Assurance RC Pro
Dessinateur

Assurance dessinateur indépendant

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L'assurance RC Pro que les dessinateurs indépendants attendaient

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Assurance responsabilité civile professionnelle des dessinateurs indépendants

Qu'est-ce que l'assurance RC Pro pour dessinateur indépendant ?

En tant que dessinateur indépendant, votre responsabilité peut être engagée à tout moment : un style jugé trop proche de celui d'un confrère, un fichier livré en retard qui bloque la publication d'un client...

L'assurance RC Pro pour dessinateur vous protège contre les conséquences financières de ces situations, qu'il s'agisse de dommages matériels, financiers ou d'atteinte à la réputation d'un client.

👋 Chez Orus, votre assurance dessinateur inclut une Protection Juridique professionnelle, activable à tout moment même en l'absence de sinistre (hors recouvrement de créances).

L'assurance dessinateur indépendant est-elle obligatoire ?

Non. Le métier de dessinateur indépendant ne fait pas partie des professions réglementées, la RC Pro n'est donc pas légalement obligatoire.

Mais en pratique, deux raisons poussent les dessinateurs à s'assurer :

  1. Protéger leur activité et leurs revenus : un sinistre est vite arrivé, qu'il s'agisse d'une accusation de plagiat, d'un retard qui bloque un client ou d'une perte de données. Sans assurance, vous assumez seul le coût du préjudice.
  2. Rassurer leurs clients : de nombreuses agences ou plateformes exigent une attestation RC Pro avant de vous confier une mission.
💡 Vous travaillez depuis chez vous ou en déplacement chez un client ? Peu importe le contexte, dès que vous livrez une prestation, vous engagez votre responsabilité professionnelle.
Toutes nos garanties
Assurance RC Professionnelle pour dessinateurs
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Assurance responsabilité civile professionnelle des dessinateurs indépendants

Que couvre l'assurance RC Pro dessinateur indépendant ?

Voici des situations concrètes couvertes par votre assurance dessinateur chez Orus :

  1. Accusation de plagiat : un confrère estime que votre style ressemble au sien et vous accuse de l'avoir copié. Votre assurance prend en charge les conséquences financières du litige.
  2. Retard de livraison : vous livrez vos dessins en retard, ce qui contraint votre client à repousser un lancement. Il vous tient responsable.
  3. Perte de données : votre client vous confie des fichiers de référence que vous perdez malencontreusement. Il vous demande réparation.
  4. Dégradation de matériel confié : vous renversez du café sur l'ordinateur mis à votre disposition. Le client vous demande de le remplacer.
  5. Non-respect des engagements contractuels : vous ne respectez pas les modifications demandées dans le brief. Votre client réclame un dédommagement.

Combien coûte une assurance RC Pro pour dessinateur indépendant ?

Chez Orus, l'assurance pour dessinateur indépendant démarre à partir de 13 € par mois. Le tarif varie selon plusieurs critères :

  1. Votre chiffre d'affaires : plus vos revenus sont élevés, plus la prime est ajustée en conséquence.
  2. Votre historique de sinistres : un profil sans antécédent bénéficie des tarifs les plus compétitifs.
  3. Les options choisies : protection du matériel, plafond d'indemnisation, RC Exploitation.
💡 En tant que dessinateur, l'option assurance protection du matériel mérite une attention particulière. Elle couvre la réparation ou le remplacement de vos équipements en cas de casse, de vol ou de détérioration : tablette graphique, écran de calibrage... Des outils souvent coûteux, sans lesquels vous ne pouvez pas travailler.
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Tableau de garanties

RCPH - Générique - Protection juridique

Protection juridique

Nous vous accompagnons durant toutes les phases de vos litiges et remboursons vos frais juridiques (hors recouvrement de créances).

RCPH - Générique - Perte de biens et documents confiés

Perte des biens confiés

Nous vous couvrons si des biens ou des données électroniques qui vous sont confiés par un client sont perdus ou endommagés.

RCPH - Générique - Faute ou négligence professionnelle

Fautes ou négligences

Nous vous protégeons si vous commettez une erreur lors de l'exécution d'une mission, telle qu’une mauvaise appréciation des besoins ou des erreurs de configuration.

RCPH - Remboursement des prestations

Remboursement des prestations

Suite à une réclamation d’un client contre vous, vous devez rembourser les honoraires que vous avez perçus. Nous prenons en charge ce remboursement.

RCPH - Générique - Manquement contractuel

Manquements contractuels

Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat (non-respect du cahier des charges, retard de livraison, etc.).

RCPH - Générique - Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Si vous portez atteinte à des droits de propriété intellectuelle, comme des droits d’auteur ou des marques, nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.

Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

Quels types de dessinateurs sont couverts par la RC Pro Orus ?

Chez Orus, nous pouvons couvrir tous les dessinateurs qui produisent du contenu à visée visuelle : illustrateurs, artistes peintres, sculpteurs, graphistes (hors communication publicitaire).

Toutefois, les caricatures et dessins à caractère offensant ou provocateur ne sont pas couverts.

⚠️ Les dessinateurs-projeteurs et les dessinateurs industriels ne sont pas couverts par ce contrat : leur activité relève du bâtiment et nécessite une assurance décennale.

Suis-je couvert si j'enseigne le dessin en parallèle d'une autre activité ?

Oui. Votre RC Pro Orus couvre votre activité de dessinateur indépendant, que ce soit votre activité principale ou secondaire. Dès lors que vous réalisez des prestations pour votre propre compte, même ponctuellement, vous engagez votre responsabilité personnelle.

👋 Si vous cumulez une activité de dessin et une activité d'enseignement en direction artistique ou en histoire de l'art, ces deux activités peuvent être couvertes sur le même contrat. Contactez un conseiller Orus pour confirmer votre situation.

Est-ce que la RC Pro couvre aussi mon matériel de dessin ?

Pas directement. La RC Pro couvre les dommages que vous causez à des tiers, pas votre propre matériel.

Pour protéger votre ordinateur, votre tablette graphique ou vos outils de dessin contre la casse, le vol ou la détérioration, vous devez souscrire l'option protection du matériel. Elle prend en charge la réparation ou le remplacement de vos équipements professionnels.

Quelle est la différence entre RC Pro et RC Exploitation ?

  • La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers dans l'exécution de vos prestations : une erreur, une faute professionnelle, un manquement contractuel.
  • La RC Exploitation couvre les dommages causés en dehors de vos prestations, mais dans le cadre de la vie courante de votre activité : vous participez à un salon ou une exposition et endommagez accidentellement le stand voisin, par exemple.
👋 Si vous exposez vos œuvres, participez à des salons ou intervenez physiquement chez des clients ou dans des lieux partenaires, la RC Exploitation est fortement recommandée, en complément de la RC Pro.

De quelles autres assurances peuvent avoir besoin les dessinateurs ?

En tant que dessinateur indépendant, deux couvertures complémentaires méritent votre attention :

  1. La mutuelle santé TNS : votre activité peut entraîner des troubles visuels ou musculosquelettiques (dos, poignets, cervicales). En tant que travailleur non salarié, vous n'avez pas accès à la mutuelle d'entreprise : une mutuelle adaptée aux indépendants vous permet de couvrir ces frais de santé sans les supporter seul.
  2. La prévoyance des indépendants : pour un dessinateur, les mains sont votre principal outil de travail. Une tendinite, une fracture ou un arrêt prolongé, et vous ne pouvez plus livrer vos clients. Sans garantie incapacité et invalidité, vos revenus s'arrêtent du jour au lendemain. Avec ces garanties, la prévoyance vous garantit le versement d'indemnités journalières pendant toute la durée de votre arrêt.

Que faire en cas de sinistre dans le cadre de mon activité de dessinateur ?

La façon la plus simple de déclarer un sinistre est de passer par votre espace client. En vous connectant avec votre adresse email, vous êtes guidé vers le bon interlocuteur en quelques clics.

💡 Vous n'avez pas besoin de mot de passe pour vous connecter à votre espace Orus. Renseignez votre adresse email pour recevoir un code de connexion à usage unique.

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