L’assurance RC Pro dédiée aux associations
À partir de
13 €
par mois
L'assurance RC Pro que les associations attendaient
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Pourquoi souscrire une assurance RC Pro pour son association ?
L'assurance responsabilité civile d'une association, dite assurance RC Pro, vous protège de manière complète contre les risques de dommages causés à des tiers dans le cadre de vos activités. Elle couvre plusieurs types de préjudices, tels que :
- Dommages matériels : perte, détérioration ou destruction de biens.
- Dommages corporels : toute atteinte à l'intégrité physique d'une personne.
- Dommages immatériels : pertes financières dues à des erreurs, négligences ou conseils inappropriés.
💡 Avec la Protection Juridique professionnelle incluse dans votre RC Pro Orus, vous bénéficiez de l’accompagnement d’une équipe d’experts juridiques pour l'analyse de contrats, la gestion des litiges et des conseils personnalisés, vous permettant d'exercer votre activité en toute sérénité.
L'assurance RC Pro pour une association est-elle obligatoire ?
Oui, en France, l’assurance responsabilité civile pour une association peut être obligatoire. Tout dépend de l'activité exercée. Même si elle n'est pas obligatoire pour votre activité, voici pourquoi souscrire une assurance RC Pro pour votre association est essentiel :
- Elle couvre les sinistres pouvant survenir dans vos interactions avec vos parties prenantes, protégeant ainsi votre activité et vous offrant une tranquillité d’esprit.
- Elle renforce la crédibilité de votre association en créant un climat de confiance avec vos interlocuteurs, qui sauront que vous êtes prêt à faire face à toute situation.
- Elle peut être nécessaire pour obtenir des subventions ou des financements, car elle témoigne de votre sérieux et de votre capacité à gérer les risques.
Que couvre l'assurance RC Pro d'une association ?
L'assurance RC Pro pour association vous offre une couverture complète pour faire face aux imprévus et garantir la pérennité de votre activité. Voici quelques exemples concrets de situations couvertes :
- Vous avez une activité d'organisation d'événements et un participant se blesse à cause d'une mauvaise signalisation de votre part.
- Vous exercez une activité d’aide aux personnes et divulguez des informations confidentielles concernant un accompagné qui engage une réclamation pour atteinte à la vie privée.
- Vous dirigez une association d'art-thérapie et vous tachez accidentellement le manteau d'un de vos patients, une tache qui ne peut pas être nettoyée.
💡 Choisir une assurance RC Pro pour votre association, c'est opter pour une solution essentielle afin de couvrir les dommages éventuels causés par une erreur, une omission ou un mauvais conseil dans le cadre de votre activité.
Combien coûte une assurance RC Pro pour association ?
Le tarif d’une assurance RC Pro pour une association débute à partir de 13€ par mois.
Ce coût peut fluctuer en fonction de la nature des activités menées par l'association, ainsi que de la taille de l’association, ou encore de sa localisation.
💡 Pour faire le meilleur choix, nous vous recommandons de comparer les devis de plusieurs assureurs. Nos experts sont disponibles pour vous accompagner dans cette démarche !
13 €
par mois
Tableau de garanties
Manquements contractuels
Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat (non-respect du cahier des charges, retard de livraison, etc.).
Fautes ou négligences
Nous vous protégeons si vous commettez une erreur lors de l'exécution d'une mission, telle qu’une mauvaise appréciation des besoins ou des erreurs de configuration.
Perte des biens confiés
Nous vous couvrons si des biens ou des données électroniques qui vous sont confiés par un client sont perdus ou endommagés.
Propriété intellectuelle
Si vous portez atteinte à des droits de propriété intellectuelle, comme des droits d’auteur ou des marques, nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.
Restitution des honoraires
Si vous devez rembourser un client suite à une réclamation, nous prenons en charge ce remboursement.
Atteinte à votre réputation
Nous couvrons les frais d'un consultant en communication pour restaurer votre réputation si celle-ci est endommagée par une réclamation couverte.
Toutes nos assurances pour mieux vous protéger
Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.
Nous répondons à vos questions
Quelles associations peuvent être couvertes chez Orus ?
Orus propose une assurance RC Pro sur-mesure pour les associations, qui évolue en fonction de leurs activités.
Toutefois, nous ne sommes pas en mesure d'assurer :
- Les activités liées au culte
- Les activités liées au domaine médical
- Les activités d'organisation de colonies de vacances, de centres de loisirs, de crèches, de voyages ou de séjours, ainsi que les services associés, dès lors qu’ils sont soumis à une obligation légale d’assurance
- Les activités de bien-être (masseurs, esthéticiens, etc.), sauf si le preneur d'assurance peut justifier d'un diplôme, d'une formation de 100 heures minimum ou d'une pratique depuis au moins six ans
- Les activités portant atteinte aux bonnes moeurs et/ou à l'ordre public (obscénité, blasphème, matériel pornographique, incitation à la haine raciale ou religieuse)
👋 Si vous ne trouvez pas l'intitulé correspondant à votre activité, contactez l'un de nos experts qui se fera un plaisir de vous aider à le déterminer. Par exemple, les activités sportives peuvent être assurées au cas par cas.
Quelles associations ont l'obligation de souscrire une assurance ?
La loi oblige certaines associations à souscrire une assurance, plus précisement une assurance RC Pro. C'est le cas :
- Des associations et fédérations sportives, ainsi que celles organisant des manifestations sportives ou exploitant des établissements d'activités physiques et sportives
- Des associations communales de chasse agréées
- Des associations organisant ou vendant des voyages ou des séjours, qu'ils soient individuels ou collectifs
- Des associations gérant des établissements d'accueil pour enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)
- Des associations accueillant des mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement pour mineurs
- Des associations gérant des établissements d'accueil pour enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles
- Des associations exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins
💡 Même si votre association n'est pas légalement obligée de souscrire une RC Pro, il est fortement recommandé de le faire. Cela permet de protéger l'association contre les risques potentiels liés à son activité et de garantir une couverture en cas d'incidents ou de réclamations. Que vous soyez une association culturelle, éducative, ou autre, une RC Pro est essentielle pour assurer la pérennité et la sécurité de vos actions.
Quelles options puis-je ajouter à mon assurance association ?
Orus vous propose une couverture RC Pro flexible, avec plusieurs options pour protéger au mieux votre activité :
- Responsabilité Civile d'Exploitation : nous vous couvrons pour les dommages causés à des tiers pendant les activités de l'association, même s'ils ne sont pas directement liés à votre activité.
- Protection du matériel : nous couvons vos équipements professionnels, tels que ordinateurs, appareils photo, caméras, drones, tablettes, et autres outils utilisés pour votre activité.
- Protection petit local : nous protégeons vos bureaux ou votre local contre divers événements imprévus. Sous condition que vous en soyez locataire et qu'il fasse moins de 75 m².
👋 Vous cherchez une assurance sur-mesure pour votre association ? Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner !
Comment optimiser le coût de votre RC Pro ?
Pas de mystère : comparer les devis est la clé pour trouver la meilleure assurance au meilleur prix.
Voici les critères essentiels à vérifier avant de faire votre choix :
- Le prix : regardez non seulement la cotisation, mais aussi les éventuels frais de gestion appliqués par certains assureurs à l’ouverture du contrat.
- Les garanties incluses : assurez-vous de comparer des offres équivalentes. Par exemple, chez Orus, la Protection Juridique Professionnelle est toujours incluse, car elle est l'une des garanties les plus utilisées par nos assurés.
- Le montant des franchises : la franchise est la somme que vous devez payer en cas de sinistre. Bonne nouvelle : chez Orus, certains de nos contrats RC Pro sont sans franchise !
👋 Besoin d’un coup de pouce ? Chez Orus, nous vous aidons à comparer gratuitement vos devis d’assurance pour vous guider vers le meilleur choix.
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