Responsabilité civile employeur

Qu'est-ce que la responsabilité civile employeur ?

Responsabilité civile employeur : définition

La responsabilité civile employeur couvre les conséquences financières des dommages que vous pourriez causer, en tant qu’employeur, à vos collaborateurs. Cette garantie s’applique aux préjudices corporels, matériels ou immatériels subis par :

• vos salariés ;
• vos apprentis ;
• vos stagiaires ;
• et toute personne travaillant sous votre autorité, qu’elle soit employée de façon temporaire ou permanente.

💡L’assurance RC employeur ne s’applique pas aux prestataires ou sous-traitants, qui ne sont pas considérés comme vos préposés.

Différence entre responsabilité civile employeur et responsabilité civile d’exploitation

Souvent confondue, la responsabilité civile employeur (RC Employeur) est bien différente de la responsabilité civile d’exploitation (RC Exploitation).

Nous l’avons dit, l’assurance responsabilité civile employeur (RC Employeur) est spécifiquement dédiée aux manquements de l’employeur à son obligation de sécurité et de protection envers ses salariés. Elle ne prend pas en charge les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, etc.).

C’est l’assurance responsabilité civile exploitation qui couvre les dommages que votre entreprise pourrait causer à des clients ou à des tiers extérieurs à l’entreprise (fournisseurs, etc.).

👉 Prenons quelques exemples concrets de dommages couverts par la RC Exploitation :

• Dommages corporels : votre entreprise accueille un fournisseur pour une présentation. Pendant la démonstration, une étagère se détache et blesse un visiteur en tombant. En tant qu’hôte, vous êtes responsable des blessures de la personne, et la RC Exploitation prend en charge les frais médicaux et l’indemnisation.
• Dommages matériels : lors d’une intervention chez un client, un de vos employés utilise un outil défectueux et endommage le système de climatisation du bâtiment. La RC Exploitation couvre les coûts de réparation ou de remplacement de l’équipement endommagé.
• Dommages immatériels : votre entreprise envoie par erreur un rapport confidentiel à un mauvais destinataire, entraînant une perte de confiance de la part d’un partenaire commercial. Cette perte de réputation et la détérioration des relations professionnelles sont couvertes par la RC Exploitation.

👋 Bien que la RC Employeur soit distincte de la RC Exploitation, chez Orus, elles sont proposées dans un même package. Autrement dit, si vous optez pour la RC Employeur, vous bénéficiez automatiquement de la RC Exploitation.

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Que couvre la responsabilité civile employeur ?

L’assurance responsabilité civile employeur couvre :

1. Les dommages corporels ;
2. Les dommages matériels ;
3. Les dommages immatériels.

👉 Prenons quelques exemples concrets de dommages couverts par la RC Employeur :

• Dommages corporels : un employé glisse sur une surface humide dans la cuisine de votre entreprise et se fracture le bras. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de ses blessures. Votre assurance RC Employeur prend en charge les frais médicaux et l’indemnisation de l’employé.
• Dommages matériels : un employé utilise un outil de l'entreprise de manière incorrecte et endommage le matériel informatique d'un client. La RC Employeur couvre les coûts de réparation ou de remplacement de l'équipement endommagé.
• Dommages immatériels : vous demandez à un employé de gérer une charge de travail excessive sans soutien adéquat. L'employé développe une dépression et doit prendre un congé prolongé. En ne protégeant pas sa santé mentale, vous avez manqué à vos obligations. L’assurance responsabilité civile employeur prend en charge la perte de revenus de l’employé liée à cette situation.

👋  Chez Orus, la responsabilité civile employeur est une option qui peut être ajoutée dans le cadre de l’assurance RC Pro. Concrètement, nous vous protégeons lorsque vous causez un dommage à l’un de vos préposés (employé, stagiaire, sous-traitant...). Les risques suivants sont notamment couverts :

• Faute inexcusable causant un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
• Faute intentionnelle d’un de vos préposés sur un autre de vos préposés ;
• Objets personnels de vos préposés ;
• Participation à des salons et évènements ;
• Intoxication alimentaire.

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Pourquoi souscrire une assurance RC employeur ?

Les obligations légales des employeurs en France

En France, l’article L. 4121-1 du Code du travail impose aux employeurs en France de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé physique et mentale de leurs employés. En tant qu’employeur, cela signifie que vous devez :

• Définir une politique de prévention des risques : identifier les dangers potentiels au travail et établir des procédures pour les éviter.
• Appliquer les lois et règlements : assurer le respect constant des normes de sécurité et de protection des salariés.

En cas de manquement à ces obligations, votre responsabilité en tant qu’employeur peut être engagée.

Les avantages de souscrire une assurance RC employeur

Souscrire une assurance RC employeur permet à votre entreprise de bénéficier de plusieurs avantages :

• Protection financière : en cas d'accident du travail ou de manquement envers un salarié, l’assurance couvre les frais financiers, souvent élevés, liés à ces événements.
• Sécurité et tranquillité d’esprit : elle protège votre entreprise contre les risques imprévus liés à vos responsabilités envers vos employés.

En résumé, l’assurance responsabilité civile employeur vous offre une couverture essentielle en cas de manquement à vos obligations en tant qu’employeur.

💡N’oubliez pas, en cas d’incident, la responsabilité civile et pénale de l'employeur peut être engagée. La première, nous l’avons expliqué, concerne principalement la réparation financière des dommages causés à un tiers en cas d’incident. La seconde engage la responsabilité de l’employeur en cas de manquement avéré aux dispositions du Code du travail et/ou du Code pénal.

Comment souscrire une assurance RC employeur ?

Comme évoqué, chez Orus, l’assurance responsabilité civile employeur fait partie des options de l’assurance RC Pro :

• Si vous n'avez pas encore souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle, il vous suffit de cocher l'option correspondante lors de votre demande de devis pour la RC Pro ;
• Si vous souhaitez ajouter cette option ultérieurement, nos conseillers se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

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