L'assurance décennale des électriciens

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L'assurances décennale obligatoire des électriciens

Qu’est-ce qu’une assurance décennale pour électriciens ?

La décennale, c’est l’assurance obligatoire des professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP. Chez Orus, elle couvre :

  1. La RC décennale (la RCD) : ce sont les dommages qui peuvent survenir suite à la livraison de l’ouvrage pendant 10 ans.
  2. La RC professionnelle (la RCP) : elle indemnise les dommages que vous pouvez causer aux autres au travail.
  3. La garantie 2 ans du bon fonctionnement de l’équipement (la garantie biennale) : comme son nom l’indique, l’équipement posé sur le chantier est indemnisé pendant 2 ans s’il appartient au bâti, comme c’est le cas des climatisations ou des chaudières.
💡 Pour faire simple : l’assurance décennale vous protège tout au long de votre activité. Avant, pendant, et après le chantier.

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour les électriciens ?

La réponse est oui !

L’assurance décennale est une obligation pour tous les professionnels de la construction, du bâtiment et du BTP. Elle prend en charge les dommages pouvant survenir pendant les 10 années qui suivent la livraison de l’ouvrage. Car oui, selon les articles 1792 à 1792-2 du Code Civil, vous êtes responsable pendant 10 ans après la livraison du chantier. En cas de dommages, c’est la décennale qui indemnise !

💡Si vous ne souscrivez pas avant le début des travaux, vous risquez jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois de prison. Nous ne pouvons donc que vous conseiller de présenter votre attestation d’assurance décennale pour chacun de vos chantiers !
Toutes nos garanties
L'assurance RC Decennale des électriciens

La décennale vous couvre avant, pendant et après le chantier

Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du btp, de la construction et du bâtiment sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.

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Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance
à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.

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Que couvre l’assurance décennale des électriciens ?

La décennale Orus couvre les dommages qui peuvent survenir pendant 10 ans après la fin des travaux. Mais qu'est-ce que ça veut dire concrètement ? Voici quelques exemples :

  1. Une défaillance des équipements de protection, comme le variateur de tension et le paratonnerre
  2. Un incendie causé par la surtension électrique au niveau des installations
  3. La dégradation de l'installation électrique due à un vice sur le réseau électrique domestique
  4. Un dégât des eaux engendré par un dysfonctionnement des chapes de protection au niveau des installations de chauffage ou de la VMC
  5. Une surchauffe à cause d’un équipement défectueux dans l'installation du système de chauffage électrique
💡Depuis la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 dite Macron, vous devez, en tant que professionnel, indiquer les coordonnées de votre assureur sur vos devis et factures.
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L'assurances décennale des électriciens

Combien coûte une assurance décennale pour électricien ?

Avec Orus, les prix de l'assurance décennale débutent à environ 50 € par mois. Sachez cependant qu'en moyenne, un professionnel du bâtiment dépense entre 1000 € et 2000 € tous les ans pour une couverture optimale avec cette assurance.

💡Le prix varie selon certains facteurs comme votre activité, votre historique d’assurance, votre localisation et votre chiffre d’affaires.

Prenons un exemple concret : Bastien est électricien depuis plus de 10 ans à Toulouse. Il n’a pas de qualification particulière et réalise un chiffre d'affaires annuel de 100 000 € par mois. Son assurance décennale Orus lui revient à 87 € par mois (TTC) soit 1 046 € par an.

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Tableau de garanties

Responsabilité civile générale avant et/ou après Réception des travaux

Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers pendant le chantier

RC Décennale pour travaux de construction non soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.

RC Décennale en tant que sous-traitant en cas de dommages de nature décennale

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.

RC Décennale pour travaux de construction soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.

Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire

La prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d'équipement dissociables.

Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

Quelles sont les conditions d’activation de l’assurance décennale électricien ?

Les conditions de prise en charge d’un sinistre électrique dépendent de si votre client à souscrit une assurance dommages-ouvrages pour s’en prémunir.

Si votre client a contracté une assurance dommages-ouvrage, vos deux compagnies d'assurance interagissent directement pour faciliter une indemnisation rapide. A ce titre, le délai maximum entre la notification du sinistre et l'indemnisation de votre assureur est de 3 mois.

S’il n'a pas souscrit d'assurance dommages-ouvrage, il doit vous faire part de l'incident en soumettant une déclaration de sinistre écrite. Après réception de cette déclaration, vous disposez de 5 jours pour en informer votre assureur par courrier recommandé. Votre compagnie d'assurance désignera alors un expert chargé de constater les dommages et d'estimer le coût des réparations.

Votre client sera indemnisé, et vous ne devrez régler que la franchise applicable aux sinistres constatés.

Quelle est la différence entre garantie décennale et garantie biennale pour les électriciens ?

L’assurance décennale est l’assurance construction. Elle couvre l’ensemble des dommages causés par un vice caché au niveau des gros œuvres. En effet, un problème sur le gros œuvre peut conduire à d’importantes répercussions pour les habitants d’un logement. La garantie décennale ou RC décennale s’applique sur une durée de 10 ans.

La garantie biennale, appelée aussi garantie de bon fonctionnement, fait partie des préconisations de la loi Spinetta de 1978 pour protéger les acquéreurs.

Elle permet au propriétaire du logement concerné de demander les réparations nécessaires au constructeur lorsque des dysfonctionnements sont découverts pendant ou après la réception des travaux.

Entrent dans cette catégorie les éléments dissociables et démontables de l’œuvre sans la détériorer, que ce soit, par exemple, les stores, la chaudière ou encore les appareils électriques.

Tout professionnel du bâtiment ou locateur d’ouvrage doit en général justifier d’une garantie biennale de bon fonctionnement auprès de l’acquéreur avant l’ouverture du chantier. Cela permet d’effectuer les travaux dans de bonnes conditions.

Est-ce que les électriciens sous-traitants ont l'obligation de prendre une assurance décennale ?

La réponse est non !

Généralement, les électriciens sous-traitants ne sont pas obligés de souscrire une assurance décennale. C’est l’entrepreneur principal qui est responsable de la qualité du chantier envers le maître d’ouvrage qui le lui a confié.

Autrement dit, les tâches qui sont remises aux sous-traitants sont sous la responsabilité et la surveillance de l’électricien principal.

Ceci étant dit, certains sous-traitants assurent quand même leurs chantiers. Pourquoi ?

Si un dommage survient affectant la construction ou la rénovation du bâtiment, l'entrepreneur devra faire intervenir son assurance décennale. Or, dans ce cas et la plupart du temps, il cherche à trouver la responsabilité de son sous-traitant. S’il y parvient, il pourra se retourner contre lui car le sous-traitant est tenu à un obligation de résultat envers l’entreprise maître d’ouvrage. Il doit livrer un ouvrage sans malfaçons ou défaut.

Si la responsabilité du sous-traitant est prouvée, celui-ci devra payer de sa poche le coût de la réparation et / ou d'indemnisation des travaux. S’il a souscrit une assurance décennale, c’est son assureur qui couvrira les frais, pouvant s’élever à plusieurs milliers, voire centaines de milliers d’euros.

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