Assurance RC Pro pour les autoentrepreneurs
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13 €
par mois
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Garanties essentielles
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L’assurance responsabilité civile (ou RC Pro) pour auto-entrepreneur, c’est quoi ?
L'assurance RC Pro pour auto-entrepreneur est une assurance qui indemnise les dommages causés aux tiers par les micro et auto-entrepreneurs dans le cadre de leur activité :
- Les dommages corporels
- Les dommages matériels
- Et les dommages immatériels
Il s’agit d’un outil de protection essentiel pour les micro et auto-entrepreneurs. La RC Pro protège à la fois votre activité, vos clients et fournisseurs contre les conséquences financières des dommages que vous pourriez leur causer dans l’exercice de votre activité.
💡 Depuis 2022, c’est le patrimoine professionnel de l’auto-entrepreneur qui est saisi en cas de dettes. Avant ça, c’était son patrimoine personnel qui était mis en jeu.
La RC Pro est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?
La responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro donc, n’est pas systématiquement obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs. Tout dépend de votre profession : si elle est réglementée ou non.
1️⃣ C’est obligatoire, pour les professions règlementées
Si vous exercez une profession réglementée, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance RC Pro. C’est le cas par exemple pour les professionnels de la santé, du droit, les experts-comptables, les agents immobiliers, etc.
Attention, si vous n’avez pas encore lancé votre activité, certaines professions libérales ne peuvent pas être exercées sous le statut de l’auto ou micro-entreprise. C’est le cas des professions juridiques, professionnels de santé, etc.
2️⃣ C’est conseillé pour les professions non réglementées
Pourquoi vous assurer si vous n’exercez pas une activité règlementée ? En souscrivant une RC Pro, vous ferez le choix de protéger à la fois votre activité et vos revenus.
💡 Sans RC Pro, si vous causez des dommages à un tiers, vous êtes légalement obligé de les payer, et c’est votre patrimoine qui est en jeu. Avec une RC Pro, c’est l’assurance qui paye.
Certains métiers, même si ils ne sont pas réglementés, présentent des risques auxquels on ne pense pas toujours. Prenons l’exemple d’un développeur web : un site mal configuré peut entraîner des pertes financières importantes pour un client. Ou pour un déménageur par exemple pour qui le risque d’endommager des biens d’un tiers est bien réel.
Combien coûte une RC Pro pour auto-entrepreneurs ?
Pour les professions les plus risquées, les coûts peuvent être plus élevés et atteindre jusqu’à 2 000 € par an.
Les premiers prix débutent à partir de 13 € par mois, avec un prix moyen fixé à 25 € par mois.
Le coût d’une RC Pro varie en fonction de plusieurs critères : la nature de l’activité, le chiffre d’affaires, le montant des franchises, les garanties choisies, le plafond d’indemnisation, etc.
Nous avons réalisé une étude de prix des assurances RC Pro ainsi qu'un comparatif pour auto-entrepreneurs.
Le plus simple pour connaître le prix d'une RC Pro adaptée à votre activité reste de faire un devis en ligne en 3 minutes.
13 €
11,70€
par mois
Nos garanties essentielles
Responsabilité civile professionelle
Dommages causés à un tiers au cours de votre activité professionnelle (en mission, lors de commande, etc.). Comme, par exemple, si vous tenez une brasserie et renversez par accident du café brûlant sur un client.
Responsabilité civile exploitation
Tout dommage causé à un tiers dans le quotidien de l’entreprise (événements, déplacement, etc.) mais qui n'est pas provoqué par votre activité. Comme, par exemple, si vous vous rendez chez un fournisseur, et que vous renversez du café brûlant sur un passant. C’est un dommage causé dans le cadre de votre activité, à un tiers, mais qui n’est pas lié à votre activité en elle-même.
Incendie
Nous couvrons les conséquences matérielles causées aux biens de l’assurés par l’incendie, la combustion, la chute de la foudre, les explosions, implosions, etc.
Dégât des eaux
C’est le 2è risque le plus fréquent en restauration, nous remboursons jusqu’à 100 % du contenu de vos locaux en cas de fuites et d’infiltrations d’eau dans votre local.
Dommages électriques
Dommages causés par des courts-circuits, surtensions ou sous-tensions à vos installations et appareils électriques.
Vol et tentative de vol
Vous êtes couvert en cas de vol de vos biens et détérioration de vos locaux lors d’un vol. Si nécessaire, nous remplaçons vos clés et serrures.
Protection juridique
Un accompagnement quotidien pour vous aider à prendre les meilleures décisions juridiques dans 3 situations : en cas de question juridique, en cas de litige et en cas de process jusqu’à sa résolution.
Perte de biens et documents confiés
Nous vous protégeons si des biens ou des données électroniques qui vous sont confiés par un client sont perdus ou détruits.
Faute ou négligence professionnelle
Nous prenons en charge les réparations demandées par un client en cas d’erreur de votre part. Comme par exemple, en cas d’installation involontaire d’un virus, ou encore d’une mauvaise évaluation des besoins de votre client.
Remboursement des prestations
Suite à une réclamation d’un client contre vous, vous devez rembourser les honoraires que vous avez perçus. Nous prenons en charge ce remboursement.
Manquement contractuel
Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat. Comme en cas de mauvaise conduite de projet, de non-respect du cahier des charges ou de retard de livraison. Le non-respect d’engagements de performance est également couvert.
Droits de propriété intellectuelle
Vous utilisez malencontreusement du matériel protégé par le droit de la propriété intellectuelle (des photos, des textes ou même des brevets par exemple) : nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.
Perte de biens et documents confiés
Dommages causés à un tiers au cours de votre activité professionnelle (en mission, lors de commande, etc.). Comme, par exemple, si vous tenez une brasserie et renversez par accident du café brûlant sur un client.
Droits de propriété intellectuelle
Vous utilisez malencontreusement du matériel protégé par le droit de la propriété intellectuelle (des photos, des textes ou même des brevets par exemple) : nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.
Faute ou négligence professionnelle
Nous couvrons les conséquences matérielles causées aux biens de l’assurés par l’incendie, la combustion, la chute de la foudre, les explosions, implosions, etc.
Protection juridique
Un accompagnement quotidien pour vous aider à prendre les meilleures décisions juridiques dans 3 situations : en cas de question juridique, en cas de litige et en cas de process jusqu’à sa résolution.
Manquement contractuel
Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat. Comme en cas de mauvaise conduite de projet, de non-respect du cahier des charges ou de retard de livraison. Le non-respect d’engagements de performance est également couvert.
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Suite à une réclamation d’un client contre vous, vous devez rembourser les honoraires que vous avez perçus. Nous prenons en charge ce remboursement.
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Une solidité financière à toute épreuve : Orus s’appuie sur Wakam (ex-La Parisienne Assurances), fondé en 1829, l’un des plus anciens assureurs français.
Fondé en 1901, Hiscox France collabore avec Orus des contrats d’assurances spécialisés pour les professionnelles
Fondé en 1880, Munich Re est le premier
réassureur mondial, avec plus de 300 milliards d'euros d'actifs.
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