L'assurance décennale entreprise générale du bâtiment

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L'assurance décennale obligatoire pour entreprise générale du bâtiment

Qu’est-ce qu’une assurance décennale pour entreprise générale du bâtiment ?

Dans le secteur du bâtiment, de la construction et du BTP, où les risques peuvent être importants et coûteux, l'assurance décennale est essentielle. Elle prend le relais une fois les travaux terminés. Si un souci apparaît avec votre ouvrage dans les 10 ans après sa livraison, c'est cette assurance qui prend en charge les réparations. Pour faire simple, elle vous offre de la tranquillité d'esprit !

💡 Depuis la loi Macron du 18 juin 2014, en tant que professionnel du secteur, vous êtes tenu d'indiquer les détails de votre assurance sur vos devis et factures. Vous devez y inclure le nom et les coordonnées de l'assureur, le numéro de contrat et la zone géographique couverte par la garantie. C'est un détail important à ne pas oublier !

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour les entreprises générales du bâtiment ?

Absolument ! Pour les professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP, l'assurance décennale est essentielle. Elle protège contre les dommages qui peuvent apparaître dans les 10 ans suivant la fin des travaux.

Pourquoi est-ce nécessaire ?

Un client a le droit de vous réclamer des comptes pendant les 10 ans après la réception des travaux. Selon les articles 1792 à 1792-2 du Code Civil, le constructeur est responsable des dommages qui surviennent sur le chantier durant cette période. Avec une assurance décennale, c'est votre assureur qui prend en charge ces éventuelles réclamations.

💡Si vous ne présentez pas d’attestation d’assurance décennale pour un chantier, vous risquez jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois de prison.
Toutes nos garanties
L'assurance RC Decennale des entreprises générales du bâtiment

La décennale vous couvre avant, pendant et après le chantier

Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du btp, de la construction et du bâtiment sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.

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Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance
à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.

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Que couvre l’assurance décennale des entreprises générales du bâtiment ?

L’assurance décennale Orus est dédiée aux entreprises générales du bâtiment. Nous couvrons les dommages survenus 10 ans après l’achèvement des travaux. Par exemple :

  • Des dégâts sur les ouvrages de fondation et d'ossature, touchant aux réseaux de canalisation et d'assainissement
  • Un chauffage central défectueux
  • Des malfaçons dans les installations électriques encastrées
  • Des infiltrations d’eau par la toiture dues à un vice de construction
  • Une étanchéité défectueuse entre les pièces de l’habitation
💡Pensez à inclure votre attestation d’assurance, avec les détails de l'assureur et les références de votre contrat, dans tous vos devis et factures. C'est une étape obligatoire et qui rassure aussi vos clients !
Toutes nos garanties
Assurance décennale entreprise générale du bâtiment

Combien coûte une assurance décennale pour une entreprise générale du bâtiment ?

Chez Orus, le prix d'une assurance décennale débute généralement à 60 € TTC par mois, mais pour une protection complète, comptez entre 1000 € et 2000 € par an.

N’oubliez pas : votre assurance décennale est limitée à une certaine zone géographique. Si votre entreprise évolue, que ce soit en termes de croissance ou de chiffre d'affaires, il est important de le signaler à votre assureur pour mettre à jour votre contrat.

Voici un exemple concret de tarif décennale chez Orus : Jean a une entreprise générale du bâtiment qui propose ses services de menuiserie, de plomberie, de maçonnerie et d'électricité. Il exerce à Orléans et réalise un chiffre d’affaires annuel de 300 000 €. Sa décennale lui coûte 565 € par mois (TTC) soit 6 787 € par an. Comme cela lui arrive de réaliser des piscines en béton, il a aussi pris l’option gros-oeuvre de piscine. En tout, il dépense 699 € par mois (TTC) soit 8 393 € par an pour protéger son entreprise.

💡Notre conseil  : ne vous focalisez pas sur la recherche de l'option la moins chère, mais plutôt sur celle qui offre les garanties les plus complètes. Ce qui compte vraiment, c'est d'être bien protégé et correctement indemnisé si le besoin se présente !
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Tableau de garanties

Responsabilité civile générale avant et/ou après Réception des travaux

Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers pendant le chantier

RC Décennale pour travaux de construction non soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.

RC Décennale en tant que sous-traitant en cas de dommages de nature décennale

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.

RC Décennale pour travaux de construction soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.

Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire

La prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d'équipement dissociables.

Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

Qu’est-ce qu’une entreprise générale ?


Une entreprise générale du bâtiment, bien qu'elle n'ait pas de définition légale spécifique en France, est généralement reconnue comme une société opérant dans plusieurs domaines de la construction. Conformément à la norme AFNOR P03-001, elle est capable de réaliser un ouvrage complet, respectant le cahier des charges, le budget et les délais fixés.

En pratique, une entreprise générale du bâtiment est vue comme une entité capable de mener à bien divers travaux en construction, utilisant une variété de matériaux. Elle s'occupe de tout de la logistique à la coordination des opérations, y compris les études techniques, et est responsable des éventuelles erreurs de ses sous-traitants, ainsi que du respect des délais et des coûts.

Une telle entreprise travaille généralement sur un seul projet à la fois, utilisant ses propres équipes et des sous-traitants si nécessaire. Elle est donc qualifiée d'entreprise générale du bâtiment tout corps d'état (TCE). Ses travaux couvrent deux principaux domaines : le gros œuvre et le second œuvre.

Qu'est-ce qui distingue un contractant général d'une entreprise générale dans le BTP ?

Le contractant général offre une solution complète, une sorte de package tout inclus. Il prend en charge toute la responsabilité du projet, de la phase de conception jusqu'à la livraison finale de l'ouvrage.

À l'inverse, une entreprise générale du bâtiment se concentre uniquement sur la réalisation des travaux. Elle ne gère pas le suivi du chantier ou l'assistance administrative. De plus, en tant qu'entreprise tous corps d'état, elle effectue elle-même les travaux. Par contre, le contractant général fait appel à des entreprises spécialisées pour chaque aspect du projet et supervise l'ensemble des opérations.

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