La protection juridique c'est une assurance qui vous accompagne et vous protège en cas de litige. C'est, en quelque sorte, une hot-line vers un plateau d'experts juridique qui couvre aussi vos frais en cas de litige. Pour bien choisir la vôtre et savoir quand et comment l'utiliser, c'est par ici.
💡Chez Orus, nous avons fait le choix d'inclure par défaut la protection juridique dans tous nos contrats de responsabilité civile professionnelle, parce que c'est la garantie la plus utilisée par nos assurés.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes :
- 6 professionnels sur 10 ne connaissent pas leurs droits
- 1 entrepreneur sur 2 pense ne pas pouvoir financer sa défense
- 1 entrepreneur sur 2 voit son temps de travail affecté par la gestion d’un litige avec un tiers
Source : Enquête IHS Global 2012 et Enquête Ipsos 2013
Inspirez, expirez, la garantie protection juridique est justement là pour ça : vous accompagner d’experts en cas de besoin et vous faire gagner en sérénité d’esprit au quotidien.
Qu'est-ce que la garantie protection juridique ?
C'est une hot-line juridique pour les professionnels
💡 C'est en quelque sorte une hot-line juridique pour les professionnels. Quand on parle de protection juridique, on parle d’une assurance qui vous permet de connaître vos droits, de les faire valoir ou de les défendre en cas de conflit avec un tiers.
Cette garantie vous permet donc d’être accompagnés au quotidien, en cas de litige, mais pas seulement, vous pouvez aussi l’utiliser pour faire les meilleurs choix pour votre entreprise.
Elle vous protège et prend en charge vos frais juridiques
En fonction des assurances, la garantie protection juridique vous permet tout à la fois d'être accompagné au quotidien par des experts -pour toute question sur un contrat ou sur vos droits- mais elle couvre aussi vos frais en cas de litiges. En général, voici ce qui est couvert :
- Le service d'information juridique (la hot-line juridique de son petit nom)
- Les honoraires d'avocat
- Les frais d'expertise
- Les frais de procédure
Dans quels cas utiliser la protection juridique ?
Vous pouvez y faire appel dans 3 situations précises : en cas de question juridique, de litige ou de procès. On vous en dit plus juste après.
1. En cas de question juridique
👉 Par exemple : un interlocuteur spécialisé vous donne des renseignements juridiques, vous oriente dans vos démarches et vous assiste sur l’analyse juridique de vos contrats.
2. En cas de litige
👉 Par exemple : vous êtes accompagné d’un expert juridique et, si nécessaire, votre conseiller peut entrer en contact avec la partie adverse (ou vous conseiller dans cette démarche) pour trouver une solution amiable. Le conseiller vous aidera notamment lors de la rédaction de vos courriers de réclamation et pourra vous aiguiller sur les différentes solutions possibles.
3. En cas de procès
👉 Par exemple : si vous ou la partie adverse décidez de porter plainte, la protection juridique vous permet de mettre en œuvre une action judiciaire avec l’avocat de votre choix. Vous êtes alors accompagné dans le suivi du procès jusqu’à l’exécution des décisions rendues et tous vos frais (avocats, experts, huissiers, médiateurs...) sont pris en charge.
Est-elle obligatoire pour les professionnels ?
Non, elle n’est pas obligatoire. D’ailleurs, les métiers des professions non réglementées n'ont aucune obligation de souscrire à une assurance. Pourtant, vous ne pourrez plus vous en passer.
💡 C’est d’ailleurs la garantie la plus utilisée par nos assurés Orus. Pourquoi ? Parce que vous n’avez pas besoin d’attendre un sinistre pour y faire appel.
Comment souscrire ?
Vous pouvez souscrire une garantie protection juridique professionnelle :
- 1. Via un contrat d'assurance dédié à la protection juridique ;
- 2. Via un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle ou multirisque professionnelle (elle est en effet souvent incluse par défaut dans ces contrats).
💡 Chez Orus, nous avons fait le choix d’inclure par défaut la garantie Protection Juridique dans tous nos contrats d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Parce que c’est l’une des garanties les plus utilisées par nos assurés.
En effet, vous pouvez faire appel à la garantie protection juridique pour gérer au mieux toutes les situations liées aux sinistres que vous pouvez rencontrer. Les experts juridiques à votre disposition vous permettent de savoir contre quels dommages aux biens ou aux personnes vous êtes protégé, et si, oui ou non, votre responsabilité est en jeu.
Pour en savoir plus sur la garantie responsabilité civile professionnelle (dite aussi RCP ou RC Pro) :
Combien coûte-t-elle ?
En fonction de votre activité professionnelle, de votre CA, ainsi que de l'assureur de votre choix, comptez entre 70 € et 200 € par an en moyenne pour bénéficier d’une garantie protection juridique.
💡 Si vous comparez les devis de deux contrats d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, vérifiez bien que la Protection Juridique est incluse pour ne pas comparer des pommes avec des poires.
Quelques exemples concrets
👉 Vous êtes restaurateur et un fournisseur ne vous livre pas les bons produits pour préparer le plat d’exception pour lequel votre restaurant s’est fait connaître. Vos revenus du mois sont impactés ainsi que la réputation de votre restaurant. Vous pouvez être accompagné via la garantie protection juridique pour exiger réparations des dommages causés par votre fournisseur, ou bien, et c'est fortement recommandé, pour trouver une solution à l’amiable.
👉 Vous êtes photographe et vous souhaitez développer une double activité de designer mais vous ne savez pas si c’est possible légalement ? Pas de panique. La garantie protection juridique vous permet de bénéficier d’un accompagnement juridique illimité pour répondre à toutes vos questions et faire les bons choix.
👉 Vous êtes développeur de jeux vidéo et votre client vous demande d’ajouter un personnage de célébrité dans leur nouvelle édition. Votre client est mécontent du résultat et vous assigne en justice : il réclame un dédommagement du préjudice causé sur les ventes prévisionnelles. Pas de panique. La protection juridique met à votre disposition un expert qui vous explique accompagne à chaque moment de la procédure : amiable, judiciaire et jusqu’à règlement du litige.
Ce qu’il faut retenir
Si vous ne devez retenir que l’essentiel sur la protection juridique professionnelle :
- Elle n’est pas obligatoire pour les professionnels mais c’est l’une des garanties les plus utiles
- Vous pouvez y faire appel en cas de questions juridiques, de litiges et même de procès
- Son prix est compris généralement entre 70 € et 200 € par an
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