Vous lancez votre activité de free-lance dans l’informatique et vous êtes à la recherche d'un contrat d'assurance ? Que ce soit parce que vos clients vous l’exigent (c’est probablement le cas) ou parce que vous connaissez déjà les risques liés à votre activité, la responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro) est là pour vous. Pour bien choisir celle qu’il vous faut, suivez le guide.
Suis-je obligé de prendre une assurance professionnelle informatique ?
💡 La réponse est non. L’activité d’indépendant en informatique n’étant pas réglementée, légalement, rien ne vous oblige à prendre une assurance professionnelle. Ceci dit, et vous lisez peut-être actuellement ces lignes pour cette raison : les clients des indépendants l’exigent bien souvent.
Vous vous sentez pousser des ailes sur le sujet de l'assurance pour les professions réglementées ou non-réglementées ? N'hésitez pas à dévorer l'article du Ministère de l'Économie et des Finances sur le sujet : Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Mais pourquoi vos clients veulent-ils que vous soyez assuré.e ?
Bien tranquillement logé sur votre chaise ergonomique, entre deux moniteurs haut placés, vous n’avez peut-être pas le sentiment d’exercer une activité que l’on qualifierait de risquée. Pourtant, en qualité d’indépendant informatique, vous avez accès à des outils et données clés qui impactent directement ou indirectement les revenus de vos clients.
Une simple maladresse de votre part, voire même un retard légitime, peut avoir un impact économique majeur. Alors, oui, vous n’êtes peut-être pas le Bob Morane de l’informatique, mais d’un point de vue assurantiel, votre activité est risquée. Cet impact économique que vous pouvez avoir sur l’activité de vos clients engage ce que l’on appelle votre responsabilité civile professionnelle.
☔ C’est-à-dire que vous pouvez être considéré comme responsable des dommages causés, et qu’on peut exiger de vous d’en payer -au sens propre- les conséquences.
On peut parler, en fonction des clients, de beaucoup (trop) d’argent. Si vous êtes assuré, pour faire très simple, c’est l’assurance qui paye.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
C’est justement l’assurance dont vous avez besoin : celle qui vous couvre pour les conséquences financières des dommages que vous pouvez causer aux tiers (vos clients et collaborateurs). On parle donc d’assurance responsabilité civile professionnelle (vous verrez aussi passer les expressions RC pro, RC professionnelle ou encore RCP dans le jargon des assureurs).
💙 En résumé, la RC Pro free-lance informatique couvrira l’indemnisation de vos clients si votre responsabilité est engagée.
Attention cependant : la RC Pro ne vous couvre pas si votre responsabilité est engagée envers vos employés. On parle alors de responsabilité civile employeur. Si vous êtes concerné, celle-ci est couverte par la RC exploitation, qui figure parmi nos garanties facultatives.
Quels sont les dommages les plus fréquents que couvre la RC Pro ?
C’est une bonne question : pour bien comprendre votre contrat et ses garanties, il faut aussi connaître les vrais risques de votre activité professionnelle. Dans la pratique, vous n’êtes pas à l’abri de faire partie d’une statistique mineure (il faut bien que ça tombe sur quelqu’un), mais soyons positifs et concentrons-nous uniquement sur les risques qui nous menacent tous 🙂
- 50 % des sinistres viennent de manquements contractuels et de retards ;
- 25 % des sinistres viennent de fautes professionnelles (par erreurs ou omissions) ;
- 15 % des sinistres viennent de la perte ou destructions de biens ou de données confiés ;
Ce sont là les risques principaux, et donc les garanties avec lesquelles vous devez être couvert dans l'exercice de votre activité. Les sinistres varient cependant en fonction des professions : les RC Pro sont donc d’ordinaires composées de bien plus de garanties pour vous assurer sérénité et tranquillité d’esprit au quotidien.
Qu'est-ce qu'un manquement contractuel ?
Un exemple concret : vous êtes développeur front-end pour une jeune start-up qui doit lancer son site internet. Votre contrat fixe une date précise pour le lancement du site. Pourtant, vous ne pouvez respecter cette deadline et vous livrez le site avec une semaine de retard. Votre client estime avoir subi un préjudice financier (les prévisions de ventes sont reportées d'une semaine par exemple) et vous demande réparation.
👉 Votre assurance RC Pro Orus prend en charge les frais de défense, et compense directement les dommages causés à votre client par ce retard.
Qu'est-ce qu'une faute professionnelle ?
Un exemple concret : vous êtes éditeur de logiciels et votre client, une application de livraison à domicile en pleine expansion européenne, vous demande de livrer une application adaptée aux utilisateurs allemands et anglais. Suite à une erreur de votre part, l'application n'est disponible qu'en français, espagnol et italien. Le lancement du marché allemand est reporté, votre client estime avoir subi un préjudice financier (les prévisions de ventes sont reportées) et vous demande réparation.
👉 Votre assurance RC Pro Orus prend en charge les frais de défense, et compense directement les dommages causés à votre client par ce retard.
Les garanties essentielles des RC Pro informatique
- Manquements contractuels ;
- Faute professionnelle ou négligence ;
- Perte ou destruction de biens et documents confiés ;
- Protection juridique ;
- Remboursement des prestations ;
- Atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ;
- Contestation de créance ;
- Coûts de projet ;
- Atteinte à votre réputation ;
- Remplacement d’un homme clé ;
- Perte de vos documents personnels ;
- Piratage de votre site internet.
💡 La protection juridique est souvent proposée en option facultative des RC Pro pour faire diminuer son prix global. C’est pourtant une garantie essentielle.
Pourquoi la protection juridique est une garantie essentielle ?
La protection juridique peut être utilisée à tout moment, même en dehors de tout litige.
👉 Un exemple concret : vous souhaitez développer une double activité mais vous ne savez pas si c’est possible légalement ? Pas de panique. La garantie protection juridique vous permet de bénéficier d’un accompagnement juridique illimité pour répondre à toutes vos questions et faire les bons choix.
En cas de litige, avec votre client, la protection juridique vous accompagne via un expert pour éviter d’en arriver au tribunal. Malheureusement, si le litige arrive aux tribunaux, la protection juridique vous accompagne également jusqu’à la décision de justice.
👉 Un exemple concret : vous développez des jeux vidéos et votre clients vous demande d’ajouter un personnage de célébrité dans leur nouvelle édition. Votre client est mécontent du résultat et vous assigne en justice : il réclame un dédommagement sur les ventes prévisionnelles. Pas de panique. La protection juridique met à votre disposition un expert qui vous explique accompagne à chaque moment de la procédure : amiable, judiciaire et jusqu’à règlement du litige.
Les garanties qui complètent votre contrat
- La garantie monde entier ;
- La garantie responsabilité civile exploitation.
En complément des garanties essentielles aux RC Pro des indépendants de l’informatique, vous pouvez sélectionner une série de garanties optionnelles qui dépendent principalement des spécificités de votre métier. Vous pouvez consulter le détail de toutes nos garanties RC Pro (quels préjudices sont couverts ? Dommages corporels, dommages matériels, etc.), ainsi que des exemples précis de situations qui permettent de les activer juste ici :
Quels domaines d’activité sont couverts ?
- Infrastructures et réseaux ;
- Logiciels spécifiques ;
- Télécom ;
- Jeux vidéo ;
- Développement web et mobile ;
- Service et conseils.
De fait, presque tous les métiers de l’informatique peuvent être couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle. Les métiers qui en recherchent le plus souvent étant les développeurs de jeux vidéos, les développeurs back-end ou front end, les développeurs d’applications, les Traffic Managers, les Product Managers, les consultants en informatique, les Data Analysts ou encore les architectes réseau.
L’article en bref
Pour faire simple, voici les éléments clés à retenir si vous êtes indépendant de l’informatique au moment de souscrire à une assurance professionnelle :
- Vous n’êtes pas obligé de vous assurer ;
- …mais vous êtes considéré responsable des dommages que peut causer votre activité ;
- La RC Pro compense ces dommages à votre place en cas de sinistre ;
- Il faut bien vérifier que la Protection Juridique est incluse dans votre RC Pro ;
- Parce que 50 % des sinistres concernent des manquements contractuels.
