L’assurance RC Pro des entreprises individuelles
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À quoi sert l’assurance responsabilité civile professionnelle pour les entreprises individuelles ?
La responsabilité civile professionnelle (dite RC Pro) protège les entrepreneurs individuels contre les conséquences financières des dommages causés à des tiers dans le cadre de leur activité.
Elle couvre :
- Les dommages matériels : détérioration, perte ou destruction d’un bien appartenant à un client, un fournisseur ou un tiers.
- Les dommages immatériels : préjudices financiers résultant d’une erreur, d’un oubli, d’un retard, d’un conseil inadapté ou d’une atteinte à l’image.
- Les dommages corporels : blessures ou atteintes physiques causées à autrui.
💡 Chez Orus, la RC Pro inclut aussi une protection juridique (hors recouvrement), un atout essentiel pour les entrepreneurs individuels dont la responsabilité personnelle peut être engagée en cas de faute professionnelle.
L’assurance RC Pro est-elle obligatoire pour les entrepreneurs individuels ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les entrepreneurs individuels qui exercent une profession réglementée, comme :
- Agent immobilier
- Courtiers ou conseillers financiers
- Intermédiaire en assurance ou financement participatif
Pour toutes les autres activités, la RC Pro reste vivement recommandée pour les entrepreneurs individuels !
💡 L’entreprise individuelle est plus vulnérable : de petite taille, elle dispose souvent de moins de ressources pour absorber un sinistre. Une RC Pro vous protège donc aussi bien professionnellement que personnellement.
Quels risques couvre la RC Pro d’un entrepreneur individuel ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle Orus est conçue pour les entrepreneurs individuels. Elle vous protège des risques concrets que vous pouvez rencontrer au quotidien dans votre activité :
- Erreur, faute ou omission : nous vous protégeons en cas de conseil inadapté, d’oubli ou de prestation mal exécutée ayant causé un préjudice à un client.
- Manquement contractuel : nous couvrons les conséquences d’un engagement non respecté ou d’une mission non conforme.
- Atteinte à la réputation ou aux droits d’autrui : nous prenons en charge les dommages liés à des propos jugés diffamatoires ou à l’utilisation involontaire d’un contenu protégé.
- Dommages matériels, immatériels ou corporels causés à un tiers : nous couvrons les conséquences financières si, dans le cadre de votre activité, vous abîmez un bien, provoquez une perte financière ou blessez quelqu’un.
- Responsabilité civile d’exploitation (en option) : nous vous protégeons si un tiers subit un dommage dans le cadre de votre activité, en dehors de vos prestations.
- Protection juridique : nous prenons en charge les frais et vous accompagnons en cas de litige ou de procédure (hors recouvrement).
Combien coûte une assurance RC Pro pour une entreprise individuelle ?
Chez Orus, les entrepreneurs individuels peuvent être assurés à partir de 13 € par mois.
Le tarif de la RC Pro d’un entrepreneur individuel dépend de plusieurs critères : votre activité, votre chiffre d’affaires et votre historique d’assurance. Certaines professions étant plus exposées que d’autres, le prix varie selon le niveau de risque.
👋 Obtenez un devis personnalisé en quelques minutes : nos conseillers Orus vous accompagnent pour construire un contrat sur mesure, adapté à votre budget et à vos besoins réels.
13€
par mois
Tableau de garanties
Protection juridique
Nous vous accompagnons durant toutes les phases de vos litiges et remboursons vos frais juridiques.
Perte des biens confiés
Nous vous couvrons si des biens ou des données électroniques qui vous sont confiés par un client sont perdus ou endommagés.
Fautes ou négligences
Nous vous protégeons si vous commettez une erreur lors de l'exécution d'une mission, telle qu’une mauvaise appréciation des besoins ou des erreurs de configuration.
Remboursement des prestations
Suite à une réclamation d’un client contre vous, vous devez rembourser les honoraires que vous avez perçus. Nous prenons en charge ce remboursement.
Manquements contractuels
Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat (non-respect du cahier des charges, retard de livraison, etc.).
Propriété intellectuelle
Si vous portez atteinte à des droits de propriété intellectuelle, comme des droits d’auteur ou des marques, nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.
Toutes nos assurances pour mieux vous protéger
Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.
Nous répondons à vos questions
Quelle est la différence entre RC Pro et RC Exploitation pour un entrepreneur individuel ?
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la responsabilité civile exploitation (RC Exploitation) sont deux garanties complémentaires qui protègent l’entrepreneur individuel contre les dommages causés à des tiers :
- La RC Pro couvre les fautes professionnelles liées directement à vos prestations (erreur, oubli, retard, conseil erroné…).
- La RC Exploitation couvre les dommages accidentels causés dans le cadre de votre activité, sans lien direct avec vos services.
👉 Vous êtes couvert par la RC Exploitation si :
- Vous renversez votre café sur le matériel d’un client.
- Vous faites tomber un objet de valeur chez un client.
- Vous provoquez une intoxication alimentaire en offrant un gâteau.
👉 Et vous êtes couvert par la RC Professionnelle si :
- Vous perdez des documents essentiels à un contrat.
- Vous ne livrez pas votre prestation dans les délais.
- Vous commettez une erreur dans votre travail qui entraîne une perte pour votre client.
💡 En tant qu’entrepreneur individuel, combiner RC Pro et RC Exploitation vous permet d’être protégé dans toutes les situations, qu’elles soient liées à votre savoir-faire ou à votre activité quotidienne.
La RC Pro suffit-elle à protéger mon entreprise individuelle ?
La RC Pro protège votre entreprise individuelle contre les dommages que vous pouvez causer à un client ou à un tiers dans le cadre de votre activité : erreur, faute, dommage matériel, immatériel ou corporel. C’est une base indispensable.
Cependant, en tant qu’entrepreneur individuel, vous relevez du régime des travailleurs non-salariés (TNS), dont la protection sociale est plus limitée que celle d’un salarié. Vous restez donc exposé à d’autres risques qui ne relèvent pas de la RC Pro.
C’est pourquoi d’autres assurances pour entreprise individuelle sont nécessaires :
- une mutuelle TNS : pour vous aider à rembourser vos frais de santé ;
- une assurance prévoyance santé : pour maintenir vos revenus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité ;
- une assurance multirisque professionnelle : pour couvrir votre matériel, vos stocks ou votre local.
Quelle assurance choisir selon votre activité d'entrepreneur individuel ?
En entreprise individuelle, protéger son activité est essentiel. La RC Pro travailleur indépendant couvre les risques liés à votre métier : responsabilité civile, dommages matériels ou litiges clients.
Selon votre secteur, les contrats RC Pro Orus sont adaptés à chaque activité :
- Assurance professionnelle freelance : pour vos missions de service ponctuelles.
- Assurance photographe : pour protéger votre activité et votre matériel photo.
- Assurance psychologue : pour sécuriser vos actes professionnels.
- RC Pro professeur de yoga : pour prévenir tout incident pendant vos cours.
- Assurance RC Pro taxi / VTC : pour protéger vos passagers et votre véhicule.
👋 Chez Orus, nous couvrons un large éventail de métiers. Pour obtenir une couverture adaptée à votre activité, contactez nos conseillers qui vous guideront tout au long de votre souscription.
Que risque un entrepreneur individuel sans assurance RC Pro ?
Sans RC Pro, vous êtes seul à assumer les conséquences d’un dommage causé à un client ou à un tiers. Les risques sont multiples :
- Responsabilité personnelle engagée : votre patrimoine privé peut être saisi pour indemniser un client.
- Fragilité financière : un sinistre important peut mettre fin à votre activité.
- Frais juridiques élevés : sans protection, vous supportez seul les coûts d’une procédure.
- Image et crédibilité affectées : un litige non couvert peut nuire à votre réputation professionnelle.
- Accès au financement limité : certaines banques exigent une RC Pro pour accorder un prêt.
💡 En entreprise individuelle, la RC Pro est votre meilleure sécurité pour protéger votre activité et vos biens personnels.
Comment obtenir un devis pour une RC Pro entrepreneur individuel ?
Chez Orus, vous pouvez obtenir un devis RC Pro pour entreprise individuelle en ligne en quelques minutes en renseignant votre activité et votre chiffre d’affaires. Nos conseillers vous accompagnent ensuite pour construire une offre sur mesure, adaptée à votre budget et à vos besoins.
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