Assurance prestation de service

L'assurance professionnelle que les prestataires de service attendaient

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Des prix compétitifs et adaptés à vos besoins. Sans frais cachés.

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Qu’est-ce que l’assurance prestation de services ?

En tant que prestataire de service, la RC Pro est l'assurance la plus importante pour votre activité.

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Elle couvre les dommages que vous causez à un client dans le cadre de votre travail :

Dommages matériels : vous abîmez ou détruisez un bien appartenant à votre client lors d'une intervention.
Dommages immatériels : votre erreur ou votre retard cause une perte financière directe à votre client (manque à gagner, frais supplémentaires, contrat perdu).
Dommages corporels : une personne est blessée lors de l'exécution de votre prestation.

Sans elle, vous devez rembourser ces préjudices sur vos propres fonds.

💡 Orus assure plus de 1 000 activités de prestation de service. Si vous proposez un service contre rémunération, vous êtes concerné.

L'assurance prestation de service est-elle obligatoire ?

Non, la RC Pro prestation de service n’est pas obligatoire sauf pour certaines professions réglementées (santé, droit, bâtiment).

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Pour les autres prestataires, elle reste fortement recommandée pour deux raisons :

Exigence clients : les grands comptes et donneurs d'ordre demandent systématiquement une attestation RC Pro avant de signer une mission.
Protection financière : en cas de litige, c'est votre assurance qui rembourse les préjudices causés, pas votre trésorerie.

💡 Sans RC Pro, vous êtes personnellement responsable des dommages causés dans le cadre de votre activité.

Toutes nos garanties

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Que couvre une assurance prestation de service ?

Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.

Consultez la liste complète des activités

Sécurité

Disque-jockey

L'assurance responsabilité civile professionnelle des femmes de ménage

Femme de ménage

Graphiste

Photographe

Informatique

Assurance RC Pro prestation de service Orus

Que couvre une assurance prestation de service ?

L'assurance RC Pro indemnise les dommages (on parle aussi de risques) que vous pouvez causer aux tiers au travail. Voici quelques exemples :

Perte de documents ou fichiers : vous perdez accidentellement des fichiers ou documents importants confiés par votre client.
Erreur ou négligence : vous faites une erreur dans la prestation de votre service (conseil mal adapté, une analyse incorrecte, etc.)
Dégradation du matériel client : vous endommagez accidentellement l'équipement mis à votre disposition lors d'une mission.
Non-respect de la confidentialité : vous divulguez involontairement des informations sensibles sur votre client ou son activité.
Prestation incomplète : vous livrez un travail partiel ou insuffisant, contraignant votre client à faire appel à un autre prestataire pour finir la mission.
Dépassement de délai répété : vos retards accumulés sur une mission entraînent l'annulation d'un contrat client ou une pénalité.

Combien coûte une assurance prestatation de service ?

La RC Pro pour les prestataires de service démarre à partir de 13€ par mois chez Orus.

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Ce tarif varie ensuite selon plusieurs critères :

Votre activité : certains métiers présentent plus de risques que d'autres et impactent le calcul de la prime.
Votre chiffre d'affaires : plus il est élevé, plus le montant assuré est important.
Vos garanties : le niveau de couverture choisi (plafonds d'indemnisation, options complémentaires) fait varier le tarif.

💡 En moyenne, pour protéger les risques liés à votre activité professionnelle avec une assurance responsabilité civile, un indépendant dépense autour de 250 € à 300 € par an.

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À partir de

13€

par mois

Votre tarif dépend de :

Votre activité exacte

Votre forme juridique

Votre chiffre d’affaires

Les garanties incluses

Les plafonds sélectionnés

Tableau de garanties

Concurrence déloyale

Vous êtes protégé si un concurrent fait preuve de pratiques déloyales pour vous dépasser comme en cas d’usurpation de dénomination sociale, de votre nom commercial, de votre enseigne, nom de domaine, charte graphique, etc. Pas de franchise pour les dommages corporels.

Remplacement homme clé

Nous prenons en charge les frais de recrutement et de personnel pour remplacer un collaborateur clé en cas d’incapacité ou de décès.

Contestation de créance

Nous vous protégeons juridiquement si une procédure collective remet en cause un paiement reçu d'un client.

Atteintes à la vie privée

Nous vous protégeons contre les risques qui portent atteinte à votre vie privée. Il peut s’agir de la divulgation publique de votre nom et prénom, de votre image, ainsi que pour les sujets liés au droit à l’oubli.

Diffamation et dénigrement

Vous êtes protégé en cas de poursuite d’un tiers qui vous attaquerait pour diffamation (vous portez atteinte à sa réputation) ou dénigrement (vous remettez publiquement en cause la qualité de ses produits ou services).

Atteinte à votre réputation

Nous couvrons les frais d'un consultant en communication pour restaurer votre réputation si celle-ci est endommagée par une réclamation couverte.

Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Responsabilité civile professionnelle

Assurance décennale

Assurance multirisque professionnelle

Assurance bureaux et locaux

Mutuelle santé indépendant

Nous répondons à vos questions

Quelles activités sont couvertes par la RC Pro prestation de service ?

La RC Pro Orus pour les prestataires de service couvre un large éventail d'activités professionnelles. Sont notamment éligibles :

Les métiers du conseil et de l'expertise : consultant, coach, formateur, traducteur, rédacteur, expert-comptable...
Les professions du digital et de l'informatique : développeur, webdesigner, community manager, spécialiste SEO, chef de projet IT...
Les métiers de la communication et du marketing : chargé de communication, graphiste, photographe, directeur artistique...
Les professions juridiques et financières non réglementées : conseiller en gestion de patrimoine, courtier, analyste financier...
Les métiers de l'événementiel : organisateur d'événements, traiteur, technicien son et lumière...
Les services à la personne et aux entreprises : assistant administratif, secrétaire indépendant, agent commercial, etc.

Quels sinistres sont exclus de la RC Pro prestation de service ?

La RC Pro Orus couvre la grande majorité des activités de prestation de service, mais certaines situations ou activités sont exclues de nos garanties :

Les dommages intentionnels causés par l'assuré
Les sinistres liés à des fautes inexcusables ou à une mise en danger délibérée d'autrui
Les dommages résultant d'une activité non déclarée au contrat
Les litiges de nature purement contractuelle sans préjudice causé à un tiers (ex. : un client qui conteste simplement votre facture)
Les dommages liés à des supports numériques malveillants (cyberattaques), sauf garantie spécifique souscrite
Les conseils à caractère financier ou fiscal sensible : conseil en investissement financier, gestion de patrimoine, optimisation de charges fiscales et sociales, montage de dossiers de crédit d'impôt recherche (CIR)
Les prestations en environnement industriel ou de chantier : nettoyage de chantier, nettoyage d'usines, maintenance industrielle, etc.

Puis-je déduire ma cotisation RC Pro prestation de service de mes impôts grâce à la loi Madelin ?

La loi Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS) de déduire certaines cotisations de leur revenu imposable, y compris les primes d'assurance professionnelle comme la RC Pro. Sont éligibles :

Les entrepreneurs individuels au régime réel (EI, EIRL)
Les gérants majoritaires de SARL relevant du régime TNS
Les associés de SNC
Les professions libérales relevant d'une caisse de retraite autonome

⚠️ Avec une assurance pour une micro-entreprise de prestation de service, vous ne pouvez pas bénéficier de la déduction Madelin car le régime d’auto-entrepreneur prévoit déjà un abattement forfaitaire automatique sur votre chiffre d'affaires pour couvrir l'ensemble de vos charges professionnelles.

Est-ce que l’assurance RC Professionnelle me couvre hors de France ?

🌍 Oui, votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) peut vous couvrir à l’échelle internationale si vous choisissez l’option « monde entier ».

Avec cette extension, vous bénéficiez d’une protection pour vos activités hors France, y compris dans des pays comme les États-Unis et le Canada.

Cette option est disponible si moins de 30 % de votre chiffre d’affaires est réalisé en France. Elle vous sera utile si :

Vous proposez des consultations à distance pour des clients étrangers
Vous réalisez des prestations à l’international
Vous organisez des formations ou des séminaires hors de France
Vous travaillez en tant que free-lance pour des projets internationaux

👋 Pour avoir une idée du prix de votre RC Pro incluant l’option « monde entier », c’est par ici et ça ne vous prendra que 3 minutes !

De quelles assurances complémentaires ont besoin les professionnels de la prestation de service ?

En plus de la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), les professionnels de la prestation de service peuvent envisager plusieurs assurances complémentaires pour une protection complète :

L’assurance protection du matériel : disponible en option avec la RC Pro chez Orus, cette assurance couvre les dommages subis par votre matériel informatique.
L’assurance du local commercial : elle protège le lieu physique où vous exercez votre activité, que ce soit un bureau ou un local commercial, contre les dommages et les vols.
La mutuelle santé pour indépendants : une mutuelle santé adaptée aux indépendants offre une couverture pour vos dépenses de santé. Cette complémentaire santé est essentielle pour maintenir votre bien-être et celui de votre famille.
La prévoyance pour indépendants : cette assurance vous protège contre les conséquences financières des aléas de la vie, comme une maladie grave ou un accident. Elle vous assure un revenu en cas d’incapacité de travail.

À quoi sert la RCE pour les prestataires de service ?

La Responsabilité Civile Exploitation (RCE) est une assurance complémentaire à la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).

Elle offre une couverture pour les dommages qui surviennent pendant le temps de travail, mais qui ne sont pas directement liés à l’exécution de l’activité professionnelle elle-même.

Supposons que vous soyez consultant. Lors d’une visite chez un client, vous renversez accidentellement une boisson sur un équipement coûteux. Ce dommage, bien que survenu pendant votre temps de travail, n’est pas directement lié à l’exercice de votre activité de conseil. C’est pourquoi la RCE couvrirait les frais de remplacement ou de réparation de cet équipement.

Est-ce que l’assurance RC Professionnelle couvre les dommages à mon matériel en tant que prestataire de services ?

👨‍💻 Effectivement, la couverture des dommages à votre matériel peut être incluse dans votre contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) si vous souscrivez à l’option protection du matériel.

Cette option spécifique étend la protection de votre assurance RC Pro pour couvrir les dommages accidentels ou les pertes subies par votre matériel informatique.

La garantie protection du matériel est particulièrement recommandée si vous avez impérativement besoin de votre équipement pour travailler. En cas de casse, de vol ou de dégradations subis par votre matériel, cette extension prend en charge sa réparation ou son remplacement.