L'assurance décennale des volets

La décennale est l’assurance obligatoire des professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP. En clair : l’assurance décennale vous protège tout au long de votre activité. Avant, pendant, et après le chantier.

Chez Orus, elle couvre :

• La responsabilité civile décennale (la RCD) : qui couvre les dommages pouvant survenir après à la réception de l’ouvrage pendant 10 ans.
• La responsabilité civile professionnelle (la RCP) : elle prend en charge les dommages causés à des tiers au travail.
• La garantie 2 ans du bon fonctionnement de l’équipement (la garantie biennale) : comme son nom l’indique, l’équipement posé sur le chantier est indemnisé pendant 2 ans s’il appartient au bâti, comme c’est le cas des climatisations ou des chaudières par exemple.

💡Pourquoi la garantie décennale est-elle obligatoire ? Tout simplement parce qu’un client peut vous poursuivre pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux. Selon les articles 1792 à 1792-2 du Code Civil, le constructeur, donc vous, est directement responsable des dommages survenant sur le chantier pendant 10 ans après sa livraison. Avec une décennale, c’est l’assurance qui indemnise les réclamations.

Ça dépend !

En tant qu’artisan menuisier ou fenêtrier, lors de la pose de fenêtres, vous devez présenter une garantie décennale à votre client. Cette assurance s’applique dès la réception des travaux.

💡 Attention, la garantie décennale des volets ne concerne que les parties indémontables fixées sur la maçonnerie. Donc en cas de panne d’un volet roulant, la garantie décennale (valable 10 ans après le chantier) ne pourra s'appliquer pour les réparations. En revanche, ce dommage entre dans le cadre de la garantie biennale (valable 2 ans après le chantier). Ceci étant dit, dans les faits, et même si rien ne les y oblige, la plupart des fabricants garantissent leurs volets au-delà des 2 ans, jusqu'à 5 ans, voire 7 ans.

Nous l’avons dit, les volets, dont les volets roulants, sont en général considérés comme des éléments d'équipement dissociables. Cela signifie qu'ils relèvent de la garantie biennale qui couvre les défauts de fonctionnement pendant 2 ans après la réception des travaux. Si le défaut du volet roulant compromet la solidité de l'ouvrage ou le rend impropre à sa destination, la garantie décennale pourrait s'appliquer. Par exemple :

• Un volet roulant électrique dont le moteur ne fonctionne plus et qui ne se lève plus, empêche la lumière naturelle extérieure de passer. Cela rend le logement impropre à sa destination.
• Une erreur dans la pose de volets roulants faisant craindre un risque de chute ou d'effondrement de la fenêtre et de la maçonnerie.