La Responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

L’assurance responsabilité civile professionnelle vous couvre, vous et vos salariés, en cas de dommages causés aux tiers, et vous protège aussi contre leurs conséquences financières.

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Assurance responsabilité civile professionnelle Orus, photographe
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Atelier assuré en responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile ou RC Pro, c’est quoi ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle, on parle aussi de RC Pro, vous protège contre les dommages causés aux tiers dans le cadre de votre activité. Elle couvre notamment les erreurs professionnelles, les omissions, la négligence, les conseils inadaptés, les défauts de conception ou de réalisation et les violations du droit à l'image.

En assurance, il existe trois types de dommages :

  • Les dommages matériels
  • Les dommages immatériels
  • Les dommages corporels

Même si vous ne pensez pas faire un travail risqué, l’assurance responsabilité civile est souvent rentabilisée dès le premier sinistre.

Les conséquences financières d'une indemnisation peuvent être importantes, voire mettre en péril la vie de l'entreprise. La responsabilité civile professionnelle vous permet donc de travailler en toute tranquillité.

💡 Pas besoin d’attendre un sinistre pour utiliser votre assurance RC Pro. La garantie protection juridique, incluse dans les contrats RC Pro Orus, est utile tout au long de votre activité. Dès que vous avez besoin d’un conseil juridique, d’un accompagnement, et même, en cas de litige.

L'assurance RC Pro est-elle obligatoire ? Ça dépend !

1️⃣ Pour les professions règlementées, c’est obligatoire

Seules certaines professions doivent présenter une attestation de responsabilité civile pour exercer, ce sont les professions dites règlementées. Ce sont celles liées à la santé, au droit, au bâtiment ou à la sécurité. On pense par exemple à ces métiers :

  • Les médecins
  • Les pharmaciens
  • Les avocats
  • Les architectes
  • Les experts-comptables
  • Les comptables
  • Etc.

Si les activités non-règlementées n’ont pas l’obligation légale de s’assurer en responsabilité civile professionnelle, la RC Pro est tout de même considérée comme une assurance indispensable. En effet, les conséquences des dommages qui peuvent être causés dans le cadre de votre activité peuvent aller jusqu’à entraîner la faillite de l’entreprise, en fonction du montant des indemnisations.

2️⃣ Pour les professions non-règlementées, c’est recommandé

Pour protéger des activités comme la vôtre, certains clients exigent des indépendants avec lesquels ils collaborent la présentation d’une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle. C’est souvent le cas des grands groupes ou des agences importantes par exemple.

C’est aussi et surtout très important pour vous assurer une certaine tranquillité d’esprit et vous concentrer sur ce qui apporte de la valeur à votre quotidien : votre travail.

💡 Dans la vie professionnelle, comme ailleurs, un accident ou un oubli est vite arrivé, et sans RC Pro, c’est vous qui assumez toute la responsabilité des dommages causés aux autres. Et donc leur indemnisation. Avec une RC Pro, c’est l’assurance qui se charge de tout.
Que couvre une assurance RC Pro ?

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Une question ? Nous sommes là.

Quelles activités sont couvertes par Orus ?

Nous voulons créer des produits d’assurance spécifiques pour couvrir chaque profession au plus près de ses besoins, car chaque activité est unique. Nous construisons nos offres minutieusement avec l’aide des professionnels de chaque secteur pour qu’elles vous conviennent au mieux. 

Nous avons choisi de créer notre première offre à destination de la restauration pour répondre aux besoins de protection qui ont émergé au cours des derniers mois. 

Notre vision est de proposer des produits adaptés à chaque activité. Pour lancer nos prochaines offres rapidement. N’hésitez pas à nous contacter pour nous aider à créer le produit dont vous avez besoin !

Combien de temps faut-il pour être assuré ?

Moins de 5 minutes ! Le processus de souscription est court et direct. Il vous suffit de répondre à quelque questions sur votre activité pour obtenir votre devis directement. Vous pourrez alors le signer électroniquement et être couvert(e) instantanément.

Puis-je souscrire directement en ligne ?

Oui ! Nous avons voulu faire rapide et simple, parce que nous savons que votre temps est précieux. Nous sommes l’un des seuls assureurs à vous permettre de souscrire totalement en ligne, en moins de 5 minutes. Il vous suffit de répondre à 9 questions, d’obtenir ainsi votre devis, et de signer votre contrat. Vous recevrez instantanément tous les documents signés et votre attestation d’assurance par mail. Fini les demandes de devis, les papiers à remplir, et les appels incessants avant d'accéder à votre contrat ! 🙂

Quelle est la période d'engagement ?

Aucune ! Nous avons fait le choix de prendre le contre-pied des assureurs traditionnels, qui proposent systématiquement une période d’engagement d’un an automatiquement renouvelable. Nous avons confiance en la qualité de notre offre. Nous souhaitons que vous restiez avec nous parce que nous répondons aux besoins de votre activité, et non pas parce que vous y êtes contractuellement obligé(e).

Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment en nous contactant à support@orus.eu

Comment puis-je vous contacter ?

Vous pouvez nous contacter à tout moment :
- par email : support@orus.eu
- par chat : depuis notre site web ou depuis votre espacé assuré
- par RDV téléphonique : vous pouvez prévoir un RDV avec un conseiller directement sur ce lien

En cas de sinistre, vous pouvez contacter le 01 76 31 13 22 (Horaires : 9h - 18h, en cas de sinistre uniquement).

Nous privilégions le contact par mail ou par chat : cela nous permet de vous apporter une meilleure réponse que par téléphone, et de garder une trace de nos échanges. En plus, nous répondons vite ! 🙂

N’hésitez pas à nous contacter !

Combien coûte une assurance RC Pro ?

Les tarifs les moins couteux, pour des activités peu risquées et dont le chiffre d'affaires est peu élevé, commencent aux alentours de 130 € par an.

💡 En moyenne, pour protéger son activité professionnelle via une assurance responsabilité civile, un indépendant dépense autour de 250 € à 300 € par an.

Ces tarifs peuvent monter jusqu’à 2 000 € pour des métiers à risques élevés comme c’est le cas de la sécurité par exemple.

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Nos garanties essentielles

Responsabilité civile professionelle

Dommages causés à un tiers au cours de votre activité professionnelle (en mission, lors de commande, etc.). Comme, par exemple, si vous tenez une brasserie et renversez par accident du café brûlant sur un client.

Responsabilité civile exploitation

Tout dommage causé à un tiers dans le quotidien de l’entreprise (événements, déplacement, etc.) mais qui n'est pas provoqué par votre activité. Comme, par exemple, si vous vous rendez chez un fournisseur, et que vous renversez du café brûlant sur un passant. C’est un dommage causé dans le cadre de votre activité, à un tiers, mais qui n’est pas lié à votre activité en elle-même.

Incendie

Nous couvrons les conséquences matérielles causées aux biens de l’assurés par l’incendie, la combustion, la chute de la foudre, les explosions, implosions, etc.

Dégât des eaux

C’est le 2è risque le plus fréquent en restauration, nous remboursons jusqu’à 100 % du contenu de vos locaux en cas de fuites et d’infiltrations d’eau dans votre local.

Dommages électriques

Dommages causés par des courts-circuits, surtensions ou sous-tensions à vos installations et appareils électriques.

Vol et tentative de vol

Vous êtes couvert en cas de vol de vos biens et détérioration de vos locaux lors d’un vol. Si nécessaire, nous remplaçons vos clés et serrures.

Protection juridique

Un accompagnement quotidien pour vous aider à prendre les meilleures décisions juridiques dans 3 situations : en cas de question juridique, en cas de litige et en cas de process jusqu’à sa résolution.

Perte de biens et documents confiés

Nous vous protégeons si des biens ou des données électroniques qui vous sont confiés par un client sont perdus ou détruits.

Faute ou négligence professionnelle

Nous prenons en charge les réparations demandées par un client en cas d’erreur de votre part. Comme par exemple, en cas d’installation involontaire d’un virus, ou encore d’une mauvaise évaluation des besoins de votre client.

Remboursement des prestations

Suite à une réclamation d’un client contre vous, vous devez rembourser les honoraires que vous avez perçus. Nous prenons en charge ce remboursement.

Manquement contractuel

Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat. Comme en cas de mauvaise conduite de projet, de non-respect du cahier des charges ou de retard de livraison. Le non-respect d’engagements de performance est également couvert.

Droits de propriété intellectuelle

Vous utilisez malencontreusement du matériel protégé par le droit de la propriété intellectuelle (des photos, des textes ou même des brevets par exemple) : nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.

Perte de biens et documents confiés

Dommages causés à un tiers au cours de votre activité professionnelle (en mission, lors de commande, etc.). Comme, par exemple, si vous tenez une brasserie et renversez par accident du café brûlant sur un client.

Droits de propriété intellectuelle

Vous utilisez malencontreusement du matériel protégé par le droit de la propriété intellectuelle (des photos, des textes ou même des brevets par exemple) : nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.

Faute ou négligence professionnelle

Nous couvrons les conséquences matérielles causées aux biens de l’assurés par l’incendie, la combustion, la chute de la foudre, les explosions, implosions, etc.

Protection juridique

Un accompagnement quotidien pour vous aider à prendre les meilleures décisions juridiques dans 3 situations : en cas de question juridique, en cas de litige et en cas de process jusqu’à sa résolution.

Manquement contractuel

Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat. Comme en cas de mauvaise conduite de projet, de non-respect du cahier des charges ou de retard de livraison. Le non-respect d’engagements de performance est également couvert.

Remboursement des prestations

Suite à une réclamation d’un client contre vous, vous devez rembourser les honoraires que vous avez perçus. Nous prenons en charge ce remboursement.

Déjà assuré.e ? Nos équipes s’occupent de tout

Nos experts en assurance se chargent de résilier votre contrat gratuitement en toute simplicité.
Dès que votre ancien contrat s’achève, votre contrat Orus démarre.

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Une question ? Nous sommes là pour vous.

Nous sommes disponibles par téléphone, chat, SMS ou mail
du lundi au vendredi, de 09h à 19h depuis la France Métropolitaine.
En moyenne, nos équipes vous répondent en 3 minutes.

Anne

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Service client

Florian Herlicq

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Product Manager

Amin Toussi

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Head of Insurance

Mélissa Nouad

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Juriste assurance

Nicolas Durante

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Une solidité financière à toute épreuve : Orus s’appuie sur Wakam (ex-La Parisienne Assurances), fondé en 1829, l’un des plus anciens assureurs français.

Logo Hixcox

Fondé en 1901, Hiscox France collabore avec Orus des contrats d’assurances spécialisés pour les professionnelles

Logo MunichRE

Fondé en 1880, Munich Re est le premier
réassureur mondial, avec plus de 300 milliards d'euros d'actifs.

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