Mutuelle d’entreprise SASU

En tant que gérant de SASU majoritaire non salarié, souscrire une mutuelle santé n’est pas obligatoire, mais c’est fortement recommandé pour un bon remboursement des frais de santé.

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Comment fonctionne la protection sociale des gérants d’entreprise SASU ?

La protection sociale des gérants de SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) varie selon leur statut au sein de l’entreprise. Lorsque vous êtes considéré comme assimilé salarié, vous bénéficiez d’une couverture sociale similaire à celle des salariés.

À l’inverse, lorsque vous êtes gérant de SASU majoritaire non salarié, vous êtes considéré comme un Travailleur Non-Salarié (TNS). Vous dépendez de la Sécurité sociale des indépendants. C’est également le cas :

  • Du gérant majoritaire de la société à responsabilité limitée
  • Du gérant d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
  • Du commerçant
  • De l’artisan
  • Des associés de SNC
  • Des professionnels libéraux
  • Des entrepreneurs individuels
💡Les cotisations sociales versées par le dirigeant de SASU non salarié sont calculées sur la base de ses revenus professionnels. Si aucun revenu n’est déclaré, des cotisations minimales sont dues pour garantir une couverture basique.

La mutuelle est-elle obligatoire pour un gérant d’entreprise SASU ?

Si votre SASU emploie a minima un employé, vous avez l’obligation d’instaurer un régime de complémentaire santé collective. Autrement dit, en tant qu’employeur, vous devez proposer à vos salariés une mutuelle d’entreprise.

C’est obligatoire, et ce, qu’importe la taille de votre entreprise ou son secteur d’activité. Si vous êtes vous-même gérant assimilé salarié au sein de votre entreprise, alors vous pouvez aussi bénéficier de cette mutuelle.

En revanche, si vous êtes président de SASU non salarié, souscrire une mutuelle n’est pas obligatoire pour vous. Cela étant, y adhérer vous sera fortement recommandé. L’Assurance maladie reste un minimum social. Elle vous donne accès à tous les soins nécessaires, mais tous les frais ne sont pas forcément couverts. Vous pouvez, parfois, faire face à des restes à charge conséquents et devoir débourser ces montants de votre poche.

Si rien ne vous y oblige, pourquoi prendre une mutuelle en tant que gérant d’entreprise SASU ?

Certes, en tant que gérant de SASU non salarié, la loi ne vous oblige pas à souscrire une mutuelle. Pourtant, vous auriez tout intérêt de le faire. D’abord, parce que le régime de la Sécurité sociale ne couvre pas intégralement les frais de santé. Avoir une mutuelle vous permettra de rembourser tout ou une grande partie des dépenses non prises en charge :

  • Les frais dentaires
  • Les soins d’optiques
  • La médecine douce (comme l’ostéopathie)
  • L’hospitalisation.

Par ailleurs, avec une mutuelle, vous pouvez accéder à des soins et à des équipements de meilleure qualité (comme des verres correcteurs ou des prothèses dentaires haut de gamme) qui seraient autrement trop coûteux. Il en est de même pour l’accès aux services supplémentaires parfois importants :

  • Soutien psychologique
  • Assistance à domicile en cas de maladie
  • Accès à des réseaux de soins négociés.
💡Avoir une mutuelle vous assure une tranquillité d’esprit, sachant que vous et votre famille êtes protégés contre les coûts inattendus (et parfois conséquents) liés à la santé.

Comment bien choisir votre mutuelle gérant d’entreprise SASU ?

La première étape à suivre pour bien choisir une mutuelle est d’évaluer précisément vos besoins de santé. Utilisez la règle des 5 questions pour vous guider :

  • Est-ce que j’ai besoin de lunettes ou de soins dentaires ?
  • Est-ce que j’ai prévu d’aller chez le médecin cette année ?
  • Est-ce que j’ai des besoins en médecine douce ? (ostéopathie, etc.)
  • Est-ce que mes médecins pratiquent des dépassements ?
  • Suis-je une jeune maman ou un jeune papa, ou le serais-je dans peu de temps ?

La seconde étape est de comprendre les modalités de remboursement proposées par les mutuelles. Il existe 3 types de remboursements. Les remboursements en pourcentage : il s’agit d’un remboursement basé sur un pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Les remboursements au forfait : ces remboursements fixent un montant annuel pour certains postes de dépenses. Et les remboursements au réel : la mutuelle rembourse le montant total des frais engagés.

Enfin, troisième étape, faites une comparaison approfondie des offres : évaluez les niveaux de couverture pour vous assurer qu’ils répondent à vos besoins, comparez les coûts pour trouver le meilleur rapport qualité/prix, prenez en compte les services additionnels proposés, vérifiez les avis des clients et analysez la fiabilité des assureurs.

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Combien coûte une mutuelle pour les gérants d’entreprises SASU ?

Le coût d’une mutuelle pour les gérants de SASU varie en fonction de plusieurs facteurs : l’étendue de la couverture, l’âge du gérant, ses besoins spécifiques de santé, etc.

Pour une couverture des soins essentiels, les tarifs débutent autour de 30 € par mois. Une couverture intermédiaire coûte en revanche plutôt autour des 50 € par mois.

💡Le coût de votre mutuelle n’est pas déterminé par votre profession, mais plutôt par l’étendue de la couverture que vous choisissez. Plus vous optez pour une couverture complète, mieux vous et votre famille serez remboursés.
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Comment déduire vos dépenses de mutuelle de vos impôts avec la loi Madelin ?

La loi Madelin offre aux indépendants, comme vous, la possibilité de réaliser certaines économies en ce qui concerne leur mutuelle santé.

Lorsque vous souscrivez une mutuelle Madelin, les cotisations que vous payez peuvent être déduites de votre revenu imposable. Cela signifie concrètement que le montant de vos revenus pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu est réduit, ce qui diminue le montant de l’impôt dû.

En profitant de cette déduction fiscale, vous réduisez vos dépenses globales en mutuelle tout en bénéficiant d’une excellente couverture santé. Un moyen efficace d’allier soin de votre santé et gestion optimisée de votre budget !

Pour bénéficier de cet avantage, votre mutuelle doit être conforme aux conditions de la loi Madelin, comme celle proposée par Orus.

💡Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Madelin, il est nécessaire de fournir chaque année une attestation de paiement de vos cotisations au régime obligatoire de retraite et de prévoyance.

Tableau de garanties

Honoraires des établissements non conventionnés

Acte de chirurgie, acte d'anesthésie, dépassement d'honoraires

Appareillages et prothèses auditives

Appareillages et prothèses auditives prises en charge

Analyses et examens de laboratoires

Examens biochimiques, bactériologiques, analyses sanguines

Soin dentaires non pris en charge

Forfait annuel pour les implants non pris en charge, orthodontie pour adulte

Montures et verres complexes

Monture d’une limite de 100 € et de 2 verres complexes ou très complexes

Accompagnement psychologique

Séance téléphonique avec un psychologue suite à un évènement traumatisant

Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

Qu'est-ce qu'une SASU ?

Pour faire simple : la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une variante de la SAS (Société par Actions Simplifiée) qui ne comporte qu'un seul associé.

Elle offre des règles de création et de fonctionnement simplifiées, tout en étant flexible. Ce statut peut facilement évoluer vers une structure pluripersonnelle sans nécessiter de formalités complexes.

Quels sont les risques pour le président s’il ne souscrit pas à une mutuelle ?

Personne n'est à l'abri des problèmes de santé. Pour le bien de son entreprise, le président d’une SASU devrait souscrire à une mutuelle. Sans cette couverture, il devra assumer seul ses frais médicaux, qui peuvent être très élevés, surtout en cas de maladie ou d’hospitalisation.

S’il n’a pas de mutuelle, le dirigeant d’une SASU ne bénéficiera d'aucun remboursement pour les soins et les actes chirurgicaux non pris en charge par l’Assurance maladie obligatoire.

Quelle protection sociale pour un dirigeant sans rémunération ?

Un dirigeant sans rémunération n'a pas de couverture sociale, à l'exception de certains dispositifs comme :

  • La protection universelle maladie (PUMa)
  • La CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire)

Quels sont les différents statuts sociaux du dirigeant d’entreprise ?

Commençons par clarifier les termes et ce qu’ils impliquent :

  • Assimilé-salarié : il peut bénéficier, s’il le souhaite, de la complémentaire santé de l’entreprise ;
  • Travailleur non-salarié : techniquement, il est indépendant de l’entreprise et n’a donc pas les mêmes droits que les salariés. Il doit notamment passer par une complémentaire santé individuelle, s’il en veut une.

Le statut du dirigeant dépend directement de la structure juridique de l’entreprise.

Le dirigeant est assimilé-salarié s’il est :

  • Président d’une SAS (société par actions simplifiée) ou d’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) et rémunéré ;
  • Gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL (société à responsabilité limitée) ;
  • Gérant non associé dans une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
  • Président d’une SA (société anonyme).

En revanche, il est considéré comme travailleur non-salarié s’il est :

  • Gérant d’EURL associé unique ;
  • Dirigeant d’entreprise individuelle (E I) ou d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ;
  • Gérant majoritaire de SARL ;
  • Gérant associé d’une société en nom collectif (SNC).

De quelles aides peut bénéficier le dirigeant d'entreprise SASU non rémunéré ?

En tant que président de SASU non rémunéré, vous pouvez bénéficier de certaines aides de la part de Pôle Emploi :

  • L’ARE (Aide au Retour à l’Emploi), qui vous permet de maintenir vos allocations de chômage jusqu’à ce qu’ils expirent (ou que des revenus soient déclarés).
  • L’ARCE (Aide à la Reprise ou la Création d’Entreprise), qui vous permet de profiter de 45 % de vos droits à l’ARE sous forme de capital.
☝️ Vous pouvez également bénéficier du RSA (Revenu de Solidarité Active) si vous respectez les conditions de ressources imposées par la loi.

Orus c’est déjà l’insurtech
préférée des Français 💙

Pour ne rien vous cacher, on est très fiers d’être l’insurtech professionnelle la mieux notée sur TrustPilot.

Jetez-y un petit coup d’oeil, il n’y a que des mots d’amour. Beaucoup de mots d’amour. Pourquoi ? Parce qu’on chouchoute nos assurés -et donc les vôtres- de la souscription au remboursement des sinistres.

Anne - Service client Orus

Anne

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Les garanties incluses

Les montants sont à titre indicatifs. Les montants varient selon les caractéristiques de votre contrat. L’exhaustivité de vos garanties, plafonds et franchises seront indiqués dans les Conditions Générales.

Honoraires des établissements non conventionnés

Acte de chirurgie, acte d'anesthésie, dépassement d'honoraires

Appareillages et prothèses auditives

Appareillages et prothèses auditives prises en charge

Analyses et examens de laboratoires

Examens biochimiques, bactériologiques, analyses sanguines

Soin dentaires non pris en charge

Forfait annuel pour les implants non pris en charge, orthodontie pour adulte

Montures et verres complexes

Monture d’une limite de 100 € et de 2 verres complexes ou très complexes

Accompagnement psychologique

Séance téléphonique avec un psychologue suite à un évènement traumatisant

Prothèses et appareillages

Fauteuils roulants, prothèses et appareillages autres que dentaires et auditif

Montures et verres simples

Monture d’une limite de 100 € et de 2 verres simples

 Hospitalisation à domicile

Vos soins médicaux et paramédicaux importants à votre domicile (HAD)

Téléconsultation médicale

Téléconsultation et téléprescription médicamenteuse, réalisée par un médecin par téléphone ou en ligne disponible 7 j /7 et 24 h / 24.

Honoraires de praticiens

Praticiens adhérents à un dispositif de pratiques tarifaires maîtrisées

Chambre particulières

La chambre individuelle est considérée comme un soin de confort

Prothèses dentaires

Prothèses dentaires et couronnes, Inlays-core et implantologie pris en charge

Médecin généraliste

Consultation généraliste ou acte de chirurgie, échographie et imagerie

Confort Hospitalier

Accès à une télévision, connexion internet et téléphone, maximum 15 jours par an

Analyses et examens de laboratoires

Actes préventifs, comme les vaccinations, les dépistages et les bilans du langage oral

Petit appareillage

Attelles, chevillière, chaussures thérapeutiques, bas de contention, ceinture de soutien lombaire, etc.

Médecine naturelle

Forfait annuel pour les consultations d’ostéopathie, acupuncture, chiropraxie

Coaching bien-être

Séance en ligne avec un coach spécialisé et accès à du contenu en illimité depuis l’espace en ligne

Soins paramédiaux

Recours à des auxiliaire médicaux, infirmiers, aide-soignants, puériculteurs, rééducation

Soins dentaires

Consultations et soins dentaires, dont Inlays, onlays, scellement des sillons

Frais de séjour

Dans un établissement conventionné pour un acte chirurgical, en maternité ou dans une unité spéciale

Aides auditives

Forfait annuel appareil auditif (hors 100 %)

Aide à domicile

15 services dont auxiliaire de vie, aide-ménagère, garde d’enfants, personnes à charge et des animaux

Transport taxi

Retour et transfert au domicile, transport des enfants dont vers activité extra-scolaires, livraisons des courses

Orthodontie

Pris en charge pour les moins de 16 ans

Médicaments

Médicaments pris en chargea

Transport

Sauf cures thermales, le transport soit vers ou depuis votre lieu de soin

Lentilles

Forfait annuel pour lentilles prescrites prises en charge ou non

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