L'assurance dédiée aux artisans du bâtiment

L’assurance décennale est obligatoire pour tous les artisans dont les travaux peuvent affecter la solidité d’un ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. Elle concerne donc l’ensemble des métiers du bâtiment, de la construction et du BTP.

Chez Orus, nous couvrons une large gamme d’activités relevant de cette obligation, notamment :

• Terrassement et VRD (voies et réseaux divers)
• Charpentes bois et métalliques, couverture et bardage
• Menuiseries extérieures, vitrerie, miroiterie
• Plâtrerie, isolation thermique, acoustique ou frigorifique, étanchéité, peinture et autres travaux de finition
• Serrurerie et métallerie
• Pose de revêtements de sol
• Plomberie, installations sanitaires, chauffage, climatisation et électricité.

💡 Pour savoir si votre activité est éligible à la garantie décennale d'Orus, le plus simple est de faire une estimation en ligne sur notre site : vous obtiendrez en quelques minutes un devis adapté à votre métier et à votre chiffre d’affaires.

Non, les sous-traitants ne sont pas légalement tenus de prendre une assurance décennale, car ils ne sont pas liés directement au maître d’ouvrage (le client final). C’est l’entrepreneur principal, celui qui signe le contrat avec le client, qui est responsable de la solidité et de la conformité des travaux.

👉 Mais alors, pourquoi souscrire une décennale en tant qu'artisan sous-traitant ?

Cependant, un sous-traitant reste responsable vis-à-vis de l’entreprise qui l’emploie. En cas de malfaçon ou de défaut, l’entrepreneur principal peut se retourner contre lui pour obtenir réparation. Le sous-traitant a en effet une obligation de résultat : il doit livrer un travail conforme et sans vice.

💡 Même sans obligation légale, souscrire une assurance décennale en tant que sous-traitant reste une précaution essentielle. Elle permet d’être protégé financièrement si votre responsabilité est engagée pour un défaut ou un vice de construction. En cas de sinistre, votre assureur prend en charge les réparations ou indemnisations, évitant que ces coûts ne pèsent directement sur vous.

L’assurance professionnelle artisan (RC Pro) intervient lorsqu’un dommage survient pendant l’exécution du chantier sans compromettre la structure de l’ouvrage. Par exemple : un peintre tache le mobilier d’un client.

L’assurance décennale artisan, elle, couvre les dommages relevant de la responsabilité décennale définie à l’article 1792 du Code civil. Elle s’applique aux vices ou malfaçons qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination ou en menacent la solidité. Par exemple, des infiltrations dues à une mauvaise étanchéité de toiture, une charpente défectueuse ou un affaissement de dalle.

Pour souscrire une assurance décennale en tant qu'artisan, il faut généralement fournir :

• Un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) et, si applicable, le Kbis ou le numéro SIRET de l’entreprise
• Les attestations de qualification ou diplômes liés à votre activité (CAP, BEP, etc.)
• Les justificatifs d’expérience professionnelle, surtout si vous n’avez pas encore de décennale (anciens contrats, factures, attestations d’employeurs…)
• Le détail des activités exercées (type de travaux réalisés, sous-traitance éventuelle, chiffre d’affaires prévisionnel)
• Les anciens contrats d’assurance, s’il y en a, pour prouver la continuité de couverture

💡 Ces éléments permettent à l’assureur d’évaluer votre profil, votre niveau de risque et de proposer un tarif adapté à votre activité.

Voici la liste des assurances professionnelles obligatoires et recommandées pour les artisans :

• Assurance décennale : obligatoire pour les artisans du bâtiment, elle protège pendant 10 ans les travaux touchant à la solidité ou à l’étanchéité d’un ouvrage.
• Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : indispensable pour tous les artisans, elle couvre les dommages causés à des tiers pendant l’activité.
• Assurance véhicule professionnel : obligatoire pour tout véhicule utilisé à des fins professionnelles.
• Assurance multirisque professionnelle (fortement conseillée) : couvre les locaux, le matériel et les stocks.

👋 Chez Orus, tous nos contrats décennale incluent une assistance juridique et un service de recouvrement, pour vous accompagner en cas de question juridique ou de facture impayée.