Assurance décennale
Artisan du bâtiment

L’assurance décennale pour les professionnels du bâtiment

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L'assurances décennale obligatoire des ouvriers du bâtiment

Qu’est-ce que l’assurance décennale dans le bâtiment ?

L’assurance décennale est une couverture obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment et du BTP. Chez Orus, elle comprend :

  1. La Responsabilité Civile Décennale (RCD) couvre les dommages affectant la solidité ou l’usage de vos ouvrages pendant 10 ans.
  2. La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité.
  3. Le garantie biennale protège les équipements (chauffage, climatisation, etc.) pendant 2 ans.
💡 L’assurance décennale dans le bâtiment vous protège, vous, vos équipes et vos clients, avant, pendant et jusqu’à 10 ans après le chantier.

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour les entreprises du bâtiment ?

Oui, la décennale est une assurance obligatoire pour toutes les entreprises du bâtiment, c’est la loi.

En tant que professionnel du bâtiment, vous êtes responsable de vos travaux pendant 10 ans. Pour vous protéger, l’article L241-1 du Code des assurances impose une assurance pour couvrir les dégâts éventuels. Elle concerne tous ceux qui :

  1. Construisent ou rénovent des bâtiments,
  2. Fabriquent, posent ou installent des éléments d’ouvrage.
💡 Exercer sans assurance décennale dans le bâtiment vous expose à 75 000 € d’amende et jusqu’à 6 mois de prison.
Toutes nos garanties
L'assurance RC Decennale du bâtiment

L'assurance décennale vous couvre avant, pendant et après vos chantiers

Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du BTP et de la construction sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.

Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance
à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.

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Assurance décennale bâtiment

Que prend en charge l’assurance décennale bâtiment ?

La garantie décennale du bâtiment couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou en empêchent l’usage normal. Voici quelques exemples concrets :

  1. Fissures majeures dans les murs porteurs, fondations défectueuses, affaissements, déformations
  2. Infiltrations d’eau importantes, fuites de toit, défauts d’étanchéité
  3. Problèmes d’isolation thermique ou acoustique, fissures en façade
  4. Défaillances des systèmes de chauffage, plomberie, ventilation
  5. Escaliers dangereux, balcons ou garde-corps instables
💡 L’assurance décennale ne couvre pas uniquement les dommages post-livraison : elle prend aussi en charge les préjudices causés à des tiers (clients, ouvriers, prestataires, etc.) avant et pendant les travaux.

Combien coûte une assurance décennale dans le secteur du bâtiment ?

Le prix d’une assurance décennale dans le bâtiment dépend de nombreux critères : votre activité, le nombre de salariés, votre historique d’assurance et de sinistres, votre zone géographique et votre chiffre d’affaires.

Les métiers du second œuvre sont généralement moins chers à assurer que ceux du gros œuvre. Par exemple, une décennale pour un peintre démarre autour de 58 € par mois, tandis que pour l’assurance décennale d’un maçon il faudra prévoir environ 162 € par mois.

💡 Ne privilégiez pas un tarif bas au détriment de la qualité des garanties. Dans le secteur du bâtiment, un incident peut survenir à tout moment : mieux vaut être bien couvert.
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Votre expérience et vos qualifications
Votre historique d'assurance
Le montant de la franchise choisie

Tableau de garanties

RC Décennale obligatoire

Réparation des ouvrages que vous avez réalisés, en cas de dommages graves affectant leur solidité ou leur usage.

RC Décennale pour les sous-traitants

Réparation des ouvrages auxquels vous avez contribué en tant que sous-traitant, en cas de dommages affectant leur solidité ou leur usage.

RC Décennale non obligatoire

Réparation des ouvrages liés aux travaux publics auxquels vous avez contribué, en cas de dommages affectant leur solidité.

Bon fonctionnement de l’équipement

Prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d’équipement dissociables.

RC Professionnelle pendant et après les travaux

Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers pendant ou du fait des travaux.

Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

Quels sont les métiers du bâtiment qui peuvent s’assurer avec une décennale chez Orus ?

Comment savoir si je dois souscrire une assurance RC décennale du bâtiment ou un RC professionnelle ?

Vous devez souscrire une assurance décennale si vous intervenez dans la construction, la rénovation ou la pose d’ouvrages liés au bâti (structure, étanchéité, solidité, etc.). Elle est obligatoire pour les professionnels du BTP (artisans, entreprises, auto-entrepreneurs) et couvre les dommages sur 10 ans après réception des travaux.

En revanche, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est recommandée pour tous les professionnels, quel que soit le secteur. Elle couvre les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, etc.) dans le cadre de votre activité, y compris avant ou hors chantier.

Y a-t-il des ouvrages complètement exclus de l'assurance décennale bâtiment ?

La réponse est oui ! Certains travaux ne sont pas couverts par votre garantie décennale, en voici quelques exemples :

  • Les éléments d’équipement dissociables n’affectant ni la solidité ni l’usage de l’ouvrage (électroménager, climatiseur mobile, etc.) qui sont couverts par la garantie biennale.
  • Les travaux de décoration pure (pose de papier peint, peinture décorative sans impact technique, etc.)
  • Les aménagements extérieurs non solidaires du bâti (clôtures légères, etc.)
  • Les constructions provisoires ou démontables (cabanon de jardins en kit, etc.)
💡Chaque cas peut varier : il est essentiel de bien vérifier les exclusions de votre contrat pour connaître les limites de couverture.

Comment activer la garantie décennale bâtiment ?

Si vous êtes artisan dans le BTP et qu'un sinistre survient sur un de vos chantiers datant de moins de dix ans, voici ce que vous devez faire pour activer la garantie décennale :

  • Si le propriétaire (maître d’ouvrage) a une assurance dommages ouvrage, votre assurance et la sienne vont interagir directement.
  • Si le propriétaire n'a pas d'assurance dommages ouvrage, il vous contactera directement pour payer les réparations nécessaires. Vous devez prévenir votre assureur dans les 5 jours après avoir reçu cet avis. Une fois averti, l’assureur missionne un expert pour constater officiellement les dommages et en évaluer le coût de réparation. L'acheteur de l'ouvrage sera alors remboursé du montant des réparations, et vous devrez payer la franchise correspondant aux sinistres constatés.

Comment choisir une assurance décennale adaptée à votre entreprise du bâtiment ?

Pour choisir une assurance décennale adaptée à votre entreprise du bâtiment, voici les éléments à prendre en compte :

  • Votre corps de métier : chaque activité (maçon, peintre, électricien, etc.) présente des risques spécifiques. L’assurance doit couvrir précisément votre champ d’intervention.
  • Votre chiffre d’affaires : il va directement impacter le prix de votre assurance.
  • Votre historique (sinistres, antécédents d’assurance) : les assureurs évaluent votre profil de risque.
  • Les garanties incluses : vérifiez ce qui est réellement couvert, les franchises, et les exclusions.
  • La réputation de l’assureur : optez pour un acteur fiable, réactif en cas de sinistre.
💡 Un comparateur d’assurance décennale bâtiment vous permet d’identifier rapidement l’offre la plus adaptée à votre activité, à votre budget et à votre niveau de risque. Sinon, chez Orus, nos conseillers vous orientent vers l’offre la plus adaptée à votre entreprise du bâtiment.

Quel est le prix d’une assurance décennale multiservice dans le bâtiment ?

Chez Orus, si vous êtes artisan multiservice du bâtiment, c’est-à-dire que vous exercez plusieurs activités telle que maçonnerie et plâtrerie par exemple, cela n’entraîne pas de coût supplémentaire pour votre assurance décennale. Vous pouvez ajouter jusqu’à 5 activités différentes à votre contrat.

💡 Le prix est déterminé en fonction de l’activité la plus risquée, modulé selon la part qu’elle représente dans votre chiffre d’affaires. Les autres activités, même déclarées, n’impactent pas le tarif. Résultat : une couverture sur-mesure, au tarif le plus juste.

L’assurance professionnelle qui prend soin de ses assurés

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