Assurance RC Pro

L'assurance responsabilité civile professionnelle

Protégez votre activité avec une RC Pro : l’assurance qui vous couvre en cas d’erreurs, oublis ou fautes entraînant des dommages aux tiers.

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Qu'est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle, dite RC Pro, vous protège contre les dommages que vous pourriez causer aux tiers (clients, fournisseurs, partenaires, etc.), dans le cadre de votre activité professionnelle. Elle couvre :

  1. Les dommages matériels : détérioration ou destruction de biens.
  2. Les dommages immatériels : en cas d'erreurs dans votre travail, d'oublis, de négligence, de conseils mal adaptés, d'atteintes au droit à l'image, etc.
  3. Les dommages corporels : blessures physiques.
💡 Dans la vie pro, un accident ou un oubli est vite arrivé. Sans assurance, vous êtes responsable des dommages causés aux tiers, et donc de leur indemnisation. Avec une RC Pro, c’est l’assurance qui se charge de tout !

L'assurance RC Pro est-elle obligatoire ?

1️⃣ Pour les professions règlementées : c’est obligatoire

Certaines professions réglementées, comme les médecins, avocats, architectes et experts-comptables, ont l’obligation d’avoir une responsabilité civile professionnelle pour exercer.

2️⃣ Pour les professions non-règlementées : c’est fortement recommandé

Bien que facultative, il s'agit d'une alliée précieuse. Elle vous protège des conséquences financières liées aux dommages que vous pourriez causer au cours de votre activité.

💡 Certaines entreprises, notamment les grands groupes et les agences, exigent que les indépendants avec lesquels elles collaborent, leur présentent une attestation RC Pro.

Quelles activités peuvent être protégées par une RC Pro ?

Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de votre contrat d’assurance tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.

Portrait, Activity=Generique

Responsabilité civile professionnelle : dans quels cas êtes-vous protégé ?

La RC Pro protège votre activité contre les risques de la vie de tous les jours. Même si vous n’en avez pas conscience, ils peuvent être nombreux. Voici quelques exemples concrets :

  1. Vous êtes employé de ménage indépendant, et vous cassez un vase précieux chez un client.
  2. Vous êtes développeur web, et une mauvaise manip’ vous fait perdre d’importantes données clients.
  3. Vous êtes psychologue, et vous divulguez par inadvertance des infos confidentielles sur un patient.
💡 Pas besoin d'attendre un sinistre pour profiter de votre assurance. Chez Orus, votre contrat inclut une protection juridique professionnelle qui vous offre une expertise illimitée. C'est comme avoir un ami avocat toujours prêt à vous aider !
Toutes nos garanties

Combien coûte une assurance RC Pro ?

Les premiers prix débutent autour de 150 € par an pour des activités peu risquées et dont le chiffre d'affaires est peu élevé.

Le prix de votre responsabilité civile va dépendre de plusieurs critères : votre activité, votre statut juridique, votre chiffre d’affaires ainsi que les garanties et plafonds choisis.

💡 En moyenne, pour protéger son activité via une assurance RC Pro, un indépendant dépense aux alentours de 250 € à 300 € par an.
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Manquements contractuels

Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat (non-respect du cahier des charges, retard de livraison, etc.).

Fautes ou négligences

Nous vous protégeons si vous commettez une erreur lors de l'exécution d'une mission, telle qu’une mauvaise appréciation des besoins ou des erreurs de configuration.

Perte des biens confiés

Nous vous couvrons si des biens ou des données électroniques qui vous sont confiés par un client sont perdus ou endommagés.

Propriété intellectuelle

Si vous portez atteinte à des droits de propriété intellectuelle, comme des droits d’auteur ou des marques, nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.

Restitution des honoraires

Si vous devez rembourser un client suite à une réclamation, nous prenons en charge ce remboursement.

Atteinte à votre réputation

Nous couvrons les frais d'un consultant en communication pour restaurer votre réputation si celle-ci est endommagée par une réclamation couverte.

Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

Pourquoi avez-vous besoin d'une responsabilité civile professionnelle ?

1️⃣ Professions réglementées : parce que c'est obligatoire

La RC Pro est obligatoire pour certaines professions dites réglementées. Cela concerne notamment les secteurs de la santé, du droit, du bâtiment et de la sécurité. Parmi ces métiers, on trouve par exemple :

  • Médecins
  • Pharmaciens
  • Avocats
  • Architectes
  • Experts-comptables
  • Comptables
  • Etc.

Pour savoir si votre activité est réglementée, n'hésitez pas à consulter la liste des activités réglementées de Bpifrance.

💡 Bien que facultative pour la plupart des métiers, c'est un bouclier financier indispensable. Elle vous permet d'exercer sereinement, en vous protégeant des imprévus qui pourraient gravement impacter vos finances. Une tranquillité d'esprit qui n'a pas de prix !

2️⃣ Professions non-réglementées : parce qu'un accident est vite arrivé

Même si ce n'est pas directement de votre faute, un accident est vite arrivé. Et sans assurance, vous serez considéré comme personnellement responsable : cela signifie que vous devrez assumer les conséquences financières d’incidents quotidiens, de fautes professionnelles ou d’erreurs.

Voici les 3 principales raisons de souscrire une assurance RC Pro :

  1. Vous protéger, vous et vos salariés : elle vous protège des dommages causés aux tiers par vos erreurs ou omissions professionnelles.
  2. Limiter les conséquences financières : en cas de d’incident, l'assurance indemnise les tiers à votre place, préservant ainsi les finances de votre entreprise.
  3. Vous accompagner au quotidien avec la protection juridique : bénéficiez d'une assistance juridique par téléphone pour toutes vos questions juridiques et d'une prise en charge des frais d'avocat (jusqu'à 50 000 €) en cas de litige.
👉 Pour vous assurez chez Orus, rien de plus simple : obtenez votre devis en ligne en 3 min.

Quand souscrire une assurance RC Pro ? Pourquoi opter pour le sans engagement ?

1️⃣ Quand souscrire ?

Bien qu'il soit judicieux de s'assurer dès le début de votre activité, certains entrepreneurs hésitent.

Si vous n'êtes pas encore couvert, voici les moments clés dans lesquels la souscription devient particulièrement important :

  1. Lors de l'obtention de nouveaux contrats : si vous prévoyez de signer de nouveaux contrats, surtout ceux qui augmentent votre exposition à des risques ou impliquent des clients importants.
  2. Expansion des opérations : lorsque vous étendez vos opérations, que ce soit par une augmentation du volume d'affaires, l'exploration de nouveaux marchés, ou l'ajout de nouveaux services.
  3. Après une réclamation : si vous avez déjà fait face à une réclamation, c'est un signal clair que votre activité peut générer des risques significatifs.
💡 La RC Pro ne couvre que les sinistres survenus après sa souscription. Cela signifie que vous ne pourrez pas bénéficier de protection pour des événements et dommages survenus antérieurement.

2️⃣ Pensez à l'assurance RC Pro sans engagement !

Orus est la première assurance professionnelle sans engagement.

Souscrire à une assurance RC pro sans engagement représente une solution flexible particulièrement adaptée aux besoins des entrepreneurs modernes.

Elle vous permet de protéger votre activité professionnelle contre les risques de dommages causés aux tiers, tout en gardant une liberté totale dans la gestion de votre contrat. Contrairement aux contrats traditionnels qui imposent souvent une période d'engagement d'un an minimum, la formule sans engagement vous permet de résilier votre contrat à tout moment.

Cette flexibilité est particulièrement appréciée par les freelances, les entrepreneurs saisonniers ou les entreprises en phase de développement qui ont besoin d'adapter leur couverture en fonction de l'évolution de leur activité. De plus, cette formule permet souvent de bénéficier de tarifs transparents, sans avoir à supporter des frais de résiliation ou des pénalités en cas d'arrêt du contrat.

👋 Notre RC Pro sans engagement s'adresse à la plupart des activités professionnels. Toutefois, l'option sans engagement n'est pas disponible à l'activité de convoyeur de véhicules, ni aux activités de transport de personnes (VTC, taxi, etc.).

Quelles autres assurances à envisager ?

La Responsabilité Civile Professionnelle est essentielle, mais dans certains cas, elle doit être complétée par d'autres assurances :

  • Une assurance Protection du matériel : cette couverture protège le matériel informatique lié à votre activité (ordinateur, tablette graphique, etc.).
  • Une Responsabilité Civile d’Exploitation (RCE) : elle couvre les dommages causés dans le cadre de votre travail, même s’ils ne pas directement liés à vos activités. Elle est particulièrement recommandée si vous êtes souvent en déplacement.
  • Une mutuelle santé : si vous êtes travailleur non salarié (TNS) et choisissez de souscrire une mutuelle, vous bénéficierez d’une protection pour votre santé, mais également d'une couverture pour votre famille, afin de couvrir les soins non pris en charge par la Sécurité Sociale.
  • Une prévoyance santé : en clair, elle vous permet de bénéficier de tous les avantages d’un salarié, tout en étant indépendant. Elle garantit vos revenus face aux aléas de la vie, tels que les arrêts de travail, l'invalidité et le décès, qu'ils soient temporaires ou permanents.
  • Une assurance local professionnel et bureau : si vous avez un bureau en dehors de votre domicile, il est recommandé de le protéger avec cette assurance.

Quelle différence entre l'assurance RC Pro et l'assurance décennale ?

Il existe de nombreuses différences entre une assurance décennale et RC Pro :

  • La RC Pro est conçue pour couvrir les dommages causés à des tiers dans le cadre de toute activité professionnelle, tandis que l'assurance décennale s'applique spécifiquement aux métiers du BTP.
  • La décennale est obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Elle protège contre les dommages affectant la solidité ou l'usage normal d'un ouvrage pendant 10 ans après l'achèvement des travaux.
💡 Il est essentiel de choisir la bonne assurance en fonction de votre secteur d’activité et des risques qui y sont associés. Si vous travaillez dans le bâtiment, renseignez-vous sur l’assurance décennale.

Sachez que chez Orus, l’Assurance Décennale inclut automatique la responsabilité civile professionnelle : cette double protection vous offre une couverture complète.

Quel est le montant de la franchise et du plafond de garantie des contrats de RC Pro d'Orus ?

1️⃣ La franchise

La franchise d'une correspond au montant qui reste à votre charge en cas de sinistre.

Chez Orus, le montant de la franchise est déterminé selon votre activité, mais il est également lié à votre chiffre d'affaires. De plus, le plafond de garantie joue un rôle important dans ce calcul.

👋 En général, les franchises des contrats de RC Pro d’Orus varient de 0 à 1 500 €.

2️⃣ Les plafonds de garantie

Les plafonds de garantie représentent le montant maximal que l'assureur s'engage à verser en cas de sinistre.

Ces plafonds varient selon les garanties incluses dans votre contrat. Par exemple, les montants liés à la garantie pour atteinte à la vie privée sont souvent plus élevés que ceux prévus pour des litiges mineurs, comme une contestation de créance.

💡 Les montants de couverture peuvent varier selon les contrats. Pensez à bien à relire le vôtre pour connaître précisément vos plafonds de garantie et l’étendue de votre protection.

À quoi sert concrètement la protection juridique ?

Souvent proposée en option, la protection juridique est pourtant cruciale. Elle vous offre un accompagnement juridique tout au long de l'année, vous permettant de consulter des experts pour toute les questions légales liées à votre activité professionnelle.

👉 Exemple concret d’accompagnement :

‍Vous êtes photographe et vous souhaitez diversifier votre activité dans le design. Grâce à la garantie protection juridique, un expert vous guide pour choisir le statut adapté et faire les démarches administratives appropriées.‍

👉 Un exemple concret de litige :

Vous êtes Product Manager indépendant pour un jeu vidéo qui souhaite ouvrir le marché allemand. Vous gérez la traduction du jeu vidéo, mais suite à une erreur, le jeu est lancé en tchèque, entraînant un report coûteux. Votre client réclame une compensation financière. La protection juridique vous fournit un expert qui vous accompagne à chaque étape : négociation amiable, procédure judiciaire et résolution du litige.

👋 Chez Orus, la protection juridique est automatiquement incluse dans votre contrat RC Pro, sans frais supplémentaire ! Une garantie qui vous donne accès en illimité à une expertise juridique. Pour vous assurez chez Orus, rien de plus simple : obtenez votre devis en 3 min.

Comment obtenir votre attestation de responsabilité civile professionnelle ?

1️⃣ À quoi sert une attestation d'assurance ?

Ce document, qui mentionne les garanties couvertes, la période de validité de votre contrat et les informations de votre entreprise, est essentiel pour prouver votre couverture d’assurance à vos clients et partenaires.

En effet, certains de vos clients sont susceptible de vous demander de leur fournir une attestation RC Pro.

2️⃣ Comment obtenir votre attestation d'assurance ?

Pour l’obtenir, vous devez avoir souscrit à une assurance Responsabilité Civile professionnelle ! Voici les étapes à suivre pour obtenir ce précieux sésame :

  1. Souscrire à une RC Pro : contactez un assureur spécialisé. Chez Orus, nous proposons une assurance adaptée à diverses activités.
  2. Fournir les informations nécessaires : transmettez à l’assureur des détails sur votre activité, votre adresse, et votre chiffre d'affaires prévisionnel. Ces éléments permettent d’établir un devis personnalisé.
  3. Recevoir l'attestation : dès validation de votre contrat, vous recevrez votre attestation prouvant que vous êtes couvert. Chez Orus, elle est disponible à tout moment dans votre espace personnel !
  4. Conserver la preuve de votre contrat d'assurance : gardez une copie à portée de main pour la présenter à vos clients à tout moment.
  5. Mettre à jour si nécessaire : assurez-vous que l'attestation est toujours à jour et reflète correctement les détails de vos activités. Informez l'assureur de tout changement pour ajuster votre couverture.

Vous l’aurez compris, obtenir votre attestation d’assurance, c'est garantir la pérennité de votre activité tout en renforçant la confiance de vos clients.

3️⃣ En combien de temps pouvez-vous obtenir mon attestation d’assurance RC Pro ?

Immédiatement ! Chez Orus, notre objectif est de vous fournir une couverture sans délai, vous permettant ainsi de vous concentrer rapidement sur votre activité professionnelle en toute tranquillité.

Sachez que vous pouvez retrouver votre attestation d'assurance :

  • Votre attestation d’assurance vous est envoyée par email dès que votre devis est validé et votre souscription finalisée.
  • Vous pouvez également la consulter et la télécharger à tout moment depuis votre espace personnel Orus.
👉 Pour vous assurez chez Orus, rien de plus simple : obtenez votre attestation en 3 min.

Comment bien choisir votre assurance ?

Pour choisir la RC Pro la plus adaptée à votre activité, suivez ces étapes :

  1. Comparez les garanties : assurez-vous que les contrats proposent des couvertures similaires. Examinez attentivement les garanties et les services inclus dans chaque offre, notamment la présence d’une protection juridique.
  2. Analysez les prix : comparez les devis, mais restez attentif aux frais dissimulés. Vérifiez les frais de dossier, les acomptes initiaux et les conditions de renouvellement, qui peuvent augmenter le coût total. Chez Orus, soyez tranquille, il n’y a aucun frais caché !
  3. Considérez le service client : privilégiez les assureurs réactifs et accessibles sur plusieurs canaux. Consultez les avis en ligne, notamment sur Trustpilot, en prêtant attention aux retours sur la gestion des litiges. Chez Orus, nous sommes fiers d’être l'assurance professionnelle préférée des Français avec une note moyenne de 4,9/5 sur Trustpilot.

Pour vous aider à faire le meilleur choix, nous avons conçu un comparateur de RC Pro qui met en avant les avantages et inconvénients des principaux assureurs du marché.

👋 Chez Orus, nous vous aidons à comparer gratuitement vos devis. Il vous suffit de remplir un devis en ligne et de laisser vos coordonnées. Un conseiller vous rappellera en quelques minutes pour évaluer vos besoins et analyser vos devis de manière personnalisée. Pour cela, rien de plus simple : réalisez votre devis en 3 min.

Comment résilier votre ancien contrat d'assurance ?

Lorsque vous réalisez un devis en ligne avec Orus pour une nouvelle assurance RC Pro, nous vous proposons de prendre en charge la résiliation de votre contrat actuel. Si vous acceptez, notre équipe s’occupera directement de la démarche auprès de votre ancien assureur !

👋  Plus besoin de gérer les formalités, nous simplifions la transition pour que vous puissiez vous concentrer sur votre activité : chez Orus, nous rendons votre passage vers une meilleure protection fluide et sans souci !

Que faire en cas de sinistre couvert par votre assurance RC Pro Orus ?

Si vous rencontrez un sinistre lié à votre assurance RC Pro Orus, vous pouvez prendre directement contact avec nos équipes ici :

Nos conseillers sont à votre écoute et peuvent répondre à toutes vos questions par e-mail, SMS ou téléphone, selon ce qui vous convient le mieux.

⚠️ Pensez à vous munir de votre numéro client et du numéro de garantie pour faciliter le traitement de votre demande.
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Une question ? Nous sommes là pour vous.

Nous sommes disponibles par téléphone, chat, SMS ou mail
du lundi au vendredi, de 09h à 19h depuis la France Métropolitaine.
En moyenne, nos équipes vous répondent en 3 minutes.

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Mélissa Nouad

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Juriste assurance

Nicolas Durante

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