L'assurance décennale des constructeurs

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels de la construction. Avec Orus, assurez-vous rapidement et au prix juste.

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Artisan construction assuré par une décennale Orus
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Travailleurs du BTP en chantier assurés décennale Orus

L'assurance décennale, c'est quoi exactement ?

La décennale, comme on l’appelle dans le milieu, c’est l’assurance obligatoire des professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP. Chez Orus, elle couvre :

  1. La RC décennale (RCD) : ce sont les dommages qui peuvent survenir suite à la livraison de l’ouvrage pendant 10 ans.
  1. La RC professionnelle (RCP) : elle indemnise les dommages que vous pouvez causer aux autres au travail.
  1. L’équipement : 2 ans de garantie sur l’équipement que vous avez posé sur le chantier.

Pour faire simple : l’assurance décennale vous protège tout au long de votre activité. Avant, pendant, et après le chantier.

L'assurance décennale est-elle obligatoire ?

Oui !

C’est une assurance obligatoire pour les professionnels de la construction, du bâtiment et du BTP. Elle couvre les dommages qui peuvent survenir pendant les 10 années qui suivent la livraison de l’ouvrage.

Comment savoir si vous devez en prendre une ? C’est simple : que ce soit pour du gros œuvre ou du second œuvre, vous devez souscrire une assurance décennale. Par exemple : vous lissez un mur, vous posez une fenêtre, vous refaites l’électricité d’un appartement.

💡 Un client peut vous poursuivre pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux pour le gros et le second œuvre pour demander réparations des dégâts provoqués. Avec une décennale, c’est l’assurance qui l’indemnise.
Ébéniste assuré par une décennale chez Orus

Combien coûte une assurance décennale ?

Les premiers prix d’une assurance décennale démarrent autour de 50 € par mois. Mais Le reste donc de réaliser un devis personnalisé en 3 minutes seulement avec notre outil en ligne.

Le prix varie en fonction de plusieurs facteurs comme votre activité, votre historique d’assurance, votre localisation et votre chiffre d’affaires principalement.

💡 S’il y a bien un conseil à suivre en matière d’assurance, c’est de ne pas aller à la recherche du tarif le plus bas, mais bien des garanties les plus complètes. N’oubliez pas l’objectif : être bien couvert et bien indemnisé !
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Les garanties incluses
Les plafonds sélectionnés

Nos garanties essentielles

Responsabilité civile professionelle

Dommages causés à un tiers au cours de votre activité professionnelle (en mission, lors de commande, etc.). Comme, par exemple, si vous tenez une brasserie et renversez par accident du café brûlant sur un client.

Responsabilité civile exploitation

Tout dommage causé à un tiers dans le quotidien de l’entreprise (événements, déplacement, etc.) mais qui n'est pas provoqué par votre activité. Comme, par exemple, si vous vous rendez chez un fournisseur, et que vous renversez du café brûlant sur un passant. C’est un dommage causé dans le cadre de votre activité, à un tiers, mais qui n’est pas lié à votre activité en elle-même.

Incendie

Nous couvrons les conséquences matérielles causées aux biens de l’assurés par l’incendie, la combustion, la chute de la foudre, les explosions, implosions, etc.

Dégât des eaux

C’est le 2è risque le plus fréquent en restauration, nous remboursons jusqu’à 100 % du contenu de vos locaux en cas de fuites et d’infiltrations d’eau dans votre local.

Dommages électriques

Dommages causés par des courts-circuits, surtensions ou sous-tensions à vos installations et appareils électriques.

Vol et tentative de vol

Vous êtes couvert en cas de vol de vos biens et détérioration de vos locaux lors d’un vol. Si nécessaire, nous remplaçons vos clés et serrures.

Protection juridique

Un accompagnement quotidien pour vous aider à prendre les meilleures décisions juridiques dans 3 situations : en cas de question juridique, en cas de litige et en cas de process jusqu’à sa résolution.

Perte de biens et documents confiés

Nous vous protégeons si des biens ou des données électroniques qui vous sont confiés par un client sont perdus ou détruits.

Faute ou négligence professionnelle

Nous prenons en charge les réparations demandées par un client en cas d’erreur de votre part. Comme par exemple, en cas d’installation involontaire d’un virus, ou encore d’une mauvaise évaluation des besoins de votre client.

Remboursement des prestations

Suite à une réclamation d’un client contre vous, vous devez rembourser les honoraires que vous avez perçus. Nous prenons en charge ce remboursement.

Manquement contractuel

Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat. Comme en cas de mauvaise conduite de projet, de non-respect du cahier des charges ou de retard de livraison. Le non-respect d’engagements de performance est également couvert.

Droits de propriété intellectuelle

Vous utilisez malencontreusement du matériel protégé par le droit de la propriété intellectuelle (des photos, des textes ou même des brevets par exemple) : nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.

Perte de biens et documents confiés

Dommages causés à un tiers au cours de votre activité professionnelle (en mission, lors de commande, etc.). Comme, par exemple, si vous tenez une brasserie et renversez par accident du café brûlant sur un client.

Droits de propriété intellectuelle

Vous utilisez malencontreusement du matériel protégé par le droit de la propriété intellectuelle (des photos, des textes ou même des brevets par exemple) : nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.

Faute ou négligence professionnelle

Nous couvrons les conséquences matérielles causées aux biens de l’assurés par l’incendie, la combustion, la chute de la foudre, les explosions, implosions, etc.

Protection juridique

Un accompagnement quotidien pour vous aider à prendre les meilleures décisions juridiques dans 3 situations : en cas de question juridique, en cas de litige et en cas de process jusqu’à sa résolution.

Manquement contractuel

Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat. Comme en cas de mauvaise conduite de projet, de non-respect du cahier des charges ou de retard de livraison. Le non-respect d’engagements de performance est également couvert.

Remboursement des prestations

Suite à une réclamation d’un client contre vous, vous devez rembourser les honoraires que vous avez perçus. Nous prenons en charge ce remboursement.

Tableau de garanties

Honoraires des établissements non conventionnés

Acte de chirurgie, acte d'anesthésie, dépassement d'honoraires

Appareillages et prothèses auditives

Appareillages et prothèses auditives prises en charge

Analyses et examens de laboratoires

Examens biochimiques, bactériologiques, analyses sanguines

Soin dentaires non pris en charge

Forfait annuel pour les implants non pris en charge, orthodontie pour adulte

Montures et verres complexes

Monture d’une limite de 100 € et de 2 verres complexes ou très complexes

Accompagnement psychologique

Séance téléphonique avec un psychologue suite à un évènement traumatisant

Tableau de garanties

RC Décennale pour travaux de construction soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.

Responsabilité civile générale avant et/ou après Réception des travaux

Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers pendant le chantier

RC Décennale en tant que sous-traitant en cas de dommages de nature décennale

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.

Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire

La prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d'équipement dissociables.

RC Décennale pour travaux de construction non soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.

Déjà assuré.e ? Nos équipes s’occupent de tout

Nos experts en assurance se chargent de résilier votre contrat gratuitement en toute simplicité.
Dès que votre ancien contrat s’achève, votre contrat Orus démarre.

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Une question ? Nous sommes là pour vous.

Nous sommes disponibles par téléphone, chat, SMS ou mail
du lundi au vendredi, de 09h à 19h depuis la France Métropolitaine.
En moyenne, nos équipes vous répondent en 3 minutes.

Anne

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Service client

Florian Herlicq

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Product Manager

Amin Toussi

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Head of Insurance

Mélissa Nouad

Mélissa

Juriste assurance

Nicolas Durante

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Logo Wakam

Une solidité financière à toute épreuve : Orus s’appuie sur Wakam (ex-La Parisienne Assurances), fondé en 1829, l’un des plus anciens assureurs français.

Logo Hixcox

Fondé en 1901, Hiscox France collabore avec Orus des contrats d’assurances spécialisés pour les professionnelles

Logo MunichRE

Fondé en 1880, Munich Re est le premier
réassureur mondial, avec plus de 300 milliards d'euros d'actifs.

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