Assurance SAS : le guide pour bien protéger votre société

Lorsque vous lancez une Société par Actions Simplifiée (SAS), il est essentiel de bien comprendre les enjeux liés à l’assurance pour garantir la sécurité juridique et financière de votre entreprise. En effet, les spécificités juridiques de la SAS et ses besoins en matière de couverture varient en fonction des risques propres à chaque secteur d'activité.

Nous vous guidons à travers les différentes assurances nécessaires à la protection de votre société, en détaillant celles qui sont obligatoires, mais aussi les couvertures facultatives qui peuvent renforcer la sécurité de vos activités. Nous verrons pourquoi il est crucial de souscrire à des assurances adaptées et comment ces protections contribuent à la pérennité de votre SAS.

Assurances d’une SAS : pourquoi est-ce essentiel ?

Souscrire à des assurances SAS adaptées est crucial pour garantir la pérennité de votre société. Voici les principales raisons pour lesquelles ce sujet ne doit pas être négligé :

1. Vous prémunir contre les risques imprévus : par définition, les sinistres sont imprévisibles et surviennent toujours au mauvais moment. Une assurance de SAS va protéger votre société contre les conséquences liées à des événements incertains, tels qu’un dommages causés à un client, un incendie ou encore un litige avec un partenaire. Elle vous offre donc une sécurité indispensable face aux aléas de l'activité.
2. Limiter l'impact financier en cas de sinistre : les coûts liés aux réparations, aux remplacements ou à la gestion des sinistres peuvent rapidement devenir exorbitants. Une assurance adaptée vous permet de couvrir ces dépenses imprévues, ce qui évite à votre SAS de puiser dans ses réserves financières en cas de sinistre, garantissant ainsi sa stabilité économique.
3. Respecter vos obligations légales : certaines assurances sont imposées par la loi selon votre secteur d'activité. Par exemple, une SAS dans le secteur de la construction doit obligatoirement souscrire une assurance décennale, tandis qu’un agent immobilier doit disposer d'une responsabilité civile professionnelle. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions légales et nuire à la crédibilité de votre entreprise.
4. Renforcer la confiance de vos partenaires et clients : être bien assuré est un gage de sérieux et de professionnalisme. Cela rassure vos investisseurs, vos partenaires commerciaux ainsi que vos clients quant à la capacité de votre entreprise à gérer les risques. Cette démarche favorise la crédibilité et la compétitivité de votre SAS.

Quelles sont les assurances obligatoires pour une SAS ?

La conformité aux réglementations spécifiques est essentielle pour toute Société par Actions Simplifiée, surtout en matière d’assurance. Voici une liste détaillée des assurances obligatoires pour les SAS, en tenant compte des particularités de chaque secteur d’activité.

1️⃣ La responsabilité civile professionnelle (RC pro)

L’assurance RC Pro des SAS, est cruciale et même obligatoire pour les activités réglementées. Elle couvre les dommages matériels, immatériels et corporels causés à des tiers dans le cadre des activités de l’entreprise.

Pour certaines professions réglementées, la souscription à cette assurance est obligatoire. C'est notamment le cas des avocats, professionnels de santé, agents immobiliers, experts-comptables ou encore des métiers du tourisme. Dès le lancement de votre activité, il est crucial de vérifier si cette couverture est exigée et, le cas échéant, de souscrire une assurance adaptée.

Cependant, même lorsque cette assurance n'est pas légalement imposée, elle reste fortement recommandée. Un incident imprévu peut rapidement engager la responsabilité de votre société et entraîner des coûts importants.

👉 Prenons des exemples concrets :

• Pour une SAS de conseil en marketing : lors d'une présentation, vous divulguez par inadvertance des informations stratégiques et confidentielles concernant les projets d'un client. Cette erreur entraîne des conséquences financières pour le client, qui peut engager votre responsabilité.
• Pour une SAS spécialisée en informatique : suite à une erreur de configuration, des données sensibles appartenant à un client sont perdues. Cette perte engendre des coûts importants pour le client, qui pourrait réclamer des indemnités pour les préjudices subis.

2️⃣ L’assurance décennale

L'assurance décennale est obligatoire pour toutes les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) opérant dans le secteur du bâtiment et de la construction. Elle couvre les dommages compromettant la solidité d'un ouvrage ou le rendant impropre à son usage, survenant dans les dix années suivant la réception des travaux. Cela inclut les interventions réalisées par les salariés, apprentis ou sous-traitants de votre société.

Si votre SAS intervient dans des activités telles que la maçonnerie, la plomberie, l'électricité, la peinture en bâtiment, ou tout autre corps de métier lié à la construction, la souscription à cette assurance est indispensable avant l’ouverture de votre premier chantier.

Dès l'immatriculation de votre société, il est essentiel de vérifier l'obligation de cette couverture. Cela garantit non seulement votre conformité légale, mais protège également votre entreprise contre d'éventuelles réclamations financières pouvant survenir des années après la réalisation des travaux.

👉 Prenons des exemples concrets :

• Pour une SAS spécialisée en maçonnerie : après la construction d'un mur porteur, des fissures apparaissent au bout de 8 ans, compromettant la sécurité de l’édifice. La garantie décennale couvre les coûts de réparation nécessaires pour résoudre ce défaut structurel.
• Pour une SAS œuvrant dans les installations électriques : un défaut dans l'installation électrique provoque un court-circuit et la panne totale du courant dans le bâtiment, 7 ans après la fin des travaux. Les coûts de remise en état sont pris en charge par l’assurance, évitant des dépenses considérables à votre société.

3️⃣ L’assurance multirisque

L'assurance multirisque professionnelle, bien qu'elle ne soit généralement pas légalement obligatoire, devient de facto essentielle pour la plupart des entreprises, y compris les SAS. En effet, elle est souvent exigée par les partenaires financiers ou lors de la signature d'un bail professionnel. Dans de telles situations, la banque ou le bailleur demandera fréquemment une attestation d'assurance multirisque pour valider l'accord.

Ce type d’assurance protège les biens de l'entreprise, tels que les locaux, les équipements, et les stocks, contre divers risques, y compris les incendies, les vols, les dégâts des eaux, et autres sinistres. Elle permet à la société de se remettre rapidement en marche après un événement majeur, assurant ainsi la continuité de l’activité.

👉 Prenons des exemples concrets :

• Pour une SAS de commerce de détail : un incendie se déclare dans le magasin, endommageant une partie du stock et du mobilier. Grâce à l’assurance multirisque, l'entreprise pourra être indemnisée, et ses activités pourront reprendre rapidement après les réparations nécessaires.
• Pour une SAS de services informatiques : une fuite d'eau dans les locaux de l'entreprise endommage des serveurs et du matériel informatique coûteux. L’assurance multirisque couvrira les frais de remplacement des équipements et permettra à l’entreprise de continuer son activité sans trop de perturbations.

4️⃣ L’assurance des véhicules professionnels

L’assurance auto professionnelle est obligatoire pour toute SAS qui utilise des véhicules dans le cadre de ses activités. La couverture minimale requise est la responsabilité civile, également connue sous le nom d’assurance "au tiers", qui couvre les dommages causés à d'autres personnes ou à leurs biens.

Pour les entreprises possédant plusieurs véhicules, il est possible de bénéficier de conditions avantageuses en souscrivant une assurance flotte, qui regroupe l’ensemble des véhicules sous un même contrat. Cette assurance est essentielle non seulement pour respecter la législation, mais aussi pour protéger l’entreprise contre les risques financiers liés aux accidents de la route ou aux dommages matériels.

👉 Prenons des exemples concrets :

• Pour une SAS de chauffeur VTC : un chauffeur percute un véhicule garé, causant des dommages importants à la carrosserie. L’assurance automobile professionnelle couvrira les frais de réparation du véhicule endommagé.
• Pour une SAS de transport de marchandises : un camion chargé de produits arrive à destination avec une partie de la marchandise endommagée suite à un accident de la route. L’assurance professionnelle prendra en charge la réparation du véhicule et les indemnités liées aux pertes subies par le client.

5️⃣ La mutuelle santé collective

Depuis la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, chaque employeur du secteur privé est dans l'obligation de fournir une mutuelle santé collective à ses salariés. Cette couverture doit respecter un panier de soins minimum et s'appliquer à l'ensemble des employés, sans exception. L'objectif est de garantir un accès aux soins de qualité pour tous, tout en offrant une protection complémentaire à la Sécurité Sociale.

Pour une SAS, souscrire à une mutuelle collective n'est pas seulement une démarche visant à protéger vos salariés, mais également une obligation légale ! Ainsi, dès l'embauche de votre premier salarié, veillez à respecter cette réglementation afin d'éviter toute non-conformité.

Quelles sont les autres assurances facultatives mais recommandées en SAS ?

En plus des assurances obligatoires, certaines couvertures facultatives peuvent être particulièrement utiles pour protéger votre SAS et ses dirigeants. Voici quelques assurances supplémentaires recommandées :

1. Assurance responsabilité des dirigeants : cette assurance protège les dirigeants de la SAS contre les risques juridiques liés à leurs décisions et actions. En cas de poursuites ou de réclamations, elle couvre les frais de défense et les indemnités éventuelles.
2. Assurance pertes d'exploitation : elle permet de garantir la continuité de l’activité en cas de sinistre important qui perturberait le bon fonctionnement de l'entreprise (incendie, inondation, etc.). Elle couvre les pertes financières liées à l'interruption de l’activité.
3. Prévoyance santé TNS : cette assurance est conçue pour protéger les travailleurs non salarié en cas d'incapacité de travail (maladie, accident). Elle garantit un revenu de remplacement pendant la période d'incapacité, vous offrant ainsi une sécurité financière.
4. Protection juridique professionnelle : elle permet à votre société de bénéficier d’une assistance juridique en cas de litige, que ce soit avec des clients, des fournisseurs ou d’autres parties prenantes. Elle couvre les frais liés aux procédures légales et vous permet d’obtenir des informations en cas de problème juridique.

💡 Les assurances facultatives varient selon le statut juridique de l'entreprise. Il est donc important de bien vous renseigner sur les couvertures spécifiques aux assurances SASU et assurances auto-entreprise pour choisir celles qui conviennent à votre situation.

Quels sont les prix des assurances pour une SAS ?

Pour les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), comprendre et anticiper les coûts des assurances est crucial pour une bonne gestion financière. Les tarifs peuvent varier considérablement en fonction de la taille de votre société, de son secteur d’activité, de ce que vous souhaitez assurer et de votre chiffre d’affaires. Voici quelques exemples de tarifs, et des conseils pour réduire les dépenses.

Assurance SAS : exemples de prix

Voici une fourchette de prix en fonction des différents types d’assurance de SAS :

• Assurance responsabilité civile professionnelle : les tarifs peuvent varier de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros par an, selon le niveau de risque et la couverture souhaitée pour votre entreprise.
• Assurance décennale : pour les SAS du bâtiment, cette assurance peut coûter entre 1 500 et 5 000 euros par an, en fonction de la taille des projets et de la spécialisation.
• Assurance des locaux professionnels : les coûts peuvent aller de 400 à 4 000 euros par an, en fonction de la valeur des biens assurés et de la situation géographique.
• Assurance automobile professionnelle : pour un véhicule, la prime peut se situer entre 600 et 2 500 euros par an, selon le type de véhicule et l'usage.

Prix des assurances SAS : astuces pour les optimiser

Pour maîtriser le coût des assurances de votre SAS, il existe plusieurs stratégies à adopter :

• Choix stratégique des franchises : en optant pour des franchises plus élevées, vous pouvez réduire vos primes d'assurance. Toutefois, cela implique que votre entreprise devra supporter des coûts plus importants en cas de sinistre.
• Négociation et comparaison des offres : il est essentiel de comparer les propositions de plusieurs assureurs et de négocier les tarifs pour obtenir les meilleures conditions. Chez Orus, nos conseillez sont à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.

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