L'assurance responsabilité civile professionnelle
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Qu'est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle, dite RC Pro, vous protège contre les dommages que vous pourriez causer aux tiers (clients, fournisseurs, partenaires, etc.).
Elle couvre :
- Les dommages matériels : détérioration ou destruction de biens.
- Les dommages immatériels : en cas d'erreurs dans votre travail, d'oublis, de négligence, de conseils mal adaptés, d'atteintes au droit à l'image, etc.
- Les dommages corporels : blessures physiques.
💡 Dans la vie pro, un accident ou un oubli est vite arrivé. Sans assurance, vous êtes responsable des dommages causés aux tiers. Avec une RC Pro, c’est l’assurance qui se charge de tout !
L'assurance RC Pro est-elle obligatoire ?
1️⃣ Pour les professions règlementées : c’est obligatoire
Certaines professions réglementées, comme les médecins, avocats, architectes et experts-comptables, ont l’obligation d’avoir une responsabilité civile professionnelle pour exercer.
2️⃣ Pour les professions non-règlementées : c’est fortement recommandé
Bien que facultative, il s'agit d'une alliée précieuse. Elle vous protège des conséquences financières liées aux dommages que vous pourriez causer au cours de votre activité.
💡 Certaines entreprises, notamment les grands groupes et les agences, exigent que les indépendants avec lesquels elles collaborent, leur présentent une attestation RC Pro.
Combien coûte une assurance RC Pro ?
Les premiers prix débutent autour de 156 € par an pour des activités peu risquées et dont le chiffre d'affaires est peu élevé.
Le prix de votre responsabilité civile va dépendre de plusieurs critères : votre activité, votre statut juridique, votre chiffre d’affaires ainsi que les garanties et plafonds choisis.
💡 En moyenne, pour protéger son activité via une assurance RC Pro, un indépendant dépense aux alentours de 250 € à 300 € par an.
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Assurance RC Pro
Protégez votre activité contre les dommages causés aux tiers.
Multirisque
professionnelle
Sécurisez vos locaux professionnels et vos équipements.
Assurance décennale
Obligatoire dans le BTP pour garantir vos chantiers pendant 10 ans.
Assurance bureau
Sécurisez vos bureaux professionnels et vos équipements.
Mutuelle santé
TNS
Protégez votre santé et celle de votre famille, en tant qu’indépendant.
Nos garanties essentielles
Perte de biens et documents confiés
Nous vous protégeons si des biens ou des données électroniques qui vous sont confiés par un client sont perdus ou détruits.
Droits de propriété intellectuelle
Vous utilisez malencontreusement du matériel protégé par le droit de la propriété intellectuelle (des photos, des textes ou même des brevets par exemple) : nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.
Faute ou négligence professionnelle
Nous couvrons les conséquences matérielles causées aux biens de l’assurés par l’incendie, la combustion, la chute de la foudre, les explosions, implosions, etc.
Protection juridique
Un accompagnement quotidien pour vous aider à prendre les meilleures décisions juridiques dans 3 situations : en cas de question juridique, en cas de litige et en cas de process jusqu’à sa résolution.
Manquement contractuel
Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat. Comme en cas de mauvaise conduite de projet, de non-respect du cahier des charges ou de retard de livraison. Le non-respect d’engagements de performance est également couvert.
Remboursement des prestations
Suite à une réclamation d’un client contre vous, vous devez rembourser les honoraires que vous avez perçus. Nous prenons en charge ce remboursement.
Nos garanties essentielles
Responsabilité civile professionelle
Dommages causés à un tiers au cours de votre activité professionnelle (en mission, lors de commande, etc.). Comme, par exemple, si vous tenez une brasserie et renversez par accident du café brûlant sur un client.
Responsabilité civile exploitation
Tout dommage causé à un tiers dans le quotidien de l’entreprise (événements, déplacement, etc.) mais qui n'est pas provoqué par votre activité. Comme, par exemple, si vous vous rendez chez un fournisseur, et que vous renversez du café brûlant sur un passant. C’est un dommage causé dans le cadre de votre activité, à un tiers, mais qui n’est pas lié à votre activité en elle-même.
Incendie
Nous couvrons les conséquences matérielles causées aux biens de l’assurés par l’incendie, la combustion, la chute de la foudre, les explosions, implosions, etc.
Dégât des eaux
C’est le 2è risque le plus fréquent en restauration, nous remboursons jusqu’à 100 % du contenu de vos locaux en cas de fuites et d’infiltrations d’eau dans votre local.
Dommages électriques
Dommages causés par des courts-circuits, surtensions ou sous-tensions à vos installations et appareils électriques.
Vol et tentative de vol
Vous êtes couvert en cas de vol de vos biens et détérioration de vos locaux lors d’un vol. Si nécessaire, nous remplaçons vos clés et serrures.
Tableau de garanties
Honoraires des établissements non conventionnés
Acte de chirurgie, acte d'anesthésie, dépassement d'honoraires
Appareillages et prothèses auditives
Appareillages et prothèses auditives prises en charge
Analyses et examens de laboratoires
Examens biochimiques, bactériologiques, analyses sanguines
Soin dentaires non pris en charge
Forfait annuel pour les implants non pris en charge, orthodontie pour adulte
Montures et verres complexes
Monture d’une limite de 100 € et de 2 verres complexes ou très complexes
Tableau de garanties
RC Décennale obligatoire
Réparation des ouvrages que vous avez réalisés, en cas de dommages graves affectant leur solidité ou leur usage.
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RC Professionnelle pendant et après les travaux
Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers pendant ou du fait des travaux.
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RC Décennale pour les sous-traitants
Réparation des ouvrages auxquels vous avez contribué en tant que sous-traitant, en cas de dommages affectant leur solidité ou leur usage.
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Bon fonctionnement de l’équipement
Prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d’équipement dissociables.
RC Décennale non obligatoire
Réparation des ouvrages liés aux travaux publics auxquels vous avez contribué, en cas de dommages affectant leur solidité.
Tableau de garanties
Incendies, explosions et événements assimilés
Dommages causés par des courts-circuits, surtensions ou sous-tensions à vos installations et appareils électriques. Par exemple : La foudre touche votre local et la surtension en résultant abîme votre matériel électrique.
Responsabilité civile occupant
Vous êtes locataire : vous êtes protégé contre les dommages matériels causés au propriétaire des bâtiments assurés. Vous êtes propriètaire : vous êtes couvert contre les dommages matériels et corporels causés au locataire des bâtiments assurés.
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Émeutes
Nous protégeons votre local et son contenu en cas de dommages causés par des délits commis par violence ou des rassemblements armés ou non armés. Par exemple : votre local ainsi que son mobilier ont été endommagés lors d’une émeute à proximité.
Vol et tentative de vol
Vous êtes couvert en cas de disparition, destruction ou détérioration résultant d’un vol ou d’une tentative de vol. Par exemple : la serrure de votre local est fracturée pendant la nuit et le cambrioleur s'empare d’ordinateurs portables et de disques durs externes.
Catastrophes naturelles
Nous vous couvrons en cas de catastrophes naturelles (officiellement déclarées comme telles par un arrêté interministériel), tremblements de terre, éboulement, affaissement de terrain, etc.
Événements climatiques
Nous vous protégeons en cas de dommages causés à votre local par un évènement climatique, tempête, grêle, neige, glace et les inondations. Par exemple : une tempête arrache une partie de la toiture de votre local et la pluie abîme votre mobilier et votre parquet.
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Wakam (ex-La Parisienne Assurances) a été fondé en 1829 et est l’un des plus anciens assureurs français.
Fondé en 1901, Hiscox assure près de 100 000 professionnels en France.
Fondé en 1880, Munich Re est le premier réassureur mondial, avec plus de 300 milliards d'euros d'actifs.
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