L'assurance décennale des artisans

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L'assurances décennale obligatoire des artisans

Qu’est-ce qu’une assurance décennale pour artisans ?

Pour les pros du bâtiment et de la construction, l'assurance décennale est incontournable. Elle vous assure avant, pendant, et après votre chantier. Chez Orus, elle comprend :

  1. La RC décennale (RCD) : elle prend en charge les dommages survenant après la livraison du chantier, pour une période de 10 ans.
  2. La RC professionnelle (RCP) : cette garantie couvre les dommages causés à autrui lors de vos travaux, vous protégeant surtout avant et pendant le chantier.
  3. La garantie biennale pour l'équipement : valable 2 ans, elle couvre les équipements installés sur le chantier.

Donc, que ce soit pour des dommages survenant après la fin des travaux ou pour ceux causés pendant les travaux, l'assurance décennale est votre bouclier !

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour les artisans ?

Si vous êtes un artisan et que vous réalisez des travaux de construction ou de rénovation, le Code civil vous qualifie de constructeur. Autrement dit vous, ou toute autre personne physique ou morale dans une telle situation, devez obligatoirement souscrire à une assurance décennale.

Peu importe votre métier dans le domaine de la construction, que vous soyez architecte impliqué dans la conception, maçon travaillant sur le gros œuvre, ou plombier s'occupant des installations plus fines, cette règle s'applique à vous. En clair, dès que vous entrez dans un contrat de prestation de construction avec un client, l'assurance décennale devient une nécessité légale pour vous.

💡Si vous ne souscrivez pas une assurance décennale et n’êtes pas en mesure de présenter une attestation décennale sur un chantier, vous risquez des sanctions : jusqu’à 6 mois de prison et 75 000 € d’amende. Et surtout, en cas de sinistre responsable, vous devrez payer les réparations de votre poche… Pensez à y souscrire dès le début de votre activité !
Toutes nos garanties
L'assurance RC Decennale des artisans

La décennale vous couvre avant, pendant et après le chantier

Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du btp, de la construction et du bâtiment sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.

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Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance
à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.

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Que couvre l’assurance décennale des artisans ?

L’assurance artisan du bâtiment s’applique par exemple, en cas de :

  1. Fissures importantes causant un défaut d’étanchéité
  2. Glissement de terrain dû à un vice de sol
  3. Fondations, toiture ou charpente défectueuse
  4. Défaut de conformité sur un élément d’équipement, comme le dysfonctionnement d’une pompe à chaleur
  5. Défaut d’isolation phonique
💡Depuis la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 dite Macron, les professionnels qui doivent s’assurer en décennale doivent indiquer les coordonnées de leur assureur sur leurs devis et factures. Doivent être mentionnés le nom et les coordonnées de l’assureur, le numéro du contrat d’assurance et la territorialité (zone géographique couverte par la garantie).
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L'assurances décennale des artisans

Combien coûte une assurance décennale pour artisan ?

Pour une assurance décennale Orus, les tarifs de base tournent autour de 50 € par mois. Cependant, prévoyez un budget annuel entre 1000 € et 2000 € pour une couverture optimale !Le coût de cette assurance varie selon plusieurs critères : votre secteur d'activité, votre passé en matière d'assurance, l'endroit où vous travaillez, et bien sûr, votre chiffre d'affaires.

Point important à retenir : votre assurance décennale ne s'applique que dans une zone géographique définie. Si votre entreprise connaît une croissance ou un changement en termes de chiffre d'affaires, il est crucial d'en informer votre assureur pour ajuster votre contrat.

Voici un exemple concret de tarif décennale chez Orus : Alexandre est artisan charpentier à Bourg-en-Bresse depuis 2 ans. Il fait un chiffre d’affaires depuis 150 000 € et a obtenu la certification Qualibat. Son assurance décennale lui coûte 283 € par mois (TTC) soit 3 402 € par an.

💡 Notre conseil : ne cherchez pas le prix le plus bas, mais plutôt les garanties les plus complètes. L'essentiel est d'être bien couvert et correctement indemnisé en cas de besoin !
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Tableau de garanties

Responsabilité civile générale avant et/ou après Réception des travaux

Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers pendant le chantier

RC Décennale pour travaux de construction non soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.

RC Décennale en tant que sous-traitant en cas de dommages de nature décennale

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.

RC Décennale pour travaux de construction soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.

Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire

La prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d'équipement dissociables.

Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

Quels artisans doivent s’assurer avec une décennale ?

L'assurance décennale, essentielle pour les professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP, est un domaine couvert en profondeur chez Orus. Nous assurons une large gamme d'activités dans ces secteurs :

- Du terrassement aux V.R.D. (Voies et Réseaux Divers) incluant canalisations, assainissement, chaussées, etc. ;

- La construction de charpentes en bois ou métalliques ;

- Les travaux de couverture ;

- La pose de menuiseries extérieures ;

- La réalisation de bardages de façade ;

- Le calfeutrement et étanchéité des façades ;

- La plâtrerie et autres finitions intérieures ;

- La serrurerie et métallerie ;

- La vitrerie et miroiterie ;

- La peinture de bâtiments ;

- La pose de revêtements souples, parquets flottants et surfaces dures ;

- L’isolation thermique, acoustique et frigorifique ;

- La plomberie et installations sanitaires ;

- L’installation thermiques et de génie climatique ;

- Les travaux d'électricité.

Pour déterminer si votre activité est couverte par Orus, le moyen le plus rapide est de faire une estimation sur notre site.

Comment obliger un artisan à nous fournir une garantie décennale ?

Fournir la preuve de sa garantie décennale est une obligation pour les artisans concernés. Si un artisan refuse de présenter une attestation décennale, il peut être utile de lui rappeler que la loi l’y oblige. En refusant de fournir la garantie décennale, il s’expose à des conséquences légales et des sanctions importantes. Si la discussion ne porte pas ses fruits, la médiation ou d’autres actions pourront être envisagées.

Est-ce que les artisans sous-traitants ont l'obligation de prendre une assurance décennale ?

Habituellement, les sous-traitants ne sont pas obligés de prendre une assurance décennale. C'est l'entrepreneur principal qui a la responsabilité des travaux face au client. Les sous-traitants, eux, travaillent sous la responsabilité de cet entrepreneur principal.

Mais alors, pourquoi un sous-traitant devrait-il s'assurer ?

Si un problème survient après la construction ou la rénovation d'un bâtiment, c'est à l'entrepreneur principal de mobiliser son assurance décennale. Cependant, si ce dernier prouve que le souci vient d'un sous-traitant, il peut lui demander des comptes. Le sous-traitant doit fournir un travail sans défaut, car il a une obligation de résultat envers le client final.

💡 Ce qu'il faut retenir : si l'entrepreneur principal établit que vous êtes en faute, en tant que sous-traitant, les coûts de réparation ou d'indemnisation pourraient vous incomber. Ces frais peuvent être très élevés, mais avec une assurance décennale, c'est votre assureur qui les prendra en charge.

Comment savoir si je dois souscrire une assurance décennale ou assurance responsabilité civile professionnelle ?

La nécessité d'une assurance décennale dépend de la durée et de la nature des travaux que vous réalisez.

Chez Orus, pas besoin d'assurance décennale si vous vous occupez de petits travaux qui ne prennent pas plus de deux heures. Par exemple, si vos tâches consistent à accrocher des tableaux ou à monter un meuble, une assurance décennale n'est pas nécessaire.

En revanche, nous recommandons une assurance décennale si vos travaux sont plus conséquents et affectent la structure du bâtiment sur lequel vous travaillez. Des opérations telles que la rénovation électrique ou la peinture d'une maison entrent dans cette catégorie.

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