L’assurance RC professionnelle des SASU

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Assurance responsabilité civile professionnelle pour les SASU

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle d’une SASU ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle pour une SASU (ou RC Pro SASU) couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité :

  1. Dommages matériels (ex. casse d’un équipement client)
  2. Dommages corporels (ex. blessure d’un client lors d’une intervention)
  3. Dommages immatériels (ex. perte financière suite à une erreur)
💡 Un oubli, un dommage, un retard… ça peut arriver à tout le monde. Sans assurance, c’est la SASU qui paie. Avec une RC Pro, c’est votre assurance qui prend le relais.

Quels risques sont couverts par une RC pro SASU ?

Notre assurance RC Pro SASU couvre situations concrètes, comme :

  1. Un retard dans la livraison ou l’exécution d’une mission
  2. La divulgation involontaire d’informations confidentielles
  3. La perte de documents ou d’éléments confiés par le client
  4. La dégradation ou la la casse de matériel confié par un client
💡 Avec Orus, vous bénéficiez de garanties adaptées à votre métier, sans engagement, et d’un contrat simple, clair et compréhensible dès la première lecture.
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RC Pro SASU

La RC Pro est-elle obligatoire pour une SASU ?

La souscription à une assurance RC Pro SASU est obligatoire si votre activité est réglementée (santé, droit, BTP, etc.). Pour les autres activités, elle est facultative mais fortement recommandée.

Voici plusieurs bonnes raisons de souscrire une assurance en SASU :

  1. Anticiper les imprévus : erreur, conseil inadapté, matériel endommagé, etc.
  2. Répondre aux exigences des clients : de plus en plus de clients exigent une attestation d’assurance.
  3. Protéger sa société : contre les litiges, réclamations ou erreurs professionnelles.

Combien coûte une RC Pro pour les SASU ?

Chez Orus, les premiers prix démarrent à partir de 13 € par mois pour une activité à faible risque. Si l’activité de votre SASU est plus exposée ou nécessite des garanties étendues, le coût peut atteindre jusqu’à 80 € par mois.

💡 En assurance, ne cherchez pas le tarif le plus bas, mais bien les garanties les plus complètes. N’oubliez pas l’objectif : être bien couvert et bien indemnisé !
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Votre tarif dépend de :
Votre activité exacte
Votre forme juridique
Votre chiffre d’affaires
Les garanties incluses
Les plafonds sélectionnés

Tableau de garanties

RC Pro - Générique - Protection juridique - Hiscox RCP TECH and all others

Protection juridique

Nous vous accompagnons durant toutes les phases de vos litiges et remboursons vos frais juridiques.

RC Pro - Générique - Perte de biens et documents confiés

Perte des biens confiés

Nous vous couvrons si des biens ou des données électroniques qui vous sont confiés par un client sont perdus ou endommagés.

RC Pro - Générique - Faute ou négligence professionnelle - Hiscox RCP TECH and all RCP

Fautes ou négligences

Nous vous protégeons si vous commettez une erreur lors de l'exécution d'une mission, telle qu’une mauvaise appréciation des besoins ou des erreurs de configuration.

Remboursement des prestations - Hiscox

Remboursement des prestations

Suite à une réclamation d’un client contre vous, vous devez rembourser les honoraires que vous avez perçus. Nous prenons en charge ce remboursement.

RC Pro - Générique - Manquement contractuel - Hiscox RCP TECH and all RCP

Manquements contractuels

Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat (non-respect du cahier des charges, retard de livraison, etc.).

RC Pro - Générique - Propriété intellectuelle - Hiscox RCP TECH and all RCP

Propriété intellectuelle

Si vous portez atteinte à des droits de propriété intellectuelle, comme des droits d’auteur ou des marques, nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.

Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

Quels sont les risques d’une SASU non assurée ?

Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) non couverte par une assurance RC Pro s'expose à des risques financiers importants en cas de dommages causés à un client, un fournisseur ou un tiers. Sans assurance, les frais liés aux réparations, aux indemnisations ou aux procédures judiciaires peuvent être importants.

Cela peut mettre en péril la trésorerie de l'entreprise, même pour un incident mineur comme un retard, une erreur, une casse, ou un accident.

💡 En l’absence d’assurance, la responsabilité de la société est directement engagée, ce qui peut avoir des répercussions financières significatives. Il est donc crucial de souscrire une assurance RC Pro pour protéger votre entreprise contre ces risques.

Faut-il souscrire la RC Pro dès la création de la SASU ?

Oui, il est fortement recommandé de souscrire une RC Pro dès la création de votre SASU, même si elle n’est pas obligatoire pour toutes les activités.

Cela vous permet d’être immédiatement protégé dès vos premières missions, démarches commerciales ou signatures de contrat. De plus, certains clients peuvent exiger une attestation d’assurance RC Pro avant de collaborer avec vous.

👉 Souscrire dès le départ vous permet d’éviter tout vide de couverture, y compris pendant la phase de prospection ou de préparation de votre activité.

Une SASU sans salarié a-t-elle besoin d’une RC Pro ?

Le fait qu’une SASU ait ou non des salariés n’a pas d’impact direct sur la nécessité de souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Ce n’est pas l’existence de salariés, mais bien la nature de l’activité exercée qui détermine l'obligation ou la pertinence d’en avoir une.

Et si la SASU emploie quelqu’un ?

Dans ce cas, il est indispensable d’ajouter à votre contrat une garantie Responsabilité Civile Employeur. Cette option de la RC Pro vous protège lorsqu’un dommage est causé à l’un de vos préposés (employé, stagiaire, alternant, sous-traitant, etc.). Elle couvre les risques suivants :

  • Faute inexcusable de l’employeur entraînant un accident du travail ou une maladie professionnelle
  • Faute intentionnelle d’un salarié envers un autre salarié
  • Dommages aux effets personnels de vos employés (ex. : casse de matériel, vol)
  • Incidents lors de la participation à un salon ou un événement professionnel
💡 Chez Orus, la RC Employeur est une option qui peut être ajoutée à votre contrat RC Pro, en fonction de vos besoins.

Peut-on souscrire une RC Pro SASU en ligne ?

Oui, il est tout à fait possible de souscrire une RC Pro pour SASU en ligne, de manière rapide et sécurisée.

Les assureurs spécialisés, comme Orus, proposent des parcours 100% digitaux :

  1. Simulation : vous indiquez quelques informations sur votre activité (secteur d’activité, code postal, chiffre d’affaires, etc.).
  2. Devis personnalisé : le tarif s’affiche automatiquement selon votre profil.
  3. Souscription en ligne : vous validez votre contrat en quelques clics, sans papier à envoyer.
  4. Attestation instantanée : vous recevez votre attestation d’assurance par email, immédiatement après la souscription.
💡 Si vous avez besoin d’aide pour souscrire ou si vous avez des questions, un conseiller vous rappelle gratuitement afin de vous accompagner pas à pas et répondre à toutes vos interrogations.

Comment adapter mon contrat RC Pro si mon chiffre d’affaires évolue ?

Chez Orus, vous pouvez modifier à tout moment le chiffre d’affaires déclaré depuis votre espace client. Votre contrat est ajusté automatiquement. Un conseiller peut vous accompagner si besoin.

💡 En cas de forte croissance, vous pouvez également revoir vos options (hausse des plafonds de garantie, ajout de nouvelles garanties comme la RC exploitation, l’option US/Canada, etc.).

Comment est calculée la franchise d’une RC Pro ?

La franchise de l’assurance RC Pro correspond au montant qui reste à votre charge en cas de sinistre.

Chez Orus, le montant de la franchise est déterminé selon votre activité, mais il est également lié à votre chiffre d'affaires. De plus, le plafond de garantie joue un rôle important dans ce calcul.

👋 En général, les franchises des contrats de RC Pro d’Orus varient de 0 à 1 500 €.

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