L'assurance décennale du bâtiment
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Qu’est-ce qu’une assurance décennale pour bâtiment ?
L'assurance décennale, ou décennale dans le milieu, est une assurance obligatoire pour les professionnels de la construction et du BTP. Chez Orus, elle inclut :
- La Responsabilité Civile Décennale (RCD) : couvre les dommages pouvant survenir pendant les 10 ans suivant la livraison de l'ouvrage.
- La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : prend en charge les dommages causés à autrui dans le cadre professionnel.
- La garantie biennale de bon fonctionnement de l'équipement : assure pendant deux ans le bon fonctionnement des équipements intégrés au bâti, comme les climatisations ou les chaudières.
💡Pour faire simple : l’assurance décennale vous protège, vous, vos collaborateurs et vos clients, avant, pendant, et après le chantier sur une période de 10 ans.
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour les ouvriers du bâtiment ?
La réponse est oui !
En tant que constructeur dans le secteur du bâtiment, vous êtes responsable de vos travaux pour une durée de 10 ans après leur achèvement. L'article L241-1 du Code des assurances stipule qu'il est indispensable pour tout constructeur de souscrire une assurance. Cette obligation vise à assurer votre capacité à indemniser d'éventuels dommages dont vous pourriez être tenu responsable.
L'assurance décennale, obligatoire dans le domaine du bâtiment, est destinée aux professionnels du secteur, qu'ils travaillent sur des projets de construction neuve ou de rénovation. Elle s'applique aux individus ou entreprises qui :
- Réalisent des travaux de construction ou de rénovation sur des bâtiments.
- Sont chargés de la fabrication, de l'installation et de la mise en place de matériaux.
💡 Si vous ne présentez pas d’attestation d’assurance décennale pour un chantier, vous risquez jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois de prison. Au-delà de sanctions légales, vous devrez aussi payer de votre poche les réparations des dommages dont vous êtes responsable.
La décennale vous couvre avant, pendant et après le chantier
Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du btp, de la construction et du bâtiment sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.
Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.
Que couvre l’assurance décennale des bâtiment ?
La garantie décennale bâtiment couvre les constructeurs avant, pendant et après le chantier et ce, pour une durée de 10 ans après son achèvement. Voici quelques exemples de sinistres compromettant la solidité de l'ouvrage et des équipements ou empêchant leur utilisation normale prise en charge par l’assurance décennale :
- Des fissures importantes dans les murs porteurs, des problèmes de fondations, des déformations structurelles, des affaissements de planchers, etc.
- Des infiltrations d'eau conséquentes, des fuites de toit, des affaissements de la charpente ou les défauts d'étanchéité qui impactent la solidité de la structure
- Des infiltrations d'eau à travers les murs ou les plafonds
- Des fissures importantes sur la façade, des problèmes d'isolation thermique ou acoustique, peuvent être prises en charge
- Des dysfonctionnements au niveau des installations de chauffage central, de plomberie ou de ventilation
- Des escaliers défectueux, des balcons instables ou des garde-corps défaillants, sont généralement couverts
💡 Notre recommandation ? Ne négligez pas les garanties au profit d’une assurance décennale moins chère. Un pépin est vite arrivé, surtout dans le milieu du bâtiment, il serait fâcheux que votre couverture ne soit pas à la hauteur !
Combien coûte une assurance décennale pour bâtiment ?
Chez Orus, l’assurance décennale démarre à 50 € par mois. Pourtant, d’expérience, les professionnels du bâtiment dépensent entre 1000 € et 2000 € par an pour assurer leur activité.
Beaucoup de critères font varier le prix de la décennale, parmi eux, votre activité, votre historique d’assurance et de sinistres, votre localisation et votre chiffre d’affaires.
Prenons un exemple concret : Alain est maçon à Lille depuis 4 ans. Il réalise un chiffre d’affaires annuel de 250 000 €. Il n’a pas connu de sinistre jusqu’ici et dispose d’une certification Qualibat. Son assurance décennale chez Orus lui revient à 586 € par mois (TTC) soit 7 033 € par an.
60 €
par mois
Tableau de garanties
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Responsabilité civile générale avant et/ou après Réception des travaux
Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers pendant le chantier
RC Décennale pour travaux de construction non soumis à l’obligation d’assurance
Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.
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RC Décennale en tant que sous-traitant en cas de dommages de nature décennale
Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.
RC Décennale pour travaux de construction soumis à l’obligation d’assurance
Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.
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Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire
La prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d'équipement dissociables.
Toutes nos assurances pour mieux vous protéger
Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.
Nous répondons à vos questions
Quels sont les métiers du bâtiment qui doivent s’assurer avec une décennale ?
L'assurance décennale est une obligation légale pour toutes les professions liées à la construction, l'extension ou la rénovation d'un ouvrage. Elle s'applique à trois grandes catégories de métiers :
- Les métiers de la structure et du gros œuvre : cela inclut les maçons, charpentiers, couvreurs, etc.
- Les métiers de l'aménagement et des finitions : ce groupe comprend les électriciens, menuisiers, plombiers, carreleurs, chauffagistes, plaquistes, ainsi que les constructeurs de piscines et de vérandas, entre autres.
- Les métiers d'étude, de conseil et d'encadrement : cette catégorie regroupe les architectes, ingénieurs en bureaux d'études, promoteurs immobiliers, ingénieurs-conseils, lotisseurs, etc., impliqués dès la conception de l'ouvrage et dans le suivi et la coordination des travaux.
Les entreprises de travaux publics sont aussi tenues de souscrire à une assurance décennale. Cette obligation concerne autant les personnes physiques que les personnes morales, impliquant aussi bien les artisans auto-entrepreneurs que les entreprises, quelle que soit leur taille.
Chez Orus, nous couvrons plus d’une centaine d’activités dans ces domaines.
💡Le plus simple pour savoir si vous pouvez être couvert chez nous reste de réaliser un devis en 3 minutes.
Comment savoir si je dois souscrire une assurance décennale ou assurance responsabilité civile professionnelle ?
L'obligation de souscrire une assurance décennale est déterminée par la durée et la nature des travaux réalisés.
Chez Orus, nous estimons qu’une assurance décennale n'est pas nécessaire si vos travaux sont de courte durée, ne prenant pas plus de deux heures. Ces travaux pourraient inclure des activités simples comme fixer des tableaux au mur ou assembler un meuble.
Cependant, une assurance décennale est requise si vous entreprenez des travaux plus conséquents et de longue haleine qui influent sur la structure du bâtiment, comme la rénovation du système électrique ou la peinture intégrale d’une maison.
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