Assurance décennale volet roulant
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60 €
par mois
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Qu’est-ce que la garantie décennale pour les volets roulants ?
La décennale est l’assurance obligatoire des professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP. En clair : l’assurance décennale vous protège tout au long de votre activité. Avant, pendant, et après le chantier.
Chez Orus, elle couvre :
- La responsabilité civile décennale (la RCD) : qui couvre les dommages pouvant survenir après à la réception de l’ouvrage pendant 10 ans.
- La responsabilité civile professionnelle (la RCP) : elle prend en charge les dommages causés à des tiers au travail.
- La garantie 2 ans du bon fonctionnement de l’équipement (la garantie biennale) : comme son nom l’indique, l’équipement posé sur le chantier est indemnisé pendant 2 ans s’il appartient au bâti, comme c’est le cas des climatisations ou des chaudières par exemple.
💡Pourquoi la garantie décennale est-elle obligatoire ? Tout simplement parce qu’un client peut vous poursuivre pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux. Selon les articles 1792 à 1792-2 du Code Civil, le constructeur, donc vous, est directement responsable des dommages survenant sur le chantier pendant 10 ans après sa livraison. Avec une décennale, c’est l’assurance qui indemnise les réclamations.
La garantie décennale pour les volets roulants est-elle obligatoire ?
Ça dépend !
En tant qu’artisan menuisier ou fenêtrier, lors de la pose de fenêtres, vous devez présenter une garantie décennale à votre client. Cette assurance s’applique dès la réception des travaux.
💡 Attention, la garantie décennale des volets roulants ne concerne que les parties indémontables fixées sur la maçonnerie. Donc en cas de panne d’un volet roulant, la garantie décennale (valable 10 ans après le chantier) ne pourra s'appliquer pour les réparations. En revanche, ce dommage entre dans le cadre de la garantie biennale (valable 2 ans après le chantier). Ceci étant dit, dans les faits, et même si rien ne les y oblige, la plupart des fabricants garantissent leurs volets au-delà des 2 ans, jusqu'à 5 ans, voire 7 ans.
L'assurance décennale artisan vous couvre avant, pendant et après le chantier
Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du btp, de la construction et du bâtiment sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.
Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.
Que couvre la garantie décennale pour les volets roulants ?
Nous l’avons dit, les volets, dont les volets roulants, sont en général considérés comme des éléments d'équipement dissociables. Cela signifie qu'ils relèvent de la garantie biennale qui couvre les défauts de fonctionnement pendant 2 ans après la réception des travaux. Si le défaut du volet roulant compromet la solidité de l'ouvrage ou le rend impropre à sa destination, la garantie décennale pourrait s'appliquer. Par exemple :
- Un volet roulant électrique dont le moteur ne fonctionne plus et qui ne se lève plus, empêche la lumière naturelle extérieure de passer. Cela rend le logement impropre à sa destination.
- Une erreur dans la pose de volets roulants faisant craindre un risque de chute ou d'effondrement de la fenêtre et de la maçonnerie.
Combien coûte une garantie décennale pour volets roulants ?
Le prix de la garantie décennale varie en fonction de plusieurs critères, comme par exemple l’expérience de l’artisan, le lieu d’exercice de son activité, son historique de sinistre ou encore son chiffre d’affaires annuel.
Chez Orus, l'assurance décennale commence à 60 € (TTC) par mois. Mais en moyenne, les professionnels de la construction dépensent environ 2 000 € par an pour être bien couverts.
👉 Prenons un exemple concret : Eric fait de la menuiserie extérieure, depuis 5 ans à Dijon. Concrètement, en plus des menuiseries extérieures, il réalise des fenêtres et s’occupe de l’installation de volets. Il fait un chiffre d’affaires de 100 000 € par an et n’a jamais déclaré de sinistre dans le cadre de son activité. Son assurance décennale Orus lui coûte 167 € par mois (TTC), soit 2004 € par an (TTC).
60 €
par mois
Tableau de garanties
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Responsabilité civile générale avant et/ou après Réception des travaux
Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers pendant le chantier
RC Décennale pour travaux de construction non soumis à l’obligation d’assurance
Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.
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RC Décennale en tant que sous-traitant en cas de dommages de nature décennale
Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.
RC Décennale pour travaux de construction soumis à l’obligation d’assurance
Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.
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Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire
La prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d'équipement dissociables.
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Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.
Nous répondons à vos questions
Quelle est la différence entre garantie biennale et garantie décennale ?
L’assurance décennale (valable 10 ans) couvre les dommages qui affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Comme par exemple :
- Une fissure importante sur un mur
- Une canalisation qui explose
- Un effondrement du sol
- etc.
L’assurance biennale (valable 2 ans), elle, prend en charge les éléments d'équipement dissociables. Autrement dit, les éléments qui peuvent être enlevés ou remplacés sans détériorer l'ouvrage. Comme par exemple :
- Un système de chauffage
- Une pompe à chaleur
- Une porte de garage automatique
- Un volet roulant
- etc.
Est-ce que la décennale des volets couvre aussi mes fenêtres ?
L’assurance décennale des volets couvre les éléments indissociables du bâti, comme la charpente, les fermetures et l’équipement des fenêtres.
En revanche, l’assurance décennale des volets ne couvre pas les éléments dissociables (qui peuvent être enlevés ou remplacés sans détériorer l'ouvrage), comme les serrures et les poignées. Ceux-ci sont pris en charge par la garantie biennale pendant 2 ans après leur pose.
Garantie biennale ou garantie décennale pour un volet roulant défectueux ?
Les volets, roulants ou non, sont généralement considérés comme des éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage. Autrement dit, qui peuvent s’enlever facilement.
Cela signifie qu’ils relèvent plutôt de la garantie biennale prenant en charge les malfaçons de fonctionnement durant 2 ans après la fin des travaux.
En revanche, si le défaut du volet roulant venait à compromettre la solidité ou rendrait impropre à sa destination l’ouvrage, dans ce cas, c’est la garantie décennale qui pourrait intervenir.
💡Pour rappel, en assurance construction, « Un élément d’équipement est considéré comme formant indissociablement corps avec l’un des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peut s’effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage. » (Article 1792-2 du Code civil.
Quel est le délai pour déclarer un sinistre sur des volets roulants après installation ?
Tout dépend de l'assurance du maître d'ouvrage et du sinistre en question ! S’il s’agit d’un défaut de fonctionnement, le client (maitre d'ouvrage) dispose de 2 ans à partir de la fin des travaux pour activer la garantie biennale. Si le défaut porte atteinte à la solidité de l’ouvrage, votre garantie décennale s’applique durant 10 ans.
Une fois que le maître d’ouvrage vous a signifié le défaut, vous avez 5 jours ouvrés pour prévenir votre assureur. L’indemnisation varie selon votre contrat. Souvent, la compagnie d’assurance indemnise les coûts de réparation ou de remplacement du volet roulant endommagé.
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