Assurance décennale des entreprises du bâtiment

Une entreprise générale du bâtiment est une société qui prend en charge l’ensemble des travaux nécessaires à la réalisation d’un chantier de construction ou de rénovation. Elle intervient en tant qu’interlocuteur unique du maître d’ouvrage (le client) et coordonne les différents corps de métier : maçonnerie, charpente, couverture, plomberie, électricité, menuiserie, etc.

Elle peut exécuter les travaux avec ses propres équipes ou faire appel à des sous-traitants spécialisés. Son rôle inclut la planification, la gestion des coûts, le suivi de l’avancement, la conformité aux normes techniques et de sécurité, ainsi que la livraison de l’ouvrage dans les délais.

En résumé, l’entreprise générale du bâtiment garantit au client un projet « clé en main », en assurant la conception, la coordination et la responsabilité globale du chantier.

👋 Chez Orus, nous ne couvrons pas les entreprises générales du bâtiment ni les entreprises tous corps d’état. Notre assurance s’adresse uniquement aux entrepreneurs et entreprises du bâtiment exerçant jusqu’à 5 activités différentes.

L’assurance décennale Orus s’adresse aux entreprises du bâtiment, de la construction et du BTP. Nous couvrons plus de 100 métiers dans ces domaines, parmi lesquels :

• Terrassement
• Travaux de V.R.D. (voiries, réseaux, assainissement, pavage, trottoirs, espaces verts…)
• Charpente bois et structures métalliques
• Couverture, zinguerie et bardage de façade
• Menuiseries extérieures et intérieures
• Étanchéité, imperméabilisation, calfeutrement des façades
• Plâtrerie, staff, stuc, gypserie
• Serrurerie et métallerie
• Vitrerie et miroiterie
• Peinture et finitions
• Revêtements de sols souples, durs, chapes et parquets flottants
• Isolation thermique, acoustique ou frigorifique
• Plomberie et installations sanitaires
• Chauffage, climatisation et ventilation (génie climatique)
• Électricité et courants faibles

👉 Pour savoir si votre entreprise peut être couverte, il vous suffit de réaliser un devis en ligne en 3 minutes. Nos experts vous accompagnent tout au long du processus de souscription.

Une entreprise du bâtiment peut être assurée chez Orus si elle exerce jusqu’à 5 activités différentes dans le cadre d’un même contrat.

Le prix de l’assurance est alors calculé en fonction de l’activité présentant le niveau de risque le plus élevé parmi celles déclarées. Cela permet aux entreprises du bâtiment de bénéficier d’une couverture adaptée à la diversité de leurs interventions, tout en restant dans un seul contrat simplifié.

Non. En règle générale, les activités de sous-traitance ne sont pas soumises à l'obligation d'assurance décennale. L'entreprise BTP principale est responsable de la qualité des travaux envers le maître d'ouvrage qui les lui a confiés. Si certaines tâches sont confiées à des sous-traitants, ceux-ci sont sous la responsabilité et la surveillance de l'entrepreneur principal.

Alors pourquoi les sous-traitants en BTP assurent leurs chantiers ?

En cas de dommages affectant la construction ou la rénovation d'un bâtiment, c'est l'entreprise de BTP principale qui doit faire intervenir son assurance décennale. Cependant, si le constructeur peut prouver la faute de son sous-traitant, il peut se retourner contre lui. En effet, le sous-traitant est tenu à une obligation de résultat envers l'entreprise maître d'ouvrage et doit réaliser un ouvrage exempt de tout défaut.

💡 Si le constructeur prouve que c’est de votre faute, alors le coût de réparation et / ou d’indemnisation des travaux et des clients vous reviendra. En tant que sous-traitant ayant une assurance décennale, c’est votre assureur qui couvrira ces frais.