La mutuelle santé des travailleurs indépendants et TNS

Responsabilité civile professionelle

Dommages causés à un tiers au cours de votre activité professionnelle (en mission, lors de commande, etc.). Comme, par exemple, si vous tenez une brasserie et renversez par accident du café brûlant sur un client.

Responsabilité civile exploitation

Tout dommage causé à un tiers dans le quotidien de l’entreprise (événements, déplacement, etc.) mais qui n'est pas provoqué par votre activité. Comme, par exemple, si vous vous rendez chez un fournisseur, et que vous renversez du café brûlant sur un passant. C’est un dommage causé dans le cadre de votre activité, à un tiers, mais qui n’est pas lié à votre activité en elle-même.

Incendie

Nous couvrons les conséquences matérielles causées aux biens de l’assurés par l’incendie, la combustion, la chute de la foudre, les explosions, implosions, etc.

Dégât des eaux

C’est le 2è risque le plus fréquent en restauration, nous remboursons jusqu’à 100 % du contenu de vos locaux en cas de fuites et d’infiltrations d’eau dans votre local.

Dommages électriques

Dommages causés par des courts-circuits, surtensions ou sous-tensions à vos installations et appareils électriques.

Vol et tentative de vol

Vous êtes couvert en cas de vol de vos biens et détérioration de vos locaux lors d’un vol. Si nécessaire, nous remplaçons vos clés et serrures.

Vandalisme

Nous couvrons les actes de vandalisme causés volontairement par un tiers à l’extérieur de vos locaux, sur votre bâtiment ou vos aménagements immobiliers extérieurs.

Événements climatiques

Nous vous protégeons en cas de dommages causés à votre local par un évènement climatique, comme par exemple par une tempête, la grêle, la neige, la glace et les inondations.

Catastrophes technologiques

Nous vous couvrons en cas de dommages causés à votre local et à votre matériel pour des catastrophes dites technologiques (attention, les catastrophes nucléaires n'en font pas partie).

Terrorisme et attentats

Nous protégeons votre local et son contenu en cas de dommages causés par un attentat, des actes de terrorisme ainsi qu’en cas d’émeutes.

Marchandises conservées

Nous couvrons les dommages causés aux marchandises que vous conservez dans votre local en cas de sinistre.

Bris de matériel

Nous vous dédommageons en cas de détériorations accidentelles de vos machines professionnelles, que vous en soyez propriétaire ou locataire.

Responsabilité locative

Nous couvrons les réparations du local exigées par votre propriétaire en cas de sinistre.

Protection juridique

Un accompagnement quotidien pour vous aider à prendre les meilleures décisions juridiques dans 3 situations : en cas de question juridique, en cas de litige et en cas de process jusqu’à sa résolution.

Perte de biens et documents confiés

Nous vous protégeons si des biens ou des données électroniques qui vous sont confiés par un client sont perdus ou détruits.

Faute ou négligence professionnelle

Nous prenons en charge les réparations demandées par un client en cas d’erreur de votre part. Comme par exemple, en cas d’installation involontaire d’un virus, ou encore d’une mauvaise évaluation des besoins de votre client.

Remboursement des prestations

Suite à une réclamation d’un client contre vous, vous devez rembourser les honoraires que vous avez perçus. Nous prenons en charge ce remboursement.

Manquement contractuel

Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat. Comme en cas de mauvaise conduite de projet, de non-respect du cahier des charges ou de retard de livraison. Le non-respect d’engagements de performance est également couvert.

Droits de propriété intellectuelle

Vous utilisez malencontreusement du matériel protégé par le droit de la propriété intellectuelle (des photos, des textes ou même des brevets par exemple) : nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.

Responsabilité civile professionnelle

On parle aussi de RC Pro ou RCP, c’est l’assurance la plus importante, elle vous couvre contre les dommages que vous pouvez causer aux tiers. Et dans la vie professionnels, ils sont nombreux, comme par exemple : - si un employé trébuche dans vos locaux et se blesse - si un retard de livraison de votre part entraîne une perte financière importante pour un client - si vous vous endommagez accidentellement les bureaux de vos clients

Coût de projet

Votre client ne souhaite pas poursuivre son contrat avec vous alors que vous avez déjà commencé à travailler sur son projet. Nous prenons en charge les investissements que vous avez déjà engagés et les salaires liés à ce projet.

Concurrence déloyale

Vous êtes protégé si un concurrent fait preuve de pratiques déloyales pour vous dépasser comme en cas d’usurpation de dénomination sociale, de votre nom commercial, de votre enseigne, nom de domaine, charte graphique, etc. Pas de franchise pour les dommages corporels.

Perte de vos documents

Des documents nécessaires à votre activité sont perdus ou détruits. Nous remboursons le coût de restauration ou de remplacement de ces documents. Pour que la garantie s’applique sur des documents électroniques, il faut qu’une procédure de sauvegarde toutes les 24 h ait été mise en place.

Remplacement homme clé

Nous remboursons les frais de recrutement pour remplacer un employé clé ainsi que les frais supplémentaires pour effectuer ses tâches (pendant 6 mois).

Contestation de créance

Nous vous accompagnons juridiquement pour être payé par un client en cas de défaut de paiement.

Atteintes à la vie privée

Nous vous protégeons contre les risques qui portent atteinte à votre vie privée. Il peut s’agir de la divulgation publique de votre nom et prénom, de votre image, ainsi que pour les sujets liés au droit à l’oubli.

Diffamation et dénigrement

Vous êtes protégé en cas de poursuite d’un tiers qui vous attaquerait pour diffamation (vous portez atteinte à sa réputation) ou dénigrement (vous remettez publiquement en cause la qualité de ses produits ou services).

Atteinte à votre réputation

Nous prenons en charge les frais de consultant en communication pour restaurer votre réputation si celle-ci est endommagée.

Piratage de votre site internet

Si votre site internet professionnel est piraté, nous prenons en charge ses coûts de restauration (sauf les coûts internes comme vos salaires si vous participez à la restauration).

Détournement de fonds par un préposé

Si l’un de vos employés détourne des fonds vous appartenant, nous vous rembourserons le montant détourné.

Fautes intentionnelles

Nous vous couvrons en cas de dommage causé par l’un de vos préposés même si ce dommage est fait “avec une intention dolosive, malveillante ou malhonnête”, c’est-à-dire si c’est fait exprès.

Divulgation d’informations

Vous êtes protégé si vous ou l’un de vos préposés dévoile des informations confidentielles liées à vos clients.

RC Décennale pour travaux de construction soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.

RC Décennale en tant que sous-traitant en cas de dommages de nature décennale

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.

RC Décennale pour travaux de construction non soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.

Responsabilité civile générale avant et/ou après Réception des travaux

Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers pendant le chantier

Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire

La prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d'équipement dissociables.