Assurance décennale démolition
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100 €
par mois
L'assurance décennale que les ouvriers en démolition attendaient
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Qu’est-ce qu’une assurance décennale démolition ?
L'assurance décennale, c'est un peu le bouclier des professionnels de la construction, démolition incluse. Elle s'assure que, si des dégâts sérieux ou des soucis de structure apparaissent dans un bâtiment dans les 10 ans après la fin des travaux de démolition, tout soit pris en charge.
Chez Orus, l’assurance décennale couvre :
- Responsabilité civile décennale (RCD) : prend en charge les dommages survenant après la livraison de l'ouvrage pour une durée de 10 ans.
- Responsabilité civile professionnelle (RCP) : indemnise les dommages causés à autrui pendant le travail.
- Garantie biennale : assure les équipements installés sur le chantier, tels que climatisations ou chaudières, pendant 2 ans s'ils font partie intégrante du bâti.
💡 La démolition étant une activité à la fois complexe et pleine de risques, s’assurer en décennale est indispensable ! Cela vous permet d’exercer votre métier l’esprit tranquille.
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour les ouvriers en démolition ?
La réponse est oui ! Si vous êtes auto-entrepreneur en démolition ou que vous dirigez votre propre entreprise de démolition, il est impératif de souscrire une assurance décennale. Cette assurance est là pour couvrir vos travaux majeurs et tout ce qui est indissociable de la structure elle-même.
Et bonne nouvelle : l'assurance biennale, qui s'applique aux travaux de démolition plus légers et démontables, est généralement incluse dans votre contrat d'assurance décennale. Elle vous protège pendant deux ans. C’est le cas chez Orus.
💡Vos clients, souvent des particuliers ou d'autres entreprises du BTP, vont probablement vous demander de montrer votre attestation d'assurance décennale avant de mettre la main à la pâte. C'est un peu comme votre passeport pour démarrer les travaux en toute sérénité !
L'assurance décennale vous couvre avant, pendant et après vos chantiers
Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du BTP et de la construction sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.
Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.
Que couvre l’assurance décennale démolition ?
L’assurance décennale (RCD) Orus est dédiée aux ouvriers en démolition. Nous couvrons les sinistres survenus dans les 10 ans après la réception des chantiers. Voici quelques exemples les plus courants que cette assurance peut prendre en charge dans le domaine de la démolition :
- Une démolition qui affecte la solidité d'une autre partie du bâtiment, comme des fondations endommagées ou des murs effondrés…
- Une démolition qui rend l'endroit où on vit ou travaille totalement inadapté : des portes cassées, une charpente atteinte…
💡Rares sont les entreprises qui ne font que de la démolition. La plupart du temps, les démolisseurs touchent aussi à d'autres domaines, comme le terrassement ou la dépollution (comme le désamiantage, par exemple). Du coup, pour un démolisseur, c'est très important d'avoir une assurance décennale qui englobe toutes ces activités. Vous êtes couverts sur tous les fronts !
Combien coûte une assurance décennale démolition ?
Le coût de l'assurance décennale varie en fonction de plusieurs facteurs : votre domaine d'activité, vos antécédents en matière d'assurance, où vous vous trouvez, et bien sûr, votre chiffre d'affaires.
Chez Orus, vous pouvez démarrer avec une assurance décennale à partir de 50 € par mois TTC. Mais dans la pratique, les professionnels du BTP dépensent entre 1000 € et 2000 € par an.
100 €
par mois
Tableau de garanties
RC Décennale obligatoire
Réparation des ouvrages que vous avez réalisés, en cas de dommages graves affectant leur solidité ou leur usage.
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RC Décennale pour les sous-traitants
Réparation des ouvrages auxquels vous avez contribué en tant que sous-traitant, en cas de dommages affectant leur solidité ou leur usage.
RC Décennale non obligatoire
Réparation des ouvrages liés aux travaux publics auxquels vous avez contribué, en cas de dommages affectant leur solidité.
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Bon fonctionnement de l’équipement
Prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d’équipement dissociables.
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RC Professionnelle pendant et après les travaux
Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers pendant ou du fait des travaux.
Toutes nos assurances pour mieux vous protéger
Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.
Nous répondons à vos questions
Quelle assurance je dois souscrire pour une démolition ?
La démolition, étant classée dans les activités à haut risque, nécessite absolument une assurance décennale si vous souhaitez exercer ce métier en toute tranquillité et dans les meilleures conditions.
La loi exige que les démolisseurs qui n'utilisent pas d'explosifs souscrivent à un contrat d'assurance responsabilité civile décennale dès le commencement de leurs travaux, c'est-à-dire dès le début de leur activité professionnelle.
En cas de défaut de présentation d'une attestation d’assurance décennale pour un projet, vous vous exposez à des sanctions sévères, pouvant aller jusqu'à 75 000 € d'amende et une peine de 6 mois d'emprisonnement. De plus, vous devrez payer tous les frais de réparation liés au sinistre causé par la démolition, ainsi que les frais de justice et les éventuels dommages-intérêts décidés par le juge.
💡Qu’en est-il de la sous-traitance ?
En termes de contrat, un démolisseur sous-traitant n'est pas directement lié au maître d'ouvrage. C'est donc à l'entreprise principale, celle qui a un contrat direct avec le client, de respecter l'obligation de souscrire une assurance décennale.
Cependant, si un sinistre se produit après une démolition, le propriétaire va d'abord se tourner vers l'entreprise principale. Ensuite, si cette dernière est impliquée, elle cherchera à engager la responsabilité du démolisseur sous-traitant, selon le droit commun. Ainsi, il est vivement recommandé à tout démolisseur professionnel, même en tant que sous-traitant, de souscrire une assurance décennale auprès d'un assureur agréé.
Quelles sont les assurances obligatoires pour un démolisseur sans explosif ?
Un démolisseur qui n'utilise pas d'explosifs est quand même tenu de souscrire une assurance garantie décennale, mais pas que. Il doit aussi prendre une assurance responsabilité civile professionnelle.
Chez Orus, l'assurance décennale couvre la garantie décennale et la responsabilité civile professionnelle.
Pour savoir combien vous coûterait votre assurance décennale, il vous suffit de faire un devis en ligne en seulement 3 minutes : Devis Orus en seulement 3 minutes.
Quels travaux de démolition sans explosif sont soumis à la garantie décennale ?
En raison de leur nature à haut risque (catégorie 1), tous les travaux de démolition sans explosifs requièrent obligatoirement une assurance décennale.
💡Depuis l'adoption de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014, aussi appelée loi Macron, les professionnels du bâtiment, dont les démolisseurs font partie, soumis à l'obligation d'assurance décennale doivent indiquer sur leurs devis et factures les informations suivantes concernant leur assureur :
- Le nom et les coordonnées de l'assureur.
- Le numéro du contrat d'assurance.
- La territorialité, c'est-à-dire la zone géographique couverte par la garantie.
Quels risques encourt un démolisseur sans explosif en cas d’absence de garantie décennale ?
On l’a dit, un démolisseur sans explosif doit, au même titre qu’un démolisseur avec explosif, obligatoirement prendre une assurance responsabilité civile décennale. En cas de non présentation d’attestation d’assurance décennale pour un chantier, vous risquez jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois de prison. En plus, il devra aussi payer de sa poche la totalité des frais de réparation du sinistre provoqué par la démolition et tous les frais de poursuites judiciaires et potentiels dommages et intérêts appliqués par le juge.
Quand faut-il souscrire une assurance décennale quand on est démolisseur sans explosif ?
La loi prévoit que les démolisseurs sans explosifs doivent souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile décennale avant le début des travaux. Il doit pouvoir présenter une attestation d’assurance décennale au maître d’ouvrage (client).
Un ouvrier en démolition doit-il souscrire une assurance dommages ouvrage ?
La réponse est non ! Contrairement à la garantie décennale qui est à la charge du constructeur (ouvrier en démolition dans ce cas précis), l’assurance dommages ouvrage doit être souscrite par le maître d’ouvrage (client).
Qu’indemnise l’assurance biennale travaux de démolition ?
Aussi connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement (art 1792-3 du Code Civil), la garantie biennale prend en charge l’ouvrier en démolition pour les défauts sur toute intervention de moindre importance durant 2 ans après la fin des travaux. Elle intervient sur les dommages sur tous les équipements et installations démontables, comme la destruction accidentelle d'un ballon d'eau chaude, d’une climatisation ou encore d’une porte. Elle est facultative mais la plupart du temps incluse dans le contrat d’assurance responsabilité civile décennale. C’est le cas de l’assurance décennale Orus, qui couvre la responsabilité civile professionnelle (RC Pro), la garantie décennale et la garantie biennale.
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