La Responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

L’assurance responsabilité civile professionnelle vous couvre, vous et vos salariés, en cas de dommages causés aux tiers, et vous protège aussi contre leurs conséquences financières.

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L’assurance responsabilité civile ou RC Pro, c’est quoi ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle, on parle aussi de RC Pro, vous protège contre les dommages causés aux tiers dans le cadre de votre activité. Elle couvre notamment les erreurs professionnelles, les omissions, la négligence, les conseils inadaptés, les défauts de conception ou de réalisation et les violations du droit à l'image.

En assurance, il existe trois types de dommages :

  • Les dommages matériels
  • Les dommages immatériels
  • Les dommages corporels

Même si vous ne pensez pas faire un travail risqué, l’assurance responsabilité civile est souvent rentabilisée dès le premier sinistre.

Les conséquences financières d'une indemnisation peuvent être importantes, voire mettre en péril la vie de l'entreprise. La responsabilité civile professionnelle vous permet donc de travailler en toute tranquillité.

💡 Pas besoin d’attendre un sinistre pour utiliser votre assurance RC Pro. La garantie protection juridique, incluse dans les contrats RC Pro Orus, est utile tout au long de votre activité. Dès que vous avez besoin d’un conseil juridique, d’un accompagnement, et même, en cas de litige.

L'assurance RC Pro est-elle obligatoire ? Ça dépend !

1️⃣ Pour les professions règlementées, c’est obligatoire

Seules certaines professions doivent présenter une attestation de responsabilité civile pour exercer, ce sont les professions dites règlementées. Ce sont celles liées à la santé, au droit, au bâtiment ou à la sécurité. On pense par exemple à ces métiers :

  • Les médecins
  • Les pharmaciens
  • Les avocats
  • Les architectes
  • Les experts-comptables
  • Les comptables
  • Etc.

Si les activités non-règlementées n’ont pas l’obligation légale de s’assurer en responsabilité civile professionnelle, la RC Pro est tout de même considérée comme une assurance indispensable. En effet, les conséquences des dommages qui peuvent être causés dans le cadre de votre activité peuvent aller jusqu’à entraîner la faillite de l’entreprise, en fonction du montant des indemnisations.

2️⃣ Pour les professions non-règlementées, c’est recommandé

Pour protéger des activités comme la vôtre, certains clients exigent des indépendants avec lesquels ils collaborent la présentation d’une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle. C’est souvent le cas des grands groupes ou des agences importantes par exemple.

💡 Dans la vie professionnelle, comme ailleurs, un accident ou un oubli est vite arrivé, et sans RC Pro, c’est vous qui assumez toute la responsabilité des dommages causés aux autres. Et donc leur indemnisation. Avec une RC Pro, c’est l’assurance qui se charge de tout.
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Que couvre une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Les risques de la vie de tous les jours. En assurance, on parle de sinistres. Et même si vous n’en avez pas conscience de prime abord, ils peuvent être nombreux. Comme par exemple :

  • Vous endommagez le sol de votre client lors de l'exécution d'une prestation de nettoyage
  • Vous êtes consultant et vous vous trompez dans les recommandations faites à client qui demande réparation
  • Vous divulguez par inadvertance des informations confidentielles sur un client
  • Votre client exige le remboursement de vos honoraires en raison d'un retard dans une prestation de service
  • Votre client tombe dans le cadre du service à la personne

Pour faire simple, si vous vous retrouvez dans ces situations et que vous êtes assuré, c'est l'assurance qui indemnise vos clients.

💡 Vous n’avez pas besoin d’attendre d'avoir un souci pour utiliser votre assurance. Dans la RC Pro Orus, nous avons inclus la garantie protection juridique. Une garantie qui vous donne accès en illimité à une expertise juridique.

C'est comme avoir un meilleur ami avocat, mais qui serait toujours immédiatement disponible pour répondre à toutes vos questions et vous aider dans votre vie professionnelle.

Toutes nos garanties

Combien coûte une assurance RC Pro ?

Les tarifs les moins coûteux d'une assurance RC Pro, pour des activités peu risquées et dont le chiffre d'affaires est peu élevé, commencent aux alentours de 150 € par an.

💡 En moyenne, pour protéger son activité professionnelle via une assurance responsabilité civile, un indépendant dépense autour de 250 € à 300 € par an.

Ces tarifs peuvent monter jusqu’à 2 000 € pour des métiers à risques élevés comme c’est le cas de la sécurité par exemple.

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Les garanties incluses
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Tableau de garanties

Concurrence déloyale

Vous êtes protégé si un concurrent fait preuve de pratiques déloyales pour vous dépasser comme en cas d’usurpation de dénomination sociale, de votre nom commercial, de votre enseigne, nom de domaine, charte graphique, etc. Pas de franchise pour les dommages corporels.

Remplacement homme clé

Nous remboursons les frais de recrutement pour remplacer un employé clé ainsi que les frais supplémentaires pour effectuer ses tâches (pendant 6 mois).

Contestation de créance

Nous vous accompagnons juridiquement pour être payé par un client en cas de défaut de paiement.

Atteintes à la vie privée

Nous vous protégeons contre les risques qui portent atteinte à votre vie privée. Il peut s’agir de la divulgation publique de votre nom et prénom, de votre image, ainsi que pour les sujets liés au droit à l’oubli.

Diffamation et dénigrement

Vous êtes protégé en cas de poursuite d’un tiers qui vous attaquerait pour diffamation (vous portez atteinte à sa réputation) ou dénigrement (vous remettez publiquement en cause la qualité de ses produits ou services).

Atteinte à votre réputation

Nous prenons en charge les frais de consultant en communication pour restaurer votre réputation si celle-ci est endommagée.

Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

C’est quoi exactement la protection juridique dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle ?

La protection juridique est souvent proposée en option facultative des RC Pro pour faire diminuer son prix global. C’est pourtant une garantie essentielle. Elle vous permet de bénéficier tout au long de l’année de l’accompagnement d’experts juridiques qui sont à votre disposition pour toute question.

👉 Un exemple concret d’accompagnement quotidien :

Vous êtes photographe mais vous souhaitez également développer une activité de designer. Vous ne savez pas si c’est légalement possible. La garantie protection juridique vous permet d’être accompagné d’un expert pour choisir le bon statut et faire le meilleur choix administratif.

👉 Un exemple concret de litige :

Vous êtes Product Manager indépendant pour une application de jeux vidéo qui souhaite ouvrir le marché allemand. Vous devez gérer la traduction de tout le jeu en allemand. Suite à une erreur de votre part, le jeu est disponible en Tchèque, et le lancement du jeu en Allemagne est reporté. Votre client vous réclame de compenser financièrement les gains attendus suite au lancement. Respirez. La protection juridique met à votre disposition un expert qui vous accompagne à chaque étape de la procédure : amiable, judiciaire et jusqu’à règlement du litige.

Pour aller plus loin, nos équipes répondent à vos questions juste ici :

Comment résilier votre ancien contrat d'assurance Responsabilité Civile professionnelle ?

Au moment de réaliser votre devis en ligne Orus, avant de souscrire à votre nouveau contrat d'assurance, nous vous demanderons si vous souhaitez que nos conseillers se chargent de la résiliation de votre contrat d’assurance actuel. Notre chargée des relations clients reviendra alors vers vous pour gérer directement la résiliation avec votre ancien assureur. Vous n’avez plus rien à faire :)

En combien de temps puis-je obtenir une attestation d’assurance RC PRO ?

Immédiatement. Une fois votre devis Orus validé et votre souscription finalisée, vous recevrez directement votre attestation d’assurance.

L’assurance RC Pro proposée par Orus est-elle spécifique aux tatoueurs ?

Non, l'assurance RC Pro n'est pas uniquement faite pour les tatoueurs. Vous pouvez accéder ici à la liste des activités couvertes en RC Pro par Orus :

Mais le plus simple reste de faire un devis en ligne pour savoir très exactement de quelle assurance vous pouvez avoir besoin pour protéger votre activité :

Comment résilier votre ancien contrat d'assurance ?

C’est pas lui, c’est vous, mais comment le lui dire ? Quand il s’agit de quitter son assureur, les choses ne sont jamais simples. Vous pensez qu’il sait déjà, mais ce n’est pas vraiment le cas. Pour une séparation en douceur, voici tout ce qu'il faut savoir.

1️⃣ Vous devez respecter un préavis de 2 mois

Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance à sa date d'échéance annuelle, c'est-à-dire lorsque vous arrivez en fin de contrat. Que ce soit en raison d'un changement de situation, d'une cessation d'activité ou simplement parce que vous souhaitez souscrire auprès d'un autre assureur. Vous devrez tout de même respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance du contrat, sans quoi votre contrat sera reconduit pour une année supplémentaire.

💡 Oui, les lois Hamon ou Chatel vous permettent de résilier votre contrat à tout moment. Malheureusement, elles ne s’appliquent pas encore aux activités professionnelles, seulement aux particuliers. Pour résilier votre contrat RC Pro auprès d’un assureur traditionnel, il faut s'y prendre avec (au moins) 2 mois d'avance.

2️⃣ Il existe quelques exceptions

Ne vous en faites pas, d'autres circonstances vous permettent de résilier votre contrat sans avoir à respecter ce préavis habituel de 2 mois :

  • La modification de votre contrat par l'assureur
  • Le changement de domiciliation de votre siège social
  • En cas de redressement ou de liquidation judiciaire
  • En cas de cessation d'activité ou départ à la retraite
  • Si vous êtes assuré Orus, pas d’engagement, donc pas de préavis

Attention, dans ces situations, vous pouvez résilier votre assurance professionnelle dans un délai de 3 mois à compter de l'événement. Et la résiliation ne sera pas immédiate. La fin de votre souscription se fera un mois après la réception de votre lettre de résiliation d'assurance, envoyée par courrier recommandé, et avec accusé de réception.

3️⃣ Chez Orus, on s’occupe de la résiliation

Ne vous en faites pas, si vous êtes déjà assuré et que vous souhaitez changer pour Orus, nos experts en assurance se chargent de résilier votre contrat gratuitement, et en toute simplicité. Dès que votre ancien contrat s’achève, votre contrat Orus démarre.

👉 Mon devis Orus en 3 minutes

4️⃣ Nos contrats sont sans engagement

Parce que les professionnels devraient bénéficier des mêmes avantages que les particuliers, nos contrats d’assurance sont sans engagement. Si nos assurés restent, c’est parce qu’ils sont heureux. Attention, les métiers du tourisme et de la sécurité, qui sont réglementés, doivent souscrire à des contrats différents, mais c’est la seule exception :)

Pourquoi avez-vous besoin d'une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Même si ce n'est pas directement de votre faute, un accident est vite arrivé. Et sans RC Pro, vous serez considéré comme personnellement responsable. Ce qui signifie que vous devrez assumer les conséquences financières d’incidents quotidiens, de fautes professionnelles ou d’erreurs qui peuvent arriver à tout le monde. Pour faire simple, voici les 3 principales raisons de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre entreprise :

  • 1️⃣ Pour vous protéger, vous et vos salariés des dommages que vous pouvez causer aux tiers. La RC Pro est conçue pour vous protéger, vous et ceux qui dépendent de vous, des conséquences des fautes, erreurs ou omissions que vous pourriez commettre au cours de votre carrière.
  • 2️⃣ Pour limiter les conséquences financières sur l’entreprise. En cas de d’incident, l'assurance RC Pro couvre les entreprises pour les dommages causés dans l'exercice de leur activité. C’est-à-dire que ce n’est plus l’entreprise qui indemnise les tiers mais l’assurance.
  • 3️⃣ Pour vous accompagner au quotidien avec la protection juridique. C’est à la fois une ligne téléphonique juridique que vous pouvez contacter n’importe quand pour toutes questions juridiques (c’est un peu comme avoir un très bon ami avocat par exemple). Vous pouvez aussi faire appel à la protection juridique en cas de litige, c’est-à-dire si vous allez au procès. La protection juridique paye aussi vos frais d’avocats jusqu’à 50 000 €.

👉 Vous pouvez vous assurer avec Orus juste ici :

Que faire en cas de sinistre ?

Si vous rencontrez un sinistre, vous pouvez prendre directement contact avec nos équipes ici :

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Une question ? Nous sommes là pour vous.

Nous sommes disponibles par téléphone, chat, SMS ou mail
du lundi au vendredi, de 09h à 19h depuis la France Métropolitaine.
En moyenne, nos équipes vous répondent en 3 minutes.

Anne

Anne

Service client

Florian Herlicq

Florian

Product Manager

Amin Toussi

Amin

Head of Insurance

Mélissa Nouad

Mélissa

Juriste assurance

Nicolas Durante

Nicolas

Conseiller assurance

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Téléphone

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Nous répondons à vos questions du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00.

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Pas de panique, nos experts sont disponibles quel que soit votre sinistre.