L'assurance RC Pro pour agent commercial

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L'assurance RC Pro  (ou RC Pro) des agents commerciaux
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Assurance responsabilité civile professionnelle des agents commerciaux

Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro) pour agent commercial ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle, aussi connue sous le nom de RC Pro (ou RCP), protège les agents commerciaux contre les dommages causés aux tiers dans le cadre de leur travail.

💡Pas besoin d’attendre de rencontrer un sinistre pour faire appel à votre RC Pro avec la Protection Juridique. Une garantie incluse dans la RC Pro Orus, que vous pouvez utiliser à tout moment pour être accompagné d’experts juridiques.

L‘assurance RC Professionnelle est-elle obligatoire pour un agent commercial ?

💡 La réponse est oui ! La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est obligatoire uniquement pour les professions dites réglementées.

C’est le cas, par exemple, des professions liées à la santé, au droit, au bâtiment ou à la sécurité, mais aussi du métier d’agent commercial. Si vous l’êtes, vous devez donc souscrire une RC Pro pour vous protéger en cas de dommages matériels ou corporels causés à autrui.

Au-delà de l’obligation de souscrire une RC Pro quand on est agent commercial, celle-ci est importante pour 3 raisons :

1️⃣ Pour assurer votre activité et vos revenus. Si vous avez déjà une certaine expérience, vous savez qu’un accident est trop vite arrivé, même pour le plus prudent des professionnels indépendants. Avec une bonne RC Pro, vous êtes couvert en cas d'imprévu, et ça change tout. Le mieux dans tout ça, c’est que son coût est bien souvent rentabilisé dès le premier sinistre.

2️⃣ Pour rassurer vos clients et ceux avec qui vous travaillez. Présenter une attestation de responsabilité civile professionnelle est un gage de sérieux pour vos clients, mais aussi tous vos collaborateurs, qui savent, eux aussi, qu'un accident n’arrive pas qu’aux autres.

3️⃣ Pour travailler l’esprit serein. En étant bien couvert avec la RC Pro, vous pouvez faire ce que vous savez faire de mieux, sans vous préoccuper de ce qu’il pourrait vous arriver ou arriver à un tiers.

Toutes nos garanties
Assurance RC Professionnelle pour agents commerciaux

Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance
à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.

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Assurance responsabilité civile professionnelle des agents commerciaux

Que couvre l’assurance RC professionnelle pour agent commercial ?

Chez Orus, la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les agents commerciaux contre les dommages qu'ils pourraient causer à leurs clients ou à des tiers dans le cadre de leur activité professionnelle. Pour être plus concrets, voici quelques exemples précis :

  • Un dommage corporel : lors d’une visite d’un bien immobilier dont vous avez le mandat, votre client fait une chute et se brise le poignet.
  • Une dégradation de matériel : toujours lors de la visite d’un bien immobilier, vous endommagez, sans faire exprès, la télévision des propriétaires.
  • Une faute d’inattention : vous oubliez de fermer à clé le bien immobilier que vous venez de faire visiter. Quelques heures après votre passage, un cambrioleur s’introduit et vole des objets de valeur. L’assurance ne veut pas couvrir le vol car la porte n’était pas fermée à clé. Le vendeur vous juge responsable et vous demande réparation.
  • Une perte de matériel : vous perdez les clés du bien en vente dont vous avez le mandat, obligeant donc le vendeur à refaire un double des clés et la serrure de la porte d’entrée blindée. Il se retourne contre vous pour obtenir le dédommagement de ces frais.
  • Un défaut de conseil : vous avez omis, sans le vouloir, de préciser à l'acheteur, d’un bien dont vous avez le mandat, l’existence d’un plan communal portant projet d’élargissement de la voie sur laquelle se situe le bien. L’acheteur se retourne contre vous pour défaut de conseil.
💡 Chez Orus, la responsabilité civile professionnelle inclut la protection juridique, qui représente la garantie la plus utilisée par nos assurés ! La raison ? La protection juridique (ou PJ) accompagne les agents commerciaux chaque jour pour répondre précisément à toutes leurs questions juridiques. Vous êtes suivi et accompagné n’importe quand par des experts juridiques, et ce, même en cas de litige !
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Combien coûte une assurance RC Professionnelle pour agent commercial ?

Pour une assurance Responsabilité Civile Professionnelle Orus, les tarifs débutent à environ 13 € par mois pour des activités à faible risque et faible chiffre d'affaires. Mais en moyenne, un indépendant dépense entre 250 € et 300 € par an pour cette couverture.

Prenons l’exemple concret d’Alice : elle est agent commercial immobilier à Nice et réalise 100 000 € de chiffre d’affaires. Sa responsabilité civile professionnelle (RC Pro) lui coûtera 22,24 € par mois (TTC). Parce qu’elle a en sa possession de nombreux documents confidentiels de ses clients, elle décide de protéger ces fichiers clients personnels avec l’option cyber-fraude, faisant monter sa couverture à 51,43 € par mois (TTC). En plus, elle ajoute à sa RC Pro l’option responsabilité civile d’exploitation ou RCE (à 4,55 € / mois). En globalité, Alice paye 55,98 € par mois (TTC).

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Protection juridique - Hiscox RCP TECH and all others

Protection juridique

Un accompagnement quotidien pour vous aider à prendre les meilleures décisions juridiques dans 3 situations : en cas de question juridique, en cas de litige et en cas de process jusqu’à sa résolution.

Perte de biens et documents confiés - Hiscox RCP TECH and all RCP

Perte de biens et documents confiés

Perte ou destruction de documents, ainsi que des biens qui vous ont été confiés dans le cadre de vos activités professionnelles.

Faute ou négligence professionnelle - Hiscox RCP TECH and all RCP

Faute ou négligence professionnelle

Nous prenons en charge les réparations demandées par un client en cas d’erreur de votre part. Comme par exemple, en cas d’installation involontaire d’un virus, ou encore d’une mauvaise évaluation des besoins de votre client.

Remboursement des prestations - Hiscox

Remboursement des prestations

Suite à une réclamation d’un client contre vous, vous devez rembourser les honoraires que vous avez perçus. Nous prenons en charge ce remboursement.

Manquement contractuel - Hiscox RCP TECH and all RCP

Manquement contractuel

Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat. Comme en cas de mauvaise conduite de projet, de non-respect du cahier des charges ou de retard de livraison. Le non-respect d’engagements de performance est également couvert.

Droits de propriété intellectuelle - Hiscox RCP TECH and all RCP

Droits de propriété intellectuelle

Vous utilisez malencontreusement du matériel protégé par le droit de la propriété intellectuelle (des photos, des textes ou même des brevets par exemple) : nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.

Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

Comment résilier mon ancien contrat d’assurance professionnelle ?

Au moment de réaliser votre devis en ligne Orus, avant de souscrire à votre nouveau contrat d'assurance, nous vous demanderons si vous souhaitez que nos conseillers se chargent de la résiliation de votre contrat d’assurance actuel. Notre chargée des relations clients reviendra alors vers vous pour gérer directement la résiliation avec votre ancien assureur. Vous n’avez plus rien à faire :)

En combien de temps puis-je obtenir une attestation d’assurance professionnelle ?

Immédiatement. Une fois votre devis Orus validé et votre souscription finalisée, vous recevrez directement votre attestation d’assurance.

Que faire en cas de sinistre ?

Si vous rencontrez un sinistre, vous pouvez prendre directement contact avec nos équipes ici :

Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile professionnelle ?

Pour faire très simple : c'est une garantie qui vous protège en cas de dommages causés aux tiers. Par exemple : vous êtes restaurateur et vous renversez par mégarde du café brûlant sur un client. Si vous êtes couvert par une garantie responsabilité civile professionnelle, alors, votre assurance vous protège contre les conséquences financières de cet accident.

Pour savoir si elle est obligatoire, combien elle coûte et bien comprendre dans quelles situations elle vous protège, nous répondons à toutes vos questions juste ici :

C'est quoi exactement la protection juridique ?

La protection juridique est souvent proposée en option facultative des RC Pro pour faire diminuer son prix global. C’est pourtant une garantie essentielle. Elle vous permet de bénéficier tout au long de l’année de l’accompagnement d’experts juridiques qui sont à votre disposition pour toute question.

👉 Un exemple concret d’accompagnement quotidien :

Vous êtes photographe mais vous souhaitez également développer une activité de designer. Vous ne savez pas si c’est légalement possible. La garantie protection juridique vous permet d’être accompagné d’un expert pour choisir le bon statut et faire le meilleur choix administratif.

👉 Un exemple concret de litige :

Vous êtes Product Manager indépendant pour une application de jeux vidéo qui souhaite ouvrir le marché allemand. Vous devez gérer la traduction de tout le jeu en allemand. Suite à une erreur de votre part, le jeu est disponible en Tchèque, et le lancement du jeu en Allemagne est reporté. Votre client vous réclame de compenser financièrement les gains attendus suite au lancement. Respirez. La protection juridique met à votre disposition un expert qui vous accompagne à chaque étape de la procédure : amiable, judiciaire et jusqu’à règlement du litige.

Pour aller plus loin, nos équipes répondent à vos questions juste ici :

De quelles autres assurances peuvent avoir besoin les agents commerciaux ?

En tant qu’agent commercial, vous pourriez avoir besoin de souscrire aussi :

  • Une garantie pour votre matériel informatique (ou TDMI pour Tout Dommage au Matériel Informatique) qui permet une prise en charge en cas de casse, vol, endommagement de vos outils informatiques (PC portable, ordinateur fixe, etc.).
  • Une responsabilité civile d’exploitation ou RCE : la RC Pro Orus propose en option une couverture pour les dommages causés à autrui non liés directement à votre activité professionnelle. Cette option est idéale pour ceux qui se déplacent fréquemment, comme c’est le cas des agents commerciaux.
  • Une mutuelle santé : pour rappel, en tant que Travailleur Non Salarié (TNS) comme c’est le cas des agents commerciaux immobiliers, vous n’avez pas accès à la mutuelle d’entreprise. Opter pour une mutuelle santé adaptée aux indépendants vous permettra de bénéficier des mêmes protections qu’un salarié en matière de soins dentaires, optiques, de médecine douce, etc.
  • Une prévoyance santé : elle vous permet de préserver vos revenus contre les aléas de la vie (arrêt de travail, invalidité, décès) grâce au versement d’indemnités journalières.
  • Une assurance local commercial : cette assurance couvre différents types de risques pour protéger les bureaux de votre entreprise : incendie, vol, vandalisme, perte d’exploitation, etc.

Pour connaître le montant de votre couverture selon les options choisies, réaliser un devis en ligne en 3 minutes chrono :

Mon devis Orus  

Quels types d'agents commerciaux ne peuvent pas s'assurer avec la RC Pro Orus ?

Les agents commerciaux qui ne peuvent pas s’assurer avec la RC Pro Orus sont les détenteurs de cartes T, G et carte S :

  • La carte Transaction (T) : elle est obligatoire pour la transaction immobilière sur les immeubles et fonds de commerce.
  • La carte Gestion (G) : elle est indispensable pour exercer dans la gestion locative.
  • La carte Syndic (S) : tout syndic est dans l’obligation de posséder une carte professionnelle S sans laquelle son activité ne sera pas reconnue.

Comment recevoir mon attestation collaborateur (la Carte Blanche) de la CCI ou mon agence de rattachement ?

Si vous travaillez comme agent commercial immobilier, vous devrez présenter à la CCI ou votre agence de rattachement une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), avant de commencer votre activité.

C'est cette même attestation RC Pro, qui vous permettra d’obtenir la fameuse Carte Blanche, aussi appelée attestation collaborateur.

Pour l’obtenir, rien de plus simple ! Voici comment procéder :

  • Terminez la souscription de votre assurance chez Orus
  • Envoyez un email au service client à hello@orus.eu
  • Demandez votre attestation d'agent commercial immobilier et fournissez les informations nécessaires pour y figurer

Les informations en question sont les suivantes :

  • Le nom de votre société
  • Sa forme juridique
  • La personne qui la représente (normalement, vous)
  • Le statut de ce représentant
  • Son numéro CPI
  • Le lieu de délivrance du CPI
  • La date de délivrance et/ou d'expiration du CPI

👋 Pour bien comprendre pourquoi vous avez besoin d’une attestation collaboration, la Chambre de Commerce Internationale d’Île-de-France a rédigé un guide très pratique :

Tout savoir sur la demande d'attestation collaborateur

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Une question ? Nous sommes là pour vous.

Nous sommes disponibles par téléphone, chat, SMS ou mail
du lundi au vendredi, de 09h à 19h depuis la France Métropolitaine.
En moyenne, nos équipes vous répondent en 3 minutes.

Anne

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Amin Toussi

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Mélissa Nouad

Mélissa

Juriste assurance

Nicolas Durante

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