Assurance décennale terrassement
À partir de
147€
par mois
L'assurance décennale que les pros du terrassement attendaient
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Qu’est-ce que l'assurance décennale terrassement ?
L’assurance décennale terrassement prend en charge les dommages graves liés à la stabilité du terrain ou aux fondations pendant 10 ans après la réception des travaux.
Chez Orus, votre assurance décennale terrassement comprend :
- La RC Décennale (RCD) : couvre les dommages qui affectent la solidité de vos terrasses ou les rendent défectueuses (affaissement, défaut de compactage, etc).
- La RC Professionnelle : la RC Pro terrassier prend en charge les dommages causés à des tiers pendant votre chantier (détérioration d’un réseau, clôture, voirie, etc).
- La garantie biennale : valable 2 ans après la réception des travaux, elle couvre les équipements intégrés au chantier comme les systèmes de drainage ou les canalisations installés dans le sol.
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour le terrassement ?
Oui, l’assurance décennale terrassement est une assurance obligatoire pour tous les terrassiers.
Elle assure à vos clients d’être indemnisé en cas de défaut sur vos travaux pour une période de 10 ans.
👋 Chez Orus, votre assurance décennale inclut sans frais supplémentaire une assistance juridique ainsi qu’une assistance recouvrement.
L'assurance décennale vous couvre avant, pendant et après vos chantiers
Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du BTP et de la construction sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.
Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.
Que couvre l’assurance décennale du terrassement ?
Voici quelques exemples de dommages pouvant être couverts notre assurance terrassement et de travaux de sol :
- Affaissement ou instabilité du terrain consécutif à un défaut de compactage, de nivellement ou de remblai, entraînant des désordres sur les fondations ou les ouvrages construits.
- Glissement ou éboulement de talus provoqué par une erreur dans la mise en œuvre du blindage ou par une mauvaise évaluation de la portance du sol.
- Déformation ou dégradation d’ouvrages enterrés (canalisations, fondations, bassins, fosses, etc.) causée par un creusement excessif ou un remblai inadapté.
- Inondation ou affouillement du chantier résultant d’un rabattement de nappe insuffisant, d’une mauvaise gestion des eaux de ruissellement ou d’un drainage défectueux.
- Mauvaise exécution du nivellement ou non-conformité des pentes entraînant des stagnations d’eau, des désordres structurels ou un défaut de fonctionnalité de l’ouvrage final.
Combien coûte une assurance décennale terrassement ?
Chez Orus, la garantie décennale pour l’activité de terrassement commence à partir de 147 € par mois. La plupart du temps, les professionnels de la construction dépensent en moyenne entre 1 764 € et 3 100 € par an pour s’assurer.
La prix d’une décennale en terrassement dépend de plusieurs critères : votre chiffre d’affaires, l’effectif de vos salariés, votre expérience professionnelle, le montant de la franchise ou encore votre historique d’assurance.
💡 En réglant votre assurance décennale en une seule fois plutôt qu’en mensualités, vous pouvez réalisez 12 % d’économies en moyenne sur votre contrat.
147€
par mois
Tableau de garanties
RC décennale obligatoire
Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.
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RC décennale sous-traitance
Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.
RC décennale non obligatoire
Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.
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RC Professionnelle pendant et après les travaux
Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers pendant ou du fait des travaux.
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Bon fonctionnement de l’équipement
Prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d’équipement dissociables.
Assistance juridique et recouvrement
Conseil juridique gratuit et de qualité 7/24 et service de recouvrement de factures impayées.
Toutes nos assurances pour mieux vous protéger
Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.
Nous répondons à vos questions
Quels sont les travaux pris en charge par l’assurance décennale terrassement ?
L’assurance décennale terrassement couvre les travaux de préparation, de stabilisation et de modelage du sol, notamment :
- Défrichement et remise à niveau des terres en vue de la préparation du terrain pour la construction.
- Creusement à ciel ouvert (fondations, tranchées, fouilles provisoires) dans des sols sans difficulté particulière — hors zones à risques comme argiles gonflantes, vases, boues, tourbes ou zones sismiques.
- Blindage et soutènement provisoire des fouilles pour assurer la stabilité des sols durant les travaux.
- Travaux de rabattement de nappes nécessaires à l’exécution du chantier, afin de maintenir les zones de fouille au sec.
- Opérations de remblaiement et de comblement (sauf carrières) servant à stabiliser le terrain ou à constituer une assise solide pour les ouvrages à venir.
- Travaux d’enrochement non lié, lorsque ceux-ci participent à la stabilité de l’ouvrage ou à la protection contre les glissements et affouillements.
- Sondages superficiels réalisés pour vérifier la nature des sols avant ou pendant les travaux.
Quels sont les travaux exclus de l’assurance décennale terrassement ?
Certains types de travaux restent exclus de la garantie décennale pour les artisans en terrassement d’Orus. Il s’agit notamment :
- Des forages, qu’il s’agisse de forages d’eau, géothermiques ou de reconnaissance profonde, qui relèvent d’une activité distincte et nécessitent des garanties spécifiques.
- Des travaux publics, tels que la construction de routes, de voiries, de réseaux d’assainissement ou d’infrastructures collectives, qui ne relèvent pas du champ de la construction de bâtiment au sens de la garantie décennale.
Est-ce que les terrassiers sous-traitants ont l'obligation de prendre une assurance décennale ?
Non, mais elle est vivement conseillée !
Les terrassiers sous-traitants ne sont pas obligés de souscrire une assurance décennale, car c'est l'entrepreneur principal qui est responsable de la qualité des travaux face au client.
👉 Pourquoi alors les sous-traitants choisissent-ils de s'assurer ?
Si l'entrepreneur principal prouve la responsabilité du sous-traitant dans un dommage, les coûts de réparation ou d'indemnisation reviendront au sous-traitant. Avoir une garantie décennale en tant que sous-traitant permet de faire couvrir ces frais.
Quels sont les risques en cas de non souscription à l’assurance décennale terrassement ?
Tous les professionnels de la construction et du bâtiment doivent obligatoirement souscrire à cette assurance avant le début des travaux. Les terrassiers en font partie.
Un terrassier sans décennal encourt le risque de payer jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois de prison.
💡 Si vous ne souscrivez pas une assurance décennale terrassement avant le début de votre chantier, les éventuelles réparations en cas de défauts et malfaçons resteront à votre charge.
L'assurance professionnelle qui prend soin de ses assurés
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