L'assurance décennale des artisans

L'assurance décennale, essentielle pour les professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP, est un domaine couvert en profondeur chez Orus. Nous assurons une large gamme d'activités dans ces secteurs :

- Du terrassement aux V.R.D. (Voies et Réseaux Divers) incluant canalisations, assainissement, chaussées, etc. ;

- La construction de charpentes en bois ou métalliques ;

- Les travaux de couverture ;

- La pose de menuiseries extérieures ;

- La réalisation de bardages de façade ;

- Le calfeutrement et étanchéité des façades ;

- La plâtrerie et autres finitions intérieures ;

- La serrurerie et métallerie ;

- La vitrerie et miroiterie ;

- La peinture de bâtiments ;

- La pose de revêtements souples, parquets flottants et surfaces dures ;

- L’isolation thermique, acoustique et frigorifique ;

- La plomberie et installations sanitaires ;

- L’installation thermiques et de génie climatique ;

- Les travaux d'électricité.

Pour déterminer si votre activité est couverte par Orus, le moyen le plus rapide est de faire une estimation sur notre site.

Fournir la preuve de sa garantie décennale est une obligation pour les artisans concernés. Si un artisan refuse de présenter une attestation décennale, il peut être utile de lui rappeler que la loi l’y oblige. En refusant de fournir la garantie décennale, il s’expose à des conséquences légales et des sanctions importantes. Si la discussion ne porte pas ses fruits, la médiation ou d’autres actions pourront être envisagées.

Habituellement, les sous-traitants ne sont pas obligés de prendre une assurance décennale. C'est l'entrepreneur principal qui a la responsabilité des travaux face au client. Les sous-traitants, eux, travaillent sous la responsabilité de cet entrepreneur principal.

Mais alors, pourquoi un sous-traitant devrait-il s'assurer ?

Si un problème survient après la construction ou la rénovation d'un bâtiment, c'est à l'entrepreneur principal de mobiliser son assurance décennale. Cependant, si ce dernier prouve que le souci vient d'un sous-traitant, il peut lui demander des comptes. Le sous-traitant doit fournir un travail sans défaut, car il a une obligation de résultat envers le client final.

💡 Ce qu'il faut retenir : si l'entrepreneur principal établit que vous êtes en faute, en tant que sous-traitant, les coûts de réparation ou d'indemnisation pourraient vous incomber. Ces frais peuvent être très élevés, mais avec une assurance décennale, c'est votre assureur qui les prendra en charge.

La nécessité d'une assurance décennale dépend de la durée et de la nature des travaux que vous réalisez.

Chez Orus, pas besoin d'assurance décennale si vous vous occupez de petits travaux qui ne prennent pas plus de deux heures. Par exemple, si vos tâches consistent à accrocher des tableaux ou à monter un meuble, une assurance décennale n'est pas nécessaire.

En revanche, nous recommandons une assurance décennale si vos travaux sont plus conséquents et affectent la structure du bâtiment sur lequel vous travaillez. Des opérations telles que la rénovation électrique ou la peinture d'une maison entrent dans cette catégorie.