L’assurance RCP de l’agent commercial et mandataire immobilier

L'assurance RC Pro, obligatoire pour les agents immobiliers, indemnise les dommages financiers, physiques ou matériels que vous pourriez causer dans votre travail.

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L'assurance responsabilité civile professionnelle des agents commerciaux immobilier
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Assurance responsabilité civile professionnelle des agents commerciaux immobilier

Qu’est-ce qu’une assurance RCP pour agent commercial immobilier ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle, aussi connue sous le nom de RC Pro (ou RCP), protège les agents commerciaux immobiliers contre les dommages causés aux tiers dans le cadre de leur travail.

Pendant une visite par exemple, à la rédaction d’un contrat ou même à l’agence. Cette assurance indemnise aussi les dommages que peuvent causer des employés ou des personnes qui dépendent de vous :

  • Les dommages matériels : comme la casse d’un objet
  • Les dommages immatériels : comme un défaut de conseil
  • Les dommages corporels : comme un client qui se blesse
💡 Incontournable donc, la RC Pro vous protège vous et votre activité. Elle vous permet surtout de vous concentrer pleinement sur ce qui compte le plus, votre travail.

La RC Pro est-elle obligatoire pour les agents commerciaux immobiliers ?

Oui ! En tant qu’agent commercial immobilier, vous exercez une activité réglementée. Vous avez l’obligation de présenter une attestation RC Pro.

En France, la règle est la même pour les agents immobiliers et les mandataires immobiliers. C’est la loi Hoguet du 2 janvier 1970 (article 15), complétée par le décret n° 2015-764 du 29 juin 2015, qui le dit.

💡 Avant de commencer votre mission, la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) ou votre agence immobilière de rattachement vous demandera une attestation d’assurance RC Pro. Cette attestation vous permettra d’obtenir votre attestation collaborateur, la fameuse Carte Blanche.

Pourquoi est-elle obligatoire pour les agents commerciaux immobiliers ? Parce que c’est une assurance indispensable.

Sans RC Pro, si un client ou une agence demande réparation pour un dommage que vous auriez causé, c’est votre patrimoine professionnel qui est engagé. Avec une RC Pro, c’est l’assurance qui paye.

Si vous êtes agent commercial hors immobilier, c'est un cas spécifique disponible ici.

Maisons visitées par des agents commerciaux immobiliers couverts en RC Pro

Combien coûte une RC Pro pour agent commercial immobilier ?

En moyenne, un indépendant dépense entre 250 € et 300 € par an pour protéger son activité. Cela étant, le prix d’une RC Pro pour agent commercial immobilier dépend de plusieurs facteurs : le chiffre d’affaires, les options choisies, etc.

Les tarifs les moins élevés débutent à partir de 13 € par mois (pour les activités peu risquées, avec un professionnel qui réalise un chiffre d’affaires peu élevé).

Ils peuvent atteindre jusqu’à 18 € par mois si vous optez pour la garantie RCE en complément.

Afin d’affiner ces chiffres, le mieux reste de réaliser un devis personnalisé en 3 minutes seulement. Les tarifs vous conviennent ? Poursuivez pour souscrire votre assurance responsabilité civile professionnelle en ligne et protéger votre activité d’agent commercial indépendant.

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Nos garanties essentielles

Responsabilité civile professionelle

Dommages causés à un tiers au cours de votre activité professionnelle (en mission, lors de commande, etc.). Comme, par exemple, si vous tenez une brasserie et renversez par accident du café brûlant sur un client.

Responsabilité civile exploitation

Tout dommage causé à un tiers dans le quotidien de l’entreprise (événements, déplacement, etc.) mais qui n'est pas provoqué par votre activité. Comme, par exemple, si vous vous rendez chez un fournisseur, et que vous renversez du café brûlant sur un passant. C’est un dommage causé dans le cadre de votre activité, à un tiers, mais qui n’est pas lié à votre activité en elle-même.

Incendie

Nous couvrons les conséquences matérielles causées aux biens de l’assurés par l’incendie, la combustion, la chute de la foudre, les explosions, implosions, etc.

Dégât des eaux

C’est le 2è risque le plus fréquent en restauration, nous remboursons jusqu’à 100 % du contenu de vos locaux en cas de fuites et d’infiltrations d’eau dans votre local.

Dommages électriques

Dommages causés par des courts-circuits, surtensions ou sous-tensions à vos installations et appareils électriques.

Vol et tentative de vol

Vous êtes couvert en cas de vol de vos biens et détérioration de vos locaux lors d’un vol. Si nécessaire, nous remplaçons vos clés et serrures.

Protection juridique

Un accompagnement quotidien pour vous aider à prendre les meilleures décisions juridiques dans 3 situations : en cas de question juridique, en cas de litige et en cas de process jusqu’à sa résolution.

Perte de biens et documents confiés

Nous vous protégeons si des biens ou des données électroniques qui vous sont confiés par un client sont perdus ou détruits.

Faute ou négligence professionnelle

Nous prenons en charge les réparations demandées par un client en cas d’erreur de votre part. Comme par exemple, en cas d’installation involontaire d’un virus, ou encore d’une mauvaise évaluation des besoins de votre client.

Remboursement des prestations

Suite à une réclamation d’un client contre vous, vous devez rembourser les honoraires que vous avez perçus. Nous prenons en charge ce remboursement.

Manquement contractuel

Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat. Comme en cas de mauvaise conduite de projet, de non-respect du cahier des charges ou de retard de livraison. Le non-respect d’engagements de performance est également couvert.

Droits de propriété intellectuelle

Vous utilisez malencontreusement du matériel protégé par le droit de la propriété intellectuelle (des photos, des textes ou même des brevets par exemple) : nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.

Perte de biens et documents confiés

Dommages causés à un tiers au cours de votre activité professionnelle (en mission, lors de commande, etc.). Comme, par exemple, si vous tenez une brasserie et renversez par accident du café brûlant sur un client.

Droits de propriété intellectuelle

Vous utilisez malencontreusement du matériel protégé par le droit de la propriété intellectuelle (des photos, des textes ou même des brevets par exemple) : nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.

Faute ou négligence professionnelle

Nous couvrons les conséquences matérielles causées aux biens de l’assurés par l’incendie, la combustion, la chute de la foudre, les explosions, implosions, etc.

Protection juridique

Un accompagnement quotidien pour vous aider à prendre les meilleures décisions juridiques dans 3 situations : en cas de question juridique, en cas de litige et en cas de process jusqu’à sa résolution.

Manquement contractuel

Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat. Comme en cas de mauvaise conduite de projet, de non-respect du cahier des charges ou de retard de livraison. Le non-respect d’engagements de performance est également couvert.

Remboursement des prestations

Suite à une réclamation d’un client contre vous, vous devez rembourser les honoraires que vous avez perçus. Nous prenons en charge ce remboursement.

Tableau de garanties

Honoraires des établissements non conventionnés

Acte de chirurgie, acte d'anesthésie, dépassement d'honoraires

Appareillages et prothèses auditives

Appareillages et prothèses auditives prises en charge

Analyses et examens de laboratoires

Examens biochimiques, bactériologiques, analyses sanguines

Soin dentaires non pris en charge

Forfait annuel pour les implants non pris en charge, orthodontie pour adulte

Montures et verres complexes

Monture d’une limite de 100 € et de 2 verres complexes ou très complexes

Accompagnement psychologique

Séance téléphonique avec un psychologue suite à un évènement traumatisant

Tableau de garanties

RC Décennale pour travaux de construction soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.

Responsabilité civile générale avant et/ou après Réception des travaux

Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers pendant le chantier

RC Décennale en tant que sous-traitant en cas de dommages de nature décennale

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.

Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire

La prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d'équipement dissociables.

RC Décennale pour travaux de construction non soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.

Déjà assuré.e ? Nos équipes s’occupent de tout

Nos experts en assurance se chargent de résilier votre contrat gratuitement en toute simplicité.
Dès que votre ancien contrat s’achève, votre contrat Orus démarre.

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Une question ? Nous sommes là pour vous.

Nous sommes disponibles par téléphone, chat, SMS ou mail
du lundi au vendredi, de 09h à 19h depuis la France Métropolitaine.
En moyenne, nos équipes vous répondent en 3 minutes.

Anne

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Service client

Florian Herlicq

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Product Manager

Amin Toussi

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Head of Insurance

Mélissa Nouad

Mélissa

Juriste assurance

Nicolas Durante

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Logo Wakam

Une solidité financière à toute épreuve : Orus s’appuie sur Wakam (ex-La Parisienne Assurances), fondé en 1829, l’un des plus anciens assureurs français.

Logo Hixcox

Fondé en 1901, Hiscox France collabore avec Orus des contrats d’assurances spécialisés pour les professionnelles

Logo MunichRE

Fondé en 1880, Munich Re est le premier
réassureur mondial, avec plus de 300 milliards d'euros d'actifs.

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