L’assurance RCP de l’agent commercial et mandataire immobilier

L'assurance RC Pro, obligatoire pour les agents immobiliers, indemnise les dommages financiers, physiques ou matériels que vous pourriez causer dans votre travail.
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L'assurance responsabilité civile professionnelle des agents commerciaux immobilier
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L’assurance RCP que l’agent commercial et les mandataires en immobilier attendaient

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Assurance responsabilité civile professionnelle des agents commerciaux immobilier

Qu’est-ce qu’une assurance RCP pour agent commercial immobilier ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle, aussi connue sous le nom de RC Pro (ou RCP), protège les agents commerciaux immobiliers contre les dommages causés aux tiers dans le cadre de leur travail.

Pendant une visite par exemple, à la rédaction d’un contrat ou même à l’agence. Cette assurance indemnise aussi les dommages que peuvent causer des employés ou des personnes qui dépendent de vous :

  • Les dommages matériels : comme la casse d’un objet
  • Les dommages immatériels : comme un défaut de conseil
  • Les dommages corporels : comme un client qui se blesse
💡 Incontournable donc, la RC Pro vous protège vous et votre activité. Elle vous permet surtout de vous concentrer pleinement sur ce qui compte le plus, votre travail.

La RC Pro est-elle obligatoire pour les agents commerciaux immobiliers ?

Oui ! En tant qu’agent commercial immobilier, vous exercez une activité réglementée. Vous avez l’obligation de présenter une attestation RC Pro.

En France, la règle est la même pour les agents immobiliers et les mandataires immobiliers. C’est la loi Hoguet du 2 janvier 1970 (article 15), complétée par le décret n° 2015-764 du 29 juin 2015, qui le dit.

💡 Avant de commencer votre mission, la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) ou votre agence immobilière de rattachement vous demandera une attestation d’assurance RC Pro. Cette attestation vous permettra d’obtenir votre attestation collaborateur, la fameuse Carte Blanche.

Pourquoi est-elle obligatoire pour les agents commerciaux immobiliers ? Parce que c’est une assurance indispensable.

Sans RC Pro, si un client ou une agence demande réparation pour un dommage que vous auriez causé, c’est votre patrimoine professionnel qui est engagé. Avec une RC Pro, c’est l’assurance qui paye.

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Maisons visitées par des agents commerciaux immobiliers couverts en RC Pro

Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance
à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.

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Assurance responsabilité civile professionnelle des agents commerciaux immobilier

Que couvre l’assurance RC Pro pour agents commerciaux immobiliers ?

En tant qu’agent commercial indépendant, vous êtes donc exposé à de nombreux risques. Une bonne assurance RC Pro indemnise par exemple les situations suivantes :

  • Un futur propriétaire se blesse lors de la visite d’un appartement
  • À cause d’une erreur de votre part, votre client ne peut pas profiter d’un bien et enregistre un important préjudice
  • Dans le cadre de la gestion d’un appartement, vous sélectionnez un locataire qui n’est pas solvable
  • Vous présentez un bien et endommagez malencontreusement la télévision des propriétaires
  • Lors d’une visite, vous refermez la porte trop brusquement et cassez la vitre
💡 Tous nos contrats RC Pro incluent la protection juridique, une garantie particulièrement utile pour les agents commerciaux immobiliers. Vous êtes accompagné par des experts en cas de question d’ordre juridique, de litige et même de procès. C’est un peu comme avoir un meilleur ami avocat mais qui serait toujours disponible pour vous aider.
Toutes nos garanties

Combien coûte une RC Pro pour agent commercial immobilier ?

En moyenne, un indépendant dépense entre 250 € et 300 € par an pour protéger son activité. Cela étant, le prix d’une RC Pro pour agent commercial immobilier dépend de plusieurs facteurs : le chiffre d’affaires, les options choisies, etc.

Les tarifs les moins élevés débutent à partir de 13 € par mois (pour les activités peu risquées, avec un professionnel qui réalise un chiffre d’affaires peu élevé).

Ils peuvent atteindre jusqu’à 18 € par mois si vous optez pour la garantie RCE en complément.

Afin d’affiner ces chiffres, le mieux reste de réaliser un devis personnalisé en 3 minutes seulement. Les tarifs vous conviennent ? Poursuivez pour souscrire votre assurance responsabilité civile professionnelle en ligne et protéger votre activité d’agent commercial indépendant.

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Protection juridique - Hiscox RCP TECH and all others

Protection juridique

Un accompagnement quotidien pour vous aider à prendre les meilleures décisions juridiques dans 3 situations : en cas de question juridique, en cas de litige et en cas de process jusqu’à sa résolution.

Perte de biens et documents confiés - Hiscox RCP TECH and all RCP

Perte de biens et documents confiés

Perte ou destruction de documents, ainsi que des biens qui vous ont été confiés dans le cadre de vos activités professionnelles.

Faute ou négligence professionnelle - Hiscox RCP TECH and all RCP

Faute ou négligence professionnelle

Nous prenons en charge les réparations demandées par un client en cas d’erreur de votre part. Comme par exemple, en cas d’installation involontaire d’un virus, ou encore d’une mauvaise évaluation des besoins de votre client.

Remboursement des prestations - Hiscox

Remboursement des prestations

Suite à une réclamation d’un client contre vous, vous devez rembourser les honoraires que vous avez perçus. Nous prenons en charge ce remboursement.

Manquement contractuel - Hiscox RCP TECH and all RCP

Manquement contractuel

Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat. Comme en cas de mauvaise conduite de projet, de non-respect du cahier des charges ou de retard de livraison. Le non-respect d’engagements de performance est également couvert.

Droits de propriété intellectuelle - Hiscox RCP TECH and all RCP

Droits de propriété intellectuelle

Vous utilisez malencontreusement du matériel protégé par le droit de la propriété intellectuelle (des photos, des textes ou même des brevets par exemple) : nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.

Vous pourriez aussi avoir besoin

Pour mieux vous protéger, nous avons 
co-créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

Comment recevoir mon attestation collaborateur (la Carte Blanche) de la CCI ou mon agence de rattachement ?

💡Si vous êtes agent commercial immobilier, la CCI ou votre agence de rattachement va vous demander une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, avant de commencer votre mission. L’attestation RC Pro vous permettra de recevoir votre attestation collaborateur, la fameuse Carte Blanche.

Voici la marche à suivre :

1. Finalisez votre souscription d’assurance Orus

2. Contactez le service client par mail à l’adresse hello@orus.eu

3. Demandez votre attestation agent commercial immobilier, et indiquez-nous les informations suivantes (que l’on doit inscrire dessus) :

  • Le nom de votre société
  • Sa forme juridique
  • Par qui elle est représentée (ce devrait être vous)
  • La qualité du représentant
  • Son numéro CPI
  • Son lieu de délivrance
  • Sa date de délivrance et / ou sa date de fin de validité

👋 Pour bien comprendre pourquoi vous avez besoin d’une attestation collaboration, la Chambre de Commerce Internationale d’Île-de-France a rédigé un guide très pratique :

Tout savoir sur la demande d'attestation collaborateur

Est-ce que la RC Pro couvre les dommages à mon matériel ?

La réponse est oui  si vous sélectionnez l’option TDMI (Tout Dommage au Matériel Informatique) !

👉 Voici les situations que peut indemniser cette garantie optionnelle :

  • Votre ordinateur tombe et se casse
  • Votre PC portable est volé dans les transports en commun
  • Il est endommagé à cause d’un problème électrique
💡 Cette garantie complémentaire prend en compte les frais liés au remplacement ou à la réparation de vos outils. Elle est proposée lorsque vous réalisez un devis en ligne, en complément de votre contrat RC Pro.

👋 Pour réaliser un devis gratuit en ligne, c’est par ici :

De quelles autres assurances les mandataires immobiliers ont-ils besoin ?

Pour bénéficier d’une couverture complète et exercer votre activité l’esprit tranquille, vous pourriez avoir besoin d’assurances complémentaires :

  • Une assurance professionnelle pour votre local commercial. Cette dernière couvre différents types de risques pour protéger les bureaux de votre entreprise : incendie, vol, vandalisme, perte d’exploitation, etc.
  • Une garantie pour votre matériel informatique (ou TDMI pour Tout Dommage au Matériel Informatique) qui vous couvre en cas de casse, vol, endommagement de vos outils informatiques (PC portable, ordinateur fixe, etc.).
  • Une mutuelle santé. Pour rappel, en tant que Travailleur Non Salarié (TNS) comme c’est le cas des agents commerciaux immobiliers, vous n’avez pas accès à la mutuelle d’entreprise. Opter pour une mutuelle santé adaptée aux indépendants vous permettra de bénéficier des mêmes protections qu’un salarié en matière de soins dentaires, optiques, de médecine douce, etc.
  • Une prévoyance pour préserver vos revenus contre les aléas de la vie (arrêt de travail, invalidité, décès) grâce au versement d’indemnités journalières.

Que faire en cas de sinistre ?

Si vous rencontrez un sinistre, vous pouvez prendre directement contact avec nos équipes ici :

Comment résilier mon ancien contrat d’assurance professionnelle pour mandataire immobilier ?

Au moment de réaliser votre devis en ligne Orus, avant de souscrire à votre nouveau contrat d'assurance, nous vous demanderons si vous souhaitez que nos conseillers se chargent de la résiliation de votre contrat d’assurance actuel. Notre chargée des relations clients reviendra alors vers vous pour gérer directement la résiliation avec votre ancien assureur. Vous n’avez plus rien à faire :)

En combien de temps puis-je obtenir une attestation d’assurance en tant que mandataire immobilier ?

Immédiatement. Une fois votre devis Orus validé et votre souscription finalisée, vous recevrez directement votre attestation d’assurance.

Rejoignez une communauté d’assurés heureux 💙
Une question ? Nous sommes là pour vous.

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du lundi au vendredi, de 09h à 19h depuis la France Métropolitaine.
En moyenne, nos équipes vous répondent en 3 minutes.

Anne

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Mélissa Nouad

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Juriste assurance

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