Garantie double effet : comment protéger vos enfants en cas de double décès ?
En cas de décès des deux parents, les conséquences financières pour les enfants peuvent être très lourdes. La garantie double effet permet de prévoir le versement d’un capital supplémentaire à vos enfants si les deux parents décèdent de façon simultanée ou rapprochée.
En tant qu’indépendant, la couverture prévue par le régime obligatoire est souvent limitée et ne suffit pas toujours à protéger efficacement vos proches.
Voilà pourquoi souscrire un contrat de prévoyance permet de compléter cette protection. La garantie double effet peut être incluse dans votre contrat afin de mieux protéger l’avenir de votre famille.
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Définition de la garantie double effet
La garantie décès double effet est une garantie de prévoyance qui prévoit le versement d’un capital à vos enfants à charge lorsque les deux parents décèdent de manière simultanée ou rapprochée.
Elle vient compléter le capital décès classique prévu dans votre contrat de prévoyance.
En pratique, elle fonctionne de la manière suivante :
- un premier capital décès est versé au moment du décès de l’assuré
- puis un capital supplémentaire peut être versé à vos enfants si le second parent décède également, dans les conditions prévues au contrat, généralement dans les 12 mois suivant le premier décès.
👋 Chez Orus, la garantie double effet est incluse par défaut dans tous nos contrats de prévoyance : le capital versé correspond au même montant que le capital décès initial.
Qui peut bénéficier de la garantie double effet ?
Les bénéficiaires de la garantie double effet sont les enfants à charge de l’assuré, tels que définis dans le contrat de prévoyance. Le capital est réparti à parts égales entre tous les enfants à charge.
En principe et selon les contrats, il peut s’agir des enfants fiscalement à charge au moment du décès, c’est-à-dire :
- Les mineurs rattachés au foyer fiscal
- Les majeurs poursuivant des études fiscalement à charge de l’assuré
- Les enfants né après le décès de l’assuré
- Les enfants handicapés âgés de moins de 21 ans recevant l’allocation aux adultes handicapés
💡 La garantie double effet sera versée au représentant légal de l’enfant mineur ou directement à l’enfant à sa majorité.
Dans quelles situations la garantie double effet est-elle versée ?
Quelles sont les conditions de versement ?
La garantie double effet est versée suite au décès de l’assuré et au décès simultané de son conjoint. Le décès du conjoint doit survenir :
- Simultanément, c’est-dire dans les 24h précédent ou suivant celui de l’adhérent (ce qui pourrait par exemple être le cas, en cas d’accident de la route)
- Ou généralement, dans les 12 mois maximum suivant le décès de l’assuré
💡 Certaines situations peuvent être exclues de la garantie double effet, notamment les cas de suicide, les faits de guerre ou d’émeutes.
Quel conjoint est couvert ?
La garantie double effet s’applique au conjoint de l’assuré en cas de décès de ce dernier.
Sont considérés comme conjoint :
- L’époux ou l’épouse
- Le partenaire lié par un PACS
- Le concubin notoire
👋 Chez Orus, vous pouvez déclarer un concubin notoire dans votre certificat d’adhésion.
En cas de remariage ou de conclusion d’un PACS par le conjoint survivant, la garantie double effet cesse automatiquement de s’appliquer.
Comment souscrire une garantie double effet ?
La garantie double effet peut être incluse directement dans un contrat de prévoyance. Les conditions de couverture, les bénéficiaires et les montants versés varient selon les contrats.
Cette garantie est particulièrement importante pour les travailleurs indépendants (TNS), dont les prestations prévues par le régime obligatoire sont souvent limitées en cas de décès.
👋 Chez Orus, la garantie double effet est incluse dans tous nos contrats de prévoyance afin de mieux protéger les enfants des indépendants en cas de double décès.
La garantie double effet peut être complétée par d’autres protections pour les proches, notamment les enfants. Certains contrats proposent une option supplémentaire pour vos enfants : la rente éducation en prévoyance permet le versement d’un revenu régulier aux enfants en cas de décès ou de perte totale d'autonomie de l’assuré.
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