L'assurance décennale des constructeurs
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par mois
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L'assurance décennale, c'est quoi exactement ?
La décennale, comme on l’appelle dans le milieu, c’est l’assurance obligatoire des professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP. Chez Orus, elle couvre :
- La RC décennale (RCD) : ce sont les dommages qui peuvent survenir suite à la livraison de l’ouvrage pendant 10 ans.
- La RC professionnelle (RCP) : elle indemnise les dommages que vous pouvez causer aux autres au travail.
- L’équipement : 2 ans de garantie sur l’équipement que vous avez posé sur le chantier.
Pour faire simple : l’assurance décennale vous protège tout au long de votre activité. Avant, pendant, et après le chantier.
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Oui !
C’est une assurance obligatoire pour les professionnels de la construction, du bâtiment et du BTP. Elle couvre les dommages qui peuvent survenir pendant les 10 années qui suivent la livraison de l’ouvrage.
Comment savoir si vous devez en prendre une ? C’est simple : que ce soit pour du gros œuvre ou du second œuvre, vous devez souscrire une assurance décennale. Par exemple : vous lissez un mur, vous posez une fenêtre, vous refaites l’électricité d’un appartement.
💡 Un client peut vous poursuivre pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux pour le gros et le second œuvre pour demander réparations des dégâts provoqués. Avec une décennale, c’est l’assurance qui l’indemnise.
La décennale vous couvre avant, pendant et après le chantier
Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du btp, de la construction et du bâtiment sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.
Combien coûte une assurance décennale ?
Les premiers prix d’une assurance décennale démarrent autour de 50 € par mois. Mais Le reste donc de réaliser un devis personnalisé en 3 minutes seulement avec notre outil en ligne.
Le prix varie en fonction de plusieurs facteurs comme votre activité, votre historique d’assurance, votre localisation et votre chiffre d’affaires principalement.
💡 S’il y a bien un conseil à suivre en matière d’assurance, c’est de ne pas aller à la recherche du tarif le plus bas, mais bien des garanties les plus complètes. N’oubliez pas l’objectif : être bien couvert et bien indemnisé !
50 €
par mois
Tableau de garanties
RC Décennale pour travaux de construction soumis à l’obligation d’assurance
Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.
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Responsabilité civile générale avant et/ou après Réception des travaux
Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers pendant le chantier
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RC Décennale en tant que sous-traitant en cas de dommages de nature décennale
Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.
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Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire
La prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d'équipement dissociables.
RC Décennale pour travaux de construction non soumis à l’obligation d’assurance
Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.
Tableau de garanties
Honoraires des établissements non conventionnés
Acte de chirurgie, acte d'anesthésie, dépassement d'honoraires
Appareillages et prothèses auditives
Appareillages et prothèses auditives prises en charge
Analyses et examens de laboratoires
Examens biochimiques, bactériologiques, analyses sanguines
Soin dentaires non pris en charge
Forfait annuel pour les implants non pris en charge, orthodontie pour adulte
Montures et verres complexes
Monture d’une limite de 100 € et de 2 verres complexes ou très complexes
Tableau de garanties
Perte de biens et documents confiés
Dommages causés à un tiers au cours de votre activité professionnelle (en mission, lors de commande, etc.). Comme, par exemple, si vous tenez une brasserie et renversez par accident du café brûlant sur un client.
Droits de propriété intellectuelle
Vous utilisez malencontreusement du matériel protégé par le droit de la propriété intellectuelle (des photos, des textes ou même des brevets par exemple) : nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.
Faute ou négligence professionnelle
Nous couvrons les conséquences matérielles causées aux biens de l’assurés par l’incendie, la combustion, la chute de la foudre, les explosions, implosions, etc.
Protection juridique
Un accompagnement quotidien pour vous aider à prendre les meilleures décisions juridiques dans 3 situations : en cas de question juridique, en cas de litige et en cas de process jusqu’à sa résolution.
Manquement contractuel
Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat. Comme en cas de mauvaise conduite de projet, de non-respect du cahier des charges ou de retard de livraison. Le non-respect d’engagements de performance est également couvert.
Remboursement des prestations
Suite à une réclamation d’un client contre vous, vous devez rembourser les honoraires que vous avez perçus. Nous prenons en charge ce remboursement.
Déjà assuré.e ? Nos équipes s’occupent de tout
Nos experts en assurance se chargent de résilier votre contrat gratuitement en toute simplicité.
Dès que votre ancien contrat s’achève, votre contrat Orus démarre.
Nous sommes disponibles par téléphone, chat, SMS ou mail
du lundi au vendredi, de 09h à 19h depuis la France Métropolitaine.
En moyenne, nos équipes vous répondent en 3 minutes.
Anne
Service client
Florian
Product Manager
Amin
Head of Insurance
Mélissa
Juriste assurance
Nicolas
Conseiller assurance
Nous répondons à vos questions
Quels métiers sont couverts par l’assurance décennale ?
L’assurance décennale concerne les professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP. Chez Orus, nous couvrons plus d’une centaine d’activités dans ces domaines :
- Terrassement
- V.R.D. : canalisations, assainissement, chaussées, trottoirs, pavage, arrosage, espaces verts
- Charpente et structure en bois
- Charpente et structure métallique
- Couverture
- Menuiseries extérieures
- Bardages de façade
- Calfeutrement, protection, imperméabilité, et étanchéité des façades
- Plâtrerie, staff, stuc, gypserie
- Serrurerie, métallerie
- Vitrerie, miroiterie
- Peinture
- Revêtement de surfaces en matériaux souples et parquets flottants
- Revêtement de surfaces en matériaux durs, chapes et sols coulés
- Isolation thermique, acoustique, frigorifique
- Plomberie, installations sanitaires
- Installations thermiques de génie climatique
- Électricité
Le plus simple pour savoir si vous pouvez être couvert chez Orus reste de réaliser un devis en 3 minutes.
Est-ce que je peux assurer mon chantier après sa livraison ?
Oui, vous pouvez souscrire une assurance décennale pour couvrir un chantier passé grâce à ce qu'on appelle la reprise du passé.
Cette garantie prend en charge les sinistres (les dommages à l'ouvrage qui relèvent de l'assurance décennale) survenus avant la souscription du contrat. Elle couvre donc les chantiers sur lesquels vous avez travaillé avant d'être assuré.
💡 La reprise du passé ne couvre que les dommages inconnus de l'assuré. C’est-à-dire que vous ne pouvez pas souscrire une assurance après avoir pris connaissance d'un dommage sur un chantier antérieur.
Quand le constructeur doit-il remettre l'attestation d'assurance décennale ?
C’est très simple : c’est avant l'ouverture du chantier que le professionnel a l'obligation de remettre son attestation d'assurance de responsabilité civile décennale.
Quelle est la sanction en cas d'absence de garantie décennale ?
1️⃣ Le risque pénal :
💡 Sans assurance décennale, les professionnels du bâtiment risquent une amende pouvant atteindre 75 000 euros et une peine d'emprisonnement de 10 jours à 6 mois.
2️⃣ Le risque financier :
En plus de cette sanction pénale, vous devez rembourser vous-même les travaux si un souci survient suite à la livraison du chantier. Le professionnel n’étant pas assuré s’engage à réparer le préjudice subi par ses propres moyens et en utilisant ses propres fonds. On parle bien souvent de plusieurs dizaines voire centaines de milliers d’euros.
Attention, ces sanctions s’appliquent aux professionnels de la construction et pas aux personnes physiques qui construisent un logement pour l'occuper elle-même ou le faire occuper par son époux, ses ascendants, ses descendants, ou ceux de son époux.
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour un sous-traitant ?
La réponse est oui ! La décennale est bien obligatoire pour un sous-traitant lorsqu'il est responsable de travaux de construction.
💡 En cas de dommages survenant après la réception des travaux, l’assurance décennale couvre les coûts de réparation, y compris les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage nécessaires. Cette obligation s'étend sur dix ans après la réception des travaux.
Quels travaux ne sont pas soumis à l’assurance obligatoire ?
Certains travaux de construction ne nécessitent pas l'assurance de la garantie décennale comme par exemple :
- Les ouvrages spécifiques : constructions maritimes, fluviales, infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires et ferroviaires, ainsi que les installations de traitement des déchets sont exemptées.
- Les infrastructures et réseaux : voiries, réseaux divers, canalisations, ouvrages de transport et de distribution d'énergie, et installations sportives non couvertes ne requièrent pas cette assurance, sauf s'ils sont accessoires à un ouvrage assuré.
- Les ouvrages préexistants : structures existantes avant le début des travaux, à moins d'une intégration totale et indissociable dans le nouvel ouvrage, ne sont pas couvertes.
💡 Vous pouvez nous appeler directement pour nous poser toutes vos questions sur l’assurance décennale, son obligation ou son prix. Nos conseillers sont disponibles par téléphone, mail, SMS, et même via le chat. En général, vous recevez une réponse en moins de 2 minutes.
Que faire en cas de sinistre lié à votre assurance décennale ?
En cas de sinistre lié à votre assurance décennale, vous devez le déclarer, au plus tard, 5 jours après en avoir eu connaissance :
- Par email à l’adresse : sinistresconstruction@orus.eu
- Par téléphone au : 07 44 09 54 82
De quels documents avez-vous besoin pour souscrire une assurance décennale ?
Voici les documents dont vous allez avoir besoin pour valider votre devis d’assurance :
- Une pièce d’identité
- Un extrait KBis
- Vos diplômes si vous en avez
- Vos justificatifs d’expérience professionnelle
- Une facture vierge
Nous répondons à vos questions
Quels sont les avantages fiscaux de la mutuelle pour les indépendants ?
Vous en avez probablement déjà entendu parler, la loi Madelin aide les travailleurs indépendants, comme vous, à économiser de l'argent sur leur mutuelle santé.
💡 Concrètement, en tant que travailleur non salariés, vous pouvez tout simplement déduire vos dépenses de mutuelle Orus de vos impôts en présentant une attestation de déduction fiscale qui vous sera remise suite à votre souscription !
👋 Pour savoir si vous êtes éligible ou pas, le ministère de l’économie a rédigé un guide (vraiment) très pratique :
☝ Attention, les auto et micro-entrepreneurs ne peuvent pas déduire leurs frais de mutuelle de leurs impôts.
La mutuelle TNS Orus est-elle éligible à la loi Madelin ?
La réponse est oui !
Pour rappel, la loi N°94-126 du 11 février 1994, dit Madelin, aide les travailleurs indépendants, comme vous, à économiser de l'argent sur leur mutuelle santé.
Pour être éligible à la loi Madelin, votre mutuelle doit être considérée comme une complémentaire santé solidaire, comme c’est le cas de la mutuelle Orus.
💡 Comment ça marche ? C’est très simple, lorsque vous souscrivez une mutuelle Madelin (comme la nôtre), vous pouvez déduire ces dépenses santé de votre revenu lorsque vous déclarez vos impôts.
Il faut simplement présenter une attestation de déduction fiscale Madelin. Vous recevez cette attestation suite à votre souscription.
☝ Attention, la loi Madelin ne permet pas aux auto et micro-entrepreneurs de déduire leurs dépenses de mutuelle de leurs impôts. Ils bénéficient d’autres avantages fiscaux spécifiques.
👋 Pour souscrire votre mutuelle Madelin, c’est ici :
Dois-je déclarer aux impôts les remboursements de ma mutuelle en tant que TNS ?
La réponse est non !
💡 Les remboursements des frais médicaux issus d'un contrat Madelin sont exonérés d'impôt sur le revenu.
Cette éxonération concerne les remboursements de l’assurance maladie ainsi que ceux de la mutuelle.
👋 Et pour en savoir plus sur la loi Madelin et ses avantages fiscaux :
Est-ce qu’Orus propose le 100 % Santé ?
La réponse est oui !
Mais d’abord, qu’est-ce que le 100 % Santé ?
C’est un dispositif mis en place par le Ministère de la Santé qui permet depuis le 1er janvier 2022 de bénéficier de soins et d’équipements de santé pris en charge à 100 %. Le but étant de favoriser l’accès à des soins de qualité pour tous.
💡 La formule Essentiels Orus entre dans le cadre du 100 % Santé et prend donc en charge une série de soins et d’équipements de santé à 100 %.
Attention, le 100 % Santé est un dispositif fait pour aider les Français aux revenus les moins élevés. Pour une couverture santé complète et confortable, comme celles dont bénéficient en général les salariés, nous vous recommandons de sélectionner une formule plus complète.
👋 Et pour en savoir plus sur ce dispositif que l’on salue :
Quelle différence entre conventionné et non-conventionné ?
C’est très simple : le premier respecte les recommandations de tarifs de la sécurité sociale, alors que le second fixe ses propres tarifs. Naturellement, le premier est mieux remboursé par la sécurité sociale mais aussi par la mutuelle.
1️⃣ Le médecin conventionné est moins cher et mieux remboursé
Un médecin conventionné est un professionnel de santé qui a conclu un accord avec l'assurance maladie, s'engageant ainsi à suivre les tarifs recommandés, ce qui facilite le remboursement intégral de ses honoraires par la Sécurité sociale et la mutuelle. Ces médecins peuvent choisir de participer à l’Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM), s'engageant ainsi à limiter leurs dépassements d’honoraires. Cela signifie qu'ils respectent un prix moyen pour leurs services, garantissant des honoraires maîtrisés pour les adhérents à l'OPTAM.
💡 Les visites de médecins conventionnés sont donc mieux remboursées par l'assurance maladie et la mutuelle complémentaire.
2️⃣ Le médecin non-conventionné est plus cher et moins bien remboursé
À l’inverse, un médecin non-conventionné n’a pas signé d'accord avec l'assurance maladie, ce qui lui permet de fixer librement ses tarifs.
💡 Les tarifs des médecins non-conventionnés peuvent donc être beaucoup plus élevés que ceux des médecins conventionnés, ce sont les fameux dépassements d’honoraires.
Les patients qui consultent ces médecins peuvent faire face à des frais plus importants non couverts par l'Assurance Maladie. Cependant, une bonne mutuelle peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces dépassements d’honoraires, selon la formule choisie.
La mutuelle couvre-t-elle mes revenus en cas d’arrêt de travail ?
La réponse est non.
Pour bénéficier des mêmes avantages qu’un salarié en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, vous devez souscrire une assurance que l’on appelle prévoyance.
👋 Pour tout savoir sur la prévoyance Orus, les premiers prix et comment choisir la vôtre, rendez-vous juste ici :
Comment résilier mon ancienne mutuelle TNS en cours d’année ?
La réponse est simple : on se charge de tout 😊
💡 Depuis le 1er décembre 2020, la loi de résiliation infra annuelle (un nom compliqué mais une loi qu’on aime beaucoup) permet tout simplement de résilier un contrat de complémentaire santé sans frais ni pénalité, dès la fin de la première année d'engagement.
Pour résumer : cette loi qui permet de résilier votre contrat de mutuelle après la première année et ce n’importe quand. Comment ? Vous n’avez rien à faire. Souscrivez sur le site Orus, cochez “Je souhaite qu’Orus résilie mon contrat” et nos équipes se chargent du reste.
Pour le faire, c’est par ici :
Nous répondons à vos questions
Que faire en cas de sinistre ?
Si vous rencontrez un sinistre, vous pouvez prendre directement contact avec nos équipes ici :
Comment résilier votre ancien contrat d'assurance ?
C’est pas lui, c’est vous, mais comment le lui dire ? Quand il s’agit de quitter son assureur, les choses ne sont jamais simples. Vous pensez qu’il sait déjà, mais ce n’est pas vraiment le cas. Pour une séparation en douceur, voici tout ce qu'il faut savoir.
1️⃣ Vous devez respecter un préavis de 2 mois
Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance à sa date d'échéance annuelle, c'est-à-dire lorsque vous arrivez en fin de contrat. Que ce soit en raison d'un changement de situation, d'une cessation d'activité ou simplement parce que vous souhaitez souscrire auprès d'un autre assureur. Vous devrez tout de même respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance du contrat, sans quoi votre contrat sera reconduit pour une année supplémentaire.
💡 Oui, les lois Hamon ou Chatel vous permettent de résilier votre contrat à tout moment. Malheureusement, elles ne s’appliquent pas encore aux activités professionnelles, seulement aux particuliers. Pour résilier votre contrat RC Pro auprès d’un assureur traditionnel, il faut s'y prendre avec (au moins) 2 mois d'avance.
2️⃣ Il existe quelques exceptions
Ne vous en faites pas, d'autres circonstances vous permettent de résilier votre contrat sans avoir à respecter ce préavis habituel de 2 mois :
- La modification de votre contrat par l'assureur
- Le changement de domiciliation de votre siège social
- En cas de redressement ou de liquidation judiciaire
- En cas de cessation d'activité ou départ à la retraite
- Si vous êtes assuré Orus, pas d’engagement, donc pas de préavis
Attention, dans ces situations, vous pouvez résilier votre assurance professionnelle dans un délai de 3 mois à compter de l'événement. Et la résiliation ne sera pas immédiate. La fin de votre souscription se fera un mois après la réception de votre lettre de résiliation d'assurance, envoyée par courrier recommandé, et avec accusé de réception.
3️⃣ Chez Orus, on s’occupe de la résiliation
Ne vous en faites pas, si vous êtes déjà assuré et que vous souhaitez changer pour Orus, nos experts en assurance se chargent de résilier votre contrat gratuitement, et en toute simplicité. Dès que votre ancien contrat s’achève, votre contrat Orus démarre.
4️⃣ Nos contrats sont sans engagement
Parce que les professionnels devraient bénéficier des mêmes avantages que les particuliers, nos contrats d’assurance sont sans engagement. Si nos assurés restent, c’est parce qu’ils sont heureux. Attention, les métiers du tourisme et de la sécurité, qui sont réglementés, doivent souscrire à des contrats différents, mais c’est la seule exception :)
Pourquoi avez-vous besoin d'une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Même si ce n'est pas directement de votre faute, un accident est vite arrivé. Et sans RC Pro, vous serez considéré comme personnellement responsable. Ce qui signifie que vous devrez assumer les conséquences financières d’incidents quotidiens, de fautes professionnelles ou d’erreurs qui peuvent arriver à tout le monde. Pour faire simple, voici les 3 principales raisons de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre entreprise :
- 1️⃣ Pour vous protéger, vous et vos salariés des dommages que vous pouvez causer aux tiers. La RC Pro est conçue pour vous protéger, vous et ceux qui dépendent de vous, des conséquences des fautes, erreurs ou omissions que vous pourriez commettre au cours de votre carrière.
- 2️⃣ Pour limiter les conséquences financières sur l’entreprise. En cas de d’incident, l'assurance RC Pro couvre les entreprises pour les dommages causés dans l'exercice de leur activité. C’est-à-dire que ce n’est plus l’entreprise qui indemnise les tiers mais l’assurance.
- 3️⃣ Pour vous accompagner au quotidien avec la protection juridique. C’est à la fois une ligne téléphonique juridique que vous pouvez contacter n’importe quand pour toutes questions juridiques (c’est un peu comme avoir un très bon ami avocat par exemple). Vous pouvez aussi faire appel à la protection juridique en cas de litige, c’est-à-dire si vous allez au procès. La protection juridique paye aussi vos frais d’avocats jusqu’à 50 000 €.
👉 Vous pouvez vous assurer avec Orus juste ici :
L’assurance RC Pro proposée par Orus est-elle spécifique aux tatoueurs ?
Non, l'assurance RC Pro n'est pas uniquement faite pour les tatoueurs. Vous pouvez accéder ici à la liste des activités couvertes en RC Pro par Orus :
Mais le plus simple reste de faire un devis en ligne pour savoir très exactement de quelle assurance vous pouvez avoir besoin pour protéger votre activité :
En combien de temps puis-je obtenir une attestation d’assurance RC PRO ?
Immédiatement. Une fois votre devis Orus validé et votre souscription finalisée, vous recevrez directement votre attestation d’assurance.
Comment résilier votre ancien contrat d'assurance Responsabilité Civile professionnelle ?
Au moment de réaliser votre devis en ligne Orus, avant de souscrire à votre nouveau contrat d'assurance, nous vous demanderons si vous souhaitez que nos conseillers se chargent de la résiliation de votre contrat d’assurance actuel. Notre chargée des relations clients reviendra alors vers vous pour gérer directement la résiliation avec votre ancien assureur. Vous n’avez plus rien à faire :)
C’est quoi exactement la protection juridique dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle ?
La protection juridique est souvent proposée en option facultative des RC Pro pour faire diminuer son prix global. C’est pourtant une garantie essentielle. Elle vous permet de bénéficier tout au long de l’année de l’accompagnement d’experts juridiques qui sont à votre disposition pour toute question.
👉 Un exemple concret d’accompagnement quotidien :
Vous êtes photographe mais vous souhaitez également développer une activité de designer. Vous ne savez pas si c’est légalement possible. La garantie protection juridique vous permet d’être accompagné d’un expert pour choisir le bon statut et faire le meilleur choix administratif.
👉 Un exemple concret de litige :
Vous êtes Product Manager indépendant pour une application de jeux vidéo qui souhaite ouvrir le marché allemand. Vous devez gérer la traduction de tout le jeu en allemand. Suite à une erreur de votre part, le jeu est disponible en Tchèque, et le lancement du jeu en Allemagne est reporté. Votre client vous réclame de compenser financièrement les gains attendus suite au lancement. Respirez. La protection juridique met à votre disposition un expert qui vous accompagne à chaque étape de la procédure : amiable, judiciaire et jusqu’à règlement du litige.
Pour aller plus loin, nos équipes répondent à vos questions juste ici :
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