L'assurance RC Pro des dessinateurs

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L'assurance RC Pro  (ou RC Pro) des dessinateurs
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Assurance responsabilité civile professionnelle des dessinateurs

Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro) pour dessinateurs ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle, aussi connue sous le nom de RC Pro (ou RCP), protège les dessinateurs contre les dommages causés aux tiers dans le cadre de leur travail.

💡Pas besoin d’attendre de rencontrer un sinistre pour faire appel à votre RC Pro avec la Protection Juridique. Une garantie incluse dans la RC Pro Orus, que vous pouvez utiliser à tout moment pour être accompagné d’experts juridiques.

L‘assurance RC Professionnelle est-elle obligatoire pour les dessinateurs ?

La réponse est non ! La souscription à une assurance RC Pro n'est pas obligatoire pour les dessinateurs car ce métier ne fait pas partie des professions dites réglementées, comme le sont certaines. C’est généralement le cas des professions comme les médecins, les avocats ou les agences de voyages. Ces métiers comportent de nombreux risques et nécessitent une assurance pour être exercés.

Si les dessinateurs ne sont donc pas obligés de s'assurer, pourquoi le font-ils ?

1️⃣ Pour protéger leur activité et leurs revenus. Vous le savez aussi bien que nous, un sinistre est vite arrivé pouvant engager votre responsabilité ! Dans ce cas, la RC Pro devient particulièrement utile pour vous protéger en cas de dommages matériels ou corporels causés à autrui. Ce qui vous permet de vous concentrer sur ce qui compte le plus : votre métier passion, le dessin.

2️⃣ Pour rassurer vos clients qui, le plus souvent et à juste titre, préfèrent collaborer avec des professionnels assurés pour garantir une indemnisation en cas d'imprévus. Vous, comme eux, pouvez travailler plus sereinement !

💡 Vous n’avez pas à attendre après un sinistre pour utiliser l’option protection juridique incluse dans votre RC Pro Orus. Vous pouvez faire appel à cette garantie à tout moment pour bénéficier de l'accompagnement d'experts juridiques. La protection juridique (ou PJ) accompagne les dessinateurs au quotidien sur toutes leurs questions juridiques. Vous êtes suivi et accompagné en illimité par des experts juridiques, et ce, même en cas de litige !
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Assurance RC Professionnelle pour dessinateurs
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Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance
à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.

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Assurance responsabilité civile professionnelle des dessinateurs

Que couvre l’assurance RC professionnelle pour dessinateurs ?

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les dessinateurs contre les dommages qu'ils pourraient causer à leurs clients ou à des tiers dans le cadre de leur activité professionnelle. Pour être plus concrets, voici quelques exemples précis :

  • Une accusation de plagiat : un confrère dessinateur tombe sur un de vos dessins et trouve le style très ressemblant au sien. Il vous accuse de l’avoir plagié.
  • La perte de données : le client vous confie des données officielles pour vous inspirer dans votre mission et vous les perdez malencontreusement. Il vous demande réparation pour les données disparues.
  • Un retard dans l'exécution des prestations : vous avez pris beaucoup de retard, ce qui vous empêche de livrer vos dessins à temps. Résultat : votre client est obligé de ralentir le projet global. Il vous tient responsable.
  • Une dégradation de matériel : le client vous confie un ordinateur pour que vous puissiez réaliser votre prestation mais vous renversez une tasse de café dessus. Il vous demande de remplacer l’ordinateur.
  • Une violation des règles du contrat : vous ne respectez pas les recommandations de votre client et refusez de réaliser les modifications demandées. Il estime que vous ne respectez pas votre contrat et vous demande un dédommagement.
Toutes nos garanties

Combien coûte une assurance pour dessinateur ?

Chez Orus, pour une assurance Responsabilité Civile Professionnelle convenant à des activités à faible risque et générant peu de revenus, le prix commence aux alentours de 13 € par mois. Mais habituellement, un indépendant débourse entre 250 € et 300 € chaque année pour ce type d'assurance.

Prenons l’exemple concret de Jeanne : Jeanne est dessinatrice à Paris, et réalise un chiffre d’affaires de 40 000 €. Elle débourse pour sa RC Pro Orus 18,82 € par mois (TTC). Pour protéger son matériel de dessin et son ordinateur, elle pourrait compléter cette couverture avec une assurance tout dommage au matériel informatique ou TDMI qui lui reviendrait à 14,25 de plus € par mois (TTC), soit 33,07 € par mois (TTC).

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Protection juridique - Hiscox RCP TECH and all others

Protection juridique

Un accompagnement quotidien pour vous aider à prendre les meilleures décisions juridiques dans 3 situations : en cas de question juridique, en cas de litige et en cas de process jusqu’à sa résolution.

Perte de biens et documents confiés - Hiscox RCP TECH and all RCP

Perte de biens et documents confiés

Perte ou destruction de documents, ainsi que des biens qui vous ont été confiés dans le cadre de vos activités professionnelles.

Faute ou négligence professionnelle - Hiscox RCP TECH and all RCP

Faute ou négligence professionnelle

Nous prenons en charge les réparations demandées par un client en cas d’erreur de votre part. Comme par exemple, en cas d’installation involontaire d’un virus, ou encore d’une mauvaise évaluation des besoins de votre client.

Remboursement des prestations - Hiscox

Remboursement des prestations

Suite à une réclamation d’un client contre vous, vous devez rembourser les honoraires que vous avez perçus. Nous prenons en charge ce remboursement.

Manquement contractuel - Hiscox RCP TECH and all RCP

Manquement contractuel

Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat. Comme en cas de mauvaise conduite de projet, de non-respect du cahier des charges ou de retard de livraison. Le non-respect d’engagements de performance est également couvert.

Droits de propriété intellectuelle - Hiscox RCP TECH and all RCP

Droits de propriété intellectuelle

Vous utilisez malencontreusement du matériel protégé par le droit de la propriété intellectuelle (des photos, des textes ou même des brevets par exemple) : nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.

Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

Comment résilier mon ancien contrat d’assurance professionnelle ?

Au moment de réaliser votre devis en ligne Orus, avant de souscrire à votre nouveau contrat d'assurance, nous vous demanderons si vous souhaitez que nos conseillers se chargent de la résiliation de votre contrat d’assurance actuel. Notre chargée des relations clients reviendra alors vers vous pour gérer directement la résiliation avec votre ancien assureur. Vous n’avez plus rien à faire :)

C'est quoi exactement la protection juridique ?

La protection juridique est souvent proposée en option facultative des RC Pro pour faire diminuer son prix global. C’est pourtant une garantie essentielle. Elle vous permet de bénéficier tout au long de l’année de l’accompagnement d’experts juridiques qui sont à votre disposition pour toute question.

👉 Un exemple concret d’accompagnement quotidien :

Vous êtes photographe mais vous souhaitez également développer une activité de designer. Vous ne savez pas si c’est légalement possible. La garantie protection juridique vous permet d’être accompagné d’un expert pour choisir le bon statut et faire le meilleur choix administratif.

👉 Un exemple concret de litige :

Vous êtes Product Manager indépendant pour une application de jeux vidéo qui souhaite ouvrir le marché allemand. Vous devez gérer la traduction de tout le jeu en allemand. Suite à une erreur de votre part, le jeu est disponible en Tchèque, et le lancement du jeu en Allemagne est reporté. Votre client vous réclame de compenser financièrement les gains attendus suite au lancement. Respirez. La protection juridique met à votre disposition un expert qui vous accompagne à chaque étape de la procédure : amiable, judiciaire et jusqu’à règlement du litige.

Pour aller plus loin, nos équipes répondent à vos questions juste ici :

Que faire en cas de sinistre ?

Si vous rencontrez un sinistre, vous pouvez prendre directement contact avec nos équipes ici :

En combien de temps puis-je obtenir une attestation d’assurance professionnelle ?

Immédiatement. Une fois votre devis Orus validé et votre souscription finalisée, vous recevrez directement votre attestation d’assurance.

Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile professionnelle ?

Pour faire très simple : c'est une garantie qui vous protège en cas de dommages causés aux tiers. Par exemple : vous êtes restaurateur et vous renversez par mégarde du café brûlant sur un client. Si vous êtes couvert par une garantie responsabilité civile professionnelle, alors, votre assurance vous protège contre les conséquences financières de cet accident.

Pour savoir si elle est obligatoire, combien elle coûte et bien comprendre dans quelles situations elle vous protège, nous répondons à toutes vos questions juste ici :

Est-ce que la RC Pro Orus couvre aussi mon matériel ?

La réponse est oui ! Votre matériel est couvert avec l’option Tout Dommage au Matériel Informatique ou TDMI.

Pour rappel, cette option de votre RC Pro Orus, prend en charge la réparation ou le remplacement de vos outils informatiques en cas de casse, de vol ou de détérioration.

Quels types de dessinateurs sont couverts par la RC Pro Orus ?

Sont couverts par la RC Pro Orus, les dessinateurs qui produisent du contenu à visée visuelle. Nous ne couvrons pas les dessins industriels ou les dessinateurs-projeteurs. De même, nous ne couvrons pas systématiquement les caricatures et dessins offensants.

De quelles autres assurances peuvent avoir besoin les déssinateurs ?

En tant que dessinateur, vous pourriez avoir besoin de souscrire à d’autres types d’assurances, comme :

  • Une garantie pour votre matériel informatique (ou TDMI pour Tout Dommage au Matériel Informatique) qui permet une prise en charge en cas de casse, vol, endommagement de vos outils informatiques, comme un PC portable, un ordinateur fixe, un téléphone professionnel etc.).
  • Une mutuelle santé : pour rappel, en tant que Travailleur Non Salarié (TNS) comme c’est le cas des dessinateurs, vous n’avez pas accès à la mutuelle d’entreprise. Choisir une mutuelle santé adaptée aux indépendants vous permettra de bénéficier des mêmes protections qu’un salarié en matière de soins dentaires, optiques, de médecine douce (hypnothérapie, naturopathie, sophrologie…), etc.
  • Une prévoyance santé : elle vous permet de préserver vos revenus contre les aléas de la vie, comme un arrêt de travail momentané ou indéfini, une invalidité, ou pire un décès, grâce au versement d’indemnités journalières.
  • Une assurance bureaux : si vous avez un studio de dessin, il est recommandé de le protéger contre des sinistres comme le dégât des eaux, l’incendie ou le vol, avec cette assurance. Si vous exercez votre activité chez vous, votre assurance habitation prend en charge ce type de sinistre.

Pour connaître le prix de votre couverture RC Pro incluant ces options, le mieux est de réaliser un devis en ligne en seulement 3 minutes ici :

👉 Mon devis Orus

Est-ce que la RC Pro dessinateur couvre les dessinateurs-projeteurs ?

La réponse est non !

Le dessinateur-projeteur ou la dessinatrice-projeteuse réalise les plans d'un ouvrage de construction, c’est donc un métier du bâtiment qui doit s’assurer avec une assurance décennale. L’assurance décennale couvre les professionnels du bâtiment et de la construction avant, pendant et après la livraison du chantier pendant 10 ans. Une RC Pro ne pourra pas couvrir les risques liés à cette activité.

Pour connaître le prix d’une assurance décennale dessinateur-projeteur

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