L'assurance RC Pro des DPO et consultants RGPD
À partir de
23 €
par mois
L'assurance professionnelle que vous attendiez
Résiliez votre contrat à tout moment, sans préavis.
Votre attestation disponible en moins de 3 minutes.
Des prix compétitifs et adaptés à vos besoins. Sans frais cachés.
Un accompagnement personnalisé par téléphone, SMS ou email.
Qu’est-ce qu’une assurance pour les DPO ?
L'assurance des délégué à la protection des données (DPO) et des consultants en RGPD est une Responsabilité Civile Professionnelle, dite RC Pro. Elle vous protège en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité (clients, partenaires, etc.).
Cette assurance est essentielle pour vous protéger contre les risques de réclamations découlant d'erreurs, d'omissions ou de négligences qui pourraient survenir lors de vos conseils et recommandations.
💡 Avec la Protection Juridique incluse dans la RC Pro d'Orus, vous pouvez faire appel à des experts juridiques à tout moment, même sans sinistre.
Pourquoi souscrire à une RC Pro en tant que DPO ?
L'article 37 du RGPD exige des DPO qu'ils disposent d'une expertise et de connaissances solides.
En effet, une erreur dans la mise en conformité, de mauvais conseils ou un retard dans la notification des violations peuvent entraîner des risques financiers importants pour vos clients et engager votre responsabilité.
Avec la RC Pro d'Orus, vous bénéficiez d'une protection juridique et financière, vous permettant d'exercer votre rôle en toute tranquillité et de garantir la conformité de vos clients sans risque.
Que couvre l’assurance RC pro pour les DPO ?
L’assurance Orus dédiée aux consultants RGPD et DPO couvre les risques réels liés à votre activité. Par exemple :
- Vous réalisez une erreur dans l'analyse d'impact (DPIA), ce qui conduit à une fuite de données sensibles.
- Vous donnez un mauvais conseil sur la durée de conservation des données, entraînant la perte d'informations stratégiques pour votre client.
- Vous retardez la notification d'une violation de données, ce qui augmente les pénalités réglementaires.
- Vous commettez une erreur dans la rédaction des mentions légales d'un site web, ce qui entraîne des plaintes d'utilisateurs.
Combien coûte une assurance professionnelle pour DPO ?
Chez Orus, les tarifs pour une assurance DPO débutent à 23€ par mois pour un chiffre d'affaires peu élevé.
💡 Un DPO peut s'attendre à des coûts annuels compris entre 500 € et 2 500 €, options incluses.
Des options supplémentaires sont disponibles pour protéger :
- Votre matériel, à partir de 14 € par mois
- Votre petit local, à partir de 20 € par mois
- La cybersécurité, à partir de 22 € par mois
23 €
par mois
Tableau de garanties
Perte des biens confiés
Nous vous couvrons si des biens ou des données électroniques qui vous sont confiés par un client sont perdus ou endommagés.
Manquements contractuels
Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat (non-respect du cahier des charges, retard de livraison, etc.).
Propriété intellectuelle
Si vous portez atteinte à des droits de propriété intellectuelle, comme des droits d’auteur ou des marques, nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.
Coûts déjà engagés
Nous couvrons les investissements et salaires liés à un projet arrêté suite à une réclamation, couverte par votre contrat Orus.
Fautes ou négligences
Nous vous protégeons si vous commettez une erreur lors de l'exécution d'une mission, telle qu’une mauvaise appréciation des besoins ou des erreurs de configuration.
Restitution des honoraires
Si vous devez rembourser un client suite à une réclamation, nous prenons en charge ce remboursement.
Toutes nos assurances pour mieux vous protéger
Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.
Nous répondons à vos questions
Qu'est-ce qui est couvert par la RC Pro DPO d'Orus ?
Chez Orus, la responsabilité civile professionnelle dédiée aux DPO couvre les sinistres suivants :
- Les manquements contractuels
- Le remboursement des prestations
- Les recours juridiques professionnels
- La perte de vos documents
- Le piratage de votre site internet
- L'atteinte à votre réputation
- Le remplacement d'un homme-clé
- Le détournement de fonds par un préposé
- La contestation de créance
- Les coûts de projet
Voici deux exemples de situations couvertes :
- Vous conseillez une entreprise sur sa mise en conformité RGPD. Une erreur dans l'analyse conduit à une non-conformité majeure et votre client subit un contrôle CNIL suivi d'une mise en demeure publique.
- Votre boîte mail professionnelle est piratée. Des documents confidentiels de clients sont dérobés et plusieurs données sensibles sont compromises.
⚠️ La RC Pro d'Orus couvre l'activité de DPO / Consultant RGPD, à l'exclusion de l'exercice de cette activité par un avocat.
Quelles options sont recommandées en tant que DPO ?
Plusieurs options d'assurance peuvent être recommandées pour une protection complète de votre activité de DPO :
- Responsabilité Civile d’Exploitation : protégez-vous en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de la vie quotidienne de votre entreprise. Indispensable si vous vous déplacez sur des salons, rendez visite à des clients ou employez des salariés.
- Protection du matériel : assurez vos équipements professionnels, tels que ordinateurs, tablettes et autres appareils informatiques essentiels à votre activité.
- Garantie Monde : étendez votre couverture à l’international, y compris aux États-Unis et au Canada, pour être protégé en cas de réclamation devant une juridiction étrangère. Idéal si vous avez des clients basés à l’étranger.
- Protection Petit Local : sécurisez vos bureaux (≤ 75 m², si vous êtes locataire) ainsi que leur contenu contre les risques tels que l’incendie ou les dégâts des eaux.
En sélectionnant ces options, vous renforcez votre sécurité juridique et financière face aux risques spécifiques associés à la gestion des données personnelles et à la conformité réglementaire.
À quoi sert exactement la protection juridique ?
Chez Orus, la protection juridique professionnelle est incluse dans votre contrat d'assurance RC Pro, une couverture essentielle pour les DPO. Elle vous offre un accompagnement juridique tout au long de l’année pour toute question ou litige lié à votre activité.
👉 Un exemple concret d’accompagnement quotidien :
Vous êtes sollicité pour devenir DPO externe mutualisé pour plusieurs start-ups d'un même incubateur. La protection juridique vous permet de consulter un expert pour vous aider à définir les responsabilités de chaque entreprise et vérifier les conditions de confidentialité.
👉 Un exemple concret de litige :
Un client vous reproche une erreur dans la mise en conformité, entraînant des sanctions de la CNIL. Il demande une indemnisation. Avec la protection juridique, un expert vous accompagne à chaque étape : négociation, procédure judiciaire et règlement final.
Comment est calculée la franchise d’une RC Pro ?
La franchise de l’assurance RC Pro correspond au montant qui reste à votre charge en cas de sinistre.
Chez Orus, le montant de la franchise est déterminé selon votre activité, mais il est également lié à votre chiffre d'affaires. De plus, le plafond de garantie joue un rôle important dans ce calcul.
👋 En général, les franchises des contrats de RC Pro d’Orus varient de 0 à 1 500 €.
En combien de temps puis-je obtenir une attestation d’assurance ?
Immédiatement !
Une fois votre devis Orus validé et votre souscription finalisée, vous recevrez directement votre attestation d’assurance par mail. Vous pourrez également la retrouver à tout moment dans votre espace personnel.
Quelles autres assurances dois-je souscrire ?
En tant que DPO, outre l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle, plusieurs autres assurances complémentaires sont recommandées :
- Mutuelle santé TNS : bien que non spécifique aux DPO, elle est indispensable pour tout indépendant. Elle offre une couverture santé au-delà de la sécurité sociale, prenant en charge les frais médicaux, dentaires, optiques et certaines thérapies alternatives, réduisant ainsi les dépenses importantes en cas de maladie ou d'accident.
- Prévoyance TNS : cruciale pour les DPO et indépendants, elle assure un revenu en cas d'incapacité de travail due à une maladie ou un accident. Les garanties incluent des indemnités journalières et des couvertures en cas d'invalidité ou de décès, protégeant ainsi votre niveau de vie et celui de votre famille.
Ces assurances complémentaires vous offrent une sécurité financière et réduisent les inquiétudes liées aux risques de santé ou d'accidents, vous permettant de vous concentrer sur votre travail.
Comment résilier mon ancien contrat d’assurance professionnelle ?
Chez Orus, nous vous accompagnons non seulement dans la souscription de votre nouvelle assurance RC Pro, mais aussi dans la résiliation de votre contrat actuel.
Comment ça marche ?
- Nous vous proposons de prendre en charge la résiliation.
- Si vous acceptez, notre chargée des relations clients s’occupe de toutes les démarches auprès de votre ancien assureur.
- Et voilà, vous êtes couvert sans tracas !
💡 Fini les formalités compliquées ! Nous simplifions la transition pour que vous puissiez vous concentrer pleinement sur votre activité.
L’assurance professionnelle qui prend soin de ses assurés
Une question ?
Nous sommes là pour vous.
Notre équipe dédiée vous accompagne à chaque étape.
Anne
Service client
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Chef de Produit
Amin
Directeur assurance
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Juriste assurance
Nicolas
Conseiller assurance
conseiller Orus
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Nos conseillers sont disponibles du lundi au vendredi de 9h à 19h.
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Pas de panique, nos experts sont disponibles quel que soit votre sinistre.