L'assurance décennale entreprise générale du bâtiment

Une entreprise générale du bâtiment, bien qu'elle n'ait pas de définition légale spécifique en France, est généralement reconnue comme une société opérant dans plusieurs domaines de la construction. Conformément à la norme AFNOR P03-001, elle est capable de réaliser un ouvrage complet, respectant le cahier des charges, le budget et les délais fixés.

En pratique, une entreprise générale du bâtiment est vue comme une entité capable de mener à bien divers travaux en construction, utilisant une variété de matériaux. Elle s'occupe de tout de la logistique à la coordination des opérations, y compris les études techniques, et est responsable des éventuelles erreurs de ses sous-traitants, ainsi que du respect des délais et des coûts.

Une telle entreprise travaille généralement sur un seul projet à la fois, utilisant ses propres équipes et des sous-traitants si nécessaire. Elle est donc qualifiée d'entreprise générale du bâtiment tout corps d'état (TCE). Ses travaux couvrent deux principaux domaines : le gros œuvre et le second œuvre.

Le contractant général offre une solution complète, une sorte de package tout inclus. Il prend en charge toute la responsabilité du projet, de la phase de conception jusqu'à la livraison finale de l'ouvrage.

À l'inverse, une entreprise générale du bâtiment se concentre uniquement sur la réalisation des travaux. Elle ne gère pas le suivi du chantier ou l'assistance administrative. De plus, en tant qu'entreprise tous corps d'état, elle effectue elle-même les travaux. Par contre, le contractant général fait appel à des entreprises spécialisées pour chaque aspect du projet et supervise l'ensemble des opérations.

C’est simple : si le maître d’ouvrage pour qui vous avez réalisé les travaux découvre des défauts de construction dans les 10 ans après la réception du chantier, voici ce que vous devez faire :

Si le maître d’ouvrage/client a une assurance dommages ouvrage, cette dernière entrera directement en contact avec votre garantie décennale.

S’il ne dispose pas de garantie dommages ouvrage, le maître d’ouvrage devra vous prévenir afin que vous preniez en charge les réparations nécessaires.

Une fois que vous êtes au courant de ces malfaçons, vous avez 5 jours pour contacter votre compagnie d’assurance.

Si vous avez souscrit une responsabilité civile décennale chez Orus, et que nous couvrons le dommage, voici nos contacts :

• Par email à l’adresse : sinistresconstruction@orus.eu
• Par téléphone au : 01 89 71 72 86

Le maître d’ouvrage sera remboursé pour les réparations, en cas de préjudice avéré, et vous devrez payer la franchise associée aux sinistres constatés.

Non. En règle générale, les activités de sous-traitance ne sont pas soumises à l'obligation d'assurance décennale. L'entreprise BTP principale est responsable de la qualité des travaux envers le maître d'ouvrage qui les lui a confiés. Si certaines tâches sont confiées à des sous-traitants, ceux-ci sont sous la responsabilité et la surveillance de l'entrepreneur principal.

Alors pourquoi les sous-traitants en BTP assurent leurs chantiers ?

En cas de dommages affectant la construction ou la rénovation d'un bâtiment, c'est l'entreprise de BTP principale qui doit faire intervenir son assurance décennale. Cependant, si le constructeur peut prouver la faute de son sous-traitant, il peut se retourner contre lui. En effet, le sous-traitant est tenu à une obligation de résultat envers l'entreprise maître d'ouvrage et doit réaliser un ouvrage exempt de tout défaut.

💡 Si le constructeur prouve que c’est de votre faute, alors le coût de réparation et / ou d’indemnisation des travaux et des clients vous reviendra. En tant que sous-traitant ayant une assurance décennale, c’est votre assureur qui couvrira ces frais.