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Quelles sont les garanties offertes par la protection juridique professionnelle ?

Avec l’assurance protection juridique professionnelle, vous bénéficiez de plusieurs types de garanties essentielles pour protéger votre activité :

Assistance juridique : la garantie vous permet d’accéder à des renseignements juridiques pour éviter ou résoudre des litiges.
Prise en charge des frais de procès : l’assurance couvre les frais d’huissiers, d’expertise judiciaire, et la taxe d’appel.
Accompagnement en cas de litige : la protection juridique vous apporte une assistance dans la gestion des conflits, qu’il s’agisse de différends avec un client, un fournisseur ou même un concurrent.
Prise en charge des frais d'expertise : la garantie peut inclure le recours à des experts pour établir des preuves et évaluer les dommages subis.
À titre informatif, responsabilité civile professionnelle et protection juridique peuvent être liées mais cela dépend de l’assureur et de son offre ! Par exemple, l’assurance RC Pro tatoueur Orus intègre la protection juridique.

👋 Chez Orus, deux types d’assurances disposent de la garantie juridique professionnelle : notre assurance RC Pro qui l’inclue directement, et l’assurance multirisque professionnelle qui la propose en option !

Comment fonctionne l'assurance protection juridique professionnelle ?

L’assurance protection juridique professionnelle est un service que vous souscrivez généralement sous forme d’abonnement mensuel ou annuel, en fonction des besoins de votre entreprise et du niveau de couverture souhaité.

En somme, l’assurance protection juridique professionnelle fonctionne comme un partenaire juridique, à la fois en amont pour prévenir les risques et en aval pour vous défendre en cas de litige. Grâce à cette protection, vous pouvez gérer les conflits de manière plus sereine, en réduisant les impacts financiers et organisationnels sur votre entreprise.

Quelles situations sont couvertes par la protection juridique professionnelle ?

En tant que professionnel, vous pouvez faire face à différents conflits juridiques. C'est là qu'intervient votre protection juridique professionnelle. Elle vous accompagne et défend vos intérêts dans de nombreuses situations. Voici les principaux cas où vous pouvez compter sur cette garantie :

Avant même qu’un conflit n’éclate, la protection juridique vous permet un accès à des renseignements juridiques pour mieux comprendre vos droits et obligations. Par exemple, si vous avez une assurance RC Pro consultant chez Orus et que vous souhaitez vérifier les clauses d’un contrat de prestation avant de le signer avec un client, un expert peut vous guider et signaler les éventuels risques juridiques. Cette étape préventive est essentielle pour anticiper les problèmes et éviter les litiges futurs.
Si un différend survient, comme un client qui conteste une facture ou un fournisseur qui refuse de remplacer un produit défectueux, la protection juridique intervient pour rechercher une solution amiable. Votre expert juridique vous aide à formuler des courriers de réclamation et, si nécessaire, prend contact avec la partie adverse pour négocier et trouver un compromis.
Si le litige ne peut être résolu à l’amiable et évolue vers une action en justice, la protection juridique prend en charge les frais de défense. Par exemple, si un client insatisfait vous poursuit pour un différend contractuel, votre assurance couvre les frais nécessaires pour assurer votre défense en justice, vous permettant de préserver vos finances tout en défendant vos intérêts.
Une fois qu’un jugement est rendu en votre faveur, la protection juridique professionnelle vous assiste dans l’exécution de cette décision. Par exemple, si un tribunal statue qu’un client doit vous indemniser pour des services non payés, mais que celui-ci refuse de s'exécuter, l’assurance peut prendre en charge les frais d'huissier nécessaires pour recouvrer les sommes dues. Cette aide garantit que vous récupérez ce qui vous est dû, en allégeant la gestion administrative et financière de l’exécution du jugement.

Quels frais sont pris en charge par la protection juridique professionnelle ?

Lorsque vous faites face à un litige professionnel, les frais juridiques peuvent rapidement s'accumuler. C'est là que votre protection juridique intervient en prenant en charge les principales dépenses liées à votre défense.

Vos frais d'avocat et d'expertise couverts : plus besoin d'hésiter à vous défendre par crainte des honoraires, votre protection juridique peut prendre en charge une partie des frais d'avocat.
Un accompagnement dès les premières démarches : votre assurance intervient dès le début du litige en couvrant les consultations juridiques et les enquêtes préalables.
L'exécution des décisions garantie : une fois le jugement rendu en votre faveur, les frais d'huissier nécessaires à son application sont pris en charge.
Des solutions alternatives couvertes : votre contrat peut également couvrir les frais de médiation ou d'arbitrage, des options souvent plus rapides et moins conflictuelles qu'un procès classique.

Quel est le tarif d’une assurance protection juridique professionnelle ?

Le tarif d'une protection juridique professionnelle varie selon la formule choisie ! Trois options s'offrent à vous :

Souscrire une assurance RC Pro, qui inclue la protection juridique, comme chez Orus. Dans ce cas, il faudra se référer aux tarifs de la RC Pro qui commencent à partir de 13€ par mois.
Si vous avez un local, opter pour une multirisque professionnelle en ajoutant l’option protection juridique professionnelle à partir de 13€ par mois.
Souscrire une protection juridique autonome, pour un coût annuel compris entre 60 et 80€ par an. Avant toute décision, pensez à vérifier vos contrats actuels, vous bénéficiez peut-être déjà de cette protection sans le savoir ! Vous pouvez vérifier directement sur votre attestation de responsabilité professionnelle, la présence de la protection juridique.

Pour obtenir le meilleur tarif de protection juridique professionnelle, on vous recommande d’effectuer un comparatif de protection juridique professionnelle. Des comparateurs en ligne permettent d’évaluer les différentes propositions disponibles sur le marché, en fonction des besoins spécifiques de votre activité !