L'assurance décennale des électriciens

Les conditions de prise en charge d’un sinistre électrique dépendent de si votre client à souscrit une assurance dommages-ouvrages pour s’en prémunir.

Si votre client a contracté une assurance dommages-ouvrage, vos deux compagnies d'assurance interagissent directement pour faciliter une indemnisation rapide. A ce titre, le délai maximum entre la notification du sinistre et l'indemnisation de votre assureur est de 3 mois.

S’il n'a pas souscrit d'assurance dommages-ouvrage, il doit vous faire part de l'incident en soumettant une déclaration de sinistre écrite. Après réception de cette déclaration, vous disposez de 5 jours pour en informer votre assureur par courrier recommandé. Votre compagnie d'assurance désignera alors un expert chargé de constater les dommages et d'estimer le coût des réparations.

Votre client sera indemnisé, et vous ne devrez régler que la franchise applicable aux sinistres constatés.

L’assurance décennale est l’assurance construction. Elle couvre l’ensemble des dommages causés par un vice caché au niveau des gros œuvres. En effet, un problème sur le gros œuvre peut conduire à d’importantes répercussions pour les habitants d’un logement. La garantie décennale ou RC décennale s’applique sur une durée de 10 ans.

La garantie biennale, appelée aussi garantie de bon fonctionnement, fait partie des préconisations de la loi Spinetta de 1978 pour protéger les acquéreurs.

Elle permet au propriétaire du logement concerné de demander les réparations nécessaires au constructeur lorsque des dysfonctionnements sont découverts pendant ou après la réception des travaux.

Entrent dans cette catégorie les éléments dissociables et démontables de l’œuvre sans la détériorer, que ce soit, par exemple, les stores, la chaudière ou encore les appareils électriques.

Tout professionnel du bâtiment ou locateur d’ouvrage doit en général justifier d’une garantie biennale de bon fonctionnement auprès de l’acquéreur avant l’ouverture du chantier. Cela permet d’effectuer les travaux dans de bonnes conditions.

La réponse est non !

Généralement, les électriciens sous-traitants ne sont pas obligés de souscrire une assurance décennale. C’est l’entrepreneur principal qui est responsable de la qualité du chantier envers le maître d’ouvrage qui le lui a confié.

Autrement dit, les tâches qui sont remises aux sous-traitants sont sous la responsabilité et la surveillance de l’électricien principal.

Ceci étant dit, certains sous-traitants assurent quand même leurs chantiers. Pourquoi ?

Si un dommage survient affectant la construction ou la rénovation du bâtiment, l'entrepreneur devra faire intervenir son assurance décennale. Or, dans ce cas et la plupart du temps, il cherche à trouver la responsabilité de son sous-traitant. S’il y parvient, il pourra se retourner contre lui car le sous-traitant est tenu à une obligation de résultat envers l’entreprise maître d’ouvrage. Il doit livrer un ouvrage sans malfaçon ou défaut.

Si la responsabilité du sous-traitant est prouvée, celui-ci devra payer de sa poche le coût de la réparation et / ou d'indemnisation des travaux. S’il a souscrit une assurance décennale, c’est son assureur qui couvrira les frais, pouvant s’élever à plusieurs milliers, voire centaines de milliers d’euros.