L’assurance des EURL

Souscrire une RC Pro EURL est obligatoire pour les professions réglementées. Les professions concernées sont les suivantes, quelle que soit leur forme juridique :

• Professions du droit (avocats, notaires, huissiers...)
• Professions de santé (médecins, infirmiers, professions paramédicales...)
• Bâtiment et construction
• Agents immobiliers
• Experts-comptables
• Architectes.

⚠️ De plus, si une EURL exerce une activité de construction de gros œuvre, vous devez obligatoirement souscrire une assurance décennale. Chez Orus, votre RC Pro est incluse dans votre offre de décennale.

Sans RC Pro, l'EURL doit indemniser elle-même les dommages causés à un tiers. En cas de sinistre important, cela peut peser lourd sur sa trésorerie, voire menacer sa survie.

La RC Pro couvre les dommages liés à l'exercice de l'activité (erreur, retard, conseil). La RC Exploitation couvre les dommages causés en dehors de la prestation elle-même, comme un accident dans les locaux de l'EURL.

👉 Prenons un exemple concret : vous avez une EURL de plomberie. Le plombier oublie de resserrer une vis après une intervention, qui résulte en une fuite qui provoque un dégât des eaux chez le client. Le sinistre découle directement de la prestation, la RC Pro s’applique. Lorsque le plombier laisse des outils au sol qui blessent un client, le sinistre ne découle pas de la prestation, il est simplement lié à l’activité, la RC Exploitation s’applique.

Oui.

La présence ou non de salariés ne change rien à l'exposition au risque. Une EURL sans salarié reste responsable des dommages qu'elle cause à ses clients ou partenaires dans le cadre de son activité.

Non.

Pas nécessairement une RC Pro différente, mais le contrat doit être mis à jour pour refléter la nouvelle structure, c’est-à-dire le passage à plusieurs associés. Dans ce cas, il faudra s’intéresser aux différentes assurances pour les SARL.

Si votre EURL devient une SASU, elle devra être couverte par une RC Pro pour SASU.

💡Si vous envisagez cette transition, consultez notre guide sur le choix du statut juridique.

Le statut EURL n'influence pas le prix. Ce qui fait varier le tarif, c'est votre activité exacte, votre chiffre d'affaires et vos garanties et options choisies.

Oui.

La RC Pro d'une EURL couvre les erreurs et négligences commises par le gérant dans l'exercice de son activité professionnelle, dès lors qu'elles causent un dommage à un tiers.

👉 Prenons un exemple : si le gérant d'une EURL de conseil transmet une analyse erronée qui pousse son client à prendre une décision coûteuse, la RC Pro prend en charge l'indemnisation du préjudice financier subi.

Non, en principe.

Le statut d'EURL limite la responsabilité financière au montant des apports : si un dommage survient dans le cadre de l'activité, c'est l'EURL qui est engagée, pas le patrimoine personnel du gérant, sauf faute de gestion de grave du gérant.

La RC Pro protège justement l'entreprise pour éviter d'en arriver à ces situations extrêmes.

En plus d’assurer son EURL avec une RC Pro, plusieurs assurances facultatives peuvent renforcer la protection du gérant d’une EURL :

• La mutuelle TNS : elle couvre les frais médicaux non remboursés par la Sécurité sociale (,consultations, médicaments, soins dentaires et optiques).
• La prévoyance TNS : elle sécurise vos revenus en cas d'accident de travail, de maladie professionnelle ou d'invalidité vous empêchant de travailler et vous permet de maintenir de votre niveau de vie et celui de votre famille avec des indemnités journalières, rente d'invalidité ou capital décès.

👋 Chez Orus, nos conseillers sont disponibles pour vous aider à composer votre contrat sur mesure. Par exemple, si vous avez des enfants à charger, optez pour une prévoyance incluant une rente éducation.