique, acoustique, frigorifique
• La plomberie, les installations sanitaires
• Les installations thermiques de génie climatique
• L'électricité

💡 L’assureur vous demandera un justificatif d’expérience (diplôme, bulletin de salaire, etc.) pour les différentes activités que vous souhaitez couvrir.

Non, les sous-traitants ne sont pas obligés de souscrire une assurance décennale. C'est l'entrepreneur principal qui est responsable des travaux envers le client. Cependant, si des tâches sont sous-traitées, l'entrepreneur principal est responsable de la qualité des travaux réalisés par ses sous-traitants.

Pourtant les sous-traitants multiservices assurent très souvent leurs chantiers, pourquoi ?

C’est simple : en cas de dommages, c'est l'entrepreneur principal qui fait intervenir son assurance décennale. Mais si la faute revient au sous-traitant, l'entrepreneur peut se retourner contre lui. Le sous-traitant doit livrer un travail sans défauts.

💡 Si l’entrepreneur principal prouve que c’est de votre faute, alors le coûte des réparations et de l’indemnisation des travaux et des clients vous reviendra. En tant que sous-traitant, avec une garantie décennale, c’est votre assureur qui couvrira ces frais qui peuvent s’élever à plusieurs milliers voire centaines de milliers d’euros.

Les deux assurances sont essentielles pour protéger votre activité multiservice, mais elles couvrent des risques différents :

1. L'assurance décennale est obligatoire si vous réalisez des travaux qui peuvent affecter la solidité du bâtiment ou le rendre impropre à sa destination (par exemple, maçonnerie, couverture, isolation, etc.). Elle couvre les défauts de construction pendant une période de 10 ans après la réception des travaux.
2. L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), quant à elle, est indispensable pour tous les professionnels, même si vous ne réalisez pas de travaux de gros œuvre. Elle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de vos activités (erreurs, négligence, dommages matériels ou corporels). Par exemple, si vous cassez accidentellement une vitre sur un chantier à cause d'une mauvaise manipulation d'un outil, la RC Pro prendra en charge les réparations.

💡 Chez Orus, la RC Pro est automatiquement incluse dans votre assurance décennale, vous permettant de couvrir l’ensemble de vos activités et des risques avec un seul contrat.

En tant qu'auto-entrepreneur multiservices, il est recommandé de souscrire à plusieurs assurances pour couvrir vos risques professionnels :

1. Assurance décennale : elle est obligatoire pour les travaux de construction ou de rénovation affectant la solidité du bâtiment, elle couvre les malfaçons pendant 10 ans après la fin des travaux.
2. Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : elle vous protège contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de vos prestations. Chez Orus, elle est automatiquement incluse dans votre assurance décennale.
3. Assurance auto : si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité, une assurance automobile professionnelle est essentielle pour couvrir les risques liés à vos déplacements.
4. Mutuelle santé TNS (Travailleur Non Salarié) : une mutuelle santé spécifique pour les indépendants, vous permet de bénéficier d’une couverture santé adaptée à votre statut.

Le prix de l’assurance décennale pour un auto-entrepreneur multiservice commence à partir de 58 € par mois, mais varie selon plusieurs critères :

• Les activités exercées : les métiers du gros œuvre (maçon, couvreur, etc.) présentent plus de risques et entraînent des primes plus élevées, tandis que les métiers du second œuvre (peintre, menuisier, etc.) sont généralement moins coûteux.
• Le chiffre d’affaires : votre chiffre d’affaires étant plafonné en tant qu’auto-entrepreneur multiservice, le prix de votre décennale sera généralement plus abordable que celle d’une société traditionnelle.
• Les autres facteurs : votre expérience, vos qualifications et votre historique d'assurance influent également sur le tarif.

💡 Un des principaux avantages de la décennale multiservice est qu'elle permet de regrouper plusieurs activités sous un même contrat, sans augmenter le tarif. Le calcul est basé sur l’activité la plus risquée et la part de chaque activité dans votre chiffre d'affaires.

Si un sinistre survient dans les 10 ans après la fin des travaux, le client peut signaler les malfaçons ou les vices par lettre recommandée avec accusé de réception.

La société ou l’auto-entrepreneur multiservice dispose alors de deux options :

• Si les dommages sont peu importants : il peut choisir de réparer les dommages à ses frais, sans faire appel à son assurance décennale, à condition que les réparations ne nécessitent pas d'expertise particulière.
• Si les dommages sont conséquents : il doit informer son assurance décennale du sinistre dans le délai prévu par son contrat (5 jours ouvrés chez Orus). Un expert sera mandaté pour évaluer les dommages. Si la décennale les couvre, l'assureur indemnise le client pour les frais de réparation ou de reconstruction.

💡 Si le client a souscrit une assurance dommages ouvrage, les deux assureurs (dommages ouvrage et décennale) régleront le litige directement entre eux.